DES ABOI

à populo reclamatur, justi inquisitione miser icordiier emendetur (1),

Comme le justicier romain, ie judex barbare assujétit son justiciable à des travaux serviles qu'il applique à ses possessions privées; Charlemagne revient sans cesse sur cet abus qu’il s’efforce vainement d'interdire :

Cap. 791. Placuit nobis ut illos liberos tontines comités notlri ad eorum opus servile non opprimant; et quicumquc tocjecerit, tecundùtn quod judicatum habemus emendet (2).

En 803 il renouvelle cette disposition :

It liberi /tontines nullum obsequium comil il/us fuciant, nec vicariis , neque in prato , neque in messe, neque in aruturâ aut vined, et conjeclum ullumvel residuum eis résolvant; cxceplo servilio quod ad regem pertinet , et ad heribannaiores, vel his gui legationem duc uni (3).

La loi des Yisigoths révèle l’existence des mêmes abus sous sa domination : IS'ullis indictionibus , exaclionibus, operibus, vel angariù, cornes, vicartus aut villicus, per suis utilitalibus populos aggravare prœsumant (4). Ainsi la loi signale les justiciers de tous rangs et les oppressions de toutes espèces.

283. Déjà commence l’abus des droits de passage , de péage, de ponts, de barrières et de navigation, qui vont plus tard faire de chaque seigneurie un obstacle que le voyageuret le marchand ne pourront franchir qu’en laissant quelques débris de leurs dépouilles (3). Les communications de plus en plus difficiles et coûteuses cesseront tout-à-fait , et avec elles un élément de civilisation des plus actifs ; devant ces contributions qui s'élèvent à chaque pas sur la route du commerçant, les relations vont s’é-

fl) Baluze, 1, 23, 8.

(2) Baluze, t, 28», 18.

(S) Balaie, 1, 400, 17.

(4) foli. U, U 2.

(5) Les vidâmes de Laon, dit Adam de Brème, cité par l’ancien Répertoire, V* Vidame, exerçaient mille rapines sur tes marchands qui étaient dans l'usage d’y venir de tous les pays, et que < leur eiécrable ambition avait SOttaveut contraints de s'en aller dépouillés de tout, »

SEIGNEURIAUX

teindre, les populations s'isoler, les localités se parquer, la féodalité s’établir et diviser le territoire, la centralisation disparaître et la barbarie du x* siècle envahir les moeurs et couvrir l'histoire de sa nuit obscure. Peut-être l’abus des droits de passage a-t-il été la cause la plus efficace de désorganisation de l’empire de Charlemagne. Aussi ce prince, presque à chaque année de son régne, recommande-t-il à ses missi une surveillance active sur ce point:

An. 803. Teloneus aut censtis non exigatvr à quolibet, ubi nec aquam navigio, aut ponletn transcundum non est (l).

Même année : Vt nullus homo præsumal teloneum in ullo locoaecipere , nisi ubi antiquitùs pontes constructi sunt, et ubi navigia prrreurrunt , et antiqua videtur esse consurtudo. Si - •militer nec rotaticum , neque pulveralicum ullus acciperc prœsumat; quia qui hoc fnccre tentaverit, bannurn dominicum omnibus componere débet ( 2).

An. 809. Vt nullus cogatur adponiem ire ndfluvium transeundum propler telonei causas , quando in alio loco illc compendiosiùs illud / lumen transire potest. Simititer in piano campo, ubi nec pons, nec trujectus est , ibi omnimodis prœcipimusut teloneum non exigatur (3) (voy. infra, n° 287).

284. L’abus des plaids et la fréquence des jugements que les hommes libres devaient rendre sont souvent rappelés dans les dispositions répressives de Charlemagne ; c’était une source de profits pour !c justicier qui p. élevait son bannum sur tous ceux qui manquaient à la convocation.

Charlemagne opposa deux remèdes à cet abus : le premier fut de restreindre l’obligation de juger en matière ordinaire à un certain nombre d’hommes libres , élus par les autres , et nommés «eabios, qui composaient le tribunal avee les vassaux des comtes fn» 23» ).

&Lex. Longob., 1. il« : lit nullus ad placitum banniatur, nisi

(*) Baluze, i, 602, 22.

DES ABUS

qui causam suam quœrit , aut si aller ci quœrere debet : excep tis scabinis scptem qui ad otnnia placita esse debent.

An. 80». Ut nu/lus alius de liberis hominibus ad plucilum tel ad mallurn venire eogatur, exceptis scabinis el vassis comitum , nisi qui causam suam quœrere debet ac rcspondere (1).

Le second fut de réduire à trois par an le nombre des plaids généraux où tous les hommes libres étaient tenus d’assster : l’existence de cette mesure est rappelée par un capitulaire de Louis-le-Débonnaire qui en renouvelle la disposition.

Au. 819. De placilis si quidem quos liberi hommes observare debent consütutio genitoris noslri penitùs observanda atque tenenda est , ut videlicel in anno tria solummodà gencralia placita observent, et nullus eus ampliùs placita observare compellal ; nisi fortè quilibet aut accusatus fuerit , aut alium accusavcril, aut ad teslimoniutn perhibendum vocalus fuerit. Ad cœtcra vero quœ cenlcnarii lenent non alius venire jubeutur nisi qui aut liligat , aut judicut, aut teslificatur (2).

La direction de la justice a été dans tous les temps une cause féconde d’abus et une source abondante de profits pour le justicier ; on a pu voir quelle importance et quelle valeur on attachait au droit de juger dans les temps féodaux ; à tel point que les justiciables individuellement, par famille ou par localité, ont été, pendant toute la domination seigneuriale^ un objet de commerce et de transmissions de toutes sortes. Il n’est point, en effet, d'administration qui facilite davantage les bénéfices illicites et les prévarications; lorsque les fonctions publiques n’étaient dans l’opinion commune qu’un moyen d’enrichissement et de déprédation, on peut juger de ce que fut aux mains des officiers l’action de la justice. Il fallut payer pour obtenir jugement, et souvent ausssi l’on put payer le gain du procès. Les capitulaires contiennent à cet égard des dispositions trop nombreuses pour que ce ne fût pas un mal commun et un usage fréquent même parmi les fonctionnaires les plus élevés.

(1) Baluze, i, 471, 5.

(2) Baluze, 1, 615, U.

SKIGVBURI AUX.

An. 809. Ut nvllus quislibet mistut noster , neque cornes, neque judex aut scabinus, cuilibel justitiam dilatare prœsumat, si statim adimpleta poterit, secundùm rectitudinem ; neque prœmia pro hac à quolibet homine per malum ingenium accipere prœsumant (1).

NI la mauvatsejustice, ni la prévarication n'ont pu constituer des droits seigneuriaux ; il est évident que jamais nn juge n'eût osé s’attribuer le pouvoir légitime de vendre ses décisions ; mais ce qui ne passa pas en droit s'établit en usage, et le Traité des justices de villages nous atteste que les habitudes des comtes et des judiccs, signalées par les capitulaires, s'étaient très exactement perpétuées sous ce rapport dans la juridiction des comtes et des justiciers féodaux.

