Le droit de garenne ne pouvait dériver d’un contrat

48. Les droits de garenne étaient des droits de justice, et les droits

réservés des droits de fiefs ; nécessité de rechercher ce qn'étaient le fief et la justice.

30. C’est relativement à la pèche que les droits du seigneur sur

GO DES DBOTTS DE PÊCHB.

les petites rivières sont le plus explicitement exprimés. Les textes

coutumiers qui constatent ces droits sont les suivants :

Montargis, ch. vr, art. I**: « Estangs et rivières portant gu- » rennes sont deffendus, et qui y pêche sera puui comme de > larcin. »

Anjou, art. 192 : « Si le sujet pêche les étangs ou deffaix de » son seigneur , il fait amende arbitràire. »

Troyes,art. 179: «En eaucs et rivières bannales , si aucun y » pêche sans le congé de son seigneur, il y a amende de GO » sols. •

Chaumont, art. 1 1 0 : Même texte.

Muine, art. 210 : « Si le subjet pesche les étangs ou deffais , » rivières ou ruisseaux de/ensables de son seigneur , il fait son » meuble de 60 sols d’amende. »

Bourgogne, ch. xui , art. 2 : « L’on ne peut avoir usage en » bois et rivière bannale d'autrui, sans avoir titre ou payer re- » devance. »

Vitry , art. 1 21 : « Et où aucun serait pris peschant en rivière » bannale , et il n'aurait congé ou permission de ce faire, l’amende » serait de 60 sols. »

Nivernols, chap. xvi, art. Ier : « On ne peut tenir rivière en ga- » renne et défense, s’il n’y en a titre ou prescription suffisantes.

• Art. 2. L’on ne peut avoir usage en rivière bannale d'au- » trui, ni droit pétitoire ou possessoire par quelque laps de temps « qu’on en ait joui, sans avoir titre ou payer redevance.

> Art. 3. Si aucun pêche en eaux ou rivières bannales sans le » congé du seigneur ou de son fermier, il y a amende arbitraire » avec restitution du poisson pour chacune fois. »

Ces textes sont les seuls qui , relativement à la pêche, attribuent un droit aux seigneurs sur les petites rivières ; c’est à ces dispositions que quelques auteurs anciens et nouveaux rattachent la propriété qu’ils supposent à ceux-ci ; hâtons-nous de faire remarquer, que, de toutes celles qui concernent les eaux courantes, il n’en est pas de plus formelles , et que la prétendue maxime qu’il s’agit d’examiner n’a pas de fondement plus positif.

A quoi se réduisent ces textes, au premier abord? A nous faire connaître que , dans le territoire régi par les coutumes qui les contiennent, il existait des rivières ditesen garenne , bannales , dc-

DES GARENNES

/ensables ou deffaix , dans lesquelles il n’était pas permis de pêcher. Mais ces coutumes ne disent pas que toutes les rivières eussent ce caractèie , et que la prohibition s’étendit à d’autres. Quatre d’entre elles seulement supposent que le droit de pèche appartenait au seigneur. Que faut-il entendre ici par le mot seigneur? Est-ce le propriétaire du fief que baigne ou traverse la rivière en garenne? Est-ce le seigneur dominant, ou le seigneur justicier ? Si l’on devait interpréter cette expression par la coutume de Bourgogne, la prohibition se réduirait à interdire la pêche dans les rivières bannales ou dèfensubles appartenant à autrui.

31. Il est évident que le véritable sens de ces textes ne peut être complètement compris tant qu'on ne connaîtra pas exactement celui des mots qu’ils emploient. Qu’est-ce qu’une rivière en garenne , bannale ou de deffaix ? Rien n’est moins satisfaisant que la réponse des commentateurs coutumiers sur ce point.

Ragueau, dans son glossaire, définit la rivière bannale: «celle » qui appartient au seigneur. »

Suivant la plupart des commentateurs, les mots deffens , deffaix , défensables , expriment l’interdiction de pêcher.

Quant au mot garenne , tous les feudistes postérieurs aux coutumes répondent unanimement qu’une garenne est un lieu où l’on élève des lapins. Quelques-uns ajoutent , en présence des textes sustranscrits , qu’il existe aussi des garennes à eau. Mais que sont ces dernières ? Quel droit les régit ? Pourquoi formentelles une disposition expresse dans la loi coutumière ? Aucun ne l’explique ou ne cherche à l’expliquer.

Cependant ils savent tous que la matière des garennes tient une place considérable dans la législation des deux premières races et dans la jurisprudence des douzième et treizième siècles. Tous ou presque touscitentà ce sujet les capitulaires, des ordonnances, des arrêts des parlements, des actes nombreux recueillis parmi les chartes les plus importantes, et dans lesquels figurent, d’une part les rois ou les chefs de provinces, et de l’autre les populations ; les premiers renonçant à leurs droits de garenne , ou les réclamant avec insistance; les seconds stipulant leur abandon, les rachetant au prix de redevances onéreuses , ou contestant

leur légitimité avec une' opiniâtreté qui témoigne combien ces droits étaient pour eux chose grave et autrement sérieuse que le dommage occasioné par des lapins.

Néanmoins , aucun de nos légistes ne songe à rechercher la cause véritable de tous ces monuments de lutte et de législation. Depuis Boérius jusqu’à Lapoix-Fréminville , ils ue voient tous dans les garennes que les terriers ou les refuges à connils , dont en effet parlaient un grand nombre de coutumes modernes, sous le nom de garennes ; à leurs yeux , c'est seulement contre les lapins qu'ont été rendues les lois , les ordonnances et les arrêts auxquels évidemment s’attachaient des intérêts puissants. Pour donner quelque vraisemblance à ce système d’interprétation , ils exagèrent jusqu’à l'absurde les ravages que ces petits animaux peuvent causer, attestant , selon leur usage , les récits fabuleux des poètes et des historiens romains.

C'est donc ailleurs que dans les ouvrages des jurisconsultes des dix-septième et dix-huitième siècles qu'il faut chercher l’intelligence de ces documents qui doivent nous expliquer le véritable sens du mot garenne dans les coutumes sustranscrites. Il est manifeste que les commentateurs n’avaient pas à cet égard une idée juste et vraie. Ignoraut la cause réelle des droits que les coutumes attribuaient aux seigueurs , et de la prohibition faite aux sujets de pêcher dans les rivières bannalcs, ils ne pouvaient connaître exactement ni le caractère des droits, ni celui de la prohibition.

C’est aux évènements contemporains de l’invasion germanique, aux lois barbares , et aux registres des arrêts du parlement de saint Louis , mais dégagés des préjugés d’histoire ou de doctrine dont les légistes modernes étaient imbus , qu’on doit demander l’interprétation de ces textes, et par suite la nature des droitsseigneuriaux sur les rivières. C'est à cette source sainement comprise et là seulement qu’on peut puiser des enseignements satisfaisants. Si je ne me trompe, nulle étude ne jette plus de lumière sur les institutions féodales , sur leur origine et sur leurs éléments, que l'histoire des garennes et du droit qui s’y rattache.

32. Les mots rivière en garenne, rivière en deffaix , rivières bannales, n’ont qu'une seule et même signification ; le rappro-

DBS GAB8NNES. fi.l

chement des textes coutumiers suffit pour faire reconnaître la valeur commune de ces expressions ; elles signifient également la défense faite au propriétaire d’une rivièred’ y pécher, et la réserve exclusive de ce droit au seigneur du territoire dans lequel se trouve le fief auquel cette rivière appartient.

Les eaux n’étaient pas seules à comporter l’interdiction des garennes ; les terres pouvaient en être également frappées. La défense avait alors lâchasse pour objet.

