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ter (l) ante hoc sotebant ibi vcnari; cadat ista garenna de

Fay.

Les faits historiques qui viennent d’ètre rapportés, et sur lesquels Chopin ne possédait que des notions inexactes , nous ont mis parfaitement à même de comprendre et d’expliquer cet arrêt. La garenne était le droit exclusif de chasse que le comte Philippe prétendait avoir ; ce droit n'existait pas depuis un temps immémorial, puisqu'il était reconnu que la garenne était l’œuvre du père du défendeur, fei il de novo garennam. Il s’étendait sur les terres des demandeurs, lesquelles u’étaient même pas dans le fief du comte Philippe , etiam in Jeudo alieno ; les habitants ou propriétaires, communiter oucommunitales, y jouissaient de la chasse, ibi sotebant venari, avant l'établissement de la garenne, ante hoc. Tels sont les motifs qui font tomber la garenne. Tous ces faits sont fort clairs à nos yeux , et il n’entrerait dans l’esprit d'aucun jurisconsulte instruit de ce qui précède de penser que la prétention du comte Philippe au droit de ehasse fût, en même temps , la prétention à la propriété des terres sur lesquelles il entendait l’exercer , et que les conclusions des demandeurs ou le dispositif de l’arrêt eussent pour objet de lui interdire soit de chasser dans son domaine, soit même d’y élever des lapins ; c’est cependant ainsi que l'entend Chopin.

« Il y a , dit-il en expliquant cet arrêt (2), différence entre la * garenne qui a été secrètement faite de nouveau , et le droit de » chasser simplement en sa terre publiquement et sans faire » tort à personne; car anciennement, par le droit romain, il était » permis à tous propriétaires et seigneurs de chasser dans leurs » terres ouvertement, publiquement et sans fraude:

Hinc laqœis capture fera » et f altéré riseo

Invcutum, et magnas canibus circumdare saltus ,

» comme dit Virgile au premier livre des Géergiques. CT est pour-

(I) Chopin dit communitates.

(J) Du domaine, liv. ni, lit. xxii, n» h.

DBS GARENNES.

* quoi s’étant présenté en la Cour une cause touchant le droit de » chasse entre le seigneur féodal et le haut justicier, la cour or- » donna (17 mars 1573] que ledit seigneur féodal pourrait libre- » ment chasser sur ses terres. »

Quelle confusion! quelle incohérence de déductions! quel étrange rapprochement de faits et d’idées! Et cependant les jurisconsultes qui l’ont suivi n’en savaient pas davantage ; c’est à ses lumières qu’ils se sont éclairés , ou plutôt ils ont partagé ses erreurs , et, comme lui, absolument méconnu le caractère des choses et des lois qu’ils commentaient.

Au dix-huitième siècle, les études nouvelles n’avaient point pénétré les livres de droit proprement dit , et le savant auteur dé l’article Garenne , au Répertôire de jurisprudence , écrivait encore en 1 784 : « Personne ne pouvait autrefois avoir une garenne

* ouverte, s’il n'avait obtenu In concession du roi. Guénois rap- » porte un arrêt qui l’a ainsi jugé; et, même dans ce cas, lorsque » les lapins faisaient des dégâts trop considérables, on or don- » natt la destruction des garennes, en permettant à chacun d’y » chasser. C’est ce qüc porte l’ordOfibitnce dti roi Jean , de l’at^ » née 1355, par laquelle il veut que totis Accroissements de ga- » rennes nouvelles, etc. (1). »

43. Rien n’est plus évident qu* cet ou bit absolu de la nature du droit qualifié garenne par les coutumes : complétons cette démonstration en faisant connaître la cause qui avait détourné de la vérité la science et les idées des légistes.

