Si la puissance ecclésiastique devait subir les eonsé

(1) T nid. : # Nous entendons, de noire pleine autorité, abolir à jamais la .mauvaise coutume de nous emparer de la maison de l’évéque décédé et «d’aucun de ses successeurs, du fer, du plomb, du verre, du bois, des pierres «et de tout le mobilier, savoir : les labiés, les chaises, les escabeaux, les ton- » ne aux, les lits. Us ustensiles de cuisine, les greniers, les caves, les fours, soit «dans la ville, soit hors de la ville ; de vendre, do couper ou de donner les «forêts; d'culcvcr les grains, le vin, le foin, les brebis, les bœufs et autre bé- «tai!, ni tous les autres biens qui ont été recueillis, soit dans la ville, soit hors

«de la ville Nous renonçons également A exercer l'exaction habituelle

«qii se prend au décès de l'évêque, soit sur ses serviteurs, soit sur ses villa- »geois. »

Voy. dans Brusscl, p. 313 et suivantes, des actes de renonciation à l’égard d'autres églises, révélant le même pillage ou le même droit, et conçus dans des termes 4 peu près identiques.

(2) Voy. Briissel, p. 317.

SKtGSKUKIAUX.

quenccs d’un fait réitéré, quelque abusif qu’il fût, on conçoit que les dons exigés si souvent de l’homme de poostc durent promptement s’établir en coutume. Cependant, en 1251, Mathieu Paris Représente la prétention du roi, à cet égard, comme une innovation dans la loi d’Angleterre : après avoir dit que nul ne pouvait se soustraire à l’exigence de dons , exercée par Édouard et par ses officiers, il ajoute : lmb nec erubent ipsa , non tnnquam gratuita, sed quasi débita poslulare (l).

Enfin, le don forcé s’inscrivit parmi les droits de justice, comme ceux qui dérivaient de l’hospitalité; ces deux causes généreuses furent des sources fécondes d’exaction seigneuriale; on a vu plus haut (n* 1-14) l’exposé des droits qui découlèrent de " l’ hospital ura ; ceux qui dérivèrent de la libéralité supposée des justiciables ne furent ni moins multipliés , ni moins désastreux. Les mêmes noms conservent la généalogie de l’abus : le xenium de la loi romaine se retrouve dans les titres seigneuriaux, sans changement; c’est Yexenium qui désigne la taille: Exenium , dit DucaDgc, idem guod xenium , munus, donum , oblatio , atque adeb quœvis prœstatio vel tributum, sub nomine doni.

Le mot donum lui-même devint synonyme de tribut et se classa parmi les profits justiciers. Ducange définit aussi ce terme : Prœstatio quœvis, tributum, guod sub donationis titulo prœstatur. Dans la charte de 1201 citée tout à l'heure, la reine Blanche, tout en interdisant à ses prévôts d’exiger des dons et des présents, se réserve néanmoins une part de ceux qui seront faits coutumièrement: De omnibus autem donis et expletis quœ non monlabunt plus quàm 20 solidos, domina comilissa habebit quatuor partes et prœpositi quintam (2).

A ces dénominations s’en joignirent d’autres ayant le même sens dans la langue coutumière : collecliones , collecta , collationes (3), solatia, auxitium, adempra ou adempta , muncru ,

(1) Plusieurs impôts perçus par les rois de la troisième race ont conservé le caractère de don gratuit, et jusqu’à la révolution c’est à ce titre que 1 contributions du clergé et des pays d’états oui été consentis.

(2) Brusscl, ibid.

(3) tfoust'cict nomme la taille eolUlagt, Voy. 11 agneau, t* Teille,

DES ABUS

oblia, oblationes, charitaliones, subsidium , expressions significatives deces exactions sous forme de libéralité, xenia ou don a, comprises dans les capitulaires sous le mot général talia et dans le vocabulaire justicier sous celui de taille. Le testament d'Humbert Dauphin, du l*r septembre 1341, relevant ses sujets des injustes coutumes dont il les avait frappés, en fait ainsi l’énumération : Qubd subjecti in pluribus per ipsos prœdecessores suos et ipsum exstiterunt gravati, videlicet in slabilitiis , focagiis , doxis, adempbis, collectis et talliis exthaobdinabus et MUNERiRUS. Les talia inlicita des capitulaires sont actuellement régulières; d’autres viennent s’y ajouter et sont extraordinaires ; l’extorsion première est passée en coutume.

