ET I)B COMMANDEMENT. S

le même langage que Justinien dans la loi 2 Cod. , Ad rusticani ad ullum obtequium devooentur; et, ce qui est remarquable, il prononce la même peine , l'exil , contre les officiers qui contre* viendront à ses défenses (nu 146).

322. Le droit de château fut un résultat du droit de guerre, lequel d'abord n’apparteDait qu’aux justiciers et dans l’intérêt public, et plus tard futuneprérogative de la noblesse. Le droit de guerre, que j’ai signalé comme une nécessité de l'anarchie qui succéda à la chute de la justice commune (a® 1 30), n’a point été, comme plusieurs l'ont pensé, une condition générale des institutions germaines; du moins les capitulaires ne l'ont jamais reconnu comme un droit commun. Au contraire, des dispositions nombreuses interdisent les guerres privées comme un fait illicite. « Nescimus, dit un capitulaire de Charlemagne, quâ » pernoxiâ inventionc a uonuullis usurpation est ut hi qui nullo » ministerio publico fulciuntur, propter sua odia et diversissi- » mas voluDtates pessimns indebitum sibi usurpent in vindican- » dis proximis et in interiieiendis hominibus vindictæ ministe- » rium, et quod rex saltem in uno exercera début rat propter » terrorem multorum, ipsi impudenter in multis perpetrare non » metuunt propter odium et pntant sibi licere ob inimicitfarnm » vindictas quod noluntnt rex faeiat propter Dei vindictam (l). »

Certes, s’il se fût agi d’un usage national , quelque mauvais qu’il fût, le législateur ne l’eût point désigné par ces expressions : NESCIMUS, PEBNOXIA 1NVKNTI0, USUUPATUM EST. LeS

guerres privées, dont on voit ici la naissance et ies premiers dé-

fi) CapiL, lib. 5, n* 332. Trad. : t Nous ignorons par quelle invention «pernicieuse plusieurs se sont arrogé, sans aucune fonction publique, le droit «de venger, au gré de leurs haines ou de leurs coupables caprices , les trrjn- «rcs de leurs parents et de donner la mort à ceux qu’ils en accusent. Le droit «qu’il n’appartient qu’au roi <l’eiercer sur un seul, pour le salutaire effroi «de lotis, ils sc l’attribuent impudemment dans l’intérét de leur animosité et «contre un grand nombre, et ils croient qu’il leur est permis d'exercer à cause «de leur inimitiés une vengeance qu’ils ne 'cnlent pas laisser an roi, par «l’autorité de Dieu. •

nu DROIT DE rOLICE

sastres, *nt existé à l’état de désordre longtemps avant d’avoir été légitimées. Il est évident que Charlemagne, dans le texte sustranscrit, n’en reconnaît pas le droit à tous les citoyens ; mais en même temps il le suppose à ceux qui exercent une fonction publique, qui ministerio publico fulciuntur. Et en effet d’autres textes le placent formellement aux mains des vassaux du roi : S* qui s fidelibus nostris contra adversarium suum pugnam aut aliquod certamen agere voluit et convocaverit ad se aliquem de comparu suis ut ei adjutorium prœbuisset et ille noluit, ipsum beneficium quod habuit auferatur ab eo (1).

Les fidèles du roi étaient comtes et par conséquent justiciers ; c’est pourquoi le droit de guerre privée, lors même qu’il devint une prérogative générale de la noblesse et un droit légitime de tous ceux qui n’avaient point de justice commune (n* 230), demeura l’apanage des hauts justiciers. Lorsque l’autorité royale eut éteint dans toutes mains un privilège si funeste à l’ordre public, les vestiges en restèrent dans le code dis hautes justices, sous le titre de droit d’assurement. Un grand nombre de textes coutumiers font mention de ce droit que Jacquet indique comme encore en usage au dix-huitième siècle et qu’il définit ainsi : « Assurément est un mot dont plusieurs coutumes (2) se sont » servies pour signifier assurance, protection ou sauvegarde que » le juge ordinaire accorde à celui qui, ayant été menacé, craint » que l’auteur de ces menaces ne lui joue quelque mauvais » tour (3). »

Le droit d’assurement subit toutes les vicissitudes du droit de guerre privée. Attribué au haut justicier (4) par presque toutes

(I) Baluxe, t, 510, JO.

(J) Auxerre, art. 12; Scn», 9; Melun, 5; Perche, 9; Chaumont, 100 j Touraine, 55 ! Bretagne, 669, etc.

(8) Des justice» des seigneurs, chap. 22.

(â) Les règles de l’assurement sont, comme celles des châteaux, mélangéces de féodalité, parce que tout ce qui louche à ia matière des luttes et des batailles ne pouvait être étranger à l'institution féodale dont la défense militaire était le principal objet. Ainsi l’on vient de voir Charlemagne reconnaîtra le droit de guerre privée â ses vassaux et faire des secours militaires

BT DE COMMANDEMENT.

les coutumes , et notamment par la coutume de Normandie, sur tous les sujets du roi, domiciliés dans le ressort de la haute justice, quels que fussent leurs privilèges, il fut successivement envahi par les juges royaux. Vainement les ordonnances réprimèrent les usurpations de ces derniers; vainement le roi Louis X, pour satisfaire à des réclamations qu’il est obligé de reconnaître légitimes, interdit étroitement, districtiùs inhibemvs, a scs officiers d’empiéter à cet égard sur les droits des justiciers seigneuriaux (I). Le principe du pouvoir royal posé dans les Établissements de saint Louis, liv. 7, ch. 28, fit de constants progrès. Bouteiller, liv. 1", titre 34, p. 236, rapporte une délibération du grand conseil portant que la connaissance de l’infraction d'un assurément n’appartiendrait au seigneur haut justicier qu’autant que les officiers du roi n’en auraient pas été saisis par prévention.

Lorsque cette formalité ne fut plus qu’une simple procédure, rare et d’un faible produit, elle demeura moins disputée aux mains des justiciers qui n'eurent pas souvent l’occasion de l’exercer. Cependant un arrêt du parlement de Normandie, du 1 1 mars 1741, constate encore son exercice à cette époque, en réglant la compétence d’une infraction et l’attribuant au juge du délit.

323. La surveillance et l’administration des chemins, voies et places publiques, pouts, chaussées, faisaient partie des fonctions des rectores provinciarum Elles se retrouvent naturellement dans les fonctions des comtes. J’ai transcrit plus haut , n* 73, l’extrait d’un historien de Charlemagne, qui constate les attributions justicières à cet égard : Si pontis, vel navis , vel

an devoir de vasselage; saint Louis fait également de la trêve brisée un acte appartenant à la justice du baron, c'est-à-dire à la justice féodale (chap. 28). Les justiciers tenaient leur droit d’un autre titre, et leur pouvoir, survivant à celui qui dérivait du fief organisé militairement , Cnit par posséder seul tout ce qui tenait aux châteaux et à l'assurement , comme il possédait seul tout ce qui concernait l’exercice de l’autorité judiciaire et exécutive.

(1) ColleeL du Louvre, L 1, p. 558, ordon. du 17 mai 1315.