Dès l’avènement du quinzième siècle , les garennes seîgneu riales avaient généralement disparu. Aux documents que nous avons indiqués on peut joindre ceux que cite l’auteuf de l’article Chasse, à l 'ancien répertoire, et qu’il considère comme étant des autorisations de chasser données par les hauts seigneurs sur leurs propres domaines , il deviendra certain que la garenne n’existait plus de fait longtemps avant la révolution de 1789 sur le territoire du royaume (2). Au droit exclusif que

(1) Nous Parons indiquée plus liant,

(î) Il en existait deux cependant qui ont survécu jusqu’à la révolution de

DES DlOITS OR PÉCHF.

les seigneurs avaient si longtemps exercé sur les biens de leurs sujets succéda le principe , le plus largement appliqué, du droit de chasser appartenant à chacun. Les populations s’y livrèrent avec fureur, et cette liberté devint le prétexte ou la cause d’une foule de désordres. Des ordonnances nombreuses durent intervenir pour défendre soit le port d’armes , soit la chasse à tous ceux qui ne possédaient pas un domaine suffisant pour l’exercer.

Le seigneur , réduit au droit commun à tous les propriétaires, de chasser dans ses propres domaines, chercha du moins à y conserver le gibier. Indépendamment des garennes , il existait des lieux renfermés dans lesquels les animaux de petite espèce étaient mis à l’abri des plus forts. Ces parcs, clos ou non, étaient désignés sous le nom de vivaria (l). Une ordonnance de 1235 les distinguait expressément des garennes, en réglant le mode d’évaluation du droit de relief : Et si ibi sint vivaria, appreciarct tur per duos milites, gui inquirerent quantum vivaria pos.unt val-ere quinque annis , et idem de oarbrnis (2). Les vit aria, aussi nommés leporaria , renfermaient principalement des lapins. La plupart des coutumes les désignèrent sous le nom de conninicres, faux ou buissons à connils (3)'; plus communément et dans le langage habituel , on leur donna la qualification de garenne , parce que, d’apres l’étymologie du mot , on appelait ainsi tout lieu , terre ou champ ^ rendu défensable par des haies ou fossés, et que telle est la nature des conninicres.

Assurément il y avait loin de la garenne nouvelle à celle de l’ancien langage. Ce n’était plus ce droit oppresseur , issu de la conquête et participant de son caractère et de ses dévastations ; c’était seulement l’exercice du droit de propriété et de la faculté qu’à défaut de prohibition de police, chacun peut avoir d’élever chez soi des lapins.

Mais les noms ont leur logique non moins que 1rs choses. Du

1789 : 1" la garenne royale, si célèbre sous le nom de plaisirs du roi, abolie seulement par la loi du 3 mai 1844 ; 2" celle dti comte d’Artois, dont je parlerai tout & l’heure.

(1) Voyez Durange, hoc'ecrbo.

(2) Ordonnances du bourre, I. 1, p. 50.

(3) Connil, lapin.

UES GARENNES

droit de chasser dans les garennes, que lui concédaient les ordonnances , le peuple conclut au droit de manger les lapins que son seigneur élevait dans ses clapiers , ce qu’il lit partout, à en juger par le nombre considérable de règlements ayant pour objet de réprimer cet attentat manifeste à la propriété d'autrui (l). Repoussé sur ce point , le vilain l’emporta sur un autre. Rapprochant le nom du nom , les dégâts occasionés par le voisinage des lapins de ceux que signalaient lesordonnances de saint Louis, il prétendit interdire aux seigneurs le droit d’avoir chez eux des connfnièrcs , qu’il appela garennes , et presque partout il gagna son procès. De bonne ou de mauvaise foi, les rédacteurs des coutumes appliquèrent en un grand nombre de localités, à l’établissement des garennes de nouvelle espèce , les lois du treizième siècle relatives à la création des garennes. Les vivaria, clapiers, buissons à connils , furent frappés d’un nom qui d’abord leur était étranger , et, par suite , des prohibitions qui s’attachaient à ce nom. Lorsque les commentateurs se trouvèrent en présence des lois anciennes et des nouvelles, l’emploi d’un même mot pour exprimer deux choses différentes brouilla leurs idées et produisit cette confusion dont il a été rendu compte.

