DES DROITS CONVENTIONNELS

censives ; c'est à lui que le titre de seigneur est réservé par excellence; tous ces droits sont utiles, productifs; presque tous gênants et vexatoires; enfin tous les droits seigneuriaux contre lesquels les haines se sont élevées, et qui , à juste titre , ont soulevé les plaintes et les réclamations, sont des droits de justice.

Au contraire, la fidélité, l’affection, le dévouement réciproque et la satisfaction caractérisent les droits des fiefs ; c’est dans leurs éléments que se trouvent le lien généreux qui rattache le seigneur au vassal, sans empreinte de servitude, et ces obligations respectives qui n’excluent ni l’égalité, ni la liberté.

Les prérogatives des justiciers sont odieuses par elles-mêmes; le caractère personnel de celui qui les exerce peut seul en modifier la nature essentiellement tyrannique. Les droits du seigneur féodal n’ont rien de dur et de vexatoire, rien qu’un homme libre ne puisse volontairement consentir ; l'abus de la convention a pu seul en altérer la nature primitive.

Ces observations seront largement justifiées dans ce qui va suivre ; elles expliqueront ce mélange de principes généreux et de vexations odieuses que comporte le régime seigneurial, et qui parait au premier abord inexplicable.

Il suffit, quant À présent , de rappeler que partout les droits des garennes étaient des droits de justice ; les coutumes, pour la plupart, s’en expliquaient formellement. Dans les procès relatés au registre des O/im , jamais le droit de garenne ne fut réclamé sans qu’un droit de justice ne fût en même temps prétendu. Les espèces précédemment indiquées sont plus que suffisantes pour démontrer la vérité de cette assertion, qui d’ailleurs sera ultérieurement mise hors de doute.

D’un autre côté, les droits de pèche dérivant de concessions ou de réserves conventionnelles étaient partout aussi considérés comme des droits de fief.

Ainsi tout droit seigneurial relatif à la pêche dans les petites rivières appartenait nécessairement à l’une ou à l'autre des deux catégories : c’était un droit de fief ou un droit de justice.

Cette notion acquise nous place dans la nécessité de rechercher ce qu’était le fief et ce qu’était la justice.

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