DANS LB PRINCIPE DES JUSTICES. 4G

sages , de fausse interprétation d’actes, et même de falsification de chartes ou d’aveux. La Jurisprudence et la législation du xvie siècle supposent et constatent l’existence générale de tentatives de ce genre ; il était impossible qu’il en fut autrement en présence du désordre profond des possessions justidères dont le plus grand nombre ne se rattachait à aucune cause régulière de concession. .

Le registre des Olim présente les justices comme l’objet le plus ordinaire des eontes'ations soumises au parlement, et, dans tous les procès , l'une des parties est accusée d’usurpation; c’était évidemment la tendance de tous les riches possesseurs de terre, de tous les militaires revêtus de fonctions publiques ou d’un pouvoir territorial quelconque, de s'attribuer quelque puissance justicicre ou quelque droit de <*tte nature. Cette tendance dut nécessairement se développer et agir efficacement toutes fi s fois que les évènements ne permirent pas à l’autorité légitime de la comprimer et d’en refouler les envahissements. ,

Ainsi, les gfierres des vassaux contre les rois et les rébellions qui brisèrent le pouvoir royal et le lien qui mettait les justices à sa disposition ne furent pas lis seules causes de la patrimonialite; les procès, les chicanes, les abus de titres, les suppressions d’actes, les ressources des procédures et tous les moyens par lesquels les procureurs se volent l'un l’ nuire, n’ont pas été complètement éti^ngers à ces justices que Montesquieu prétendait légitimes et l'accessoire naturel des concessions féodales.

275. Pqpr écarter l’usurpation de l’origine constitutive des justices seigneuriales, il faut éloigner de l’examen tout ce qui est fait, évènement, cause matérielle et étrangère à l’action législative ; ce n'est qu’en s’attachant aux régies d’institutions , à leur action bonne ou mauvaise , à leurs résultats utiles ou désastreux, en un mot ace que j’ai qualifié d’état normal dans l’hlstftre des justices, qu’on peut être conduit à reconnaître que le pouvoir royal et ses éléments n’ont pas été l’objet de l’usurpation et qu’il s’est écroulé par les propres vices de ses conditions.

Loyseau assurément était mal fondé à reprocher aux grands * fonctionnaires de Charles-le-Chauve l’edi t de 877 et à l’attaquer comme inconstitutionnel : cet édit était légitime; ses effets

4C4 ^ d1 l’usürfatiom ,

étaient legaux quoique «l’une légalité qui n’avait pnur.cllc que la lettre de la loi, non son esprit et son but. Mais toutes les puissances de cette époque furent empreintes du même caractère' et entachées du même défaut. Hugues Capet était roi et proprietaire de son trône , comme les comtes étaient comtes et propriétaires de leur eomté. Loyseat? ne devait pas oublier que la royauté de Louis XIV et les justices de village iétaiént sœurs et nees d& mêmes évènements; que leurs conditions de légitijnilé étaient identiques, et que dès lors celles de leur existence ne pouvainU différer ; la puissance royale etla puissance juslielèntétaiént unies par tant de liens, par une telle sfltiilUude d’origine et par. un tefc^ rapport d’actions, qu'on ne pouvait guère ébranler le priffeipe de l’autorité seigneuriale sans porter atteint*^ celui «le l’autorité du roi : chaque coup porte jl l’une réfléchissait sur l’autre. Montesquieu comprenait bien mieux tse qu’ell s avaient de commun et l’iutérét qui rattachait les seigneurs à la monnrcttTe.

Le sentiment du grand publiciste n’a pas tardé «i’Ctre justifié; la royauté patrimoniale a suivi de près les justices patrimouiales dans leur destruction , et l'uné et l’être ont succombé sous la mi'me révolution.

276. Si donc on se pltlcc au point de vue de l’aneien régime et dans ses conditions, on ne doit pas voir dan» l'établissement des justices un pouvoir usurpateur dans son principe, ni uuç autorité anormale ou étrangère au système général <Jes institutions ; ce serait appliquer à un gouvernement les règles d’un autre, ou , juger par des considérations absolues ce qui ne doit l’ètre que relativement. Mais si la cause première et in base des justices patrimouiales se justifient en cc qn'eiles se rattachent à des lois admises, il, ne s’ensuit pas que tous les éléments de cette autorité , tous les produits de eette possession nT tous les résultats do%on exercice, dérivent également de celte source légitime à certains égards; il en est d’autres, au contraire , qui doivent la naissance à des faits essentiellement illicites, que les lois n’autorisaient point, qu’elles défendaient au contraire et qui, par con- • séquent, n’ont pu se classer au rang des droits que par J’effet d’une longue possession, dit ns l’oubli dè leur cause première, et peut-être aussi par un nouvel abus du pouvoir.