DANS I.F. PRINCIPE DES JUSTICES

Peut-être est-il étrange d’appeler normal l'état de trouble et de révolution devant lequel ont succombé successivement les gouvernements de Rome et de Charlemagne et dont le pouvoir royal n’a triomphé qu’après six siècles de résistance.Cependaut, au milieu des violations de toutes les lois organisatrices des constitutions attaquées et renversées, il y a lieu de distinguer.

J’appelle normal , dans l’anarchie des causes et des effets du régime seigneurial, le résultat des institutions mêmes , tes conséquences des lois établies, bonnes ou mauvaises, leurs suites utiles ou désastreuses, leur application organisatrice ou subversive. Ainsi, la loi impériale donnait au chef du gouvernement la faculté de disposer des terres flcales; la disposition de ces terres par les empereure, puis par les rois germains, et, à la suite, l’appauvrissement et la spoliation du fisc, sont des conséquences logiques de ce principe légal ; la transmission complète des biens fiscaux dans le domaine privé est, en ce sens, un résultat normal.

Il en est de même des délégations d’impôts au profit de particuliers; l’institution des honores , leur extension successive, et la conversion définitive de toutes les fonctions et de tous les profits fiscaux en jouissance héréditaire et privée , a produit la patrimonialité des justices , conséquences légales d'une faculté légitime.

Les fiefs eux-mêmes n’ont eu qu’une légitimité de cette nature; longtemps existant à l’état de fait illicite, le patrociniat a fini par prendre place au rang des conventions autorisées et protégées par la loi; le démembrement du sol, l’ébranlement du pouvoir et son écroulement en présence d’une multitude d’associations ennemies, n’est qu’une suite nécessaire des dispositions qui ont toléré les recommandations et les bénéfices.

C’est ainsi que l’histoire offre aux législateurs de grandes et profitables leçons, en leur montrant les conséquences terribles d’un principe imprudemment accueilli. Il est facile de reconnaître que tous les éléments énumérés jusqu’à présent portent c« caractère; toutes les conditions de la justice et du fief, exposées et discutées dans ce qui précède , sont des conséquences de règles admises et souvent établies par une autorité légitime; les droits les plus tyranniques et les plus intolérables découlent * d'une institution légale.

-MG I)K L’OSIkPaTIOG

265. Nous avons vu les droits de cens, de péage, de tonlieu, guet , de transport, de past , de gite , tous éléments du pouvoir justicier, dériver des textes de Théodose; les saisies, les confiscations découler des mêmes lois et des institutions germaines. Mais les droits d épaves , la propriété des chemins, celle des vacants, des biens communs, n’ont point leur origine dans les dispositions des lois précédentes; nous avons parcouru presque entière la catégorie si nombreuse des droits de justice, et noos n'avons pas encore rencontré les garennes, ui les banalités. Ces droits ne semblent pouvoir se rattacher à aucune des causes qui nous sont connues ; on ne les rencontre point dans les fonctions du judex romain ; les dévolutions de profits fiscaux ne les comprennent pas. On ne peut non plus les rangé!1 dans les stipulations féodates, ni dans les obligations du vassclage ; ils ne sont pas davantage une condition naturelle du servage, ou un privilège de noblesse. En un mot, rien ne les rattache anx causes que nous avons indiquées comme celles du pouvoir féodal ou justicier.

C’est qu’en effet toutes les attributions seigneuriales sous lesquelles gémissaient le vassal ou le vilain ne prennent pas leur source au même lieu; il en est auxquelles on ne peut assigner d'autre origine que la force et la violence, l’abus du pouvoir et le pillage à main armée. Plus d’une fois, dans l’examen des droits de justice , j’ai dû signaler des faits de cette nature : Il était impossible de les omettre entièrement et de séparer absolument, dans leur exposé, l’exaction légale de l’exaction abusive; elles ont grandi simultanément et la connaissance de l’une était nécessaire à l’intelligence de l’autre.

