Règles particulières des coutumes du Maine et d’Anjou

352. L’iuterdictiou de pêcher dans les rivières banales constituait essentiellement un droit de banalité. J’ai suffisamment démontré ce point a l'égard des garennes de chasse (n° 3-11) ; la prohibition qui frappait les possesseurs dans le droit de chasser sur leurs terres leur enlevait en même temps la faculté de pécher dans leurs eaux.

Comment contester d'ailleurs le caractère de banalité au droit de rivière banale ? comment rejeter l’enseignement de Chasseneux : Hodiè sunl defeusa in mullis locis flutninum.... isto modo flumina sunl bannalia (n- 33). ^

Ce caractère reconuu du droit seigneurial conduit à trois conséquences : t° la condition justicière de la pêche banale ; 2» le caractère exceptionnel de ce droit : 3ü son incompatlbité avec le droit de propriété.

353. 1° Comme conséquence et en même temps comme signe de banalité, le droitde défendre la pêche, constaté par les coutumes , était primitivement et essentiellement un droit de justice.

Indépendamment des preuves générales de ce fait, quej’ai développées en parlant des banalités de chasses et de moulins (n- 333), le caractère justicier de la banalité de pêche s’appuie de documents particuliers.

Un diplôme déjà cité suprà , n» 202, montre les comtes, vicaires, stve cœtcri judicf.s, troublant les hommes du monastère d’Anianc dans l’exercice de leurs droits de pêche: fiecttllus ves- Itüm avdeat in fluminibus piscantes , vcl in aliis locis ad woxASTEBUJM PEBTiNBNTiBCS , infeslare vel inquietare (i).

Un nrrôt de 1265 énumère expressément le droit de pêcher, tàm in rrbtts mis propriis qvàm in alienis , parmi les prérogatives de la haute justice.

(1) l.ahoulaje. Du droit de propriété, p. 508.

Remaneat ipsa domina de Calvo Monte in saisinn jvstitiæ. Quantum ad ea quæ pertinent ad exerciliuin ma ont. f.t parv.k justitiæ; item venandi et piscandi in diclis locis, tàm in rebus suis propriis quàm in alienis, et explectandi , venantes et piscatores... (l).

Enfin la coutume de Bourgogne , art. 372 : « Rivière banale » est celle én laquelle le seigneur haut justicier a droit de dc- » Tendre la pèche à ses sujets et autres, à peine d’amende. •

354. 2° La seconde conséquence légale à déduire de In nature, appartenant au droit de rivières banales, est le caractère ex* ceptionnel.

La banalité des rivières, comme toutes les antres, est le résultat d’un excès de pouvoir ; issue d'un établissement irrégulier, elle n’a pu constituer un droit général (n° 265 ).

Moins favorable encore que la banalité des moulins, la banalité des rivières ne s'appuie d’aucun texte, quelque ancien qu’il soit, qui la suppose générale. Au contraire, les dispositions qui se rapprochent le plus de son origine ont pour objet d’en défendre l’établissement; depuis Charlemagne, il n’est pas un texte législatif ou coutumier qui ne suppose qu’à côté des rivières banales il en est d’autres qui ne le sont point et auxquelles il est expressément interdit d'appliquer le ban seigneurial.

Jamais les banalités de pèche n’ont été supportées patiemment. C'est contre elles que les populations se soulevaient nu dixième siècle; les paysans normands révoltés réclamaient la liberté de In pèche et de la chasse (2); In charte de Henri II lait droit à

(1) Otim, t. 4, p. 221, n- 5.

(2) Ainsi p o ru ni a 1er as boi*

Arbres trenchier et prend ic R ebois,

Es rivers prendre ti poissuns ,

E as fores li venessuns ;

De lut feruni nos volentcy.

De bois, de cwes c de prey.