285. Charlemagne luttait vainement contre un mal aussi général et dont les progrès avaient un mobile aussi puissant que la démoralisation et la barbarie de cetteépoque ; ses propres judices, quelque soin qu’il mit à les choisir, suivaient l’exemple des judices publics, et dans ses propriétés privées commettaient les mêmes abus : le capitulaire De villis reproche aux administrateurs des biens du roi tous les excès qui rendront odieuse la domination des petits seigneurs :

Les corvées et les services illicites : 3. Ut non prœsumant judices nostram familiam in corum servilium ponere. Nec corvadas , nec matcriam cœdcre , nec aliud opus sibi facere cogant.

Les dons, les cadeaux extorqués et sur lestfhels je reviendrai tout à l’heure : 3. Neque ulla dona ab ipsis accipiant , non caballum , non bovem , non vaccam, non porcum , non vervecem, non porcellum ; nec agnellum, nec aliam causant, nisi hesliculas et or f um, porna , pullos et ova.

Les droits de past et de séjour pour eux, leurs valets et leurs chiens :1t. Ut nullus judex mansionalicos ad suum opus, nec

(1) Baluze, i, 408, 33.

47» su ABU*

ad sues canes (1), super hominet nosiros nullatenùs prcndat.

Enfin le désastreux abus des poids et mesures, à l’aide duquel les seigneurs séparaient leur territoire des territoires voisins, isolaient leur pouvoir et brisaient la centralisation : 9. Folumus ut unusquisque judex in sito minislerio mens u ram, modiorum, scxtariorum , et siculas per sextaria octo etcorbo runi eq tenere habeat sicut et in palatio habcmus (3).

286. Ln puissante, active et prévoyante administration de Charlemagne ne fit que suspendre la marche des abus, si toutefois même elle lit autre chose que la ralentir ; les règnes impuissants de ses faibles suscesseurs ne peuvent que les signaler à la postérité comme une force à laquelle ils cherchent inutilement à résister, qui entraîne dans le même abîme et le trône du monarque et la liberté des sujets.

Thégan, l’historien de Louis-le-Débonnaire, nous apprend que ce prince, dans les premières années de son gouvernement, lit rechercher les abus qui s’étalent établis dans les derniers temps de l’administration de son père; leur multitude était immense; et déjà leurs auteurs étaient si puissants, qu'à peine pouvait-on trouver des témoins qui osassent les dénoncer.

« Dans le même temps, le prince députa ses envoyés pour re- » chercher par tout son royaume s’il existait quelque illégalité ,

» afin que s’il se rencontrait quelqu’un qui voulût les signaler et » pût les établir par des témoignages dignes de confiance, il fût » conduit devant lui pour être entendu. Les envoyés, dans leurs » missions, constatèrent une multitude innombrable de faits » d’oppression, consistant, soit en spoliation de patrimoines, soit » en privation de liberté; ces abus étaient exercés par des fone- » tionnaices iniques, des comtes et des officiers sédentaires, dans

* un esprit d’ambition. Le prince ordonna de faire cesser tous

* ces actes qui, dans les derniers temps de l’administration de

(1) Un lit dans tes statuts delphinaux, écrits cinq siècles après le capitulaire De villis : In comcstionibus factit per te ont familiares , canes,,, domibus.

(î) Baluze, 1, 381 et suivante».

SEIGTSBÜBIÀÜX. 47*

« son père, avaient été l’œuvre impie de ministre» prévariea- * teurs (l). •

Et en effet nous possédons les instructions de Louls-le-Débonnaire à ses envoyés ; leur objet est celui que signale l'historien Thêgan :

1. Legatio omnium missorum nostrorum hœc est : primb, ut fient jam al iis missis injunctum fuit , justifiant faciant de rebus et libertatis injuste ablutis , et si episcopus, aut abbas, aut vicarius, aut advocatus, aut quislibet de plebe hœc fecisse invent us fuerit, statim restituemur. Si verà vel cornes vel dominieus vel aller missus palalii noslri hœc perpetravit et in noslram potestatem redegerit, rcs diligenter investigata et descripta ad nostrum judicium reservetur (2).

Il faut voir ces instructions pour connaître le- abus de pouvoir des judices qui fixent principalement l’attention du gouvernement et qoi doivent incessamment constituer l’ensemble de» exactions seigneuriales ; le § suivant en comprend la généralité :

4. De injustis occasionibvs et consuetudinibus noviter instituas, sicut sunt tributa et telonei in tnediâ viâ , ubi nec aqua, nec palus , nec pons, nec aliquid taie juerit undèjustè census exigi possit , vel ubi naves sublus pontes transire soient, sivc in medio Jlumine , ubi nultum obstaculum est, ut auferantur, antiquœautem ad nostram noliliam deferantur (3).

On voit dans ces textes se multiplier les péages seigneuriaux établis sur toutes les rivières navigables du royaume; droits, qui souvent ressemblaient au brigandage, que la puissance de Charlemagne n’a pu empêcher de naître et que celle de Louis XIV ne pourra détruire et supprimer.

287. Que pouvait la faible autorité de Louis-le-Débonnaire et de ses successeurs contre des attaques élevées de tous les points du tertitoire, sans cesse renouvelées, et venant de ceux-là même

(1) Yoy. le texte dans les notes de Baluze, t, 2, p. 1100,

(2) Balnze, 1, 61S, 1.

(3) Baluze, 1, 615, h- (V. tuprd, n° 283.)

DES ABUS

que le pouvoir avait armés pour les combattre ? Elle devait succomber, et son affaiblissement est marqué par degrés dans les actes législatifs ; ce qui avait été interdit d'abord, plus tard est toléré, puis réglé et par cela même autorisé. C’est la marche du patroclniat,qui, comme tous les éléments désorgnnisateurs de cette époque, démolit successivement la société romaine et prend place dans le nouvel édifice d'institutions qui s’élève sur ses ruines. C’est celle des abus eux-mêmes, et leur étude éclaire les progrès de la décadence de la royauté. J'en pourrais citer de nombreux exemples : le suivant me parait significatif :

On a vu ( suprà , u* 117) qu’au temps de Charlemagne, et dans le but de mettre obstacle aux exactions que le comte exerçait sous le prétexte des fournitures à faire au missus, la loi lui interdisait formellement de rien exiger par avance ; le missus luimême devait faire la perception et remettre au comte la part qui lui revenait. Ut non per aliquam occasionem... cornes exactare prœsumat , nisi missus noster priùs heribannum partem nosiram recipial et ei sunm tertiam partem donet (n° 1 17). ^

Mais sous Charles-le-Chauve l’autorité du comte a considérablement grandi ; celle du roi a déchu d'autant et n’a plus la force de s’opposer aux exactions des justiciers sédentaires; l’arrivée d’uu missus ne sera plus pour ceux-ci qu’une occasion de pillage et d’exactions ; la mesure de Charlemagne est révoquée et l’abus consacré :

An. 8G5. Ut ministri comitum in i tnoquoque comitutu dispensant missorum noslrorum , à quibuscumquè dari debet , recipiant , sicut in Iraclorid nostrà continctur ; et ipsi minis terialibus missorum noslrorum eam reddant ; mhsi aulem nostri provideant ne pro hâc occasione indè ministri comitum ampliùs, nisi quantum in iractorid noslrd continctur , indè eaigant (l).