La chasse et la pèche étaient comprises sous la même prohibition ; dans la législation coutumière , leur exercice a subi le même droit, ayant la même cause et parcourant les mêmes vicissitudes. Le droit de chasse et le droit de pêche n’ont été qu’une seule et même chose. La connaissance exacte de la nature de l’un et de l’autre ne permet pas de les séparer dans le sort que leur ont fait les lois abolitives du régime féodal (1).

Lâchasse et la pécheétaient le goût dominant des races germaines; c’est celui de toutes les nations barbares. Les Francs, vainqueurs , regardèrent comme un des plus préeieux profits de la conquête la facilité de satisfaire leur passion. D’immenses régions furent réservées A la chasse et à la pêche du roi et des officiers; on peupla ces régions d’animaux sauvages , avec défense de les détruire. Bientôt la culture y dut être abandonnée ; les arbres et les broussailles y poussèrent , et de lè ces bois si nombreux qui, sous les deux premières races, couvraient le sol de la France.

Ces espaces, frappés d'interdiction et de stérilité par la puissance armée, furent désignés sous le nom de foresta, foreste, foreslis ($). On diffère sur l’étymologie de ce mot; mais on convient que dans son origine il exprimait l’interdiction ou la défense qui privait du droit de chasse vu de pêche les populations vaincues.

Ce que le roi des Francs faisait dans ses immenses domaines , ses comtes et ses fidèles durent le faire dans les terres confiées à

(1) J'ai examiné particulièrement le droit de garenne, sous le rapport de la chasse, dans mon commentaire sur la loi du 3 mai 1844.

(S) Ducange, hoc vcrbo.

leur administration ou tombées dans leur part de conquête. L’établissement des forêts se retrouve en effet jusque dans les simples seigneuries, mais sur une échelle nécessairement plus petite et recevant le nom de garenne.

Le mot de garenna ou warenna , dérivé du germain waren (défense) (I) , avait la même signification que le mot forestella , diminutif de J'oresta, et par conséquent la même valeur origiuaire que ce dernier. On lit dans une charte de 1209: Forestella ilia qwe garenna vocatur , priori de Pargis extra parlera mcam et successorum meorum comitum Campaniœ , libéra rernanebit.

Les garennes , étant nécessairement moins étendues , ne permettaient pas le même genre de chasse que les forêts. Celles-ci étaient peuplées de bêtes féroces ou de grande espèce , telles que les ours, les buffles, les loups , les cerfs , qui ne pouvaient vivre que dans les bois; les autres recevaient des animaux plus petits , tels que les lièvres, les lapins, les perdrix, les faisans. Une charte d’Edouard III statue sur la question de savoir si les chevreuils sont bêtes d e forêt ou de garenne , et , de l’avis de ses seigneurs hauts justiciers , le roi décide que le chevreuil est un animal de garenne et non de forêt : Videtur tamen justitiariis et consilio dom. regis , quàd caprioli sunt bestiœ de tvarennâ et non de foresld (2) .

33. Nous verrons plus tard les coutumes désigner indifféremment sous le nom de garenne ou de dèferu les lieux où le seigneur s’était réservé le droit de chasse ou de pêche , et déjà les explications données à cet égard font assez connaître la synonymie de ces expressions. Le mot bannnl exprimait absolument la même idée. C’était en effet par un ban , banno , que le seigneur frappait d'interdiction le territoire de ses vassaux ; nous possédons sur ce point les renseignements les plus positifs. Suivant Ducange , le mot bannum s’entendait principalement d’un ordre prohibitif: Dudo,lib. 2, de actis Norman. : In terra suce ditionis

(1) Delalande, lit. vu de la coutume d’Orléans, lire la signification du mot garenne d'une épigramme de Martial,

(2) Ducaogc, v* iVtircnna,

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bannutn , id est interdictum , misit , quod est prohibitio , ut nullus , etc.

Ce mot s’appliquait particulièrement aux prohibitions constitutives des forêts et garennes ( I ) : on le trouve avec cette signification précise dans une charte de Charlemagne , également citée parDucange : Si quisquam hoc idem nemus nostro banno munitum studio venandi introïvit, etc.

Le bannutn se publiait pour que chacun en eût connaissance, et de là vient que le même mot comporte également la publication et la défense. Quid si féal inhiber i , id est apponere bannu m? dit Jean Faber, in Instil. de rer. divis., § Fera-, en parlant de l’établissement des garennes. Jean Saimson, sur l’ancienne coutume de Tours, tit. v, art. l : Et dicit cardinalis Alexander quod domini lerrarurn proclatnari facere soient ne quis in finibus suis venetur. Et Poutanus sur Blois, tit. u, art. 5, § 2 : Quo fit ut baronus et domini possint, ut vocant, proclama mittere ne in suo territorio quisquam venetur. Enfin, Chassaueus, sur la coutume de Bourgogne, titre Des forêts et des rivières, rub. 13, §2, n. 13, explique plus clairement encore le sens de la qualification de bannale, appliquée aux rivières : Hodiè sunt piscariœ et defensa in multis locis jluminum, quod jus habent domini terrarum , scilicel prohibendi hominibus ne habeant piscari, ex consuetudine regni Franciœ ; et isto modo flumina et sylvœ sunt bannalia.

34. Les prohibitions bannales comprenaient à la fois la chasse et la pèche, car les seigneurs se livraient à l’un et à l’autre exercice avec la même ardeur (2). Le droit de forêt comme celui de garenne frappait en conséquence également les terres et les eaux ; je transcris Ducange, v° Foresta : « Foreste, forestis , vivarium

(1) La valeur générale du ban seigneurial sera expliquée au chapitre des justices, n“ 120.

(2) Et nulles gens en tout le mont Si volontiers kacier ne vont

Ne en rivière, comme François,

Et ores fut toujours ainçois , dit un vieux poète cité par Ducange, v- Foretla.

» piscium. Charla Childeberti regis , abbalia S. Germant pari - » si étuis : Has omnes piscationes quæ sunt et fieri possunt in » utréque parte fluminis, sieut nos teneraus, et nostrn forestis » est , tradimus ad ipsum locum, etc. Charta Caroli C.pro mo-

• nasterio S. Dijon is : Pari etiam voto adtribuimus in foreslam » piseationis atque venatiouis. In a lia, foresta aquatica dicilur.

» Carolus M. in cnpit. de forestis , ut forestnrii bene illas de- » fendant, simul eustodiant bestias et pisces , etc. Ad de cnpit. it, » an. 813, c. 19. Charla Caroli C. forestam piscium in aquâ a » ponte Divionis eastri usque ad Rociacum, etc. Charta Zuen- » teholdi regis : Concessimus nostram piscationnn in forestâ » nosirâ super flnvium MoseUic, etc. A lias GauJ'redi Mehlen- » sis an. 1 2 1 1 : Conquerebanlur quod comitissa volebat facere » Jorestam in aquà de Nongento. »

Et sous le mot warenna : » /« libéra warennd non modo

• /erre serf et pisces continenlur , ut ex Watzio observai uni . » Tabularu i i S. Bertini , an. 1186 : rfe interclusionibus aqua - » rvtn meatuum , aquarum ejusdem ecclesiæ , quw mlgo » waren dicuntur. »

Dutillet, Recueil des rois de France , p. 212, fait également observer que le mot forêt s’entend des eaux et des bois : « Faut » pour ce entendre que le mot forest, vieux bas-allemand, con- > venait aussi bien aux eaux que bois, signifiant dejfms. »

Souvent la foret ou garenne n'avait pour objet que la pêche ou le cours d’eau dans lequel on pouvait l’exercer : une charte du comte Thibaud , de l’an 1224, citée parPithou, sur l’art. 176 de la coutume de Troyes, porte : Totam aquam quæ vocatur foresta, quæ sita est juxta S. Theobaldum , et omnejus ejusdem aquœ. Plusieurs des citations de Ducange transcrites tout à l’heure prouvent le même fait.