Roman du Rou, veis G0/J9 et suivants,

598 OU OfiOlT OR8 fitYlKBES.

cette demande en renonçant à l’avenir à toute nouvelle banalité

de rivière. Charte de lt55: 2. Concessimus et dedimus omnibus libekis hominibus Nobmanniæ in pcrpeluum , omneshas libertates subscriplas habendas et tenendas in hœredibus suis, de nobis et hœredibus noslris.

20. Nulla riparia defendatur de cœtero, nisi illœ quœfuerunt in de/enso tempore Henrici regis avi nostri elpereadem loca et eosdem tenninos qui esse consueverunt tempore suo (l).

C’était contre les banalités des rivières que s’élèvent les théories des jurisconsultes des douzième et treizième siècles et leur décision unanime que les seigneurs n'avaient pas le droit d’en interdire la jouissance.

Puis les ordonnances du quatorzième siècle, qui se succèdent sans interruption, faisant de l’art. 20 de la charte normande le droit commun du royaume de France, ordonnances rigoureusement exécutées par les arrêts roultipliéB des parlements (n° 85}.

Enfin, les renonciations du quinzième siècle, devant lesquelles disparurent les banalités de toutes sortes.

Ainsi, les annales des banalités de rivière ne.consistent que dans des actes qui les interdisent ou les suppriment. C’est en présence de ces souvenirs et sous l’influence d’idées énergiquement hostiles au maintien de la prérogative seigneuriale que les coutumes ont été rédigées ; évidemment , elle n’y pouvait entrer comme un droit commun ; plus odieuse et plus spoliatrice que celle des moulins, elle n’a dû figurer dans les droits consacrés que comme une exception plus rare encore et plus exorbitante* Et, en effet, lorsque, sur trois cents coutumes, il en est trente qui reconnaissent, plus ou moins altérée, la banalité des moulins, il n'en est que huit qui constatent la banalité des cours d’eau (n° 30 ) .

355. Hors des lieux régis par ces huit coutumes, il n’existait point de rivières banales; la loi locale n’en reconnaissait pas.

(i) Cette charte fut renouvelée en 1215 et imposée au roi Jean par les grands d’Angleterre ; elle a été confirmée par saint Louis pour la Normandie. Voj. Brussel, t. 2, I,

DBS DROITS DB PÈCHE. o9!)

Au surplus, les règles qui régissent les banalités de fours et de moulins régissent celles des rivières; là où la coutume en ex* prime l'abolition, elle mentionne a la fois et les garennes et les moulins. « En la chàteienie, dit la coutume de Lille déjà citée, • n’y a nulle franche qarenne , fours ne moulins bauuerets. » Là, au contraire, où la coutume a conservé le droit de garenne, nous retrou vons les conditions imposées par la coutume de Paris. C'est comme servitude et dans la supposition d’un pacte que le droit de pèche est maintenu. C’est la disposition expresse de la coutume de Nevers; art. t, chap. 16: «On ne peut tenir rivière en » garenne et défense, s'il n’y a titre ou prescription suffisante. »

Loysel a fait de cette disposition une maxime de droit commun, conçue dans les mêmes termes (1). Remarquez que cette règle a pris naissance dans la matière mémedes garennes justicières; c’est le principe universel des jurisconsultes ‘.sciente populo , ex pacto populi. C’est la prescription de saint Louis portant interdiction • de défendre pêcherie d’eau courante sans l’accord » du vavassor (n* 39). • C’est au surplus la stipulation expresse de toutes les chartes octroyées aux populations: Jiannum fncere non poterimm super... nisi assensu corum (n*384); c’est lacondition générale de toutes les banalitésdans le droit commun du royaume. f

S’il eût été vrai, comme l’ont supposé quelques feudistes, que toutes les rivières étaient assujéties au droit du seigneur, les coutumes n’auraient pas distinctement qualifié celles dans les. quelles il n’était pas permis aux sujets de se livrer à la pêche. Ce n’est pas la pêche dans les rivières banales qu’elles auraient interdite, mais la pêche dans toutes les rivières.