Lorsque les redevances justicières furent limitées et soumises à des règles communes, les tailles extraordinaires furent supprimées et les tailles ordinaires restreintes généralement à quatre circonstances exprimées dans les articles suivants de la coutume d’Auvergne , chap 25 ;

« Art. Ier. Le seigneur haut justicier a droict et faculté de » tailler ses hommes reseans et subjects en sa haute justice et » pour raison d'icelle en quatre cas.

» Art. 2. C’est à savoir quand il se fait chevalier ; quand il va » en voyage outre mer visiter la terre sainte ; quand il est prison- » nier des ennemis , et quand il marie ses filles en premières » nopces. »

La dénomination de tailles , pour exprimer les redevances n’ayant pas de nom particulier, fut appliquée à des prestations de diverses origines : il y eut la taille serve ou à merci, exigée des serfs et la seule dans un assez grand nombre de coutumes ; puis la taille féodale, établie à l’imitation de ta taille justicière dans les conventions du fief. Ces deux dernières demeurèrent toujours radicalement distinctes l’une de l’autre : la taille féodale fut réelle, attachée à la possession d'uue tenure et soumise à toutes les conditions de l’obligation du fief roturier; la taille justicière fut purement personnelle et applicable seulement a l’homme libre justiciable, de mêma que tontes les obligations de justice (t) :

(1) jVojr, suprii, n° i.V7, les rt-gles des corvées,

SEIGNEURIAUX. (Oft

les textes de la coutume d’Auvergne sustranserlts concernent la taille justicière; c'est le seigneur haut justicier qui l’exerce et ■ sur ses hommes reseans et subjects en sa haute » justice et à cause d’icelle.» Au surplus, le droit des tailles fut varié comme tous ceux qui tiraient leur origine de l'abus; chaque coutume locale eut ses règles et sa dénomination : taille aux quatre cas, loyaux aides, cas impériaux, tailles franches, tailles réelles, personnelles, haut et bas, à volonté, à miséricorde et à merci , etc. , etc.

301. Ce sont donc les tailles, c’est-à-dire les exactions sans limites et les contributions à merci, qui exilaient les paysans romains de leurs cultures, et c’est devant elles encore que fuyaient les laboureurs de la Picardie et de la Normandie au seizième siècle. Cette cause première de l’infortune des hommes de pooste était un élément de l’oppression justicière ; celle qui comblait sa misère et le réduisait à l’état d'escluve devint encore généralement un droit de justice.

Les redevables réfugiés dans les terres des hommes puissants étaient faits serfs ut advenæ, præjudicio habitation is, suivant Salvien; c’était comme aubains, et à raison du domicile, que les nouveaux habitants de la Franche-Comté furent frappés de la mainmorte.

Au temps de Salvien , l’usage de traiter l’étranger comme esclave était un abus et non un droit; longtemps il n’eut que ce caractère; ainsi, dans les capitulaires de Charlemagne, l’étranger reçoit la même protection que l’habitant de la cité ; il a même droit à la justice publique, et le roi défend que sous aucun prétexte on expulse ceux qui sont mariés dans le lieu de leur séjour :

Volumusut œqualiter missi nostri faciant de singulis causis, sive de advenis, sive de cœteris quibuslibet causis. De ad~ venis volumus jamdiù conjugatis per singula loca, ut ibi maneant et sine causé et sine aliquâ culpâ non fiant ejecti (l).

Les aubains ou albnins étaient rangés dans la classe des hommes libres quoique tributaires ; un diplôme d’immunité de

(1) Boluic, l, Toi , 18.

DES ABUS

Louis-lc-Dcbonnaire, déjà transcrit n° 2 1 o, en fait mention ex* presse (an 820).

Mais le nombre des étrangers augmenta considérablement devant les expéditions et les invasions des Normands ; les justiciers commencèrent a piller ces malheureux exilés et à s’emparer des débris de leur fortune ; échappés aux brigandages des ennemis, iis tombèrent sous celui Aesjudices.