Un arrêt rapporté aux Olim , t i,r, p. 105 , n° 5 , le montre dans une plus grande évidence. « Cum contentio verteretur inter » homiues deWe..., ex unà parte, et Radulphum et Manasserum » de Stratis , milites , ex alterâ , super eo quod ipsi milites et » eorum antecessores, per violenciam, fecerant unam garennam » novam apudWe... super eo quod ipsi hommes, ut dieebnnt, usi » fuerantab antiquo piscatuba iuvulorlm de We..., videlicet » à vivariode ’Waluz, quam piscaturam ipsi milites et eorum

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fi 7

» antecessores usurpa verant... petebant præfuti bomims com-

> pelli ipsos milites ad amovendam garennam prædiclam , de » novo usurpa tain... (l). »

Voici une autre espèce, dans laquelle nous trouvons à la fois la garenne de chasse et de pèche; le procès s'élève entre un chevalier, Stephanus Çrispinus, et le bailli 4e Gisors ; celui-ci prétendait que le roi habebat gatennam dans le fief du premier ; celui-ia soutenait au contraire y avoir droit de chasse et de pèche, droit dont son père avait été injustement et violemment dépouillé par le comte de Néaufle, prédécesseur du bailli, disant:

• ...Quod ipse cornes patri die tiStephani dictât» venaciouein , » aquarum piscationem impedivit et totam terrain patris ipsius » Stephani , cum piscatoribus et venatoribu-i, per vim suain et

• injuitè impedivit et talilerspo/iavit. .. inventum est meliuspro-

• batum pro dictoSlephano quod dicta chacia uti debeat ^).»

35. C’était sur les terres de leurs sujets , et non dans leurs propres domaines, que les seigneurs avaient ledrojtde garenne.

L’immense étendue des régions soumises au droit de forêt ne permet pas de supposer que ce droit ne frappât que les propriétés du seigneur; l’histoire nous apprend d’ailleurs que des populations nombreuses furent chassées de leurs possessions et même de leurs demeures par suite de l'établissement des forêts; c’est à ce fait que se rapportent les traditions existant dans la plupart de nos provinces sur l’origine des bois qui les couvrent. Suivant Hévin(3) , «Guillaume-le-Bàtard, duc de Normandie, ruina vingt-

> six paroisses de cette province pour y faire une forêt de trente » lieues. > La forêt nantaise, qui s’étendait de Nantes à Clisson,

(4) Trad. : «Le procès s’élevait entre les hommes du territoire de We...,

• d’une part, et Nadulphe et Manasserde Stratis, chevaliers, de l’autre, sur ce

• que lesdits militaires et leurs prédécesseurs avaient nouvellement frappé de

• garenne le territoire de We..., que lesdits hommes prétendaient, au contraire, •avoir de tout temps joui de la pèche dans les ruisseaux de We..., depuis la ri- » vière de Walui. Ceux-ci demandaient, en conséquence, que lesdits chevalliers fussent obligés de lever ladite garenne nouvellement établie, •

(5) Olim, t, i, p. 348, n" Enquêtes, 1270.

(3) QuetUont fcodalss, p. 211,

à Machecoul et à Prince, fut également établie sur les ruines de nombreux villages, pour que le duc de Retz pût se rendre, en chassant, d’un de ses châteaux à l’autre (I). Les rois normands introduisirent cet usage en Angleterre (a), et les historiens contemporains en font de lamentables récits; je transcris Ducange: « Willelmus Notus, terham, ut ait Gualterus Mappeus, vêtus * scriptor apud Camdenum in Britannia, Deo et hominibus ab- » stulit ut eam dicaretferis et canum lustris, a qua 36 matrices » ecclcsias extirpavit et populum earum dédit exterminio. ■> Brompton,de Notho : In sylva venationis quæ nunenova foresta » vocatur, villas et ecclesias plures eradicari, gentem extirpari » et a feris habitari fecit. Et infràdeRufo: Ad uovam reginm » forestam, anglicè Ithene dictam, quam pater suus Willelmus < Bastardus, hominibus fugatis, desertis villis, et subreptis ec- » clesiis, per 30 et eo ampliùs milliaria in saltus et lustra fera- » rum redegerat, etc. (s). »

Les garennes ne comprirent pas des provinces entières; néanmoins elles s’étendirent sur de vastes possessions et sur des biens de toute espèce ; moins destructives que les forêts, elles n’entraînaient pas nécessairement la ruine des populations , l'abandon des terres et la dévastation du sol, mais elles nuisaient considérablementà l’agriculture (4), et restreignaient le droit du pro-

(1) Voyei V Histoire de Santés, par l'abbé Travers, p. 216.

(2) Suivant les constitutions du roi Canut, tous les propriétaires avaient le droit de chasser librement dans l'étendue de leurs terres. Spelman, Gloss., p. 140 et suiv. ; Wilkin, Leges saxoniccr.

(3) Trad. : • Guillaume-le-BAtard, suivant le récit de Gualterus Mappeus,

• ancien historien breton, enleva la terre à Dieu et aux hommes pour la livrer

• aux bétes sauvages et au parcours des chiens, détruisant ainsi trente-six pa-

• misses ecclésiastiques et exterminant leur population. Suivant Brompton, dans

• le bois de chasse qui s'appelle aujourd’hui forêt nouvelle, le même prince

• ordonna d’incendier plusieurs églises et villages, d’en chasser les habitants et

• de les peupler de bêtes sauvages. Et plus loin, de Guillaumo-le-Roux : Vers

• cette nouvelle forêt royale, en anglais dite Ithene, que son pèreGuillaume-le-

• Bâtard, après en avoir expulsé les habitants, dépeuplé les villages et pillé les

• églises, réduisit dans l’espace de trente et quelques milles en forêt et en habi- » talion de bêles sauvages, etc. •

(4) Plusieurs arrêts des Olim parlent de la prohibition de cultiver dans une garenne.

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GO

prictaire. Aussi furent-elles la source de nombreux procès entre les seigneurs et les vassaux, aussitôt que ces derniers purent recourir à la justice royale. Le registre des Olim contient une foule d’arrêts sor le sujet des garennes; l’exposé de la contestation fait voir qu’il s’agissait de garennes appliquées sur les terres d’autrui, le plus souvent fort étendues, et comprenant des fiefs, des censives, des communautés, des vignes, des jardins, des villages, etc. Quelques espèces puisées dans ce recueil jetteront un jour suffisant sur cette vérité.