Le mal n’a point cessé; le législateur ne l’ignore pas ; il le signale au contraire; mais les comtes sont devenus puissants, et la disposition énergique et péremptoire de Charlemagne est

(1) Data K, 3, S00, le.

SEIGNEURIAUX

remplacée par une surveillance manifestement illusoire et dont le prince lui-même n’ignore pas l’inefficacité.

288. Déjà les déprédations justieières sont passées en coutumes et apparaissent, à ceux qui les exercent, un droit légitime ; c’est une vérité déplorable que les enfants deLouis-le-Débonuaire sont obligés de reconnaître et qu'ils s’engagent à faire cesser :

Ut r api rue et deprœdalioncs quœ quasi jure legitimo hactenùs Jactœ surit , penitùs interdicantur , et nemo se impuni post hœc eas prœsurnere passe confidat (i).

Et qu’on ne s’y mqprenne point : ces rapines et ce pillage devenus légitimes, ce sont les droits seigneuriaux que déjà nous avons vus naître et s’établir dans les textes précédents ; dans ceux qui vont suivre, ils se présentent avec un caractère de stabilité qu’ils n'avaient point jusque-là : non-seulement ils ont une apparence légale , quasi jure legitimo , mais encore les rnissi n’ont plus le pouvoir de les réprimer; ils ne peuvent que les dénoncer au roi qui se réserve de prononcer, sans doute scion la puissance et le crédit du coupable.

Au. 853. Ut unusquisque tnissus in suo missatico provisionetn habeat ut si aliquis de noslris fidelibus per missalicum suum transierit , aul ibi consistent vel commanens rapinas tel deprœdaiiones aul ta/ia inlicita fecerit de quibus Dcus offendi solcl et populus pro oppressione gemere , quatenùs hoc subliliter et veraeiler investiget , et nobis renuntiet , qualiler indè nos sic ordinemus ut nec ipsum, nec ali um hue agerc delcctet[2).

Ainsi les auteurs de ces brigandages, ce sont les propres officiers tlu roi, et c’estleroi lui-même qui les signaleùla surveillance de ses agents directs. Leurs abus sont iudiqués particulièrement :

13. Ut rnissi in illorurn rnissaticis curam habenl ne homincs nos tri aul alii quilibet vicinos suos majores vel minores .... adprœdentur aut opprimant. Et si egerint, hoc etiam rnissi nostri invesligcnl , et nobis renunlient , ut in seniore hoc sic

(1) Convtnlus apud Ma r tuant, § 6. Baluze, 2, 42,

DBS ABCS

emendentus , qvatcnùs /tontines suos in potestate habeat, et conlcnti sint (lebilis,el indebita injuste non appelant (1).

Dans cette dernière disposition, le roi prévoit les excès des vassaux, inférieurs ou employés des justiciers; ce sont les juniores, les homincs dont le seigneur sera rendu responsable ; nous les verrons reparaître dans les misères féodales, et les gémissements des justiciables opprimés s’élever plus d’une fois contre eux.

289. Ces exemples montrent suffisamment les judices des deux premières raees continuant les abus des judices romains et peut-être en faisant le principal proiit de leurs fonctions. Si les lois romaines ne signalent pas nominativement les excès que les capitulaires indiquent, il est facile de voir que les expressions générales des premières devaient à peu près comprendre les désignations particulières des secondes , et que réciproquement les abus de la domination nouvelle renferment ceux de la précédente. Les extorsions ont pu changer de mode, et les moyens de spoliation recevoir de l’état social un caractère différent, mais les objets n’ont point varié, ni la nature de i’oppressiou ne s’est modifiée : les opprimés sont toujours la même classe d’hommes; c’est toujours le peuple vaincu par les armes romaines, et le tributaire de l’élruiiger.

Aussi cet état violent des populations se manifeste, detoutes parts, par les mêmes symptômes de souffrance et de contraiute. Les terres continuent d’ètrc abandonnées du cultivateur dont les récoltes sont sans cesse enlevées par le justicier ou ses agents ; la domination des comtes barbares offre les mêmes résultats que 'celle des comtes romains. Laissons eucore les textes législatifs nous faire l’histoire de ces désastres :

An. 801. «Audivimus etiam quôd juniores comitum vel «II- » qui rainistri reipublicæ , sive etiam nonuulli fortiores vassi » comitum, aüquas redhibitiones vel eollectiones, quidam per » pastum, quidam etiam sine pasto, quasi deprecandoà populo » exigere soient similiter quoque opéras colleetionis frugurn ,

(1) Baïdzc, 2, 07.

SEVfrimTtUL'X.

arare, semhrare, roncare, carrucare, ve! caetera hissimilia, à » populo per casdem vel per alias machinationes exigcre con*

* auevêre, non tantùm abccelesiastieis.sed etiam à reliqoo po-

* pulo. Quæ omnia nobls ab otnni populo justè removenda esse » videntur . Quia in qtiibusdam locis in tantum indè popu- » lus oppressus est, ut multi ferre non valentes, per fugamà » dominis vel à patronis suis lapsi fuerint et terræ ipsæ iu soit-

* tudinem redaetæ sunt. Potentioribus autem vel ditioribus in » spontaneft tantum voluntate vel mutuâ dilectione voient! bas » solatia præstare inVieem, minimè prohibemus (J). >

Arrêtons-nous un instant sur ce document de la domination de Charlemagne ; c’est le plus complet que nous possédions dans ta matière de nos observations actuelles. Déjà je l’ai cité en partie comme constatant l’origine et l’existence des corvées jusiieières tn° 146) ; c’est sous un autre aspect que nous devons le considérer ici.

290. J’ai fait voir la législation romaine s’efforçant d’empêcher les comtes, les officiers publics et les privilégiés puissants d’employer les cultivateurs à leur service, comme s’ils étaient leurs esclaves ; nous retrouvons les mêmes personnes en possession du même abus : ce sont les comités, ministai, fohtiobes,

(1) Excerpta i Ug. Longob. Baluze, 1,356,66. Trad. : «Nous avons appris tque certain* juniores des comtes, ou quelques officiers de la république el «même plusieurs vassaux puissants des comtes, sont dans l'usage d’ex ger du «peuple, sous tonne de présents, certaines prestations et redevances, les unes » à l’occasion du past , et d'autres en l'absence de ce prétexte. De même aussi «ils ont établi la coutume, par ces manœuvres ou par d’autres semblables »d obliger les hommes du peuple, ecclésiastiques et autres, à faire la récolte «de leurs fruits, à labourer, semer, sarcler, charger, et services de même «nature. Il nous a paru juste de délivrer le peuple de cette servitude illégi- «Ume; car, dans ceriaines localités, les populations ont été si gravement «opprimées, qu’un grand nombre des habitants, trouvant leur étal inloléra- «ble, se sont soustraits par la fuite h la domination de leurs seigneurs ou de «leurs patrons, et les terres ont été réduites en solitudes. Cependant nous »n interdisons pas de rechercher la protection des riche* et des puissauts par * réciproques , spontanées et déterminée* seulement par une » volonté libre et un seuument (l’affeciioa mutuelle, i

DES ABUS

vassi, qui soumettent le peuple à ces obligations illégitimes que le prince interdit.

