Résumons ces textes et leurs enseignements

Tous , sans exception , démentent hautement le prétendu principe de droit commun que les eaux courantes étaient la propriété des seigneurs justiciers ; loin de là , ils attribuent la propriété , même de l’eau soumise au droit de pèche, à des mal* très particuliers, à la ville de Beaune, à des vassaux, c'est-à-dire au fief ou domaine utile, « à toute personne ayant héritage, > & autrui, à un maître, à un propriétaire, à un seigneur, mais uulie part au justicier eu cette qualité.

Il n’en est pas un qui suppose que le propriétaire soit privé du droit de pécher dans les eaux qui lui appartiennent ; ce qui constate le droit commun exclusif des banalités justicières.

La coutume de Beaune, celle de Hainault, celle de Gorze, celle de Lorraine, expriment formellement le principe que le droit de pêche est exclusif au propriétaire, à moins de titre particulier ou d'usage prescrit. -

Celle deMenetou constate le droit commun de pécher à la ligne dans le Cher, hors des arceaux et garennes; celle de Metz suppose également un droit public de pêcher en rivière, « en la nia- » nière accoutumée ; » celle de Lorraine limite à l'usage de la ligue la pèche de certains habitants des villes ou villogee,

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« privilégies dépêcher en rivière ( T autrui ; » enfin, la coutume do Sole rend la pêche commune à tous les manants, mais sur les terres et eaux communes, ce qui est une confirmation du principe que le droit de pêche suit le droit de propriété.

Les coutumes de Gorze et de Lorraine méritent une attention particulière ; suivant la première : • droit de pécher ès rivière > d’autrui marque juridiction; » suivant la seconde : « droit de » pêcher en rivière ou ruisseau n'arguë juridiction. » Ainsi deux coutumes voisines suivent deux règles absolument contraires en ce qui concerne la présomption du droit de ju>tice résultant du droit de pêcher dans les eaux d’autrui ; mais elles contiennent le même principe, savoir, que la juridiction n’emporte pas le do* maine; qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas juridiction, les rivières, ruz ou ruisseaux n’en sont pas moins la propriété d’autrui ; et la coutume de Gorze l’exprime formellement.

Remarquez la règle de cette coutume : le droit de pêcher dans les eaux d’autrui arguë juridiction s'il compète d’ancienneté , possession ou privilège, condition ordinaire des droits de justiie (n* 107). Mais la juridiction n’arguë pas le droit de pèche. Ainsi , dans cette coutume, non-seulement la justice ne comprend pas le droit de pêche, mais encore lorsque ce droit s’y trouve annexé, il n’attribue pas ia propriété du cours d'eau. C'est évidemment le droit de toutes les coutumes qui gardent le silence sur l’exerclee de la pèche ; démontrons que c’était aussi celui des rivières banales.

348. La banalité, droit de justice, n’a rien de commun avec le territoire sur lequel elle s’exerce. La justice n’a pas deux conditions, deux systèmes; son caractère est le même pour toutes ses parties.

Aucune banalité justicière n’a été réelle ; l’exercice du bannus ne fut jamais qu'une défense qui n’a pu s’adresser qu’aux personnes. Le justicier a défendu à ses hommes de pooste de pêcher dans leurs étangs et rivières, comme il leur a interdit de moudre à leurs moulins, de cuire à leurs fours, de fouler à leurs pressoirs, de chasser dans leurs dom.iines. Comme conséquence, les sujets ont dû moudre, cuire et fo iler aux usines teigneu-

riales; de même le seigneur a péché seul dans les eaux interdites, et chassé seul sur les terres en garenne.

Mais il ne s’est pas plus approprié les rivières qu’il ne s’était approprié les moulins existant avant la construction des siens; il a péché par droit de garenne, comme il a chassé par droit de garenne , sur les propriétés d’autrui , par exclusion , mais non par appropriation : « droit de défendre la pêche, • dit la coutume de Bourgogne, et rien de plus(n* 553).

Ce droit prohibitif a sans doute altéré la propriété dans l'intégrité de son exercice mais il ne l’a pas fait changer de mains. C’i st toujours : jus piscandi in bbbus aliexis , quod perlinet ad exercitium justitiœ (n° 353).

Ce qui démontre invinciblement que dans le droit des rivières banales le seigneur justicier n’était pas considéré comme propriétaire, c'est que la plupart des coutumes (1) distinguaient la pêche dans des rivières banales de celle qui avait lieu en rivières non banales; celui qui péchait sans droit dans celles-ci était puni comme voleur , mais non s’il pêchait dans les premières, parce que les poissons n’étaient pas la propriété du seigneur; il avait défendu de les prendre , mais cette interdiction , jus nega iimm , ne les avait pas rendu siens.

il est donc certain que, dans les quelques coutumes qui consacraient la banalité de rivières , et dans les quelques localités rares et inconnues de ces coutumes où ce droit s’était conservé, le seigneur d’une rivière banale n’en était ni constitué , ni présumé , ni devenu propriétaire. Il y exerçait un droit de pêche exclusive , mais ce droit de pêche n’emportait pas la propriété de lu rivière, et n’avait rien d’incompatible avec l’existence et l'efficacité d'un litre constatant les droits d’un autre à cette propriété.