En 1260, procès entre Simon de Nigelle, seigneur ( dominum ) et plusieurs autres chevaliers ou écuyers , au sujet d’un droit de garenne prétendu par le premier sur les fiefs des seconds ; les terres soumises au litige sont détaillées par leurs tenants et aboutissants, et comprennent un vaste territoire ; chacun des défendeurs donne la description du domaine sur lequel il conteste le droit de garenne au seigneur de Nigelle. Je ne transcris ici que le détailde l'un d’eux: « Cæterum dicebant ipsi milites etarmi- » geri (les défendeurs à la réclamation du droit de garenne) quôd » à nemore de Rovroy usque ad nemus quod vocatur les Con- » chies de Cavaigues , in omnibus terris arabilibus quæ sunt in-

• ter dicta nemora de Rovroy et des Concilies , usque ad rivum ■ aquæ quæ vocatur Verse; item in omnibus nemoribus quæ vo- » cantur les Conchies de Cavaigne et de Gratoil , et nemoribus

• Pétri de Kilescort , et nemore bastardi de Mollencort, et ne- » more Rabondi, militis, et nemore quod dicitur le Fretoy, et ne-

> more quod dicitur les Couchics sancti Clementis, et à dictis ne- » moribus in omnibus terris arabilibus et possessionibus sitis in-

> ter dicta nemora et aquam quæ dicitur Verse , excepto molen-

• diuode Tyllemort, cum septem sexiacatis terras vel circitersi- » tis circa dictum moiendinum; item à nemore quod vocatur les

• Conchies sancti Clementis in terris arabilibus et nemore quod

• dicitur Cauda de Buchy et aliis terris arabilibus et possessio-

> nibus usque ad plaucham de Meve , de novo prolenderat idem » dominus Simon (le demandeur) garenuam suam ; quod negavit

> idem Simon, dicens quod avuncuius suus dicta loca custodivit,

• tanquaragarennamsuam, suis temporibus, et prohibuit omnes

• venari, maxime autem ad grossas bestias ; quod negavit pars

• adversa Tandem per inquestam inde factam, de mandnto

» domini regis per supra dictos inquisitores , non est probatum » quod idem dominus Nlgelle intenderit seu protenderit garen* » nam suam , sed est probatum quôd dominus Nigelle custodivit » loca supra ostensa , de quibus est conteucio , tanqnafti garen- » nam (!). »

Cette pièce prouve clairement que le droit de garenne s’exercait sur les terres d’autrui. Une foule d’autres arrêts justifient la même observation; on trouve dans la plupart une distinction fort importante et qu’il est utile de constater. Le droit appartenant ou laissé au propriétaire dans son domaine propre s’appelle jus chaciandi et piscandi ; mais celui que s’est attribué le seigneur sur les terres étrangères est constamment désigné sous le nom d egarenna ou jus gnrennœ. Ainsi la chasse et la pêche appartenaient tantôt au possesseur, tantôt au seigneur, et le nom de garenne indiquait proprement le droit de ce dernier. Un arrêt rapporté au* Olim , 1. 1 , p. 968, n° 12 , justifie pleinement cette distinction. Le procès s’élève entre Àdenet de l’isle , écuyer, et les moines de Saint-Martin , super garennâ quant dictus Adenelus dicebat se habere in terris, ortt's et vineis dictorum ab -

(I) Trad. s iLes chevaliers et écuyers disaient que depuis le bois de Rosvroy jusqu’au bois qu'on appelle les Concilies de Cavaigne, sur toutes les ter- »res arables qui sont entre lesdits bois de Rovroy et des Concilies, jusqu'au «ruisseau nommé Verse; de même sur tous les bois nommés les Concbies de » Ca ra igné et de Gratoil, et les bois de Pierre de Kilescort et le bois de Bastard » de Mollencort, et le bois nommé le Fretoy, et le bois nommé les Concilies de

• Saint-Clément, et depuis lesdits bois sur toutes les terres arables et les pos-

• sessions situées entre lesdits bois et l’eau qu'on nomme Verse, excepté

• le moulin de Tyllemort et sept setiers de terre ou environ situées autour

• dudit moulin ; de même, depuis les bois des Concilies de Saiut-Clémentsur les

• terres arables et le bois dit Cauda deBucliy et les autres terres arables et pos- » sessions jusqu'à la planche de Mcve, le sieur Simon avait nouvellement étendu

• sa garenne; ce que le même Simon contesta, disant qne son oncle avait joui

• desdits biens comme garenne pendant sa vie, et avait empêché d'y chasser, » surtout à la grosse bête, ce que la partie adverse a contesté.. . Enfin, par l’en- » quête faite sur ce point par l’ordre du roi et par lesdits enquêteurs, il n'a pas

• été prouvé que ledit seigneur de Nigelle ait étendu sa garenne, mais il a été «établi, au contraire, que ledit seigneur de Nigelle a joui des lieux litigieux à

• titre de garenne. *

1)K 3 GAHENNBs. 71

bâtis et conventds. Ce* * derniers niaient l’existence du droit de gircnne ; dicebant quôd infra dicta usi f itérant diù , ipsi et alii (les autres possesseurs) pacificè , scientibus et videntibus yhlcneti gentibus chaciare. Le résultat de l’enquête fut quôd monachi et pl urcs alii indistincte chac laver un t , infrà dicta loca,cum cornu, clamore et canibus, usque ad motam contencionem, et ex parte dicti Adeneti, non est probatum quôd habeat ibi garcnnam.

Rien enfin n’est plus propre à faire connaître l’origine et la nature du droit de garenne que le procès suivant :

« Cum contencio esset inter dominum Johannem de Moy, mi- » litem, ex unit parte, et hospitessuos, ex altcrâ, super eu quùd » idem Johannes volebal habere garcnnam per vim suam in vi- » neis, bladis et jardinis eorum, licetuon habeatbaroniam vel cas- » tellaniam in villd prædictâ. Imù dicunt dicti bospites quùd do- » minus Droco de Moy, pater ipsius Jobannis, per poteneiam » suam levavit ipsam garcnnam, et postmodùm, vocatis coram se * ipsishospitibus, requisivit eosquôd durent ei quinquaginta li- » bras parisienses, ut ipse amoveret in perpetuum garennam præ- » dictam, et hoc ipsis juravit. Ipsi verù propter hoc dederunt » eidem quinquagiuta libras prædietas, quas detulit in Albigesio,

» utdicitur. Et postmodùm cum redisset de Albigesio, idem Dro- » co, per vim suam, iterurn levavit ipsam garennam, volens ipsis » reddere peeuniam suam quam recipere noluerunt, petentes > instanter ab ipso quôd conventiones suas teneret eisdem, et » adhuc ipsum Johannem filium suum super hoc requirebant:

■ per inquestam inde faetam, de mandato curie, per præposilum » sylvanectensem, ad quam idem Johannes nec intéresse, nec » mittere voluit, super hoc requisitus, probata sunt præmissa ;

» cadat ipsagarenna de Moy (1).*

(1) Olim, t. 1, p. 83, 11“ 16; F.nquftct, 1Î59. Trad. : «Le procès s'élevait

• entre le seigneur Jean de Moy, chevalier, d’une part , et Ses hôtes, de l’au-

• tre, sur ce que ledit JeaD voulait constituer une garenne, par violence, sur

• les vignes , blés et jardins de crux-ci, quoiqu'il né possède ni baronnie, ni > châtellenie dans le tillage précité. Bien plus, lesdits hôtes soutiennent que le seigneur Urocoude Moy, père dudit Jeun, constitua celle garenne par sa puissance,

3G. Les documents qui précèdent expliquent suffisamment l'origine du droit de garenne et la source des bannalités dont quelques rivières étaient encore frappées au seizième siècle; ces faits, dont l’authenticité ne saurait être contestable, nous révèlent le caractère des droits que les seigneurs s’étaient arrogés ou qu’ils étaient parvenus à faire conserver dans plusieurs coutumes.

L’établissement des premières garennes ne fut que la continuation des ravages de la conquête, mais plus odieuse, peutêtre, que les incendies et les meurtres de l’envahissement; le soldat qui dévaste les récoltes et fait périr les habitants des pays où il pénètre les armes à la main trouve une excuse dans la nécessité de la guerre et les dangers que lui-même a courus; mais lorsque les peuples vaincus ont déposé la résistance, et que des traités ont permis aux vainqueurs de jouir des fruits de leurs conquêtes, l’abus de la force au préjudice des populations qui ne se défendent plus est un fait tyrannique dont le temps et la possession ne sauraient légitimer les conséquences.