44. Le mot garenne ne se retrouve plus dans les coutumes, pour exprimer le droit de chasse- sur le domaine des vassaux ; quelques dispositions cependant témoignent , par le vague de leurs expressions , qu'elles se rattachent à des considérations qu’elles n'ont pas précisément pour objet de consacrer, et qu’un fait oublié demeure caché derrière elles. Ainsi la coutume de Meaux rappelle i’histoire entière du droit des garennes :

« Art. 21 1. Aucun ne peut tenir garenne jurée (2) , supposé » qu’il ait haute justice en sa terre, s’il ne l’a par permission du * roi, titre particulier et exprès, ou de telle et si longue jouissance > qu’il ne soit mémoire du commencement, ni du contraire.

fl) Voyelles coutumes d'Orléans, art. 67 ; Nivernais, art. 16, lit ivm ; Meaux, art. 215; et les ordonnances de Sainctyon.

(J) Garenne jurte, selon Delaurière snr Ragucau, parce qu’elle était gardée par des gardiens jurés.

» Art. 212. Garenne jurée s’entend garenne défendue, et là » où on ne peut aller chasser sans danger de justice.

• Art. 2t3. Mais si haut ou bas justicier voulait faire quelques » buissons àcongniisen sa terre et seigneurie , faire le peut du » consentement de ses sujets et non autrement; mais ledit buisson » n’est pas réputé garenne. *

On retrouve dans ce texte la définition de la garenne, sa distinction du buisson à connils , le droit attribué au seul haut justicier, la nécessité d’une possesslofi immémoriale ou d’une autorisation du roi , le consentement des vassaux , la défense d’y chasser, toutes circonstances qui nous sont connues , et dont nous pouvons apprécier l’application juste ou fausse qu'en contiennent les articles sustranscrlts de la coutume de Meaux.

La coutume particulière du Hesdin, concernant les droits et prééminences du comte d’Artois, renferme letitre complet et fort détaillé d'une garenne telle qu’elle existait dans l’origine; cette garenne s’étend sur un territoire très vaste, dont les métessont établies de clocher en clocher ; le fil de la rivière de Canche et plusieurs autres cours d’eau s'y trouvent expressément compris; les art. 7 et suivants contiennent la prohibition d’y chasser , et l’interdiction aux habitants et demourant ès mêles d’icelles garennes de tenir chiens dans leurs maisons , s’ils ne sont enlarnonés ou affolés , etc. Ce tftre est trop long pour être transcrit tel J d’ailleurs le détail des limites, qui en compose la plus grande partie , aurait peu d'intérêt; on peut le consulter dans la collection de Richebeurg , tom. t , p. 337. On se convaincra , par sa lecture, que la garenne du comte d'Artois constituait très exactement le droit qoe les seigneurs s’étaient arrogé dans les temps voisins de la conquête, on pendant l’anarchie féodale , et qui pesait sur les terres de leurs sujets ; on y reconnaîtra que le droit de garenne laissait aux mains de ceux-d la propriété tant des fonds, prés, bois et terres labourables, qoe de la rivière de Canche et des autres cours d’eau qui s’y trouvaient renfermés ; c’est là tout ce que j’ai intérêt de prouver.

Ln grnud nombre de dispositions coutumières parlent des garennes , mais celles-ci ne sont plus que les buissons à connils y distingués de la garenne par la coutume de Meaux, et confondus par presque toutes les autres ; néanmoins, dans la plupart, on

DES DBOm CONVENTIONNELS, »l

trouve quelque expression obscure, qui révèle l'origine ou l'hls* toire de la disposition (t).

Les coutumes, au tri* siècle, ne contenaient donc pl us la définition exacte des garennes; loid de conserver le souvenir de leur origine et de la nature du droit qui se rattachait à cette expression, la slguiileation nouvelle et différente qu’elles y supposaient écartait les esprits de la vérité. Aussi les jurisconsultes étaient-ils h cet égard dans une erreur manifeste. Ils ne comprenaient pas la législation des garennes ; ils ne pouvaient en conséquence en apprécier exactement les résultats.

4$. Les seigneurs possédaient d’autres droits de péehe que eeux qui dérivaient des garennes et ees droits étalent également consacrés par les dispositions des coutumes.

La coutume du Haynault , ebap. 1 84 , art. 13, porte : « Ceux > qui pécheront au hansin ne pourront pécher ni riveter ès ri- « vières de cena, si ee n’est par te gré du seigneur à qui est la ri- » viëre et du eensier qui la tient. > Ainsi dans cette eoutume il existait des rivières dont la pèche appartenait au seigneur de telle sorte qu’il pût l’affermer ou la donnrr à bail de eena ; e’était en disposer comme propriétaire.