An 853. De advenis qui oppressione Nortmannorum tel Brilannorum in partes islorum regnoruin eonfugerunt, statuerunt seniores nostri ut à nullo reipublicœ mimstro quameumque violent iam t el oppressionem aut cxactioncm patiuntur ; sed liceat eisconductumsuum quœrere et habere , donec ipsi redeant ad sua lova , aut seniores illorvm eos recipiant. ISullus autan eos inservire prœsumnt , cà qubd loco merccnarii apud aliquem manserint, nec censum aut tributum cxigerc. Quod si inventus fuerit ex reipublicœ ministris aut aliis quibuslibet contra hoc pietatis prœceptum fucereaut/ecisse, bannum dominicum exindè componat (1).

La même disposition est renouvelée dans un capitulaire de l'année suivante (2).

Comme fruit de l’abus, l’asservissement de l’étranger ne fut pas dans le droit coutumier une règle générale ; elle s’établit là où la violation des défenses législatives et de la liberté de l’exilé fut plus habituelle; nu temps de saint Louis, ce droit n’existait que dans quelques localités. « Y a il, dit Beaumanoir, chap. 45, » n° 19, de tis terres, quant un frans hons qui n’est pas gentil » hons de lignage y va manoir, et il y est résident un an et jour, » qu’il devient, soit hons, soit feme, sers au seigneur de sol qui » il veut être résident ; mais cette coutume ne quort pas nulle » part en le comté de Clermont. »

Mais en Champagne , en Bourgogne , eu Franche-Comté et sous d’autres coutumes, le droit d’asservir l’étranger fut acquis et consacré; bien plus, cet abus odieux que combattaient les rois barbares et que cherchaient à proscrire les conseillers de

(1) Balu/r, I, 66, 9.

(2) Baluze, 3, 69, 6,

SEIGNEUIUÀUX.

Charles-Ie- Chauve fut disputé aux seigneurs par les rois de la troisième race ; le malheureux échappé à la main seigneuriale dut retomber sous la serre fiscale des officiers royaux. Voyez suprà, n* 210, le texte de la coutume de Champagne.

302. Ainsi, dans tous les temps, à toutes les époques, le pouvoir seigneurial porte avec lui son signe caractéristique : la ruine et la misère du possesseur, la dépopulation et l’esclavage ; l’esclavage surtout, avec lequel la liberté de l’homme de pooste offrait tant de similitude, et qui, comme on vient de le voir, lui fut souvent préféré comme un refuge contre l'exaction justicière.

Au surplus, les seigneurs n’attendaient pas toujours, pour augmenter le nombre de leurs serfs, qu’un prétexte ou une cause légale se présentât; Beaumanoir compte la force et la violence parmi les causes du servage : « Et li autres, dit-il , en parlant des » serfs, sont venu parce qu’ils n’ont eu pooir d'aus défendre » des seigneurs, gui à tort et à force les ont attrais à servi- » tute (1). »

L’orgueil nobiliaire plaçait au même rang d’abjection et le serf et l’homme de pooste; l’intérêt seigneurial tendait souvent à les confondre, et, pour les distinguer dans les actes des temps féodaux, il faut se rappeler les conditions de la société romaine, et ses vicissitudes devant l’établissement des institutions qui l'ont suivie. La réduction de tous les Gallo-Romains en servitude a été longtemps considérée comme un fait historique fondamental du droit des roturiers et de leur état ; ce système , qu’on a vu plus haut (n“ 269) admis parLoyseau, s’accordait merveilleusement avec les idées que les gentilshommes avaient de leur précellence et les seigneurs de leur autorité sur leurssujets. Quelque erroné qu’il fût, les écrivaius seigneuriaux en tiraient parti et le répandaient dans l’opinion publique ; leurs assertions jetaient le doute sur la liberté du vilain qui lui-même devait être rempli d'incertitude sur la nature véritable de sa condition, en

(1) Cbap. 45, u* 32.

500 I>ES ABUS

se voyant réduit aux mêmes misères et à la môme vie que le serf son proche voisin.