Le plus souvent les mêmes documents les révèlent et les attestent; c'est dans les actes législatifs qu’on trouve indiqués les droits légitimes et les abus; ces derniers sont prévus, réprimés, punis, mais la fréquence des dispositions constate la fréquence du fait et l'impuissance du législateur.

Les faits abusifs de cette espèce ne sauraient être imputés à la loi ; iis sont l'oeuvre de celui qui doit l'exécuter. Ainsi , lorsque le prince délivre au misius une tractoria, lors même qu’il confère à l'immuniste le droit perpétuel de parcourir son immunité aux frais des tributaires, il n’autorise ni l’un ni l'antre à exngé-

DANS LS MtlîtClP* DSS JUSTICES. 44*

rer les redevances, fl recevoir en échange des terres et des maisons, fl s’approprier les chevaux et les voitures, à s’établir à dc- ■ ".v. meure dans les lieux de passage ; lorqu’il dÔnne au comte le pouvoir d’assembler les hommes (|ui doivent juger, ou de désigner ceux qui doivent faire partie du contingent militaire, c’est dans l'intérêt publie et lion pour qu’il y trouve une occasion de rachat illégitime ou un moyen forcé de recommandation et de patrocinlat. Cependant ces abus ont enfanté des droits que les populations ont dû subir, que le temps a légitimés et que les coutumes ont sanctionnés.

Il est évident que les droits seigneuriaux de cette catégorie, quoique confondus avec les premiers, sont distincts aux yeux du jurisconsulte historien et devaient être examinés séparément.

C’est cette catégorie qui nous reste à parcourir et dans laquelle nous trouverons les garennes dont nous avons fait l’histoire et Ifcdont nous connaissons les vicissitudes. La distinction des droits seigneuriaux en droits dérivant d'une cause légitime, et en droits n’ayant d’autre cause que l’abus particulier, n’a pas seulement pour utilité de montrer dans les exactions seigneuriales deux sources différentes, toutes deux odieuses, mais dont l’une est plus justement exécrable que l’autre: elle conduit encore fl un résultat très important dans In dissertation, savoir, que les unes dérivant d’une cause générale ont pu également être générales et se retrouver à peu pi ês partout, tandis que les autres découlant d’une cause particulière n'ont eu qu’nne existence locale , exceptionnelle et qui a toujours eu besoin d'être spécialement démontrée.

J’ai déjà déduit cette observation de l’histoire des garennes ; elle ressortira plus puissante et pins manifeste des considérations radicales et des conditions essentielles de ce droit.

Le caractère exceptionnel, particulier, improbable delà banalité d’une rivière, sera plus évident lorsqu’il sera reconnu celui de tontes les banalités justicières parce qu’elles dérivent tontes et nécessairement de l’abus d’un pouvoir déjà naturellement oppressif et odieux.

2Cfi. Dans toutes les organisations, et sons tous les modes de gouvernement, les ehefs revêtus du pouvoir suprême ne peu-

448 UK l’i)SÜRI>ATIOJ<

vent agir que par l’intermédiaire de subalternes qui, dans certaines limites, doivent rester maîtres de leurs actions. C’est une nécessité de l’humaniti sociale de supposer dans le fonctionnaire la loyauté, le civisme et la volonté de bien faire ; la défiance*tet l’emploi des garanties ont des bornes qui laissent à l’exercice, d’un pouvoir quelconque une inévitable liberté pour le mal; c’est l’erreur de l’inexpérience que de supposer à des textes ou à des dispositions pénales la possibilité d'y mettre un obstacle absolu. La moralité du juge ou de l’administrateur est le gage le plus assuré d’une bonne justice et du respect aux droit des citoyens.

Mais il est des époques où les idées de devoir sont sans force et sans crédit ; alors , quelles que soient les précautious du législateur, les menaces des institutions et les soins du chef suprême, l'exécution des lois et l’action du pouvoir social deviennent, aux mains des fonctionnaires, des moyens de fortune privée, d’usurpations ambitieuses, et dans ce but une cause féconde d’oppression, et de renversement. Les gouvernements ne peuvent alors que s’écrouler et se détruire. La première condition de leur existence est le dévouement , le patriotisme et la probité de leurs agents.