Que les premiers établissements de garennes, de forêts et de toutes espèces de bannalités, aient été le résultat de la violence, c’est ce qu'il est bien inutile de chercher à démontrer: le droit n’engendre pas la désolation dont les histoires nous ont retracé l’image; les monuments judiciaires du treizième siècle nous représentent encore la force et la violence comme la cause la plus

»et ensuite, ayant appelé devant lui les hâtes, il leur demanda cinquante li-

• vres parisiennes, moyennant quoi il renoncerait & ladite garenne, et il leur » en fit le serment. Eus donc, par ce motif, lui comptèrent les cinquante livres «susdites, qu’il emporta dans l’Albigeois, ainsi qu’il fut raconté. Mais, après «son retour de l’Albigeois le même Drocon leva de nouveau la garenne, par

• violence, offrant de rendre leur argent, ce qu'ils n’ont pas voulu accepter, « demandant avec instance que la promesse qui leur avait été faite ffft remplie, el

• réclamant aujourd'hui la même chose de son fils. Par enquête faite d’après

• les ordres de la Cour, par le prévôt de Senlis, A laquelle Jean ne voulut pas

• assister, ni envoyer personne pour lui, les allégations susénoncées oui été •justifiées ; que la garenne de Moy soit supprimée. »

Il est b remarquer queJean de Moy ne comparut pas devant le parlement, ni personne pour lui , comme la plupart des seigneurs, affectant de méconnaître la justice du roi.

ï>fcS GARENNES.

ordinaire des garennes contre lesquelles les vassaux réclamaient devant les tribunaux du roi. Dans le dernier exemple, un seigneur, Jean de Moy, militaire, miles , après avoir établi par abus de sa position, perpotenciam suant , uue garenne sur les vignes, les blés et les jardins de ses hôtes, hospites suos , et obtenu d'eux une somme considérable sous la promesse d’y renoncer, la rétablit par violence, per vim suam iterùm levavit, malgré la foi du serment, hoc iptis juravit.

Dans le plus grand nombre des procès, les mêmes causes sont attribuées à l’établissement de la garenne contestée : quod dicti milites violenter sibi appropriaverunt[ p. 105, n. 5, ann. 1260). Quia garenna fuit allevala per Gallerum de Tornan, servientem domini regis, et per vim suam , cadat garenna (p. 178, n. 2, ann. 1263). Quod cornes patri venaiionem et uquarum piscationcm impedivit, per vim suam et taliter spoliavit (p. 348, n. l, ann. 1270).

Dans ces divers exemples on doit remarquer que les auteurs des nouvelles garennes sont des militaires, milites , armigeri, bailüvi , servientes regis \ ces qualités font connaître la nature de l’abus.

Conquerebantur homines de Balegniaco, quod Pet rus de Bafegniaco, armiger, effobciabat eos, propter garennam suam , quœ erat de novo levata ; per inquestam inventum est quodipsa garenna fuit facta et levata à viginti quinque ,vcl viginti sex annis eitrà... (p. 90, n. 10, ann. 1250). Dans cette espèce, comme dans les précédentes, l’abus vient d’un homme d’arme; mais on doit la remarquer particulièrement, d’abord à cause de l’énergie du mot efforciabat eos , qui caractérise singulièrement l’établissement de la garenne; ensuite, à raison delà date attribuée à cet établissement: cette date prouve d’une part que les seigneurs cherchaient encore à constituer des garennes là où il n’en existait pas, même au treizième siècle; et, de l’autre, que la justice royale était uue chose nouvelle, puisque les vassaux opprimés avaient dù souffrir vingt-cinq ans sans avoir à qui porter utilement leur réclamation.

Enfin, dans un dernier exemple, la cause de la spoliation est particulière et plus odieuse : Hœredes Joannis le Boteiller de Cana Favila petunt piscariam de Bonchevilla sibi reddi , eà

quàd Nicholaus de Montignie, temporc quo crat bailli vus in Normannia , dessaisivit seu spoliauit dictum Johannem èdirld piscarià, eo qubd dictus Johannes noluit conscntire quàd dietus Nicholaus carnaliter cognosceret , in adulterio , qvamdam neptem uxoris ejusdetn Johannis, quæ crat in domo dicti Johannis [p. 302, n. I,ann 1260).

II est inutile de faire observer que les articulations des plaignants n’ont pas été toujours judiciairement prouvées ; elles pouvaient néanmoins être vraies, et la justification de celles qui ont été constatées légalement suffit pour nous apprendre que si l'établissement des nouvelles garennes, dans le treizième siècle, comme dans le huitième, avait pour moyen le plus ordinaire l’abus de la force et de la puissance, il avait aussi pour caractère et pour effet, dans l’une et l’autre époque, la violation du droit de propriété.

*7. Avant d’acquérir le caractère de droit, aux yeux des populations, les forêts et garennes existèrent longtemps à l’état de fait brutal et violent ; les propriétaires du sol protestèrent par tous les moyens que peut employer le vaincu. C’est principalement à cette cause que se rattachent ccs révoltes continuelles qui, jusqu'au Onzième siècle, caractérisent les relations de la population agricole avec les seigneurs. Nous choisissons un exemple où le motif des troubles est clairement désigné : «Tandis que le » jeuneduc Richard abondait en vertu et honnêteté, il arriva que, » dans son duché de Normandie, s’éleva une semence de discor- » des pestilentielles; car, dans tous les diverses comtés de la patrie

• normande, les paysans se rassemblèrent en plusieurs conven-

* tieules, et résolurent unanimement de vivre selon leurs eapri- » ces, déclarant que, sans s'embarrasser de ce qu'avait défendu « le droit établi sur le profit à faire dans les forets et la jouis- » sance des baux, ils se gouverneraient suivant leurs propres » fofx;el, pour qu’elles fussent confirmées, chaque troupe de ce » peuple furieux élut deux envoyés qui devaient se réunir en as- » semblée générale au milieu des terres, pour y ratifier ces lois. » Lorsque le duc apprit ccs choses, fl envoya aussitôt vers eux le » comte Rodolphe, avec une multitude de soldats, pour compri- » mer cette férocité agreste et dissiper cette assemblée rustique.

DIS OABBSNBS.

» Ct-lui-ci, ne tardant pas à obéir, s’empara de tous les envoyés

> et de plusieurs autres, et, leur ayant fait couper les mains et les » pieds, il les renvoya hors de service aux leurs, afin qu’ils les

> détournassent de plusieurs choses, et que par leur expérience » listes rendissent prudents de peur qu'il ne leur arrivât pire.

» Les paysans, instruits de la sorte, et renonçant sur-le champ à » leurs assemblées, retournèrent à leurs charrues (1). »

Ainsi les horribles mutilations dont ces malheureux paysans furent victimes sont la première sanction du droit de garenne ; longtemps ce droit n’en eut pas d’autre. Les peines attachées par les rois de race normande à la violation de leurs deffens portent le même caractère d’atrocité : « Si quilibet , dit Mathieu Pâris (3), in fraude venationis deprehensi fuissent, eruebantur oculi eorum , abscidebantur Virilia , manus vel pcdes truncabantur. •

Cependant, fl mesure que tes temps de la conquête s’éloignèrent, les mœurs s'adoucirent ; l’extermination cessa d’être Un moyen de dominer. D’ailleurs les Inféodations placèrent une grande partie des subdivisions de là propriété du sol aux mains des militaires (3) ; le pouvoir du seigneur sur ses sujets s’affaiblit d’autant que la résistance fut plus capable et plus efficace. Toutes ces causes modifièrent la rigueur des deffens , et leur possession , moins odieuSe , put se convértlr en un droit dont on eut toujours à souffrir , mais auquel on finit par se faire et s’habituer.