Il n'est personne qui ne connaisse l'expression célèbre de l’indignation que souleva parmi les seigneurs l’établissement des premières communes : Communia , s’écrie l’historien Guibert, novum ac pessimumnomcn sic se habet, ut capite censi omnes solitum servitutis debitum , dominis semel in anno solvant et si quid contra jura deliquerint, pensionc leyali entendent ; cœlerœ censuum exactiones, qu<r servis in fligi soient, omnimodis vacent. Et ailleurs il parle de execrabilibus communiis illis , in quibus contra juset fas violenter servi à dominorum jure se subira h unt ( 1 ).

Ce ne furent pas des serfs qui se constituèrent en communes; ce furent des hommes libres qui s'armèrent et se réunirent pour se soustraire aux exactions illimitées des justiciers , les régler et déterminer d'une manière fixe leurs redevances; ce fait est désormais hors de doute ( v. n° 104 ). Assurément plus d'un homme engagé dans les liens du servage acquit sa liberté à la faveur des établissements de cette espèce , mais l'affranchissement des esclaves ne fut pas leur caractère ni leur objet. La servitude a persisté bien des siècles, en présence et même au sein des communes; la libération des maiuinortables, des serfs 'et des autres espèces d’esclaves qu'avaient légués les institutions romaines au régime féodal, tient à d’autres causes et n'a point la même histoire ni la même nature que l’indépendance de l'homme de pooste et l’insurrection toute politique des communes.

Les exclamations de Guibert ne témoignent autre chose que le dépit des justiciers de voir leur despotisme entravé et leurs profits limités ou réduits; ce sont les expressions de la haine, expressions dont au reste ils reconnaissaient ailleurs l’injustice et l’inexactitude.

303. L’illégitimité de leurs extorsions et des services qu’ils exigeaient de leurs sujets est proclamée trop souvent dans les actes publics, et jusque dans les titres privés, pour qu’ils sc

(l) Ducaugc, \» Cvmmunin.

SEIGNEURIAUX. 607

crussent sérieusement maîtres et propriétaires de leurs personnes et de leurs biens, comme ils l’auraient été d'esclaves.

Dans les Actes émanés des rois et des princes, les abus seigneuriaux sont constamment qualiflésdepaAYÆcoNSUETuniNES, extorsiones, vexai ionum genera, termes absolument incompatibles avec l’idée d’une cause légitime quelconque. Ces expressions se retrouvent à chaque intant et dans une foule de citations déjà transcrites dans une autre vue ; elles sont presque de style dans les actes de même nature ; la plupart des règlements de droits justiciers où la puissance royale intervicut ont le même préambule.

Charte de Louis-le-Gros de 1104: « Notum et manifestum » fieri volo præsenti nationi et succedentium posteritati, quôdNo- » gordus apud Angicurtem pravas et inusitatas super terram » Sancti Vedasticonîwefwc/i/iesezfMferalquosPetrusDeplessiaco » ejus suceessor, tenere ut antea invenerat, volebat... sed ut » justum erat, præfatas consuetudines, justifia nostri cogcnte , * libéras esse pertnisil (1). »

Charte du même roi, au bénéfice de l’abbaye de Sainte-Marie de Coulombs, an 11 19 : ■ Supradicta enim terra infestatione » malorum hominum et malorum consuetudinum captione » quæ à servienfibus terræ illi superpositæ erant , penè in soli- » tudinem redacta fuerat , et canonicis ampliùs nulla spes » reædiflcandi supererat; quas omnes malas consuetudines et » ipsara vicariain, nos removentes, brenagium tantummodô » retinentes, præcipimusne deinceps illœ malœ consuetudines » et vicaria capiantur(2), »

(t) Brussel, 393. Trad. I « Nous faisons savoir et connaître à la nation «présente et à la postérité que Piogordus avait établi près d'Angicourt, sur la «terre de Saint-Vast, des coutumes injustes et inusitées, que Pierre Duplessis, «son successeur, voulait maiuteuir comme il les avait trouvées..,.. Mais, ainsi «qu'ii était juste, et contraint par uotre puissance, il a consenti à renoncer » susdites coutumes. ■

(2) Brussel, p. 395. Trad. : « Par suite des incursions des hommes mé- «chants et l’exaction de mauvaises coutumes exercées par les justiciers, cette i terre était presque réduite en solitude, cl les moines ne couservaiçul aucune

DES A nés

Charte d’Eudes, comte de Blois, an ü*8 : Expetierunl nostram prœsenliam... réclamantes se phægraVabi et suam potestatem injuste tractari, nec staluta regaliu per privilégia et prœrepta eidem loco collata conservari, sed injustas leges et ex action es notas super imponi(l).

