F KO 1>A LES ET JUSTICIERES. III

était refusé. C’est en ces termes que parlait Lapoix-l'réminvillc de la haute justice : « Le seigneur n’en est point proprietaire » ineommutable; il n’en a que l’usufruit qui ne consiste qu’au » privilège qu'il a d'en user pour lui-même, si vrai i/u'il est libre . » au souverain d'ôter au seigneur cette justice et de la réunir • à sa justice supérieure , ainsi que bon lui semble ; c’est ce > qui a été fait pour les justices de nombre de seigneuries qui i » étaient dans l’enceinte de Paris-, par édit du mois de février » 1674, et ce qui arrive chaque fois que F intérêt des peuples » semble l'exiger , et pour lors le seigneur ne peut ni la rêcla- » mer , ni se plaindre (1). »

On conçoit l’empressement des seigneurs à convertir tous leurs droits de justice en droits de fief et à soustraire leurs possessions à une dénomination si compromettante.

262. Telles sont l’histoire et les vicissitudes du droitldc juger dans l’institution des seigneuries justicières. Étranger à cette institution jusqu’au onzième siècle, s’il parait s’y attacher dans les temps qui suivent, c’est par adjonction, par accroissement, et pltitôt par le défaut ou l’abandon de la véritable autorité judiciaire, que par une cause inhérente au principe de la.puissance juSticière. Si l’on , examine attentivement l’action des justices seigneuriales, on reconnaîtra que jamais le droit de juger n’a fait partie des éléments vrais, propres et naturels de ces justices. Peut-être faut-il attri- - buer à cette cause la facilité avec laquelle s’est établi le principe queHoute justice émane du roi. Dans l'exercée de l’action judiciaire, les justiciers n’étaient fondés primitivement et naturellement qu’à l’égard des produits fiscaux et des résultats utiles des condamnations ; voilà pourquoi, sans doute aussi, cet élément ne leur a jamais échappé.

Quoi qu’il en soit, dès le quatorzième siècle, le seigneur justicier avait cessé d’être un juge et de posséder l’autoritéjudiciaire. Les vilains, justiciables des juridictions privées, recelaient leurs jugements du pouvoir royal ; le seigneur n’était qu’un déléga-

(1) Pratique des droits seigneuriaux, 1754, L 4, 1>. 619.

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taire de ce pouvoir, et, pour parler plus exactement, le véritable

délégataire était l'officier du seigneur.

Ainsi le droit de juger était revenu à sa condition première ; étranger d’abord à la fortune justiciére , puis momentanément introduit dans ses éléments, enfin définitivement exclu, il n’avait apparu dans l'histoire de cette institution si durable et si vivace que comme un accident et un eccessoire passager. Combien donc se sont mépris les feudistesqu1, dans leurs recherches sur les conditions primitives et légales de la justice seigneuriale, ne se sont attachés qu’au droit de juger I

Que le pouvoir judiciaire soit un élément essentiel, ou qu’il soit considéré seulement comme une annexe temporaire et hétérogène, toujours est-il qu'une différence profonde sépare le droit de juger de tous les autres droits cous itutifs des justices seigneuriales. Il est évident que tous les droits utiles de la justice, c’est-à-dire ceux qui en faisaient une richesse et une puissance, n’avaient rien de commun avec le pouvoir de statuer sur les différends des hommes assujétis à cette puissance sous d’autres rapports. Ils existaient tous aux mains du justicier et leur libre disposition était un droit acquis pour lui depuis longtemps, lorsque celui de Juger est venu s’y joindre. Celui-ci n’était donc ni la cause, ni la source de ceux qui l'avaient précédé. Il n’en était , pas davantage la condition, car son existence n’eut sur eux aucun effet ; ils ne grandirent ni ne s’altérèrent tant qu’il dura ; sa ruine et son absorption dans la puissance royale n'y changèrent rien non plus. Lc$ produits les plus voisins et les plus dépendants en apparence du pouvoir judiciaire n’éprouvèrent aucune modification des vicissitudes profondes qui firent naître et périr ce pouvoir dans les conditions seigneuriales ; les amendes, les confiscations, les produits quelconques des condamnations de toute espèce, propriété du justicier nvant qu'il fût juge des délits reconnus et punis, le furent encore qunnd il eut cessé de l’étre, et manifestèrent ainsi dans leur attribution une cause essentiellement différente de celle à laquelle se rattachait le droit de juger.