Rapprochement des abus féodaux et des abus justiciers

277. Parmi les droits seigneuriaux dérivant de l’abus du pouvoir justicier, les uns étaient communs aux justiciers romains et aux justiciers seigneuriaux, ceux-ci n'ayant fait que continuer l’usage établi par leurs devanciers; les autres étaient propres aux comtes et justiciers barbares ; on ne les trouve point dans la nomenclature des actes abusifs prévus et interdits par la législation romaine ; les seigneurs peuvent donc s’attribuer le mérite de l’initiative ; il faut ajouter qu'on en reconnaît l’origine germaine au caractère de violence et de brutalité • dont ils sont empreints.

Les premiers confirment, comme tout ce qui précède, la persistance des institutions qucRome avait imposées aux provinces, et l’état de peuple vaincu dans lequel l’homme de pooste n’a pas cessé de vivre, de la conquête de César à l’affranchissement de

Je les exposerai donc sous ce double aspect ; en même temps que j’en ferai connaître l’existence, j’en montrerai l’origine et la nature.

278. Les récits contemporains et les actes mêmes de laléglsla-

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tion font de l’état des provinces sous la domination romaine le tableau le plus pitoyable. L’impôt ruinait et désolait les populations; le tributaire était placé sous un régime de terreur auquel la raison refuserait de croire, s’il n’était attesté par les plus irréf cusables témoignages. Des charges intolérables, excessives souvent plus élevées que le produit des terres imposées, étaient en-t coreaccrues parleprivilége.Le despotisme avait besoin de soutiens intéressés qu il obtenait en multipliant les exemptions. Le Code de Theodose contient une liste interminable de personnes «u£ non-seulement sont affranchies des tributs, mais encore en reçoivent une partie ; des classes entières d’employés, de professions! de familles, tous les ecclésiastiques, tous les militaires, un nombre immense de favoris et de courtisans sont exempts de l’imcôt et en vivent, accroissant le fardeau de ceux qui le paient par leurs nécessites et par leur affranchissement (n° 1 34).

P°ssesseurde hiens -ruraux, l’habitant des campagnes esta seul soumis aux terribles exactions des judices ; là auTun privilège s’arrêtait l’action du fisc: le malheureux était preS à loisir; les prisons regorgeaient de contribuables ruinés oue les agents du fisc s’obstinaient à considérer comme récalcitrants ; les infortunés y périssaient de misère; souvent ils se pendaient do

setvirïb q“ q° °n COmm^ai‘ Par ,PS fa‘rc mourir pour de leçon aux autres et leur inspirer une terreur salutaire

lahaTneH ïr f", maUX effr°*ables *>nt Partout désignés à a haine de leurs victimes ; ce sont les agents du fisc, les percepteurs de I impôt ; c est à leur cruelle exaction, à l’arbitraire età I abus de leur exercice que les lois elles-mêmes attribuent les dé sastreux résultats qu’elle s’efforcent en vain d’arrêter. Écoutons lempereur Majorien :

; Fessasprovincialiura varié atqne multiplici tributorum eva<*

» tione fortunasetexiraordinariis flsealium solutionum oneribus

; * in'ali0nea superindictitiisquidem titulis in

p c itum possessor exhanstus, dum ægræ solution» trahit sub * împossibili devotione reliquias, etpro temporiscursu nobis sub- . indè perurgetur venientium indictionum tributis,etinredimen- » dis attenuatur induciis, coacervata in unum sarcina obnoxietatis » obru.tur, et præcedentibus débit» neutiquàm sufïlciens adfutn- . ram quoque mlationem minus idoneus invenitur.... præfectiwj

DES ABUS

» siquldem atqac pnlatinl, vel aliarum potestatum npparitores, » competentium titulorum exactione suseeptû, contra veterem » morem per provinciam discurrentes , senioribus exactionibus » possessorem eurialemque concutlunt; et itaomnia proarbitrio » suæ depredationis extorquent, ut cum aliqua pars eerta vel mi- » nlma publicis compendiis inferatur, duplam aut ampliùsspor- » tulis avidus et prœpotens executor acclpiat (t). »

Le même Majorien rappelle encore ailleurs les désastres dus à l’iniquité desjusticiers: Hue kedkgitiniqujtas judicuh etexactorum plectemda vtNALiTAS , ut mulli patriœ dcsertorcs et nalalium splcndore negleclo, occultas latebras elegerint et habitationcm juris alieni (2).