Les établissements de saint Louis consacrent formellement le droit de garénue : « Hons coustumiers si fet soixante sols

> d’amende , se il brise la sesine son seigneur, du il ehace en ses » garennes , ou il pêsehe en ses étangs , ou en Ses defois ( def- » fens) (4). • Une ancienne coutumede France, citée par Ducange, v° l'eudum , faisait de la violation d une garenne un cas de

, i v m - i ---> -= ■ : "ic.1»

(1) Guillaume de Jumiéges, Histoire des Normands, liv.v, eh. il,' traduction de H. Guizot.

(2) Ducange, v* Forestiu

(3) Ce fait est constaté par plusieurs espèces rapportées ci-dessus,

(4) Chap. ci ; Ordonnance du la/iivre, t. 1, p. 23t.

76 UES DROITS DE l’ÈCUB.

commise : « Le vassal perd son lief , quand par mai talent il met » la main sur son seigneur à tort , se il arme contre lui , se sans » congié il pêche en ses étangs , et où il chasse en sa garenne. * Déjà la civilisation a fait d’immenses progrès : la commise et l’amende de 60 sous ont remplacé les cruautés des seigneurs du dixième siècle. Un arrêt de 1270, rapporté par Guénois ( tome il, p. 344), déclare également amendable celui qui prend cerf ou biche au lieu où il y a garenne. Enfin , dans les nombreux procès insérés au registre des Olim , la garenne est considérée comme un droit légitime , ayant le même caractère que le droit de corvée , de moulin bannal ou tout autre élément de la puissance seigneuriale.

38. Cependant la reconnaissance et le maintien du droit de garenne étaient soumis à la condition d'une possession immémoriale. C’est sur ce point que portent toutes les contestations rappelées aux Olim ; toutes les fois que le prétendant droit ne justifie pas d'un long usage , per se et suos prœdecessores , la déchéance est ordonnée.

Cette règle remontait aux ordonnances des rois de la seconde race. Dès que i’invasiou eut cessé et que la conquête eut pris un caractère sédentaire, les chefs de la nation durent prendre des mesures pour faire cesser les dévastations et par conséquent pour arrêter l’établissement des forêts et garennes. Les lois lombardes et les capitulaires contiennent des dispositions formelles interdisant toute création de forêts nouvelles : « Forestas novi ter institue re. » Une loi de Louis-le-Debonnaire (cap. 69) porte ce qui suit : De forestis noviter institutif, quicumquc illas habet , dimitlat , nisi forsan judicio veraci ostendere possit, quod per jussionem , sive pertnissionem domini Caroli geniloris nostri eas instituisset. Et ailleurs, cap. lxiii : De fo~ restibus nostris ubicumque fucrunt , diligentissiinè inquiraut quomodo salve: sinl et defensce , et comitibus denuntient , ne vllam forestam noviter instituant , et ubi noviter institutas invenerint , dimitlere prweipiant. Enfin , lib. iv , in 3 part, cap. m : De forestd quam Autharius cornes habere vult, ubi ea prias non fuisse dicitur, vol uni us ut missi nostri rei veritatem

DSS GAItSNXFS.

inqutrant , ttjuxla quod justum invenerinl, ex nostrâ auloritate definiant (l).

En présence de cette législation , il est évident que si le droit d’avoir garenne était consacré , celui d’en établir n’était pas reconnu ; toute garenne légale était supposée antérieure aux dispositions prohibitives, et une possession immémoriale seule pouvait autoriser une pareille supposition. C’était , comme on le voit , la consécration d’un fait illégitime aux yeux du législateur, mais accompli et maintenu seulement à ce titre.

La jurisprudence des Oim constate l’existence incontestée de cette règle. Il est permis de croire que les décisions du parlement de saint Louis n’étaient pas fondées sur les capitulaires que nous avons cités : le droit de cette époque ne dérivait pas de lois écrites, mais des faits qui l’avaient précédée; les évènements sont législateurs ; ceux des onzième et douzième siècles, au milieu du fracas des luttes féodales , devenus pour nous silence obscur , ont enfanté tout un régime d’institutions, et promulgué tous les principes de liberté que les législations postérieures n’ont fait que développer. Ces règles n’étaient pas écrites et n’en étaient que plus puissantes : elles existaient dans la mémoire des juges, et s'inscrivaient, à mesure qu’elles étaient acquises, dans l’esprit des populations.

39. Les Établissement», chap.cxxvn, contiennent la règlesuivante : « De deffendre pêscherie d’eue courant.

» Se aucun gentilhom avait eue ( eau ) qui corust par sa terre » (son fief) et i eust coru , et la vousisl deffendre que l’en y » peschat pas , il ne le porroit pas faire sans l’acort au baron , en • qui chastellerie ce serait, et sans l’accord du vavassor (vas- » sal) (2.) •

C'est ainsi que , plus tard, il ne fut permis à aucun d’avoir terriers à lapins ou conuinlère ouverte qui ne fût autorisée par

(1) Voyei aussi les lois diverses dans le même sens, citées par Ducange, v® Fores la.

(î) Vavasseurs, vassaux, dit La Thaumassière, sur la coutume de Linière ; voyez aussi l'art. SIS de la coutume de la Marche:

la roi et enregistre en la chambre des comptes (l), et qu’aux termes de l’art. 71 de la coutume de Paris , faisant le droit commun du royaume, le seigneur ne put établir uu moulin bannal que du consentement de ses vassaux ; ce fut enfin une règle générale que nulle bannalité d'aucune espèce ne put s’établir sans l’assentiment de ceux qui devaient la subir.

Mais les seigneurs se soumettaient difficilement à cette règle ; la royauté dut multiplier les ordonnances, et les parlements leurs condamnations; les défenses d’établir de nouvelles garennes ou d’étendre les anciennes, qui se succédèrent et se renouvelèrent sans interruption dans le quatorzième siècle , prouvent que le mal était encore existant , el que les tentatives d’usurpation ne cessaient pas.

L’ordonnance de Louis-le-Hutin du 15 mai 1315 porte, art. 36 : « Nous voulons et octroyons que comme plusieurs s’ef- » forcent de faire nouvelles garenues au préjudice des nobles » susdits ( les vassaux du Vermandois ) , celles nouvelles gareu ■ > nés soient mises en état dû (3). *

Philippe-le-Long, dans son testament, insiste fortement sur la destruction des garennes nouvelles (3), ce qu'il avait déjà prescrit par une ordonnance de 1 31 8. Les mêmes prescriptions furent renouvelées dans des ordonnances des mois de mars 1850 , août 1352 et août 1353 (4). « Pour ce que, porte une autre ordon-

• nance de 1855 , lesdits maîtres de nos eaues et forez et aucuns «autres de notre royaume, ducs, contes, barons et autres » nobles , se sont efforcés et efforcent de jour en jour de étendre « et accroître les garennes anciennes , et de faire et acquérir » nouvelles garennes , parquoi l’on ne peut labourer proflta- » blement, mais demeurent les labourages à faire, et quand ils

• sont fais , si sont-ils perdus et gâtés ; nous avons octroyé et

(1) Arrêt du H avril 1339; Chopin, Du domaine, liv. m, lit, xui, n* A. Guénois, t. n, p. 342, en marjte; coutume de Meaux, art. 211 ; l'autorité royale a remplacé le pouvoir du baron.

(2) Ordonnance du Louvre, t. 1, p. 582.

(8) Brillon, v» Garenne,

(4) Voyez ces ordonnances à la collection du Louvre.

DES GARENNES

» octroyons que tous accroissemens de garennes anciennes , et » les nôtres même, qui, de notre temps pu du temps de notre

> très cher seigneur et frère seront faites et acquises , soient du • tout mises au néant , et par ces présentes les ôtons et mettons

> à néant, abattons du topt, et donnous congé et licence que

> chacun y puisse chacier et prendre sans amende aucune. ■

L’année suivante , les mêmes prohibitions sont renouvelées

dans les même termes (1). A la même époque , Charles , duc de Normandie, promulguait des mesures semblables, mettant au néant toute garepne ou accroissement de garenne élevé depuis quarante ans (2).