Si la royauté de la troisième race s’est élevée et a grandi en présence de la féodalité devant laquelle les précédentes avaient succombé, c’est précisément à l’esprit féodal qu’elle le doit; le roi, chef suzerain du fief le plus puissant et le plus étendu, a été fidèlement servi par ses vassaux directs ; ses officiers ont été dévoués; les légistes ont sincèrement travaillé dans l’intérét de la royauté ; le trôue a étg l’objet de leur respect et de leur affection commune; tousleurs efforts ontété dirigés dans un même but; l’amour du roi, le bien de la couronne ont été le mobile de tous ses agents ; leurs abus mêmes, leurs empiètements perpétuels, avaient pour objet l’agraudissement du domaine et du pouvoir royal ; jusque dans leurs concussions privées, le fisc trouvait un bénéfice : les plus illégales extorsions des officiers et leurs excès les plus manifestes tournaient au profit de l’autorité suprême à laquelle ils se rattachaient comme un droit légitime.

Les gouvernements précédents n’avalent, au contraire , point d’ennemis plus à craindre que leurs propres agents ; la démoralisation des derniers siècles de la domination romaine, démoralisation qui s’accrut, loin de s'atténuer, quand elle s'unit à la

DANS LE VUINCIPE DBS JUSTICES. 44*

grossièreté des chefs barbares, avait éteint le sentiment du patriotisme. L’amour de la patrie swppose une patrie, c'est-à-dire des murs.ou un drapeau : l’empire de Rome, comprenant le monde, ne pouvait avoir ce caractère; le christianisme tendait à y substituer l'amour de l’humanité ; mais un sentiment aussi vague et qui ne connaît point d’&inemi ne peut constituer un préfet fidèle ou un soldat dévoué.

267. Tel a été l’état moral des populations depuis le troisième siècle jusqu'au onzième; lepouvoir central ne pouvait s’appuyer sur aucune tendance; toutes au contraire s’eu éloignaient et l’abamlonnQient. Le dévouement se réfugiait dans les association» religieuses, dans les sectes et dans les croyances, dans le patrocinipf, dansè’arimnnnie germaine, puis dans les confédération» de communes ou féodales, ou il grandit et s’exalta parce qu’il devint une condition de vie.

Et comment pouvait-il en être autrement ? Si l’empire de Théodose avait cessé d’être une patrie parce qu’il était sans murs et sans limites, celui des rois barbares ne pouvait avoir ce caractère : quelle était donc la patrie des sujets de Clotaire ou de Charlcs-le-Chauve ? quel lien existait entre eux ? quel intérêt commun distinguait leurs concitoyens de leurs ennemis ? quelle cause pouvait animer le sentiment de dévouement et l’amour du pays ? à qui pouvaient-ils sacrifier leur intérêt personnel PLes armées comme les territoires changeaient à chaque évènement de gouvernement et de partis: les populations passaient du jong des Romains à celui des Francs, des Bretons, des Bourguignons -'des Normands ; les chefs de ces peuplades errantes se lel^artageaient comme un bétail, et dans le même siècle la même cité a changé dix fois de maître et de nationalité.

Aussi, dans les actes qui constituent l’histoire de ces siècle» d'anarchie, rencontre-t-on parfois des traces de dévouement à la personne d’un chef, aux intérêts d’une confédération, d’une église, d’un monastère, d'uue religion, mais au pays, jamais; il n’y a point de pays, point de patrie, point de concitoyens. Les lois quien reproduisentles expressions, empruntées à des textes d’une organisation qui n’est plus , font usage de termes évidemment étrangers aux temps et aux choses quelles doivent régir.

450 üe l'usubpatioîi

Les rois parlent vainement de leur peuple et de la république; ils n’ont point de peuple et ii^nexisle point de ebose publique. Charlemagne seul a pu tenir ce langage dans l’empire qu'il a créé et qui ne lui a point survécu.