C'était un abus commun, général, ancien sous la domination romaine, puisque Justinien croyait devoir y consacrer un titre expies dans la collection des lois impériales : Ne busticani ad ullum obsequiuh devocbntur. C'est bien aussi comme coutume établie, comme usage invétéré, que Charlemagne présente les excès qu’il veut réprimer : exigebe sole.nt... exigebe coxsuevêre.

Enfin deux effets remarquables de ces vexations sont expressément signalés : l’abandon des terres et le recours au patronat. Mais on aperçoit entre la législation de Rome et celle des capitulaires une différence profonde et caractéristique des deux époques. Dans la première, la protection que la loi croit devoir au laboureur ne l'empêche pis de lui faire un crime de sa fuite et de le poursuivre partout où il tente de se réfugier poursc soustraire a l’intolérable tyrannie dont on le reconnaît victime; il est ramené, par la force et par lajcralnte des plus cruels châtiments, à la culture de cette terre qui doit ses fruits à la subsistance de Rome{l). La loi barbare est plus humaine : elle voit dans la fuite du cultivateur le mal général et la ruine du pays ; mais elle ne l’impute qu’aux auteurs des misères devant lesquelles le tributaireadù fuir; elle prend en pitié celui qui souffre; à ses yeux l’opprimé n’est plus le rusticanus , le curiulis , le prurincialis, c’est le peuple : llœc omnia ab omni populo removenda. Évidemment des rapports qui n'existaient point entre Rome et les nations tributaires existent entre le peuple et la royauté ; déjà se manifestent les liens qui doivent les uoir plus tard contre le pouvoir seigneurial et les faire triompher de leur ennemi commun.

Sur le second point, la différence est plus sensible encore : la loi romaine ne transigeait point avec le patrociniat ; dans nucune disposition elle ne le tolère; c’est à ses yeux un crime grave et qu'elle frappe de menaces terribles : Abslincant , dit une loi de Valentiuien , patrociniis agricole , subjugandi supplicia , si

(1) Cod. Just-, lit. fi, 50 et sUirants ; tiU 63, 1. 2.

SEIGNEURIAUX. 485

taliasibimeiadjumenta commentas audacibus conquisierint{\): Au temps de Charlemagne, le patronat est un droit acquis au pauvre qui cherche un appui et au riche qui veut accroître sa puissance. Les dons mutuels, les présents qui doivent former entre eux le lien d affection et de défense réciproques, en un mot, les éléments et la convention duséniorat sont devenus légitimes ; dans une fouie de dispositions la loi les rappelle pour les autoriser et y inviter en quelque sorte par ses exceptions favorables (3).

291. Tel est le tableau que nous offre la législation des capitulaires, c’est-à-dire l’administration des rois des deux premières races ; les dispositions répressives et, par cela même, indicatives des abus justiciers se succèdent sans relâche; il semble que ce mal soit le plus grand dont la société soit alors tourmentée ; plus grand encore que les guerres étrangères et les invasions des Normands. Et, en effet, les désastreux résultats qui firent des troisième et quatrième siècles l’une des plus misérables époques de l’histoire se reproduisent avec les mêmes caractères et les mêmes désolations. Les contribuables, réduits à fuir leurs cultures, forment de nouveau les bandes errantes qui, sous le nom de Bagaudes , avaient dévasté les provinces aux derniers temps de la domination romaine. Le territoire est infesté de brigands ; les voyageurs sont assassinés et volés sur toutes les routes; les campagnes sont pillées, les maisons incendiées; des comtés entiers sont envahis; les derniers débris d’organisation vont disparaître devant une guerre de chouanage qui s’étend partout, à laquelle des hommes puissants sont associés, et que favorisent même les comtes et les officiers publics.

C'est ainsi que l’un des derniers eapitulafres , concernant la police du royaume, nous retrace l’état de la société :

I. Perventum est ad nos qubd eos qui Romain oralionis causa perguni, tel qui negotiandi causa per regnum nostrvm dis-

(*) Cod, Tliéod., 1. il, «t. J4, i. j et lui».

(3) Voy. notamment le précepte des Espagnols, tuprd, n* 81.

DES ABCS

4ft6

eurrunt, collecli lalrones diripianteosque aliquolies ruinèrent. v.cl occident et eorum bona diripiant.... quia ex diiersis locis hujusmodi noxii homines inter se conspirent et divcrsos cotnitatus circumeunles prccdas et rapinas per vil/as seu per l ias, v el per sylvas faciant, et innocentes homines deprwdentur et spolient (l).

Cette organisation de brigands (collecti latkonks) trouve son appui dans la population, parmi les riches et les possesseurs : y4udii:imus quoque qtiùd quidam , domos et posscs.siones haben tes, concilient sibi atqve consocient la trou es aliundè renie nies , eosque occulté forçant , et solatientur ad taie f admis perpetrandum , ut quidquidt ipsi et pcniicioso opéré adquisierint , cum cis parliantur.

Li s (.orales, les officiers publics eux-mêmes favorisent les voleurs, et, saus doute, sont associés à leur butin : Sciât autem vnusquisque fidelium nostrorum quia quisque cornes et quilibel publiais minuter malefuctoribus assensum prœbuerit, nostne indignationis motion sentie t.

Enfin, le capitulaire révèle la cause de ces troubles et de ce désordre : ce sont les justiciers qui les premiers pillent les populations : les grands, les honorés, les ecclésiastiques eux-mèmes promènent en tous lieux leur terrible présence :

t. Hoc. pervenit ad notitiam nostram, quoi! quandô patentes et houorati , tire ecclesiastici , sive seculares, ad nos reniant, u populo , in quorum ilomibus mansiones accipiunt , suis usiius , suor unique cquorum ncccssaria per vim toi la ni , et htic occasionc populus noster affligatur.

Ainsi, les abus du cursus publicus se présentent dans ce qu’ils ont de plus exeessifet de plus odieux ; j’en ai déjà fait l'histoire (n“ U7 et 1 43); nous savons que, même sous la sévère administration de Charlemagne, il fallait une défense expresse pour empêcher le porteur de la THACToaiA de convertir les obligations des redevables en terres ou en esclaves, iw ti unis, neqlb in mancipiis, n’autorisant que l'échange des fournitures contre des vêtements, désarmés, de l'or et de l’argent.

(t) Baluze, 2, 34S cl -suivantes.

SEIGNEURIAUX

Quel put être l’effet des interdictions impuissantes de Louis** lfe-Bègue? Quel état social que celui où c’est à ses officiers, aux privilégiés, aux ecclésiastiques, que le roi défend de voler a main armée! Nihil in veniendo avt revertendo ab aliquo violenter tollat. Et, chose remarquable, le prince n’ose pas menacer d’une peine l'infracteur d’une défense aussi légitime.

Les justiciers sédentaires ne sont pas moins redoutables : Hoc etiam mullorutn querelis ad nos detatum, qv<)d potentes et honorait viri, locis qui bus convcrsantur, minorent populum depopu/enlur et opprimant, eorum prata dcpascant, mansionem etiam contra vo/untatcm privatorum hominum sivepau-

perum domibus suis cetera dksuht(I); mais les coutumes

précédentes et celles qui doivent suivre suppléent suffisamment au defaut du texte.