Près de deux siècles séparent encore ces ordonnances de la dernière rédaction des coutumes , et dans cet intervalle la civilisation fait d'immenses progrès ; les institutions changent presque complètement de nature; les guerres privées cessent, et avec elles l’importance et la nécessité de la hiérarchie féodale. Le vassal n'a plus besoin de son seigneur , et ne songe plus qu’à libérer son domaine des charges qui le grèvent , quelle qu’en soit l’origine ou ta cause. Ce travail commence au douzième siècle et se termine à l’abolition absolue du régime seigneurial.

Dès la première époque, l’induence des études du droit romain se fait puissamment sentir. Les légistes répondent aux plaintes des populations privées de la chasse et de la pèche que ce droit appartient à tous les hommes; Jus piscandi omnibus commune est in fluminibus : Inst. , lib. n, tit. i, § 3. Puis, abordant hardiment la question de légalité des garennes, ils la résolvent négativement.

Le cardinal d'Uostie, le premier, qui écrivait vers l’an 1233, publia que les seigneurs ne pouvaient , autrement que par la violence et par l’oppressiou , interdire aux vassaux de chasser ou de pécher sur leurs terres (3). * Quid ergo de baronibus, disait

(1) Ordonnance du Louvre, t. ni, p. 31 et 136,

(2) Guénois, tit n, liv. Il; tit. xiv, art. 4.

(3) On peut voir dans le traité De nobilitate, cap. xxxva, num. 15, de Tiraqueau, la liste de tout les docteurs qui ont examiné cette question, et l’avis de l'auteur lui-même, non moins défavorable aux prétentions des seigneurs.

OFS DROITS DR PÈCnF.

Jean Faber, dans les premières années du quatorzième sicele , qui prohibent in fluminibus ? Dicunt doclores quàd non possunt de jure prohibere , sed codent errore , quod dicunt se dominos et imperatores in terrâ sud ; ego credo quàd bar.mes , qui superiores habent , hoc non possunt facere , et ita servat curia Francia ( l ) .

Cependant la multitude des bannalités existantes et leur possession paisible démentait l’impossibilité de leur établissement ; les jurisconsultes tournaient la difficulté , en proclamant un principe plus funeste encore peut-être pour les seigneurs. Ils soutenaient que le fait de la possession ne pouvait pas suffire pour attribuer un droit exclusif h la pêche ; mais ils reconnaissaient ce pouvoir à la coutume, bien différente, dans son essence, de la prescription. Tamen de coh&vutvdihu possunt acquiri :si pluribus annis piscator solus fuerit quis et altos prohibuerit , SCIKNTB POPULO ET MON CONTHADICENTE , Videtur qUÙd pOSSit

sibijus querere ex pacto consbnsu popoli.

Ex pacto consensu populi ; le peuple, son existence, son consentement ; quelles idées ennemies et subversives du pouvoir féodal I mieux eût valu cent fois pour le seigneur renoncer à ses defferu que de se reconnaître un droit octroyé par ses vassaux! et Jean Faber se hâtait d’ajouter qu’en France les deffens n’ont pas d'autre cause : bt ita vides obtimbrb hodiè de consubtudimb regni Francia , ubi sunt piscabiæ et dépensas in multis locis fluminum.

40. Ces maximes surgissaient de toute part , et, partout où les populations avaient à souffrir des mêmes violences , les mêmes doctrines étaient proclamées ; le clergé y mêlait sa voix puissante, et peut-être avait-il parlé le premier.

En Angleterre, Jean de Salisbury s’écriait dès le douzième siècle : Volucres cœli et ptsces maris communes esse audieras , sed hi fisci sunt , quos venatica criait ubicunque volant (2). En Italie , terre classique du droit et source de ta liberté mo-

(4) Initit. de rerum divis., $ Flumina.

(J) Cité par Dacange, v» Foresla.

nvs ranEXXEs.

SI

d-rnc, les jurisconsultes les plus renômmés enseignaient les mêmes doctrines : Lied commuai errore , disait Bénédictus, en reprdduisant les docteurs qui l’avaient précédé, quo dicunt se dominos in terra sud et consequenter in Jluminibus tente. co~ hœrentibus, id de facto prohibeanl, quod de jure Jacere non possunt (t). Plus tard, Décius résumait la controverse : Etpost longam dispulationem hœc statuta prohibitoria à baronibus emissa , ne eut venari liccat, nullo jure pertineri possc... Quod verùm obtinet etïam in jure piscandi (2). En Espagne, Augustinus sc rendait l’organe de l’opinion du peuple en qualifiant, d'après saint Jérôme , de race odieuse, les chasseurs, ce qui signifiait les seigneurs : Venatores, nefarium hominum genus, et ars venandi nequissima (8).

Ces doctrines revenaient en France corroborées de l’assentiment qu’elles avaient recueilli en faisant le tour du monde féodal ; et Pontanus , le plus ancieu commentateur d’une des plus anciennes coutumes, résumant ces décisions unanimes, en concluait la nullité des proclamations banales : Ex quo sequi tur baronum et castellanorum statuta et promulgations , quibus inhibent venationem (et piscationem) cœteris suo sub jectis castro, nullius me momenti (4).

Nous allons voir, à la suite de cette réprobation universelle, d sparattre la jouissance qui remontait aux garennes du dixième siècle. La servitude qui frappait Jacto, non de jure, le domaine des eaux courantes , va cesser même de fait presque partout ; mais, avant d’exposer cette importante circonstance de la discussion , bâtons-nous de constater qu’il est impossible qu’eri présence d’une opinion aussi unanimement admise et consacrée, un droit commun contraire se soit établi , supposant aux seigneurs le pouvoir d’interdire la pêche à leurs sujets dans leurs propres eaux. Si quelques coutumes, consuetndines , respectées dans leur existence en tant que coutumes, ont survécu h cette lutte dans laquelle leur principe a succombé, elles ne

(1) Repttitio in capil. Haynulins, V* El uxorem, <ltc. v, n° 3.r>9.

(2) Cons. 197.

(5) Cilé par Pnntann* sur Moi», art. 5, J 2.

(4) l bi fuprii.

^3 des nnoirs de pèche.

peuvent évidcrmrnt former, dans le système légal qui va

dominer, qu'une exception.

C’est exceptionnellement que quelques rivières seront encore tenups pour banales , et les législations qui en reconnaitront de cette nature n’en feront pas elles-mêmes une règle générale de leur territoire. Ce sera donc sans fondement, et par suite de l’oubli de leurs précédents , que les rares dispositions coutumières qui reconnaissent un droit des seigneurs sur les cours d’eau seront considérées, par quelques jurisconsultes du dixhuitième siècle, comme propres à constater le droit commun de la France. Tel n’est pas et ne peut pas être leur caractère ; elles sont contraires aux conditions cpmmunes de la propriété, contraires aux principes généraux consacrés à l’époque de leur rédaction, contraires aux doctrines que devaient partager ceuxlà même qui les recueillaient ; dès lors, elles ne peuvent avoir que l’essence de ce droit haineux (tj distingué par les jurisconsultes du droit commun , et que gouvernait la maxime Odiota retlringçnda.

