DU DROIT DE DOUCE

inférieurs, des potences : Ut cornes unusquisque in suo cornilatu carcercm habeat. Et judices atque vicarii patibulos ha béant (1).

3Î7. Les fonctions justicières des comtes et de leurs subalternes se sontcontinuées dans la justice seigneuriale. Le jugement du sang et du larron appartenait essentiellement à sa compétence et ne lui a été enlevé que fort tard; cette attribution fut diversement partagée par les coutumes entre les hautes , moyennes et basses justices (2); la variété de leurs dispositions avait pour cause la diversité des inféodations , et à cet égard il ne pouvait exister de règle générale. C’est par cette raison que la moyenne justice, essentiellement féodale, fut la plus variée de toutes : * Le seigneur moyen justicier, dit Jacquet (3), peut, » dans quelques coutumes , avoir des fourches patibulaires à » deux piliers; 'et son juge connaît du simple homicide sans » guet-apens et dcscasqui en dépendent; dans d’autres il connaît » du crime de larcin jusqu’à la mort inclusivement; dans d’autres

> il a la punition du sang jusqu’à 75 sols d’amende envers la justice, » et du larron jusqu’à la mort; dans d’autres il connaît, en ses as-

> sises qu'il peut tenir quatre fols l’an, du simple furt; peut » avoir ceps, fera et anneaux de fer et une prison pour garder les » malfaiteurs et les punir jusqu’au supplice de la mort exclusi- » vement; mais, dans d’autres, il ne peut user de fers, ceps, gril- » Ions, grues et autres instrumens; et dans d’autres, au con- » traire, il peut avoir prison fermée, ceps et anneaux, et détenir

• les délinquans pendant vingt-quatre heures, ou les punir s’il y

* a lieu. »

La plupart des coutumes contenaient une particularité remarquable ; généralement la haute justice seule connaissait des cas emportant peine de mort ; cependant, par exception, le bas justicier faisait pendre les voleurs. Beaumanoir constate cette règle pour le Beauvoisis : « On doit savoir que téz cas de crieme, quel

(1) Cap. 815. Baluie, 1, 509, 11.

(2) Voy. le Traité d'instruction criminelle de M. Hélie, tom. 1, pag. 31Ï et suivantes.

(8} Du justices des seigneurs, liv. 2, ch, 8, n° 31.