Si dans toutes les parties du royaume les cultivateurs se réunissent en bandes de brigands, faut-il en chercher d’autres causes que celles qui les chassent de leurs chaumières, les forcent d'abandonner les champs et de recourir au pillage pour subsister? Ce sont les exactions justicières qui, suivant le dire des roi», impuissants témoins de ces calamités, changent les campagnes en solitudes: terrœ in solitudinem redactœ sunt , dit Charlemagne; détruisent les populations, populum depopu/enlur, suivant l’expression de Louis-le-Bègue , et transforment les villageois en bandits. Les paroles de Salvien n’ont rien perdu de leur vérité : Quibus enim aliis rebus Bacaudœ facti sunt , nisi imfroditatibls judicum , nisi corum rapinis qui exai.tiowc PUBLTCÆ NOMtSI in QUÆSTUS PBOPRU EMOLUMENT A MLTARU.TR

297. L’établissement du régime seigneurial et ses effets sur les populations ont été bien diversement appréciés : « Dans i’é- » tat où était l'Europe, dit Montesquieu, on n’aurait pas cru » qu’elle pût se rétablir, surtout lorsque, sous Charlemagne, « elle ne forma plus qu’un vaste empire. Mais, par la nature du * gouvernement d’alors, elle se partagea en une infinité de pe-

(1) Balaie, 2, 349 et suivantes.

DES ABCS

« tltes souverainetés; et comme un seigneur résidait dans son » village ou dans sa ville, qu’il n’était grand, riche ou puissant,

» que dis-je P qu’il n ’ctait en sûreté que par le nombre de ses » habitants, chacun s'attacha arec une attention singulière » à faire fleurir leur petit pays (t). »

M. Lnboulaye apprécie tout autrement la même époque et les mêmes évènements : « Dans l’anarchie des derniers règnes caro- ■ lingiens, les comtes, saisis de la puissance publique, abusèrent » étrangement de ce pouvoir pour réduire les hommes libres à » une condition pour le moins aussi misérable que celle des co- > Ions. Douanes, péages, moulins, pâturages dans les forêts na- » guère communes , tout ce qui était commerce, agriculture,

* industrie, ils s'en saisirent. Dans leurs mains avares tout de- » vint monopole. Il fallut paver partout et pour tout. Les dons » gratuits jadis offerts au roi, ils se les attribuèrent et en firent » une redevance habituelle; ils contraignirent les habitants des » comtés, non-seulement à faire les corvées publiques, maisen- » core à semer, à cultiver, à récolter pour le maître. L’homme » libre fut aussi misérable que le colon ; la seule différence fut » l’illégitimité du titre qui réclamait sans cesse contre son assu- » jétissement (2). »

Le lecteur va juger de quel côté se trouve l’esprit de système ou la vérité.

A l'époque où, suivant Montesquieu, chaque seigneur devenu souverain s'attache à faire fleurir son petit pays, les cris de détresse et les révoltes des hommes de pooste éclatent de toutes parts; c’est alors que les paysans de Normandie prennent les armes pour maintenir leurs libertés, leurs droits au sol, aux rivières, et se soustraire à l’établissement des forêts (n° 37). A l’exemple de toutes les tentatives de cette nature, leurs effort* n’aboutissent qu’à rendre leur assujétissement plus terrible, à sanctionner les actes du pouvoir qui les opprime, et à faire éclater la barbarie de leurs oppresseurs.

Ces effroyables résultats de la tyrannie justiclère et selgneu-

(1) Esprit des lois, tir. 33, cb. 24.

(2) Dt la propriété, p. 455.

8IIGRBDBUCX.

riale vont se renouveler de siècle en siècle, tant que subsistera l’action qui lui appartient; tant que l’homme de pooste sera seul tributaire, seul soumis aux extorsions des hommes privilégiés, les révoltes sanglantes des paysans ne cesseront pas de signaler les souffrances qu’ilsendurent et l’excèsde leurs maux. Dans les campagnes, les insurrections populaires ne sauraient être l’œuvre de l’intrigue et de l’ambition ; les colères des populations rurales ne sont pas de celles que l’argent peut stimuler, ou l’intérêt de quelques-uns fomenter et soulever ; il faut que la vie, le bien-être, la liberté de tous soient menacés; il faut que la servitude même soit intolérable pour que le laboureur quitte ses récoltes et sa charrue. On peut juger par ce que les vilains ont supporté comme légitime, sous la domination seigneuriale, des. actes qui les ont révoltés

et les ont jetés sans cesse dans une lutte inégale et sans issue.

293. Aux x« et xie siècles, les paysans normands ne sont pas seuls à se soulever contrera noblesse; les mêmes causes produisent partout les mêmes effets. Les manants de la Bretagne prennent également les armes et assiègent les seigneurs dans leurs châteaux. Partout les justiciers, obligés de subvenir aux guerres privées ou générales qui se succèdent alors sans relâche, exagèrent les redevances et les obligations de leurs sujets. Leur soulèvement n’a point d’autre motif. Écoutons Wace, l’historien de leurs luttes et de leurs désastres :

E plusurs l'ont entr’ds juré Ke jamez par lur volonté N'arunl seingnur ne avoé.

Seingnur ne lur font se mal non;

Ne poent aveir od cls raison Ne lur gaainz ne lur laburs,

Chcscun jur vunt à grant dolurs *'

En paine sunt et en anban , *

Antan fu mal è pis cel au. ,

Tule jur sunt lur bestes prise*

Pur aïe» e pur serrises ;

Tant i a plaintes è querele*

E custumes riez è nuvele*

Ne poent une heure areire paix.

URB ASCSI

Tas en jur sont semuns de plais :

Plaiz de forex, plaix de monoies, Plaiz de purprises, plaiz de veies, Plaiz de biés, plaiz de moutcs, Plaiz de fautez, plaiz de toutes, Plaiz d’agualz, plaiz de grnverie», Plaiz de medlécs, plais de aies.

Tant i a prcroz et bedei»,

E tant bailliz viez è nuvcls ;

Ne poent aveir paiz nulc hure ; Tantes choses lor raetent sure Kil ne se poent desranier,

Chescun vult aveir son luier;

A força font lur bestes prendre.

Tenir nés’ poent, ne desfendre., Ne poent mie issi garir ;

Terres lur esluum guerpir Ne poent aver nul garant ,

Ne vers seingnur ne vers serjant ; Ne leur tiennent nul covenaut ; Fils h putain, dient auquant Pur kei nus laissum d, imagier ?

Metum nus fors de lor dangier ; Nus sûmes homes cum il sunt ; Tex membres arum cum i! sunt.

Et altresi granz cors avum ,

Bt altrctant sofrir ponm ;

Ne nus faut forscuer sulcmect.

Alium nus par serraient ,

Nos aveir è nus desfendum,

E tuit cnsemlc nus tenum.

Ainsi le poète des temps seigneuriaux tient le même langage que les historiens et les législateurs des temps précédents*, rien n’est changé dans les misères du peuple , seulement leur tableau est devenu l’exacte nomenclature des prétentions de la justioe seigneuriale.