Une multitude d'actes et de contrats des temps féodaux nous montrent eu effet les seigneurs disposant de la péehe des rivières situées dans leurs domaines , comme de eelie de» étangs qwi leur appartiennent. Dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais , le bail de la pèche portait le nom particulier de béaévis , et tes

(1) Coutumes gui font emploi du mot de garenne : Acs, tit. n, art. 18; Bciry, tit, x, art. 14; Auvergne, tiL ixviu, art 32 ; Lasallc-de-rislc, fît. i, art. 7?; Troyes, art 179 ; Dourdau, art. 147; Charttnoot, art. lté; Vitry, art. iti ; la Marche, art. 353 ; Monlargis, ch»f». vi, art 1 j BordéwSy **. 112 } Tours, art 37» Méuetou, art, 13; Tramhéevy, art 9; Laferté-InsSaat, ait 8; Meaux, art. Ml > Poitou, art 198» Saintouge, art. 14» Nivernais, art 18; Étampes, art 183; Orléans, 167; Bretagne, 391; Anjou, arL 3îf 33, 34 et 171 ; Maine, art. 37, 38, 39 et 190. On trouve le mot droit de forêt employé dans le sens primitif de ce mol à l’art. 59 de la coutume de Tours. Voycx sur l’article correspondant de l’ancienne coutume le commentaire de SainsoD.

92 DES DROITS DK l-ÈCHE.

conventions sur cet objet étaieut fréquentes et multipliées. Lorsque je parlerai des actes constatant la possession privée des rivières, j'en indiquerai un grand nombre dans lesquels les seigneurs disposent du droit de pèche à titre de propriétaires.

L’origine des droits de cette espèce n’est plus la défense ou garenne ; elle n’a rien de commun avec l’abus de la force ou la violence ; la cause en est indiquée-dans les conventions dont les titres nous restent; ce n’est plus la possession, le fait matériel dont le commencement doit être caché dans la nuit des temps et échappe à la mémoire des hommes; c’est au contraire la propriété dans tout ce qu’elle a de légitime et de respectable.

Les actes dans lesquels figurent les droits de pèche autres que ceux des prennes sont des contrats par lesquels le propriétaire d’un domaine en dispose , soit à titre d’inféodation, soit à titre de vente ou donation, et dans lesquels il se réserve divers droits et entre autres celui de la pèche.

Les réserves de cette nature étaient tellement d’usage dans les contrats de fiefs, qu’elles se suppléaient de droit en cas de silence ou d’oubli. Suivant Hottoman, pitcatoria est pars pradii quant dominas quibusdam inlocis solet reservari tibi.

Le registre des Olim , t. I, p. 929, n° 18, fait mention d’une terre que le propriétaire avait vendue en se réservant les pêcheries : V endidit omnem terram , nihil sibi retinens de eâdem , nisi salant dictam piscariam.

Un acte de 1294 , portant concession à la ville neuve de Roqbon, par Humbert et sa femme, dauphin (1) :

Retinentes nabis in perpetuô atque noslris piscationes terra liomm dicta villa et totius aquœ Galabis ab esclosâ tnolendini noviter factd per nos usque ad ponlem Galabis super ipsam. /iliaverà aqua commuais remaneàt in piscationibus et aliis hominibus dicta villa ; hoc salvo quod conccdimus dilectis fidelibus noslris haredibus Guillermis Sibondi militis , et domino Guillermo.... et eorum haredibus et succcssoribus totam aquam Galabis , quantumeumque durant

(1) Salvaing, Usage des fiefs, p, 218.

DES DROHS CONVENTIONNELS. 05

prata quæ nunc ibi habent ; j laque quud nullus piscnri debeat in eddem.

