‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 113 sur 166 · DANS LE PRINCIPE DES JUSTICES · texte numérisé non relu

DANS LE PRINCIPE DES JUSTICES

Le caractère injuste et illégitime des droits de cette espèce n’a jamais été contesté; les feudistes sont unanimes sur ce point; les écrivains dévoués aux seigneurs n'ont rien trouvé de mieux que d’en rattacher la cause aux conventions féodales et de les dénaturer pour les justifier. Mais toutes les prérogatives justieières ne se prêtaient pas à cette transformation et un grand nombre d’entre elles ont dû succomber devant l’examen des tri* bunaux de la royauté.

§ II

DES ABCS SEIGNEURIAUX.

SOMMAIRE

2T 7. Diversité d’origine des abus seigneuriaux.

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