Il est évident qu’alurs Us h< mines revêtus du pouvoir et de l’action gouvernementale ne pouvaient eue animés du sentiment d’intérêt général, que n’éprouvaient pas ceux auxquels ils allaient commander. L intérêt personnel dominait seul et ne devait pas plus respecter celui des chefs de l’État que celui de leurs sujets.

J'ai déjà souvent rappelé i’esprit de pillage et de spoliation que manifestent les actes du troisième au onzième siècle; c’est dans cet esprit que j’ai puisé le sens véritable des noms de la nomenclature justieiere (n° 6-t) ; c’est là que j’ai trouvé l’explication de la nature et de la consistance des droits seigneuriaux; je dois encore y trouver la cause de toutes les attributions qirf ont pris naissance dans i’abus.

Je ne crois point exagérer l’immoralité de ces époques barbares eu disant que nul n’approchait ou ne servait le pouvoir souverain que pour s’enrichir. Les dons el les présents étaient le lien même de l'association séniorale; la fidélité, l’hommage, la foi, s’achetaient et se payaient en valeurs commerciales. Les rois ne forent puissants que tant qo'ils eurent à donner; une fois leur richesse épuisée, leur pouvoir s'évanouit. Le clergé lui-même ne préconisa que les princes généreux a son égard; quand il n’exista plus de terres fiscalesà distribuer aux évéchés et aux monastères, quand tous les établissements religieux furent immunes ou concessionnaires d'honneurs territoriaux, ils désertèrent la cause royale et se joignirent à ceux qui se partageaient ses dernières dépouilles.

Il serait dillicile d’indiquer, dans les choses terrestres, sociales ou religieuses, laquelle ne fut pas l’objet de la convoitise, de l’usurpation et de l'appropriation privée.

268. Deux célébrés écrivains, dont les opinions si sou vent opposées se retrouvent dans toutes les considérations du régime féodal, ont dû nécessairement s’expliquer sur la cause qui fit tomber aux mains des comtes et des grands officiers la propriété de leurs offices et de tous les profits qui dépendaient de leur exercice.

Bans le principe des justices. 461

Loyseau la Attache tout entière à l’usurpation ; Montesquieu n’y voit qu’une délégation libre de la part des rois.

Cette manière différente d'envisager un même évènement éonstitue le système de chacun d'eux.C’estàla fois le principe et l’objet de leur ouvrage ; on peut dire que Loyseau a fait son livre pour constater l’usurpation des seigneurs, et Montesquieu le sien pour repousser cette idée historique (n° 49).

J’ai déjà fait connaître l’intention du premier et le but qu’il se proposai! d’atteindre ; je dois ici donner quelques détails sur sa théorie, car les opinions qui ont dominé font partie du droit et de son histoire. *

« Pour le regard de nos Français , dit-il (t), quand Ils con- » questèrent les Gaules, c'est chose certaine qu’ils se firent sei- » gneurs des personnes et dés biens d’icelles ,j' entends seigneurs » parfaits , tant en la seigneurie publique qu’en la propriété » ou seigneurie privée.

• Quant aux personnes, ils firent les naturels du pays serfs , » non pas toutefois d’entière servitude, mais tels à peu près que » ceux que les Romains appelaient censitos seu adseriptitios , ou ■ colonos,seu glebœ adscriptos , qui étaient deux diverses espè- » ces de demi-serfs, s’il faut ainsi parler, dont les premiers sont » appelés en nos coutumes gens de mainmorte, id est mortuæ » potcslatis ou gens de pooste, id est a/ienœ potestatis (s).

* Quant aux terres de la Gaule, les Fronçais les confisquèrent • te® tes , c’est-à-dire attribuèrent à leur état, l'une et f autre *» seigneurie d'icelles. • ....

A l’appui de ce système si complet et si absolu, Loyseau ne fournit aucune preuve; il ne cherche pas à démontrer autrement l'appropriation des personnes et des choses du peuple vaincu au profit de nos Français ; c’est chose certaine, dit-il, et tout est dit.