Dans une reconnaissance de la terre de Bussière, passée en 1262 , on lit, à l’égard de la pêche et des cours d’eau , la déclaration des habitants ainsi conçue :

Interrogati de nemoribus, pascuis, c remis, aquis, ripa/jiis,

AQiuaimvE DEcn usines , venalionibus , piscationibus

respondent quàd omnia quæ de iis ibi sunt , sunl domini, ïusi alicdi concesserit ca , sed habent uli ex iis sine quibus stane non possunt (l).

Dans l’acte suivant, la réserve du seigneur est restreinte aux étangs et fossés qui entourent son château : Quod possint in omnibus piscaturis absque omni contradictione sud vel suorum, in omnibus ripariis, exceptis aggeribus suis et jossatis, quia in eisdem piscationes sibi et suis retinuit(2).

Euiln dans une convention de 1462 , entre le seigneur de Châteauneuf et les consuls de Soesme , il est déclaré : Quod ipsis hominibus et suis licitum sit venari et piscari per iotam terram ipsius domini , exceptis et per eum beservatis juribus suis in talibus habendis consuetis (3).

46. Ainsi les droitsde pèche appartenant aux seigneurs avaient deux causes: les uns se rattachaient aux garennes; les autres dérivaient de conventions. Les premiers étaient consacrés par les coutumes dont les textes noussont connus; les seconds résultaient des titres primitifs de concession, ou des aveux qui en tenaient lieu.

Les coutumes qui reconnaissaient des rivières banales ou en garenne ne disaient pas que toutes les rivières de leur territoire eussent ce caractère ; elles n’autorisaient même pas à conclure de leurs textes que tout droit de pèche appartenant exclusivement aux seigneurs supposait une garenne, et rien ne s'opposait à ce qu’auprèsd’un droit de défens existât un droit conventionnel. D’un autre côté, les défens avaient eu lieu presque partout ; de

(1) Saltaing, litage des fief t, p. 210.

(2) Salvaiog, ibid., p. 218 ; concession de 1343.

(3) Ibid.

nombreux droits de pêche, consacrés par la possession, avaient pour origine une garenne, dans le territoire de coutumes qui gardaient le silence sur cette nature d’établissement.

Par exemple, la coutume de Bretagne ne mentionne nulle part l'existence ou la légalité de garennes primitives, et cependant sur un grand nombre de cours d’eau des portions portent encore aujourd’hui le nom de défait y dénominations dont le sens est depuis longtemps oublié des populations qui les prononcent, et n’en témoignent pas moins de l'existence passée du droit oppressif qu’elles ont exprimé.

La double origine des droits seigneuriaux sur les rivières sa rencontrait donc à peu près partout, et par conséquent partout aussi ces droits avaient une double nature; dans la confusion qui régna sur toutes les jouissances seigneuriales, il était sans doute devenu fort difficile de reconnaître à quelle source chacune d’elles se rattachait; mais la nature du droit ne cessait pas pour celad'étre différente, et si, dans le fait et dans l’apparence, les possessions se confondaient, dans leur principe elles étaient distinctes et devaient être séparées.

47. C’est une idée généralement émise que tous les droits tombés avec la féodalité dérivaient du fief. Cette opinion se retrouve à chaque page dans les écrits des feudistes, et domine constamment leurs déductions. Partout la condition du contrat féodal, la stipulation de la concession, l’obligation souscrite, sont données pour cause aux droits reconnus ou constatés par la possession. Cette confusion n’a pas peu contribué à faire du droit seigneurial un labyrinthe, aiusi que l'ont qualifié les jurisconsultes contemporains.

Cependant un peu de réflexion suffit pour faire apercevoir que ai de nombreux droits seigneuriaux se rattachent à la concession féodale , il en est aussi plusieurs qui oe peuvent avoir rien de commun avec cette convention ; l’exemple du droit de garenne en offre une preuve manifeste.

Il est évident que les constitutions des forêts ou des garennes n’avaient et ne pouvaient* avoir rien de conventionnel entre le seigneur qui les créait et le propriétaire dont les terres ou les eaux courantes se trouvaient frappées d’interdit. Les forêts en-

DES DROITS CONVTtNTTOHNZLS. 05

traînaient la dévastation du territoire, l’abandon des cultures, la ruine des habitants ; les historiens les représentent comme une œuvre terrible de destruction et de dépopulation. Les garennes furent moins dévastatrices ; elles avaient néanmoins le caractère qui s'attachait aux forêts, lesquelles n’étaient que des garennes sur une grande échelle. Comme les forêts , elles furent un acte d’oppression, une spoliation violatrice du droit de propriété; la force eu était la cause et le moyen ; le seigneur faisait violence à ses sujets, ejforciabat cos.