^1. Toutes les institutions travaillaient activement à la destruction de ce régime qui, depuis l’établissement du pouvoir seigneurial, opprimait si cruellemeut les possesseurs du sol ; les seigneurs eux-mêmes y contribuaient puissamment. Les idées 4# liberté se faisaient jour et gagnaient les croyances ; les oppresseurs les partageaient ou ne pouvaient s’en defendre. Lps plus prévoyants et les plus sages reconnurent qu’un pouvoir dont ils avaient tant abusé devait leur échapper ; ils se hâtèrent d’en tirer le dernier parti qui restait à leur disposition De même que déjà leurs prédécesseurs avaient vendu la liberté civile aux communes, de même ils affranchirent la propriété des droits de banalité. Les cartulaires de cette époque sont remplis 4c chartes de retrait ou suppression de dejfens moyennant des redevances auxquelles s’assujétlssent les vassaux ou tenanciers.

(i) «Droit haineux, dit BouleiUcr, lit. 1, est le droit qui, par coutume du paye, est contraire au droit écrit, s

DES GARENNES

C'est à cette cause plutôt qu'à une recrudescence do passion pour la chasse et la pêche qu'il faut attribuer les efforts redoublés des seigneurs pour l'établissement de garennes nouvelles, efforts que constate la jurisprudence de cette époque. Les guerres Incessantes de ces règnes malheureux ne laissaient pas de loisir aux nobles qui nécessairement y prenaient part •, c’était donc pour vendre leurs droits de garenne, et pour en tirer l’argent dont ils avaient grandement besoin, qu’ils cherchaient à en établir là où il n’en existait pas précédemment.

Ona déjà vu plus haut le chevalier Drocon de Moy lever une garenne nouvelle , pour y renoncer moyennant une somme de ciuquante livres, qu’il employa dans l’expédition contre les Albigeois (1). Le registre des O/im suppose ou fait connaître un certain nombre de concessions dece genre. Un arrêt de 1206 porte confirmation expresse d'un acte de renonciation au profit des habitants et des hôtes (hospites) (2). Chopin (Coût. d’Anjou, liv. 1 , art. 35) rapporte en entier une charte d’affranchissement de 1321, par laquelle le comte d'Anjou renonce à sa garenne sur les quintes d'Angers: «... Que par la garenne, porte ladite charte,

> que nous et nos devanciers avons de si longtemps qu'il n’est * mémoire du contraire, y a des bêtes sauvages, grosses et me- » nues, lesquelles sont tant multipliées et crues, que le pays est » endommagé et cheu en si grande détruite et poureté que plus » n’y a fors déguerpir les lieux et terres que chacun a en ladite » garenne... » Suit la déclaration de concession, le droit qu’elle entraine pour chacun des possesseurs, et les limites des terres affranchies ; puis l'acte ajoute : « Et pour ce que lesdites garen- » nés étaient et pouvaient être de grands protlts et de grant va- » leur à nous et à nos hayers comtes d’Anjou , lesquelles ostons » et annulons, l’évêque d'Augiers, le décan et chapitre d’icelui » lieu, les abbés, les coilaiges religieux et séculiers, les barons,

> les chevaliers, les bourgeois et tout le commun des habitants, » qui ont possession dans les mêles de la garenne , ont octroyé, » accordent et veulent de leur bonne voulenté, que, en recompen-

(I) Otim, an 1250, t 1, p. 83, n« 10.

(J) Otim, U 2, p. 399, n " 0.

> saf ion de ce, nous ayons de chacun arpent de vigne chacun an

» trente-deux deniers, et de chacun arpent de terre et de pré » deux sols »

Des règlements de 1 350, 1353 et 1 353, faits pour les habitants du Vermandois et du Beauvoisis, portent suppression de toute garenne, moyennant une imposition de six deniers pour livre (l). Par une charte de février 1370, Charles V déclare, au profit des habitants de Joigny, que, « Pour le remède des Ames (3) de » nous et nos ancesseurs, et pour la somme de 25 sols tournois » que nous avons reçus desdits habitants, pour chascuu arpent de » héritage couvert, et aussi pour 12 sols 0 deniers, pour chas- » cun arpent de héritage découvert, et pourcent livres tournois...

> ...Osions et mettons a néant la garenne que nous avions... (3).»

42. Lapoix-Fréminville, après avoir rapporté la plupart des actes qui précèdent, en tire cette conclusion: « Toutes ces pièces » prouvent sensiblement les dégâts que causent les lapins, parce » qu'étant extrêmement friands, etc. (4). » Puis vient l’histoire des Iles Baléares, que je crois devoir transcrire ici, parce qu’elle est un témoignage manifeste de l'ignorance absolue des feudistes modernes à l’égard des droits dérivant des garennes. « M. Sal-

* vning rapporte, d’après Pline, que les lapins affamèrent telle-

* ment les Iles Baléares, que lés peuples de ces Iles furent obli- » gés de demander à l'empereur Auguste des gens de guerre pour

» les détruire, lequel leur envoya des chats Salvaing assure

» que cette quantité prodigieuse de lapins n’était provenue que

* d’un mâle cl d’une femelle, qui avaient tellement produit, que >• les maisons et les arbres en avaient été renversés ; en sorte que » ces animaux étant extrêmement nuisibles, nos rois u'ont per- » mis l’établissement des garennes en faveur des seigneurs. . . (5). »

(1) Ordonnances du Loutre, t. 2, p. 395 et 507.

(ï) Celle considération peut servir à faire connaître l’idée que les seigneurs eux-mêmes avaient des droits auxquels ils renonçaient.

(â) Ordonnances du Louvre, t. 5, p. 379.

(5) Tome 4, p. 743.

(5) VH tuprà, p. 738.

DES liAKE.NNtS.

Ce conte est sérieusement rapporté par tous les feudistes (l) ; c’est à son aide qu’ils expliquent les lois et les coutumes touchant le droit de garenne. Parfois on trouve quelques réflexions courtes et sans suite sur ce qu’apparemment autrefois les garenues étaient, autre chose qu’un refuge À lapins, comme on lit dans quelques auteurs modernes qu’il existait aussi des garennes à eau ; mais , dès le seizième siècle, l’origine et par conséquent le véritable caractère du droit du seigneur, tant sur les terres que sur les rivières, était complètement oublié.

Est-ce donc à des jurisconsultes aussi étrangers aux vraies notions de la matière qu’il faut demander le principe qui la régit ? Devons-nous croire Lapoix-Fréminville, Guyotetmème Chopin, lorsque , de la défense écrite dans quelques coutumes de pêcher aux garennes du seigneur, ils concluent que les rivières sont la propriété de ce dernier , que ce droit est un élément de fief , de justice, de souveraineté, un démembrement de l’autorité royale, ou toute autre assertion également dénuée de fondement ou contraire h la vérité? Évidemment, à moins de vouloir à tout prix s’étayer d’une opinion favorable et soutenir un système en dépit de la réalité, on ne doit tenir aucun compte de leurs doctrines nécessairement erronées, ou qui n’ont touché le vrai que par hasard. Les légistes postérieurs aux coutumes ne savaient plusce que c’était que les garennes dont ces coutumes faisaient mention ils se méprenaient surtout sur le caractère essentiel , distinctif et fondamental du droit seigneurial. C’est Chopin lui-même qui va mettre cette observation dans tout son jour.

Il s’agit d’un arrêt rapporté au registre des Olim, t. l , p. 21, n° 16, et que Chopin y avait probablement puisé , puisqu’il en transcrit très exactement le texte ainsi conçu: Jnquestâ Jactâ super co quàd Philippus , quondàm cornes Jioloniœ , dicitur fecissc quondàm garennam upud Fay , in parrochid de San cl o Felicio, dùm vivebat : probatum est quùd idem Philippus, quandô venil adterram Ville Nove,/ecit denovo garennam de Fay, infeodo etiam aliéna, et quàd communi-

(1) Je n'en connais pas un qui n’en ait parié ou n'y ait fait allusion depuis Boërius,