(t) Dos seigneuries, chap. 1, 2, 5i, 55.

(2) Loyseau confond les hommes de pooste et les serfs ou hommes de mainmorte ; celte confusion est radicule et met dans un grand jour l'erreur des feudiste* de celte époque, (V, supra, u“> 139 et 193, }

DE I.’ USURPAT! ON

Depuis que l’Intérêt du monarque et des castes nobiliaires a cessé d’être en jeu dans nos études historiques , ia vérité s’est fait jour sur le caractère de l’établissement des nations barbares et sur les évènements constitutifs des gouvernements qui ont succédé à la domination romaine.

Les travaux des historiens, dirigés dans un esprit d’indépendance et de liberté , sont arrivés généralement au même résultat, la persistance de l’état des choses et de celui des personnes, et le maintien de la propriété après la conquête ou l'avènement de Clovis: les spoliations , les confiscations, l’asservissement n’ont été que des faits particuliers et non des conditions générales d’institutions nouvelles, remplaçant radicalement et subitement les précédentes. Tous les écrits récents ont tendu à démontrer cette assertion du savant Hauteserre déjà cité : Franci rerum facti domini in Galliii, statum provinciurum à Romanis insti tutum non attigerunt (1).

État de choses plein de misère, de violence et d’iniquité, sans doute, mais non plus misérable et plus violent qu’au temps où l’administratiou suprême avait son siège au delà des Alpes et s’appelait empire d'Occident. En un mot, il n’est pas vrai, comme le suppose Loyseau , que tous les Gallo-Romains soient devenus les esclaves, ni toutes les terres romaines la propriété des Français victorieux. Mais le jurisconsulte avait besoin d’une thèse qui attribuât aux successeurs de Clovis un droit absolu sur la personne et sur le sol de leur royaume ; au moyen de cette donnée historique il arrivait directement à son but. En effet , après avoir ainsi attribué à l’état des Français l’une et l’autra seigneurie de toutes les choses, il ajoute :

• Hors celles qu’ils retinrent au domaine du prince, ils distri- » huèrent toutes les autres par climats et territoires aux prinei- » paux chefs et capitaines de leur natioD, donnant à tel toute » une province à titre de duché, à tel autre un pays de frontière » à titre de marquisat , à un autre une ville avec son territoire » adjacent à titre de comté... Mais ces terres ne leur étaient pas » baillées optimo jure pour en jouir en parfaite seigneurie ;

(1) Vov. les ouvrages de MM. Guizot, Thierry, Lchuérou, de Peligny, etc,

DANS LB PBINtIPE DBS JUSTICES. 45«

» voulant établir une monarchie assurée, ils en retinrent par » devers l'État, non-seulement la seigneurie publique, mais aussi i se réservèrent un droit sur la seigneurie privée , qui n’avait » point été connu par les Romains, droit que nous avons appelé » seigneurie directe, qui est une espèce de seigneurie privée. »

C’est sur cette supposition que Loyseau et avec lui tous les juristes domaniaux fondaient la directe universelle dont il a été déjà suffisamment parlé et dont l’emploi dans les envahissements du* fisc nous est connu. Peut-être àtteignait-elle trop exactement le but de ceux qui l’invoquaient pour qu’il ne fût pas permis de douter de leur sincérité dans une assertion que rien ne démontre.

Quoi qu’il en soit, c’est ainsi que les gens du roi étaient arrivés à lui dire : Sire, vos sujets, leurs biens, leurs possessions, tout est à vous ; et les croyances historiques de ces sujets eux-mémes, pdfsées dans des écrits investis d'un crédit universel, confirmaient la flatterie fiscale dans son application et ses profits.

269. Cependant restait aux mains des seigneurs la puissance justicière dont l’indépendance et la patrimonialité étaient encore un obstacle à l’absolutisme du pouvoir royal. Loyseau cherche dans l’histoire la solution de la difficulté.