Au quatorzième siècle, les guerrer désastreuses ont de nouveau ruiné la noblesse. Pour soutenir leur rang et leurs charges, les justiciers exagèrent encore leurs exigences fiscales; les tailles, les redevances, les exactions de tonte sortes sont multipliées. Les Bagaudes se renouvellent; et le royaume «t de nou-

SEIGNEURIAUX

veau désolé par les vilains révoltés; l’insurrection prend le nom de Jacquerie.

te soulèvement résulte des mêmes causes ; les paysans font entendre les mêmes plaintes et se vengent des mêmes ennemis : « La guerre des Bagnudes, dit M. de Petigny dans ses intéres- » santés études de l’histoire mérovingienne (i), ne diffère en » rien de la Jacquerie du quatorzième siècle. Elle fut provoquée » par les mêmes causes , les maux affreux que l’invasion étran- » gère faisait peser sur les populations des campagnes, impitoya- » blement pressurées par les seigneurs et par le fisc. Elle eut les » mêmes effets : le massacre des riches, des nobles, des fonc- « tionnaires, le pillage des châteaux, l’attaque des villes, le bri- » gaudage sur les routes; elle eut la même marche, les mêmes » vicissitudes et la même fin. On peut dire que l’histoire de » l’une serait presque exactement l’histoire de l’autre. »

294. C’est à tort que quelques historiens ont cru voir dans ces luttes incessantes des paysans contre la noblesse l’effet des haines de races et de populations diverses : j’ai fait observer, au contraire, qu’un grand nombre de justiciers étaient pris parmi les tributaires et même parmi les esclaves; c’est à l’exercice de leur action, à l’abus de leur pouvoir, en un mot à leurs droits et à leurs exactions, qu’ii faut attribuer les révolieset leurs sanglants résultats. Ce qui rend cette assertion manifeste, c’est que les mêmes résistances se rencontrent sous l’administration royale exerçant, dans l'intérêt 'du fisc, les perceptions seigneuriales revêtues de nouveau du caractère d’impôt public. Les dernières années du règne de Louis XIV furent signalées par de perpétuelles révoltes dont les historiens du grand roi ont à peine parlé et qui néanmoins furent graves et générales. Ce sont encore les paysans, c’est-à-dire les contribuables, portant seuls alors le fardeau de l'impôt et payant de leur sangetdeleur misère la gioireda monarque, qui se refusent àlui abandonner la dernière subsistance de leurs familles et s’arment pour la défendre. C’est à ces causes que. se rattachèrent les- résistances de la Bretagne;, c’est dé-

fi) Tom. 1, p. 201.

DES ABUS

vant la taille, le fouage, la capitation, que le laboureur se révoltait. Les horreurs que décrit Lactance sont renouvelées par les agents du lise royal ; le collecteur pénètre dans les chaumières à la tète de soldats armés ; le contribuable est arraché de son foyer, maltraité, excédé de mauvais traitements, jusqu’à ce qu’il ait livré ses dernières ressources. Ses récoltes lui sont enlevées, ses bestiaux sont emmenés, ses outils de labourage sont vendus, et ceux qui n’ont pu satisfaire à la rapacité des traitants sont pendus (I).

Si l'on réfléchit à la nature des exactions fiscales ou seigneuriales, on reconnaîtra facilement pourquoi leur excès a de tout temps été plus irritant que la servitude elle-même. Le maître a toujours nourri son esclave ou du moins a dû lui laisser des moyens d’existence; son intérêt même l’y conduit. Mais le justicier pouvait pressurer à loisir son vilain ; en le dépouillant il s’enrichissait. Défontaine explique parfaitement cette différence et pourquoi la position de l'homme de pooste était plus misérable que celle du serf; toutes les choses de l’esclave sont à son seigneur, celui-ci ne saurait donc le dépouiller sans s'appauvrir luilui-même ; mais il n’en est pas ainsi des choses du vilain : en les prenant il acquiert, • sur le péril de s’âme et comme robières » (n<> 133).

295. Aussi l’histoire nous présente au moyen âge, d'une part, le serf refusant la liberté, si elle n’est accompagnée de conditions fixes et de garanties assurées que les redevances seront invariables, et de l’autre l’homme de pooste, l’homme libre, excédé par les exactions seigneuriales, se jetant dans la servitude et multipliant les mainmortes. C’est ainsi que les historiens et les jurisconsultes expliquent le nombre considérable de serfs qui peuplaient la Bourgogne et la Franche-Comté. Écoutons Dumoulin : « Recens historia me docuit etiam esse refogium et asy-

■ lum contra tolerandam tyrannidem, ut à tempore Francise! • primi qui exaction» illas quas talias vocant , pluribus seculis

■ post seculum Caroli Magni inventas, et initio ad tempus tantùm

0) Voy., sur ce point, les lettres curieuses de madame de Sévigné, écrites de son château des Rochers,

SBIGNEGHUUX.

» receptas, roirum in modum auxit, usquè adeô ut ingens mul- » titudo è Pieardia et Neustriâ multiplicata exactionum et novo- » rum exactorum et quæstuariorum judicum, onera ferre non va- » lens,solum vertere coacta sit etiam extra regnum, cladem illam » fugiens, barbarieâ incursione non minorem, et in nemoribus et » desertis Sequ morum (Comitatum Franêum vocant) , ad cultu- » ram reducendis, hujusmodi servili condition?, quant manus- » moTluœ vocant, sese subjicere, ut anno 1556, non sine ma- » gno detlccore Galliœ vidi (1). •

C’était la loi justicière de la Bourgogne et de la Franche- Comté que la réduction en mainmorte ou servage de tout étranger qui s'établissait dans le territoire (n° 2 10) ; ainsi la servitude était encore au seizième siècle la ressource du tributaire contre les terribles conditions des exigences fiscales; le spectacle de la domination' des justiciers romains se perpétuait sous les yeux de Dumoulin, et les paroles du grand jurisconsulte, racontant les faits de son époque , sont presque les mêmes que celles de Salvicn transmettant à la postérité les misères de son temps. Je ne puis résister au désir de montrer encore ce rapprochement si remarquable et si manifestement caractéristique de la puissance justicière :

Qui privatft pervasione, ditSalvien, nudati sunt, publiai adflictione moriantur, et quibus rem deprædatio tulit , vitam tollit exactio. Itaque nonnulli eorum de quibus loquimur, qui aut eon-

(1) Des fiéfs, lit 1, S 3, gl. 3, n» 4. Trad. : • Des événements récents nous

• ont montré la mainmorte tenant lieu de refuge et d'asile contre la tyrannie,

• Dès le temps de François I", céâ exactions que l’on nomme tailles, inven-

• lécs plusieurs siècles après le règne de Charlemagne , et consenties d'abord

• comme temporaires, furent augmentées avec excès ; tellement qu’une miilti- > tude nombreuse, chassée de Picardie et de Normandie par les extorsions des •justiciers et des agents fiscaux, ne pouvant supporter de telles «barges, se vit

• forcée de chercher d'autres terres que celles du royaume ; fuyant cette désastreuse oppression, ces hommes rencontrèrent une barbarie non moins

• grande; car, en s'établissant dans les forèls et dans les déserts des Seqnasnic’-s (qu'on appelle la Franche-Comté) pour les metire en culture, ils ont

• été réduits à la condition de servitude que l'on nomme mainmorte. Ces

• choses, honteuses pour l'honneur de la France, se sont passées en 1556 et s je les ai vues, •

DES ABUS

sultiores sunt, ant quos consultas nécessitas fecit, cum domicilia autagelios suos pervasionibus perdunt, aut fugati ab exactoribus deserunt , quia tenere non possuut, fundos majorum expe* tuntet coloni divitum fiunt... illudgravius et acerbius quodadditur huic malo sævius malum. Nam suscipiuntur ut advenæ, fiant præjudicio habitatiouis indigenæ et exemplo quodarn illius maleficæpræpotentis, quæ transferre homincs in bestiasdicebatur, ita et isti omnes... nam quos suscipiunt ut extraneos et alieuos, incipiunt haberc quasi proprios ; quos esse constat ingenuos, verluntur in servos (l).