S’il y a des rivières banales, il y en a donc qui ne le sont pas; s’il en est qni portent garennes, il en est donc qui u’en portent point; s’il est défendu au seigneur d’interdire la pêche à son vavasseur, il existe donc des eaux courantes où la pèche n’est pas encore interdite.

(1) Liv. 3, tiU 3, régi, 10.

Ainsi, non-seulement le droit de banalité des eaux courantes n’existait en France que dans huit coutumes, mais encore, dans ces huit coutumes, il formait exception ; celui qui le réclamait devait le prouver. « Le titre, dit un commentateur de la coutume » de Bourgogne (1), doit renfermer le consentement exprès des » sujets en haute justice, ou des défenses publiées de toute an- » cienneté et ncquiescées par l’exécution, ce qui emporte un con- » sentement tacite et présumé des mêmes sujets en haute jus- » tice. »

Dans l’état actuel des choses, il serait impossible de prouver le caractère banal d'une rivière, même dans le ressort des coutumes exceptionnelles. Il est très remarquable que, parmi les nombreux documents qui constatent 1rs jouissances du droitde pêche et que j'ai pu recueillir, il ne s’en trouve pas un seul qui établisse postérieurement au seizième siècle la possession justicière d'une pèche banale. Les jurisconsultes qui affirment le plus résolument la banalité de toutes les petites rivière n’indiquent que des prétentions ou des procès, mais jamais d’actes justificatifs de ce droit.

L’impossibilité de prouver aujourd’hui la banalité d’un cours d’eau parnîtra d’autant plus grande, que si la cause que j’ai donnée de l’établissement du droit est vraie, aucune rivière n’avait par elle-même la qualité de banale; cette condition ne lui avait été imposée que par justice, suivant le gré et le caractère plus ou moins oppressif de chaque justicier; même, dans chaque district, elle ne devait exister que par garennes, par localités, par deffens particuliers. Les jurisconsultes précités ont encore omis de nous transmettre aucun détail sur ce point; mais nous en trouvons de précieux dans Chasscneux qui nous montre conforme fl ce que j’ai dit de son origine la pratique du droit de banalité: An MACricAM dedlcendo videmus quàd mulli sunt domini et principes in nliquibus locis habcntesjus piscandi, aliqui te» UN AM LEUCAM, ALU FER DUAS, AMI FER TUES CtiiC desinÿulis,

(1) Cité par l.apm-Kmni irillc, I. 4, p. 482.

DTS DRCITiS DR l'i'CHR.

in fluminibus ltujus patriœ (l). A celle pratique, qui dot être celle de toutes les coutumes, «joutons qu'en vertu des exceptions naturelles aux terres nobles ou féodales, l'exemption de la Lnnnlité justicière était réclamée par les possesseurs de ces domaines dans tousles coursd’eau qui les traversaient. En supposant donc qu'aujourd'hui tous les titres anciens, justificatifs de banalités, fussent retrouvés et produits, ils ne prouveraient que des droits épars, locaux, isolés, et probablement n’embrasseraientnulle part le cours entier d’une rivière ou d’un ruisseau.

356. 3° En règle générale, le droit de pêche appartenait au propriétaire de l’eau morte ou courante ; mais cette règle n’était pas absolue; les coutumes, et encore plus évidemment les titres, montraient en des mains tierces le droit de pêcher dans les taux d'autrui.

Ce droit étranger à la propriété appartenait à des individus, à des communautés, au public, enfin a la justice seigneuriale dans les rivières banales ; c’est ce qui résulte des textes et des documents suivants :

Lois municipales d’Arles :

Arl. 153. Quùd nuttus extraneus possit rel mutait piscari in aquis Arelalis, sine parabotâ noxisoitux quorum sunt tiqua (ï).