« (N° 7 1 .) Toutefois il faut noter que toute la seigneurie qu’a-

> voient ces capitaines sur les terres et sur les personnes n’était » qu’une seigneurie privée, demeurant jusqu’alors la seigneurie ««publique entièrement par devant le prince souverain, selon sa » vraie nature. {1S’° 73.) Il est vrai qu’ils avaient le commandement

» et la puissance publique en qualité d’officiers (N° 79.) Mais

» quelque commandement ou puissance publique qu’eussent les • ducs, marquis et comtes de leur première institution, si est-ce » qu’ils ne l’avaient que par forme d’administration comme offi- » ciers, mais non pas en propriété comme seigneurie : mais, pour

> l’affinité qu’il y a entre la puissance des officiers et celle des » seigneurs, il a été facile à ces anciens ducs et comtes de changer

» leurs offices en seigneuries (N° 81.) Ainsi, outre la seigneu-

» rie privée accordée à ces seigneurs, tant des terres de leur dé- » troit que des personnes des Gaulois, ils ont encore usurpé une » espèce de seigneurie publique, c’est-à-dire une propriété de la » puissance publique. »

464 PE l’lILRI'ATIOH

Déjù,dansson traité de l'Abus des justices de village, Laysenw avait expliqué fort au long les moyens d'usurpation employés par les seigneurs pour s’approprier leurs offices; il les annexèrent, dit-il, «adroitement avec leurs domaine et seigneurie, et ainsi

* comme leur domaine était après leur mort transféré^ leurs hé-

* ritiers, aussi fut désormais leur dignité et fonction , qui était » principalement de rendre la justice. •

L’usurpation des comtes et officiers supérieurs fut, d’après noire auteur, un exemple que«uivirent les officiers subalternes, et les justices de toute sorte tombèrent ainsi dans le domaine privé.

A cette cause d’appropriation des fonctions publiques, Loysean en ajoute beaucoup d’autres: d'abord l’habitude où étaient, dés le temps de César, les habitants des villages de recourir à la décision du seigneur du lieu, dont l’arbitrage d’abord vt^htaire devint bientôt une juridiction forcée ; puis les concession* do fiefs et de manoirs féodaux , dans lesquels les concessionnaires supposèrent le transport de la justice en abusant de la maxime : Concetso castra cense fur conccssa jurisdictio ; ensuite 1rs termes cumhominibus, généralement contenus dans les constitutions de fiefs, termes auxquels les vassaux donnèrent la valeur d’une concession de justice, transformant les homme* de fiefs dont l’acte faisait mention en hommes de pooste , sujets des justiciers et supposant l’autorité justicière ; enfin les parages, c’est-è-dire les partages de fiefs entre cohéritiers, dans lesquels chaque eopartageaut a voulu avoir une justice égale à celles des autres, ce qui en a considérablement multiplié lejiombre.

Ainsi Loyseau ne reconnaît de légitime aucune justice aux mains des seigneurs ; il n’admet pas davantage un titre à la justice cléricale : * Surtout les ecclesiastiques, ajoute-t-il , se » sont attribué justice en toutes leurs terres, parce qu’ils sou- » tenaient que ce qui était donné A Dieu était ôté à la puissance

» des hommes

» Mais c'est bien la vérité que les ecclésiastiques sont moins » capables de la haute justice et du droit de glaive que lesautres, » comme le prouve ce qui fut dit a saint Pierre : Mille gludium

* tuum.in vuginaut.» Ou doit avouer que de part et d’autre les raisons étaient également peu décisives.

DAMS LS PB1MCIPE DtS JUSTICES. 455

Le Jurisconsulte résume ainsi ses doctrines historiques :

» Sous ces prétextes ont élé concédées ou usurpées les liantes » justices de, France, et pour le regard des basses leur vraie et » première ^figine vient sans doute des prévôtés que les comtes » premièrement, puis après les vicomtes, barons et châtelains,

» ont usurpées comme il a été dit ci-devant.»

