ET DE COMMANDEMENT

» il soient dont on pot et doit perdre vie , qui en est .tains et » condamné, apartient à haute justice , excepté le laron ; car » tout soit ce que lerres pour lor larreciu perdent la vie.ne pour » quant larrecin n’est pas cas de haute justice (l). » Cete exception se retrouve assez clairement indiquée dans la légisation des capitulaires, où le soin défaire pendre est laissé aux vtaires qui, à cet effet , ainsi qu’on l’a vu tout-è-f heure , doiven avoir des potences. Cette fonction concerne particulièrement bs larrons, ainsi que l’explique l’article suivant du même eapitulare : Ut vicarii munera neaccipiant pro illis latronibus qui xnte comitem juclicati fuerint ad mortem (2). Ainsi les volairs étaient jugés au tribunal du comte, mais ils étaient exécutés par le vicaire. Dans la hiérarchie des justices inféodées , l’exécution des coupables fut généralement comprise dans les attributions du justicier inférieur; c’est ainsi qu’on a vu plus haut des vicomtes chargés de fournir le bourreau ( n° 126). Dans le désordre des temps seigneuriaux, le droit d’exécuter et celui de juger se confondirent aisément: le vicaire ou bas justicier jugea le larron qu'il devait faire pendre , de même que les vicomtes ou moyero justiciers, dont les fonctionsn’avaient pour objet que l'exécution, usurpèrent dans presque toutes les coutumes le droit de condamner.

318. Les fourches patibulaires devinrent une marque de justice seigneuriale lorsque la posse^ion fut le seul titre du justicier; ù ce moyen, bon nombre de bas justiciers durent usurper la haute justice. Pour distinguer lesdroits hiérarchiques, chaque degré fut marqué par un nombre déterminé de piliers : le bas justicier n’en eut qu’un ; le haut justicier simple en eut deux; le châtelain en eut trois; les barons, comtes ou vicomtes en eurent quatre; le signe distinctif de la dignité alla jusqu’à six, nombre déterminé par la coutume de Tours pour la qualité de comte ; chaque coutume eut sur cette matière des règles diverses. Le mode, la forme des potences firent aussi partie des preuves

(1) Cap. 5S, a 2.*

(3) But iue, i, 509, 43.

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déraontratives du pouvoir justicier; suivant la coutume deLodunois^es piliers de la haute justice avaient des liens « par de* » dans t par dehors ; » la coutume de Tours accordait au baron » les lieis par dedans et par dehors, sans fest par dessus. »

L’imp*rtanee de ee signe comme marque de l'autorité justicière se manifeste daus les fastes seigneuriaux par des querelles nonbreusrs, judiciaires ou à main armée, dont l’objet est un pendu Le registre des 01 im fait foi de procès dans lesquels le partenent a ordonne la restitution définitive de cadavres successivenent arrachés de gibet en gibet, et dont les derniers débris foiniaient le titre d'une précieuse possession. Les baillis royaux sirtout ont été grands disputeurs de pendus; ils enlevaient eeax des seigneurs, leurs voisins, ou faisaient placer les leurs dons l’enclave de ceux ci. Un fait semblable était un titre pour l’tvenir et un moyeu de supprimer la justice seigneu* riale.

La nature, essentiellement soumise à l’action du temps, de ce genre de preuve, a contribué très efficacement à la destruction des justices patrimoniales; des ordonnances, sous prétexte de mettre opposition à l’usurpation de justices nouvelles, interdirent aux justiciers de faire relever, redresser et réédifier les fourches patibulaires anciennement bâties par eux ou leurs prédécesseurs, sinon dedans l’au et jour qu’elles soient tombées , sans congé du roi, entériué par le juge royal. Cette disposition mettait le seigneur dans la nécessité de justifier devant son adversaire naturel, bailli, sénéchal ou pré\ôt, de l’existcuce de son droit de justice; ainsi un grand nombre de justices eurent le sort de leurs gibets et comme eux tombèrent de vétusté pour ne plus se relever.

319. On a pu remarquer, dans un texte précédemment transcrit, l'incompétence du comte pour puuir le voleur de distinction : Si Francus / uerit . L'exemption de la puissance justieière, déjà signalée fréquemment comme privilège essentiel de la noblesse, se manifestait dans citte circonstance que reproduit un capitulaire de 8t» : Ut homines novi geisekis qui infra comitatum inique tel injuste agmt in prwscntiam regis

ET OB COMîUîWMtÈXf. ô^l

duéantttr ; et rcx super eos districUonim faeiat ( l ).

C'est pourquoi, comme je l’a! déjà fait remarquer ( n* 2.r.2), lorsque la royauté eut cessé d’exister, le noble malfaiteur cm voleur ne put être régulièrement pain par aucune autorité. Sous la monarchie de la troisième racé, la noblesse continua de contester la eomfpéfeme de la police justieière; sa prétention fut accueillie par plusieurs coutumes qui ne reconnurent à son égard que la compétence des cours féodales ét des officiers de cette juridiction (2). Un Arrêt de 1503 statua dans lé rrtèfne sens èn déclarant les gentiishOmmc-i, hotàines boni gefieris , excrhpts de la juridiction seigneuriale'; mais cétte jurisprudence changea au dix-huitiertè Siècle , pàr <m arrêt de 1713 , qui rejéta toute distinction.

320. On peut aisément irtiaginCr de quels effroyables abus fut cattse le droit de vie et dê mort aux rrtains des seigneurs , sans contrôle et sans frein, pendant l'anarchie qui sépare le règne de Charlemagne de cêlui de Louis XL Déjà sous le premier de ces princes nous voyons les vicaires recevoir des dons des voleurs condamnés pour les soustraire à fa mort, malgré le jugement souverain des seabinS : Quià postqûàm scabini eum dijudicavcrint, non est licentia cotnitifvel vicarii ei vilain concedere (3).

Au douzième siècle le droit de grâce se trouve aux mains des seigneurs ; les registres des grands jours de Champagne le montrent aux mains des comtes dè cettê province. Ce fut la conséquence de l’indépendance absolue des justiciers qui condamnaient sans appel et sans recours ; le droit de rémission ne pouvait convertir qu’à celrti dortt le pouvoir était souverain.

J’ai montré, dans le précédent paragraphe, les comtes prenant part au pillage des voleurs qu’ils étaient chargés de poursuivre; d’autres dispositions non moins fréquentes attestent qu’ils se

(1) Baluze, 1, 509, 12.

12) Voy. Loyseau, Des seigneuries, ch. 8, B* 56. (3) Baluze, 1, 509, 13,