304. Charte de l'empereur Henri IV, an 1102: • Deo et » vobis, domini et principes proclama mus, quod advocatorum et » subadvocalorum , maxime verù Berlholdi de Ilam et liliorum » cjns, tanta super fumiiiam etrcsecclesiœS. Salvatoris exerm'f » insolentia , ut ipsé Bertholdus publieè exaclores suos super » loca et villas nostras ponat, et servitium suum per totum on- » num ubiquè, neque censum neque ullam omniuô, exctplA ad- » vocatiA , proprietatem habit \el habent, prout sibi videtur, » constituât et quasi debitum .exigat, undè cuncti exactores sui » loca nostra prœdonum vice circumcuntcs , placitis justis it » injustis, petitiouibus, minis, postremo invasionibus, ad ulli- » mam hommes uostros pauperiem redegerunl et exire de » patriâ hœredilate sud mendicandi causâ coegeruut (2). *

Henri III, roi de France, tenait le même langage que Louis- Ic-Cros; mais les iniquités qu’il proclame, sur les plaintes et re-

» espérance de pouvoir rétablir leur couvent ; niais nous avons aboli toutes ces s mauvaises coutumes et la viguerie elle-même, et, nous retenant seulement le

• droit de brennage, uous ordonnons qu'à l'avenir ni lesdiles coutumes ni la

• viguerie ne soient exercées. >

(1) Brussel, p. 392.

(2) Brussel, p. 801. Trad. : «Nous proclamons devant Dieu et devant

• vous, princes et seigneurs, que l’audace des avoués et des sous-avoués, et

• surtout de Bcrlhold de liant et de scs fils, s'est étendue sur les biens de

• l’église de Saint-Sauveur, à tel point que ledit Bertbold envoie ses oiliciers

• publiquement sur nos terres et nos villages; qu'il y exige, à son loisir et

• comme chose due, des services pendant toute l’année, là où il ne possède

• aucune propriété, ni aucun cens, ni aucun droit autre que l'avouerie; en

• sorte que tous ses subalternes, se répandant sur nos possessions comme une

• bande de voleurs, eu réduisent les habitants à la misère, eu les écrasant de

• plaids réguliers ou irréguliers, de demandes, de menaces et de spoliations

• violentes, et les forcent <f abandonner leurs demeures et leurs propriétés s pour aller mendier sur une terre étrangère, »

SÜIONEUBIAtX.

montrances des états, sont générales; dans l’ordonnance de 1579, les abus qui, sous les règnes précédents, dépeuplèrent la Normandie d’hommes libres et remplirent de serfs la Franche- Comté, sont signalés comme étendant par tout le royaume leur funeste exercice. Art. 283 : « Et pour les continuelles plaintes » que nous avons de plusieurs seigneurs, gentilshommes et autres » de notre royaume, qui ont travaillé et travaillent leurs sujets et » habitants du plat pays où ils font résidence, par contributions » de deniers ou grains, corvées ou autres semblables exactions » indues ; même sous la crainte des logements des gens de guerre » et mauvais traitements qu’ils leur font et font faire par leurs

* gens et serviteurs, enjoiguons à nos baillifs et sénéchaux tenir » la main à ce qu’aucun de nosdits subjects soient travaillés ou » opprimés par la puissance et violence des seigneurs , gentils- » hommes et autres, auxquels défendons menacer ou excéder

* par eux ni aultres, ni retirer ou favoriser ceux qui les auraient » excédés. »

Henri III répète les paroles de Justinien, de Charlemagne et de Louis-le-Gros, et tout aussi vainement; le mal est dans l'institution qui subsiste ; le remède en sera dans d'autres évènements qui détruiront et la cause et ses inévitables effets.