296. Cet exemple de persistance el d’identité des mêmes causes et des mêmes résultats est d’autant plus remarquable qu'il présente à l’observation l’action de deux abus qui se sont classés dans la catégorie des droits de justice. C’est eu effet par l’abus du droit de taille que les malheureux tributaires du troisième et du seizième siècle sont chassés de leurs demeures, et c’est par l’abus de l’aubenage ou droit d’aubaine qu’ils sont également, à ces deux époques, réduits en servitude.

La taille et l’aubenage sont d'origine romaine, en ce sens qu’on voit ces deux excès indiqués dans ia législation impériale, ou du moins leur usage et leurs terribles applications.

Le droit de taille consistait dans les coutumescn une somme d'argent que le taillable ou homme de pooste devait au seigneur

(1) De gulcrnationc Dei. Trad. : ail en est qui, dépouillés de tout par celte

■ dévastation privée, meurent dans cette affliction générale; à ceux que le a mal a spoliés, l'exaction enlève la vie. .D'autres, plus prévoyants, ou que la

■ nécessité a rendus tels, abandonnant leurs maisousetlcur fortune, ou, clias- » sés par les justiciers el leur intolérable oppression, se réfugient sur les terres ides riches et se font leurs colons... Mais ce qu'il y a de plus cruel et de plus

■ triste, c'est qu'un plus grand mal vient s'ajouter à ce mal. En effet, on les

■ reçoit comme aubaius (advenæ), et ils deviennent serfs à cause de leur habi-

■ lation sur ces lieux. De même que la déesse malfaisante de la fable chan- ■geait les hommes en bétes, de même ils sont trausforniés... Car tous ceux • qui eulrent dans ces possessions comme étrangers ou aubaius tombent

■ sous la propriété des maîtres, et ceux qui sont libres par leur nature sont a changés en esclaves, i

SEIQHXUKUUX.

ms

justicier dans certains cas et certaines circonstances; les textes * en indiquent de plusieurs sortes etsous diverses dénominations.

La plupart des feudistes ne peuvent expliquer l’origine dœ droits de taille : les uns la reportent aux guerres du quinzième siècle, en se fondant sur ce passage de l’historien Froissard: « Les seigneurs se forment sur autre condition et manière qu’ils -» ne faisaient pour lors, et trouvent, pour le présent, plus grande •» chevance que ne faisaient leurs prédécesseurs du temps passé ; » car ils taillent leur peuple à volonté, et du temps passé ils n’o- » salent, fort leurs rentes et revenus. »

C’est notamment l’opinion de Delaurlère (l), et l’on a vu tout* à-l’heure Dumoulin indiquer la taille comme d'origine moderne ; Chabrol, surlacoutumed’Auvergne, pense néanmoins que l'usage de ce droit est antérieur aux croisades (2). r.

L’étymologie du mot taille me semble indiquer assez clairement la source du droit qu’ii exprime.

Ou a pu remarquer avec quelle régularité les rédacteurs des actes ont reproduit de siècle en siècle les expressions usitées par leurs devanciers; c’est dans cet usage que nous retrouvons la signification du mot latin talia. En effet, aux perceptions régulières et nommées se joignaient presque constamment, dans les habitudes justieières, des exactions irrégulières et Innommées, que les seigneurs comprenaient dans leurs profits de justice. L’extorsion injuste était expressément comprise dans les transmissions qu’ils faisaient ou dans les évaluations et inventaires de leurs possessions. On a vu plus haut (n° 144) une charte de J 102 porter : Hcc su ut quœ ad viariam pertinebant... el QU1DQU1D JUSTÈ Y EL INJUSTÈ EX1GEBB POT EST dot/linUS üb llOS -

pite sub viariâ constituto.

Dans les textes des capitulaires, l’énumération des abus reprochés aux justiciers est ordinairement suivie d’une expression

(1) Sur Loysel, liv. 6, tit. 6, pr.rm.

(2) Coût. d’Auvergne, chap. £i, Voy. aussi Boutciiler,cli. 80.

DES ABUS

générale, comprenant dans la mesure prohibitive les exactions de même nature que celles qui viennent d’être nominativement indiquées. On peut voir, par exemple, le capitulaire cité ci-dessus, p. 255, où on lit : Cliquas redhibitiones, vel collaliones , quidam per pastum, quidam sine pasto... opéras , collationcs frugum vel calera ms similia. Dans d’autres actes ces derniers mots so.it remplacés par ceux-ci dont le sens est le même : vel ms talia ; ou ceux-ci : alia talia; ou simplement talia. Parfois au terme alia est ajouté le nom qui désigne la chose : Nullutn censura, aut tributum, autoperas ant xuksfunctiones(i). L’expression talia seule a fini par prévaloir; longtemps on la trouve comme complément d'une énumération ; puis on la rencontre seule pour désigner les mèmesobjets ; enfin les traducteurs praticiens en ont fait le mot luillc. Les exemples donnés jusqu'ici .suffisent pour reconuaitre la vérité de cette étymologie sur laquelle il est inutile d'insister davantage.

Il reste donc à se demander ce que comprenait originairement cette désignation vague et supplémentaire.

297. Il est d’abord certain que l’objet des tailles était une perception reconnue illégitime et rangée dans la classe de celles que le justicier exigeait injuste. Jamais, avant le treizième siècle, les textes n’eu parlent autrement.

Un capitulaire de 855 les qualifie de la sorte: Si aliquis de nostris/delibus, rapinas vel drprœdaliones , aul talia jnliciTA/ecm7(2), de quibu < populus prooppressione gemere solet.

Une charte de 1060 : Quasdam injuslas consucludines, talliam videlicet et omnes alias oppressiones.

Uue autre de 1094 : Exactiones quas tallias vacant.

Le concile de Latran de 1176 : Ne subditos suos talliis et exactionibus cpiscopi gravare prœsumant (3).

(1) Diplôme de 817, citô par M. Guérard, tom. 1, p. 641.

(3) Bruise! , p. 412,

SKIGNEU RT AG X.

Les actes et les coutumes qualifient le plus souvent l’objet des tailles d’aides, de dons, de secours ; de même les textes antérieurs désignent les extorsions innoraéeset indiquent leur mode et leur prétexte. AV.. . adjutoria quasi pelendo , potiùs etiam cxigendo , denarios... aut ali* quolibet accipiat, id est rapiat , porte un texte déjà cité ( n° 1 44 ).

Charlemagne dit également que les exactions des comtes se percevaient sous forme d’une demande : Quasi deprecando à populo soient exiger e (n° 14G ).