Dans le droit de garenne, la pèche, assez inoffensive et simple privation de produits, ne peut être séparée de la chasse et de son exercice désastreux ; c’est le droit qu’il faut considérer, et non les diverses applications qu’il peut recevoir. Or, ce droit, dans son essence, est incompatible avec la jouissance de la propriété, ou même avec les conditions de la possession. Dans aucun temps, et en préseuce d’aucune nécessité, nul n’a pu consentir à recevoir des terres, à les mettre en valeur, à les labourer, à les semer, à les planter, à la charge d'y souffrir (es dommages que peuvent causer des chiens, des chasseurs et l’existence du gibier. Jamais une pareille obligation n’a pu dériver d’un contrat; la force et la violence seules ont pu l’imposer.

Comment trouver d’ailleurs daas la constitution d'une garenne la cause de la fidélité du vassal, sans laquelle cependant le lien féodal ne pouvait naître ni exister? Le fief, disent les jurisconsultes, est un bienfait, une libéralité; celui qui le donne accomplit un acte de générosité; celui qui l’accepte se soumet aux engagements de la reconnaissance, et l’ingratitude fait tomber le don en commise. Ces éléments d 'association , d’affection réciproque et d'attachement qui ont si fort caractérisé la société féodale, sont évidemment incompatibles avec les conditions des garennes.

43. Si le régime féodal n’avait comporté que les droits et les devoirs dérivant du fief, il n’eût engendré que des relations amicales, l’union et la sympathie; du moins ces caractères se fussent manifestés dans les commencements, et l’oubli des origines ne fût intervenu qu’après une longue succession de temps et de possession. Mais il n’en a point été ainsi : c'est, au contraire, la

y6 DES DROITS DE VÉCUE.

Iviineet la résistance qui accompagneut le pouvoir du seigneur dès les premiers jours de son établissement , et c’est sou» celte haine et dans la même lutte qu'il succombe aux jours de la révolution.

M. Guizot a justement fait observer cette condition remarquable du système seigneurial : « On peut remonter, dit-il (l),

» le cours de notre histoire et s’y arrêter où l’on voudra : on » trouvera partout le régime féodal considéré par la masse de la » population comme un ennemi qu’il faut combattre et extermi- » ner à tout prix. De tout temps, quiconque lui a porté un coup » a été populaire en France. On a vu les gouvernements les plus

* divers, les systèmes les plus funestes, le despotisme, la théo-

• crntie, le régime des castes, acceptés, soutenus même de leurs » sujets, par l’empire des traditions, des habitudes, des croyan- » ces. Depuis sa naissance jusqu’à sa mort, aux jours de son » éclat comme dans sa décadence, le régime féodal u'a jamais » été accepté des peuples. Je délie qu’on me montre une époque » où il paraisse enraciné dans leurs préjugés et protégé par leurs > sentiments. •

Dans leurs observations sur le régime féodal , les historiens ont perdu de vue une distinction fondamentale propre à jeter un grand jour sur ce caractère antipathique aux populations, qu’ils ont si justement signalé.

Les institutions seigneuriales renfermaient deux éléments plus profondément séparés à mesure qu’on remonte à leur origine, savoir : le fief et la justice ; cette distinction s’exprimait dans la maxime célèbre écrite à chaque page dans les livres des coutumiers : FIEF ET JUSTICE n’OBT BIEN DE COMMUN.

Le seigneur justicier n'était pas le seigneur féodal , et si l’une et l’autre qualité se réunissaient parfois sur la même tête, elles y demeuraient distinctes dans le droit; leurs prérogatives conservaient le caractère propre à leur nature respective. Comme le seigneur féodal , le seigneur justicier a des droits sur la terre : c’est à lui que sont dus les services personnels , les corvées, les

(1) Ktsais tvr t’Mi foire de France, p. 341.