DANS LE PRINCIPE DÉS JUSTICES

A la lecture de ces proclamations arrachées à la faiblesse des princes , on est saisi d'un sentiment pénible : sentiment que l'histoire doit inspirer encore, neuf siècles plus tard, en traçant les derniers aot<s do monarque qui sanctionna l’abolition des justices patrimoniales et l’appel du tous les citoyens aux places et emplois « sang nuttt distinction que celles des vertus » e’t des taleuts (l). » vç;

2*2. Lovseau me semble donc plus près de la vérité historique lorsqu’il* attribue à l’usurpation l’appropriation des justices; on n# peut faire abstraction des évènements qui l’ont produite, ni des guerres que les possesseurs se sont faites entre eux. Non-seulement les duchés et l> s comtés ont été arrachés à l’autorité foyale, mais encore pendant plusieurs siècles ils ont été l’objet de conquêtes à main armée et de spoliations violentes. On ne peut douter que ce qui se passait à l égard des provinces ne se passât A l’égard des moindres possessions justidères.

Les vicomtés, les marches, les châtellenies ont également été disputées les armes à la main; les simples seigneurs, vicaires, maires et justiciers s’arrachaient entre eux leur pouvoir, et il ne saurait être douteux que des conquêtes privées ne fussent le but et le résultat des guerres privées.

Ce ne fut pas d’ailleurs sans violence que les justiciers inférieurs se rendirent indépendants; ce n’était qu’en dépouillant leurs maîtres qu’ils pouvaient aequértr un territoire et un pouvoir à eux. L’histoire est pleine de dissensions armées des avoués contre les monastères, des vidâmes contre les évêques, desvî-' comtes contre les comtes, des maires contre les propriétaires. Il •

est bien difficile de supposer qu’à la suite de tous ces combats et de ces sanglants bouleversements, l’état des concessions féodales consenties par les rois ou par les premiers patentes se soit maln-

(1) Constitution des 3-1 4 septembre 1791, titre 1", art. 1", § 1". A l'empressement que les rédacteurs de la loi mettent à constater le droit qu'ils Tiennent d acquérir et à la place qu’ils lui donnent dans la constitution, on peut croire que I ambition des fonctions publiques n’a pas été uon plus étrangère à la résolution du 18* siècle.

DK L BSÜRfATIOW

tenu et que choque justicier ait pu rattacher son droit aux lois du fief et à la libéralité royale. La maxime que tout baron est souverain dans sa baronnie n'a pu s’établir sans que les liens de subordination propre à toute hiérarchie^dministrative aient été rompus violemment ; la même cause a dû produire le principe d’indépendance des justiciers de tôus rrtngsT, et s’il était besoin de le prouver, on en trouverait une d^ooonstratiôn suffisante dans les précautions nombreuses dont lefc concessions de justices inféodées ont été plus tard entourées.

273. ^i l’on en croit les historiens qui depuis trffls siècles i nous ont fait lé récitées temps modernes, la marche des évènements depuis les dernières époques de l’empire d’Occident se se; rait divisée en trois périodes qu’auebn lien n’iinit entre èlles^ en trdfS histoires distinctes placées à la suite l’une de l'autre, mais profondément séparées : la chute de l'empire romalff; le gouvernement des rois de la première et' de. la deuxième race ; celui de !a troisième, dont le caractère particulier ne date guère que de Philippe-Auguste.^

Il semble que chacune de ces catégories historiques apparaisSe comme uné scène nouvelle séparée delà précédente par un nuage, de même qu'au théâtre une décoration succède à l’autre. Cette manière d’tnvisBger la série des faits qui n’ont point eu d'interruption est nécessairement fausse et erronée ; les évènements forment, au contraire, une chaîne à laquelle aucun anneau n’a pu manquer; ils se sont suivis sans lacune comme les siècles, les années et les jours; sans doute les institutions, les mœurs, les lois se sout modifiées, mais c'est toujours dans le temps qui précède qu’on doit chercher la cause des faits actuels.