En effet, la plupart des comtes étaient dans l’usage de réclamer de leurs sujets des prestations à titre de libéralité ; les textes romains parlent fréquemment de ce genre d’extorsion ; les capitulaires les interdisent également, et, ce qui est non moins remarquable, les ordonnances concernant les justiciers royaux reproduisent les dispositions de ces règlements presque dans les mêmes termes.

La loi G ff., De officio proconsulis , défendait aux officiers de recevoir ou d’exiger des dons de leurs administrés, leur permettant seulement de recevoir ce qui pouvait être propre à leur nourriture quotidienne : Ne donnm tel mutins ipse proconsul, vel qui in alio ojflcio erit, accipiat, ematvc quid, nisi viciés quotidiani causé, ad xeniola non perlinet, sed ad ca quæ edulium excédant usum. Sed neexenia producenda sunt ad muncrum qualilatem.

La loi 18 ff., De officio præsidis . Ne guis prœsidum rnunus donnm caperet ; nisi esculentum , poculentumvc quod inlra dics proximos prod igatur.

Charlemagne fait à ses justiciers identiquement la même défense, en y apportant la même exception : Nequc alla dona ab ipsis accipiant, non caballum, non bovetn, non vaccam, non porcum , nonvervecem,non porcellum , non agnellum , nec aliam causarn (chose), nisibuliculas, et ortum,poma,pul/os et ova ( i j .

L'ordonnance de saint Louis de décembre 1254 portait également au sujet de ses baillis : Jurabunt etiam donutn, seu

(1) Baluze, J, Sût, ».

491 DM ABUS

mutins quodlibetà quâcumqve personâ, per se, vcl pet alias non recipcre in pecuniâ, argento, vcl auro, vel rebus aliis quibuscumque mobilibus vcl immobilibus , vel bcneficiis personalibus, vel perpeluis , prœler esculenla et poculenta quorum valorin und hcbdomaddsummamdecemsolidorumparisiensium non exccdat (1).

Ce règlement des justiciers est évidemment traditionnel ; il s’est transmis de la législation romaine à la législation coutumière avec la constitution justieière elle-même , avec l’usage et l’habitude de l'exigence interdite. Les actes seigneuriaux le contiennent comme les ordonnances royales: Blanche, comtesse de Champagne, avait imposé la condition romaine à ses justiciers inféodés, dans les mêmes termes et avec la même restriction ; charte de 1201 : Ipsi aulem , milium donum, vel servitium, vel prœmium accipienl prœler quàm in cibarùsft).

298. Il semble que les actes législatifs ou règlementaires n’aient défendu l’extension des dons que pour en constater l’usage et l’établissement des exactions nouvelles à ce titre; malgré les prohibitions de la loi romaine, les comtes portaient l’abus de ces exigences à l’excès accoutumé de toutes les autres : Insuper, dit encore Salvien, etiam ridiculos ipsi nos faciamus , aurum quod pendimus, munera voeamus. Dicimvs donum esse, quod pretium est, et quidem pretium conditionis duntsimœac miserrimœ.

Iis s’efforcèrent de bonne heure de faire passer ces dons obtenus par la violence ou la nécessité en coutumes légales : Nec xe nia producenda sunt ad munerum qualitatem , dit la loi 6 sustranserlte; un capitulaire de Louis-le-Débonnaire constate les mêmes tentatives :

An. 8i s : Quôd siilli propter lenitatem et mansuctudinem comilis, sui eidem comiti honoris et obsequii gratiâ quippiam de rebus suis exhibuerint, non hœc eis pro tributo vel censu aliquo computalur, aut cornes vel suceessores ejus hœc in consuetudinem prœsumant (8).

(1) Collect. du Louv., 1, 65.

(2) Brussel, p. 412. .

(S) Balaie, 1, Ml, s.

SEÎCSBUBUUX.

Au quinzième siècle, les justiciers de bas étage se créaient en* core des redevances au même titre, malgré la condition de l’inféodation de leur justice et les défenses réitérées des princes et des chefs de provinces : « Tous les sergents féodés ou leurs » commis, dit Hévin dans un passage déjà indiqué, rançon- » nèrent les hommes des villes de leur établissement et bailliage,

» d'abord sous le nom de libéralités qu’on leur faisait de peur ' > de recevoir pis , comme les idolâtres faisaient des offrandes » aux mauvaises divinités de crainte qu’elles ne leur tissent du » mal ; mais ces exactions passèrent en coutume [ 1). »

D’Argentré ne donne point d’autre origine aux tailles coutumières : Quæ quidem, dit-il sur l’art. 87 de la coutume de Bre- " tagne, pridem officio humanitatis et beneficentiæ juere , ea cum tempore, usurpatione et potentiorum opibus, in nécessita te rn transierunt.

299. Dans ces temps de misère où la coutume était la loi suprême, malheur à celui sur qui deux fois un même abus s'exercait! La violence réitérée prenait à l’instant le caractère de droit; l’acte le plus odieux paraissait légitime s’il était renouvelé dans l’espace que peut comprendre la mémoire des vivants. C’est ainsi que s’établirent ces incroyables coutumes qui autorisaient les pillages et les dévastations dans des circonstances déterminées, le droit des seigneurs de prendre ici les chevaux,

|à les bœufs et les récoltes, ailleurs le liuge et l’argenterie, nonseulement des hommes (le pooste , mais encore des hommes riches, qui sans doute n’avaient pas toujours pu se défendre de ces déprédations. La pins étrange de ces coutumes fut assurément celle, que réclamaient encore au treizième siècle plusieurs hauts seigneurs, de piller complètement les palais des évêques décédés et de prélever une contribution arbitraire sur leurs sujets. Philippe Pr tenta vainement d’arrêter cet abus en y renonçant & l’égard de l’évêché de Chartres. Son ordonuance à cet égard est un monument curieux des mœurs du moyen âge et de, la barbarie

Cl) Questions «ur iss fisfs, p. 79 et J77»

(|Q0 UES ABt’8

féodale : * N ostia; mnjestatis aucluritate tes prœtextatos a pravft » consuetmlino libcrnmus , domum scilicct et domûs ejusdem - firrum, plumbum, vitrum, lignurn, lapides, cœterumque su- » pellectilem, scilicet tabulas, scamma, scabella, vasavinaria,

» lectos, neenon coquinas et horrea granaria, celloria, torcula- » ria, furnos, furnorumque domos, sive in urbe, sive extra ur- • » bem, sylvas ut non vendantur, nec succidantur, nec dentur ;

* annonam quoque, vinum, fenum, oveset boves, et cætcra ani- . malia, omniaque rcliqua mobilia, quœ congregata, vel col- » lecta fuerint, sive in urbe, sive extra urbem, ante obitum, vel » discessum episcopi eujuslibet , intacta manere firmamus... » Concedimus etiam ut exactio quæ defunetis episcopis disce- , dentibus fieri solet in servantes episcopi, vel rusticos, de cætero » nunquam flet (1). »

Le plus souvent les héritiers des évêques étaient dre hommes du peuple, peu capables de défendre la succession dont les seigneurs s’emparèrent d’abord, puis convertirent en droit leur vol A main armée. Longtemps les papes essayèrent vainement de remédier à cet abus. Dans le onzièmesiècle et dans les suivanls, les seigneurs renoncèrent successivement à cette coutume, mais au treizième elle n’était pas encore entièrement éteinte (2).