Ainsi juridiction civile , juridiction ecclésiastique, hautes et basses justices sont également le ré-ultat de l'usurpation , et le temps seqji a consacré cette appropriation des fonctions publiques. Le roi devra-t-il respecter un abus de pouvoir qui blesse si profondément sa puissance et nuit si gravement à l'exercice de son autorité absolue ? Nou sans doute : ni les choses publiques ni les concessions précaires ne sont susceptibles de prescription ; ni la durée de la possession, ni la longue jouissance, ni même l’ideé de propriété ne peuvent conférer un litre légitime. Le roi est donc fondé en droit et en toute justice à reprendre cette puissance qu'il a bien voulu trop longtemps souffrir aux mains de ses sujets.

Voilà le système de Loyseau ; c'est celui de tous les feudistes qui ont écrit pour le domaine, depuis le xvi* siècle ; il » était pas besoin d'en chercher d’autre; il donnait tout au roi; les agents fiscaux n’avaient point à désirer de principe plus satisfaisant.

Dans ce système, tous les droits de justice sont le produit de l’abus et de l'usurpation , mais la partie blessée n’est pas la personne des sujets opprimés par les exactions qui les constituent ; c'est le roi, auquel les profits de ces exactions appartiennent et qui en a été injustement frustré.

Quant aux redevables, l'oppression qu’ils subissent n'est que la conséquence de la conquête ; ils ont été faits serfs par les lois de la victoire ; ils ne sont maitres ni de leurs biens, ni de personnes ; la querelle ne peut s’élever qu'au sujet de leurs ' dépouilles que se disputent les seigneurs et la royauté ; ils sont désintéressés daus la discussion (1).

(t) Qu’importe qui les mange ou d 'Hercule ou de* loup* t

du L’usunrATio*

270. Montesquieu ne se proposait ni de favoriser ni de combattre les prétentions fiscales ; sous ce rapport, il n’avait point à repousser les doctrines de Loyseau ; mais ces doctrines présentaient les familles nobles comme ayant orignHfrement été les ennemis les plus terribles de la royauté affaiblie parleurs usurpations ; ayant profité de l’incapacité des rois pour se créer un pouvoir indépendant , des débris de la puissance légitimy ; s’étant enfin enrichis des dépouillés du domaine et de. l'autorité qn’ils s’étaient engagés à défendre et a maintenir, lie tels résultats contrariaient singulièrement le système de Montcsqriîeqi dont le but était de montrer l’aristocratie comme le premier le plus ferme, le constant soutien de la monarchie. Il n’était pas facile, en effet, de concilier l’honneur et le dévouement , dont l’Esprit des lois fait l’âme et l’essence de la noblesse, avec la trahison, la déloyauté et les déprédations que suppose nécessairement la théorie de Loyseau.

« D'autres gens, dit le célèbre juriste, ont pris une voie phjs » courte : Les seigneurs ont usurpé les justices, ont-ils dit, et » tout a été dit.... Je prie de voir dans Loyseau quelle est la » manière dont il suppose que les seigneurs procédèrent pour » former et usurper leurs diverses justices. Il faudrait qu’ils » eussent été les gens du monde les plus raffinés, et qu’ils eus- • sent volé, non pas comme les guerriers pillent, mais comme » des juges de village et des procureurs se volent entre eux.

» Il faudrait dire que ces guerriers , dans toutes les provinces » particulières du royaume et dans tant de royaumes , auraient » fait un système général de politique. Loyseau les fait rai- » sonner comme dans son cabinet il raisonnait lui-même. »

Ces considérations me parussent peu concluantes ; je ne vois, pas ce qu’exigeait de raffinement et de système l'usur- ^patlon des charges administratives ou des fonctions militaires ; dès l’instant que les seigneurs étaient assez raffinés pour obtenir et se disputer les justices, ce qui assurément est incontestable, je ne conçois pas qu’ils ne fussent pas capables de continuer les mêmes efforts pour s’y maintenir, et par suite pour les transmettre à leurs enfants ; il vientjun âge où l’homme ne fait qu'un avec sa postérité et où toute ambition la comprend. v

L’appropriation des offices et par suite des profits qu’ils coro-