En étudiant attentivement les institutions des douzième et treizième siècles, il est impossible de ne p8S reconnaître que les -événements des neuvième et dixième n’étaient point alors oubliés. Uue multitude de dispositions des capitulaires se retrouvant dans la jurisprudence ; les juges les considèrent comme des lois, sans que le texte en soit sous leurs yeux. Ce qui est remarquable à l’égard des maximes judiciaires ne l'est pas moins à l’égard des règles administratives. De nombreux règlements relatifs aux fondions des officiers publics se sont conservés tradition-

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bellement depuis TLéqdose jusqu’à saint Louis, et se relrouVent textuellement dafisW acte&tle»pçba^qu succèdent j il est 'évident que les dispositions en Snîete ^cppià^de sièçljè ep siècle sur Jes précédentes.. t *

Le souvenir des évènements n’est pas moins’inanifeste, et, en lisant les conditions imposées par les rois de la troisième *race aux confessions nouvelles qu’ils font du pouvoir justicier, il est impossible de ne pas y reconnaître le témoignage des usurpations, de la deuxième. J’ai fait remarquer (n° 126) les précautions prises contre les prétentions à l’hérédité; l’histoire de saint Louis, étsurtout celle de la régence pendantda première croisade de ce prince, présentent de vaines tentatives pour mettre obstacle à la "vénalité et aux transmissions; l’Éalise elle-même luttait de toutes ses forces contre la patrimonialitédes justices au moyen desquelles elle exerçait son pouvoir temporel ; I^chapr 38 des décrétales Ét Grégoire IX, lit. de Simonid, ^déclare coupabl^’de simonie ceux qui vendront ou achèteront les offices de \ idanies : Qu iqmnque vice dominatu m , vel aiiam eiclcsiaslicanan rrruy^t administrât iaaem per pécuniam âbtinere voluerlnt , tctni éhientesquam vendenles, cum Simone perallantur (1) , disposition émanée d’innocent III qui vivait dans le treizième siècle, et dont

1 application ne pouv|it par conséquent se faire qu’aux vidâmes de nouvelle création.

L’ordonnance du Languedoc de 1254 porte la même Interdiction aux baillis royaux (art J||) : Eos gui haUtims noslras ienperint, al iis easdem revende rc proh v

Cette ordonnance contient en outre q^jjqpes disposons plusieurs autres renouvellent et qui méritent considération sous le rapport qui nous occupe, fip a vu les capitulaires exiger gue les justiciers fussent choisis parmi les habitants et les propriétaires du lieu où ils exerçaient leur pour -1-w—

Cette mesure avait pour objet d’assurer la perceptions injustes, mais elle «eut pour

(1) Ane. répert, v* Vidame.

(2) Coll, du Louvre, t. 1, p, 65.

lion des 4

4G2 de l’usurpation

de permettre l’application des services dus à titfe de tribut public à l’exploitation (b s propriétés du justicier. ! De plus, celui -ci l'attacha facilement ses droits dé justice à sa possession, cl cou* fondit aisément ceux de t'honorai us pour lequel il exerçait, soit avec ses terres bénélîciales, soit avec ses propres. Les capitulaires sont remplis de dispositions répressives de cet abus. Les rois, les princes et les grands possesseurs de la troisième raePj'ée montrèrent manifestement éclairés par l’experience, lorsqu’ils soumirent le choix de leurs justiciers à des conditions contraires, ne permettant pas que leurs vicomtes et baillis fussent propriétaires dans le territoire de leur exercice, ni qu’ils le devinssent pendant leur gestion. Saint Louis et ses successeurs changeaient souvent leurs baillis de localités, évitant autant que possible les administrations sédentaires et prolongées, si ce n'etaiteellesdepeu d’iraporlnnee et pour lesquelles l'usurpation était peu redoutable.

On est donc fondé.à penser que, dans des temps encore voisins des époques constitutives de la patrimonialité des justices, l'opinion de Montesquieu aurait trouvé peu de partisans; les causes qui avaient dépouillé le pouvoir royal étaient encore pleines de vie et agissaient dans le meme sens au préjudice de la roynulé nouvelle ou des puissances élevées sur les débris de la première.

L'appropriation des administrations publiques ou privées était pour ainsi dire passée en habitude et considérée comme un résultat auquel il fallait s’attendre et contre lequel il faudrait lutter. Il me semble que l’existence d'une ^embinble ambition et de pareilles craintes est un témoignage manifeste des usurpations antérieurement réalisées et dont la mémoire n’était point encore effacée.

2 1 4 . On au rait tort d'ai lieu rs de rejeter toutes les usu rpations de justices au delà du gouvernement des Capétiens; les moyens et prétextes indiqués par Loyseau , pour n’avoir pas été d’un effet aussi général et aussi révolutionnaire que l’envahissement du xr siècle , n’en ont pas moins été réels et efficaces. Il ne saurait être douteux qu’au milieu des désordres du xv* siècle et des bouleversements produits par les guerres désastreuses de cette époque, une multitude de petites puissances seigneuriales ne se soient élevées sans titres légitimes et à i’uide d'extension d'u-