Ancienne coutume de Beaune (3) :

Arl. 13. La rivière de Bojaise et la poischerie, tant comme elle s'étant jusqnes outre le Vernoy, la rivière de Aoins qui vient devers Savigney, et la poischerie, de la fonlaine 5 laigues, et le cors de ladiitc fontaine el la pêcherie, appartiennent h la ville et ès liabilans de la ville de Beaune.

(1) Rtibrio. 13, § 3, n» 22. Cela esl conforme h ce qu’il avait dit dans un passage cité : Sunt defensn in mcltm locis fluminum, un de flumina dicunlur bannalia. Ainsi une rivière était (lile banale lorsque, dans certaines parties, la pèche en pouvait être interdite par le justicier. La cbarlo normande dit aussi per loea et terminos,

(2) An 1162; publiées par XL Giraud, Histoire du droit français, I, 2, p. 236.

(3; Ibid., p. 330,

DU DEOIT DES BIVIBBE8.

Coulume de Hainault, ch. 133:

Ait. 5. Défendons i» tous nos vassaux de pécher en' leurs' seigneuries, fors au barnas que l'on dit la Maille-le-Comte, et a tous outres indifféremment, 4 peine d’amende applicable 4 notre profit, ou de nos vassaux en leurs seigneuries.

Art. iî. Ceux qui pêcbent au hansin ès rivières ne pourront pécher ès rivières de ceuse (1), si ce u’esl par le gré du seigneur d qui est la rivière et du ccosier qui la lient.

Coutume de Menetou-sur-Cher :

Art. 21. A toute personne qui a héritage sur rivière de Cher, ayant l'eau droit en droit de scs héritages, jusques au fil de l’eau lui compile et appartient l'eau ; sinon qu’il y ait titres au contraire.

Art. 22. Que Von peut pécher en icelle a la ligne à trois poils seulement, sans en pouvoir être reprins.

Art. 23. Que les garennes et archaux en ladite rivière de Cher sont défendus; et pareillement les fosses, autrement appelées les bouldures de moulins qui sont sous la roue et batimeus desdits moulins.

Coutume de Pévéché de Metz :

Tit. 14, art. 20. Il n'est permis de pécher ès étangs en quelque tems et saison que ce soit ; en rivière en la manière seulement que l’on a accoutumé , 4 peine de l’amende et intérêt du haut justicier eu propriétaire à qui le droit de pèche appartient.

Coutume de Gorze :

Art 66. En rivière ou ruisseau d’autrui ne doit pécher qui n’y a droit ou usage prescrit au contraire, sans la permission du seigneur , maître on propriétaire à qui le droit de pèche appartient.

Art. 69. Droit de pécher es rivières d’autrui, rui ou ruisseau, marque juridiction pour ceux 4 qui ü compètc d’usage , ancienneté, possession ou privilège, si d'ailleurs Us ne sont en pleine et paisible jouissance d’icelle.

(1) Rivières affermées moyennant un cens; le pêcheur étranger devait avoir le double consentement du propriétaire et du fermier.

Coutume de Lorraine :

An. 33. En rivière d’autrui nul ne peut pécher (s'il n'a droit on ma je presci il au contraire) sans la permission du seigneur à qui appartient le droit de pOclie, à peine de /'amende à celui, s’il a juridiction au lieu où est en usage de la percevoir, sinon au seigneur justicier dudit lieu, dommages et intérêts du seigneur propriétaire de ladite pêche.

Art. 84. Les babitans des villes et villages, privilégies de pécher en icelle rivières d'autrui, ne peuvent y pêcher qu’à la ligne sans plomb...

Art. 38. Droit dépêcher en rivières ou ruisseaux n’arguë juridiction pour celui à qui il appartient , si d’ailleurs il n’a droit ou est en jouissance d'icelle.

Coutume de Sole, titre 1 3 :

Art. 1, «Tôles las berbes, pain et glandage dens heremps communs, aygens, piquet et casses de la terre de Sole, de antique costume son comuns et francs à cascun manant et habitant deudeit pays. •