305. C’en est assez assurément de ces témoignages pour prouver que lesexactions seigneuriales ne pouvaient paraître légitimes aux yeux de ceux qui les exerçaient; s’il était besoin de preuve plus manifeste encore de ce fait que les seigneurs connaissaient l’illégalité de leurs perceptions, on la trouverait amplement dans les actes mêmes qu’ils souscrivaient; en effet, les archives des familles justicières contenaient le dépôt le plus riche de leurs titres à la haine des populations; l’histoire peut puiser dans les recueils de ce qui en reste une justification suffisante du caractère odieux qui n’a jamais cessé d'être celui du régime seigneurial (n* 48).

C'est là qu’on rencontre Injuste et irrécusable qualification des exactions justicières ; ce sont les seigneurs eux-mêmes qui les désignent sous le nom de mal* consurtumnes , injustæ exactionbs, pravæ extorsioxks. Ou a vu le baron de Sassenage renoncer , au profit d’un de ses sujets , omnibus totis tal-

5 1 0 DKS ABÜS

» liis, collectif... et aliis quibuscumque indcbitis nut injusti» » exactionibus, extorsionibus... ( n° 137). C’est une chose bien étrange assurément que cette renonciation expresse envers un homme libre d'exiger de lui des exactions illégitimes et des obligations indues ; abandon qui constitue un bienfait et lui impose, à lui et à sa race, le lien de la reconnaissance!

Et cependant du treizième au seizième siècle les actes sont remplis de renonciations de eette espèce, où les seigneurs donnent ou vendent la promesse de n'exiger à l'avenir qu’une portion déterminée des perceptions injustes qu’ils ont pratiquées jusque-là par violence : Nec aliquid amplius abeis pkb vim extorquebo, promet la comtesse de Champagne dans une convention de l’an 1 200(1).

Les actes les plus caractéristiques de l’opinion que les justiciers eux-mémes avaient de leurs iniquités sont peut-être les testaments dans lesquels ces dominateurs dictaient à leurs successeurs des volontés que ceux-ci n’exécutaient jamais. A l’aspect d une mort prochaine, le souvenir de leur odieuse tyrannie se présente à leur esprit, terrible et menaçant. C’est pour le salut de leurs âmes qu’ils ordonnent la restitution des droits qu ils ont exerces, et qu ils déclarent y renoncer dans un avenir qui ne leur appartient plus : on peut croire que cette considération n 'était pas prêtée par le notaire, au mourant , ou suppléée dans son protocole , mais un cri de la conscience , véritablement dicté, lorsqu’on voit l’énumération des iniquités que le testateur énonce et se reproche (2).

80G. Je prie le lecteur de méditer sur le testament du dauphin

(1) Brussel, p. 571,

(2) Les nQronrbissemcnts d’esclaves exprimaient aussi qu’ils avalent lieu pre remedb anima: ; mais ici le maître ne croyait pas réparer les tort» d une domination coupable \ il faisait une acüon agréable à Dieu et l’offrait en expiation dc se, péchés : Qui deb.tum >ibi n,,r um relaxa, serrùium,

ITT , *" ful*n,m opud dominum tibi retnbuere onfidat, Marculf.,

ub, î, form. 82.

seigNeukuIx. fiil

Humbert, dont j’a! déjà parlé et que Salvaing rapporte textuellement en ces termes :

« In nomine Domlni nostrl Jesn Christl... Dominus Delphinus » considerans et attendens præ lecessores suos in suis ultfmis » voluntatibus ordinasse ttt malè ablata et acquisita per eos » quocumquc titulo et colore restltuerentur et emendarentur » perfectè, yolens Igitur eorum pias dispositiones totis viribus » adimplere et malè gesta et acquisita tàm peHpsos prædeees- » sores suos , quàm per ipsum , ut sibi possibile est et fuerit

* emendare quoad eum, querelæquàm plurimæ suorum fldelium » subditorum, et ad ejusperveneruntauditum quôdipsi in plurl - » bus per ipsos prædecessores suos et ipsum exstiterunt gravati, » videlicet in stabilitiis, focagiis, donls , adempris, collectlset