La tyrannie des officiers romains et l’abus de leur pouvoir ne se bornait pas à des exactions; ils exigeaient en outre du maiheureux tributaire des services multipliés qui le réduisaient à l’état d’esclave ; j'ai déjà cité le texte de Justinien qui cherche à réprimer ce terrible excès : Qui sub quocumque prœtexlu pub/ici inuncris possunt esse terribiles , rusticano cuipiam ne ccssitalcm obsequii, quasi mancipio sui juris i m ponant (n° 146).

279. Cet odieux exercice se manifeste dans les évènements contemporains, par des résultats qu’il est important de signaler. Ces

(1) IS'ovelU inip. Majorian. IV de indulgentiii reliquorum. Trad. : « Nous • avons résolu de venir au secours des provinces épuisées par des perceptions » de tributs multipliés et de toute nature, auxquelles viennent encore s’ajouter » des surcroîts extraordinaires de redevances fiscales... I,e possesseur, déjà » miné par les svpcrindictivns des années précédentes, traîne après iui un » immense arriéré sous le poids duquel il doit succomber ; le temps lui ap- » porte de nouvelles indiclicus qui accroissent sa dette précédente; vaine- » ment il achète des délais, il finit par être écrasé par la masse de scs dettes » accumulées qui le laissent hors d'état de satisfaire aux exigences à venir... » Les officiers du prétoire, ceux du palais et les empiovés des autres puis- » sances ( pot estâtes ), après avoir reçu du tributaire l’impôt légitime, parcou- » rcntla province contrairement à la coutume, cl réclament le paiement de » titres périmés, du possesseur et du curiale; ainsi toute leur peiception » D’est qu’un brigandage à merci ; et, lorsque le trésor ne touche qu’une part » certaine et minime, l'exacteur avide et tout puhsaut porte ses extorsions au > double et au delà... > (V. Lehuérou, t. I, p. 148.)

(î) Inter Hovctl, Mnjorian., A.. 1, l.

SEIGNEURIAUX

résultats sont : la haine des populations, la fuite du cultivateur et l’abandon des possessions, les révoltes des tributaires.Nous retrouveronsconstamment, jusqu’aux temps les plus rapprochésde nous, ces troissignesde ladomiuatio»d?sjuticieis;nous reconnaîtrons, à ces effets identiques, la perpétuité d'une même cause, et la même génération d’oppresseurs, aux maux qui n'ont pas cessé d’exister autour d'elle.

C’est surtout dans les écrivains ecclésiastiques qu’il faut lire l’expression du sentiment populaire, dont ils étaient les organes; Lactanee et Salvien nous ont laissé, des causes qui appelaient l’exécration publique sur la tête des dominateurs, un tableau qu’on doit croire vrai , quand on voit que le législateur ne parle pas autrement; Lactanee expose ainsi l’administration de Galère :

« Agri glebatim metiebantur, vîtes et arbores numerabantur, » animalia omnis generis scribcbantur, hominuin capita notaban- » tur, in civitatibus urbanæ ac ruSticæ plebes adunatæ, foras om- * nia grcgibusfnmiliarumreferta,unusquisquc, cum liberis,cum » servis aderant, tormenta ne verbera personabant. Filii adver- » sus parentes suspendebantur, fidelissimi quique servi contra » dominos vexabantur, uxores adversus maritos.Si omniadefcce- » rant, ipsi contrà se torquebantur, et cùm dolor vicerat adscri- > bebantur quæ non habebantur. JVullaætatis, valetudinis excu- » satio. Ægri et débités deferebantur ; œstimabantur ætates » singulorum; parvulis ndjiciebantur antii, senibus detrahaban- » tur. Luctu et mœstitia plena omnia (t). »

(1) Demortib. perte eut., 33. Trad.: «Les champs étaient mesurés jusqu’à la > dernière parcelle, les vignes et les arbres étaient comptés, les animaux de a toute espèce étaient inscrits; chaque tète d’homme était marquée Le peu- » pie des villes et des campagnes était rassemblé ; les familles se pressaient » en troupeaux près des portes ; chaque possesseur arrivait avec ses hommes s libres et ses esclaves; les tortures et le fouet retentissaient de toute part. » Les enfants étaient pendus jusqu'à ce qu’ils déposassent contre leurs pères ; s les plus Gdèlcs serviteurs étaient contraints de témoigner contre leurs mais très, les femmes contre leurs époux. Celui qui n’avait point d'entourage i était soumis lui-méme à la torture, et lorsque la douleur l’avait vaincu, il