* talliis extraordinariis et muneribus, liberavit et affrancbiavitet » immunes esse volult atque francos perpetuô , nunc et semper , » ut Dominus noster Jésus Chrlstus... sibi quietem præbeat et

* salutem, ac sibi suisque prædecessoribus remissionem pecca- » torum suâ pietate concédât (t). »

Les testaments ne sont pas les seuls actes privés où les abus des justiciers et les misères de leurs sujets soient signalés et reconnus; les recueils de jurisprudence et les écrits des jurisconsultes sont remplis de titres où la dévastation et la fuite des habitants sont constatées. Ce signe terrible et constant de l’oppression justicière est écrit partout : dans un acte de 1140,

fi) Salvaing, t. 1, p. SS3. Trad. : «Au nom de Noire-Seigneur Jésus- » Christ... le seigneur dauphin, considérât^, que ses prédécesseurs ont dans j leurs dernières volontés ordonné que toutes les choses qu’ils avaient soustraites et mal acquise», sous quelque prétexte qne ce fût, fussent restituées »et réparées entièrement: voulant remplir de tout son pouvoir ces dispositions pieuses, et réparer autant que possible tous les méfaits et les spoliations

• imputables tant à scs prédécesseurs qu’à lui-même; se rappelant qne les

• plaintes répétées de ses fidèles sujets lui avaient fréquemment représenté

• qu'ils étaient gravement opprimés dans beaucoup de choses, tant par loi qne

• par ses prédécesseurs j il les libère et affranchit pour toujours et à jamais

• des droits de fouage, dons, admiphp, collet âge, tailles extraordinaires et présents, afin que Notrc-Seigneur Jésus-Christ accorde à lui et à ses prédécesseurs repos et salut et la rémission de ses péchés, s

DES ABU S

transcrit suprà n° 100 , nous lisons : « Qu/ 1 de re terra i psi us » incolœ commoti , possessiones suas deserenles, fugam pa- • rabant. » Dans un autre également transcrit suprà, n° 305, le même fait est signalé : Exaciores loca nostra prœdonum vice circumeuntcs ad ultimam homines pauperiem redegerunt et exire de patriâ hœredilate coegerunt. Et cette cause fut un puissant mobile des conventions que lesseigneurs passèrent avec leurs justiciables au quatorzième siècle , et dans lesquelles, comme dans les deux exemples précédents , ils substituèrent à leurs exactions sans cause et sans limite des redevances fixes et fondées sur une apparence de consentement de la part des opprimés. • J’écris dans un procès, ditGuyot, tom. I, p. 233, » pour les habitants d’Aigremont, contre messire Charles-Frau- » cois de Montmorency... J'y ai trouvé une charte de l'an 1354, » donnée par Guillaume de Choiseul ; ce seigneur dit qu'il affran- » chit ses habitants; il y règle les corvées qu’il leur impose... (l); » et voici le motif de l'affranchissement : Nous voyons, dit-il, » qu'à cause de l'ancienne servitude la plupart des maisons » étaient tombées, plusieurs avaient abandonné leur domicile, » se retirant dans les villes franches , dont notre court était » moult désolée. »

807. Je ne puis terminer ce chapitre des abus des seigneurs sans parler de leurs agents et officiers dont l’exercice était plus redoutable peut-être que celui du maître.

C’était encore un usage romain que l’entourage des comtes et autres justiciers considérables : sous la république, les riches patriciens ne sortaient jamais sans être accompagnés d’un nombreux cortège de parents, d’amis, de clients et d’esclaves ; c’était ce qu’on appelait leur compagnie, comitalus. Ce cortège entourait les patriciens dans leurs voyages et a plus forte raison lorsqu'ils allaient prendre possession du gouvernement d’une province. « Dans ce cas , dit M. de Petigny, ils emmenaient ordi-

(1) Les ordonnances ont signalé la plupart des actes de celte espèce comme imposant l'affranchissement à des hommes libres de tout lien servile, afin de les soumettre à des corvées qu’aucun titre ne supposait légitimes.

SEIGNEURIAUX