L’examen des coutumes qui, seules et exceptionnellement au droit commun du royaume, reconnaissaient l’existencede rivières b nales, met en même temps dans un grand jour l’erreur de ceux

(I) Nevers, Vilry, Trojcs, Chaumont.

qui , sur la foi de quelques feudistes , s’imaginent que toutes les petites rivières appartenaient à la justice , parce qu 'originairement toutes les eaux courantes étaient du domaine public représenté par le fisc seigueurial. S’il eu était ainsi, les rivières seules eussent été frappées de banalité. Mais I etablissement d'une garenne atteignait toutes les eaux comprises dans le territoire interdit, les eaux morles.comme les eaux courantes , les étangs et réservoirs privés comme les rivières publiques. Le registre des Olim et les textes sustranscrits constatent l’existence d'une multitude de pêcheries justicières sur des eaux stagnantes et reconnues domaines privés. Les coutumes de Montargis, Troyes et Nevers supposent manifestement qu’il en était ainsi dans leur territoire : « Estangs et rivières portant » garenne sont défendus .» Le genre de ce dernier terme est évidemment régi par le mot étangs. « En eaux et rivières banales, »si aucun y pêche...» L’expression eaux ne peut être séparée de la qualification banales. La théorie qui rattache la banalité des rivières à leur nature d'eau courante est donc chimérique et démentie non moins par le fait que par la loi.

359. Les coutumes du Maine et d’Anjou semblent assimiler, sous le rapport du droit seigneurial , les étangs , les défaix et les rivières ou ruisseaux du seigneur. Mais il ne s’agit pas ici d’eaux banales : les textes ne leur donnent pas cette qualifieation.

Anjou, art. 191. • Si le sujet pèche les étang» ou dtffaix de ton seigneur, » il fuit amende...» — Maine, art. 210. «Si le sujet pèche les ctangs oudeffais, » rivière » oit ruisseaux defcntabLcs de son seigneur, il fait son meuble de 00 •sols. »

J’ai fait connaître , en pnrlaut des vacants , la signification générale du mot défense ( n» 197). Les terres, les eaux défi udues étaient celles que la clôture, la culture ou l’appropriation spéciale mettaient hors de In jouissance commune ; c’est en ce seus que Loisel a dit, d’après divers coutumes: « Vignes , jar- » dinset garennes sont, dé/ensabtes en tout temps. Bois taillis sont

DBS DROITS DE ï“êGHE. 607

» défcnsables jasqu’à quàtre ans. — Prés sont déjensables depuis » la ml-mars.... (1). »

Les eaux étaient , comme le» terres , soumises n la jouissance commune tant qu’elles n’étaient pas constituées en défense; c’est ce qu’exprime l’art. 169 de la coutume d'Orléans: «Etangs, » fosses et fossés qui ne sont en frou et lieux publics sont dé/en- » dus. «-Les lieux en/row sont ceux qui ne sont gardés par aucun signe de jouissance exclusive (2).

La défense ne supposait aucun droit autre que la propriété ; la coutume d’Orléans déclare défendus tous les étangs particuliers qui ne sont en frou ; la coutume de Mcnetou ( n° 359 ) constate le droit de tous à pécher dans le Cher, à l’exception des arceaux, fosses et bouldures qui sont défendus , et manifestement exclusifs aux propriétaires de l’eau.

11 existaitdonc relativement à la pèche deux sortes de défenses : la défense banale , qui s’opérait par le ban et n’appartenait qu’au justicier , et la défense privée , qui n’ctait que l’exercice du droit de propriété (3).

Les défenses des seigneurs de fiefs étaient particulièrement garanties, à l’égard des vassaux, par les règles des conventions féodales; au 13e siècle, le vassal perdait son fief s’il péchait en

(1) Instit. , liv. 2, tiU 2, régi. 16, 17 et 18.

(2) Voy. Delaurière sur Ragueau, v° Frocs. J'ai va des litres où le mot frou a manifestement cette signification.

(3) La défense privée prenait parfois le nom de garenne, mot dont la signification était la même ( n- 32); les banalités étaient des garennes justicières. C’est dans ce sens qu’on trouve souvent dans les coutumes leipression de terres en garennes. Les rivières en garenne n'étaient donc pas nécessairement des rivières banales. Par exemple, la coutume de Menetou, dans l’article soslranscrit, parle des garennes du Cher et défend d'v pécher même à la ligne ; ces garennes sont év idemment des garennes privées. Cette observation conduit à penser que la coutume de Montargis pourrait bien avoir pour objet les défens de celte nature. Cette opinion est singulièrement confirmée par la qualification de larcin donnée par la coutume & la pêche dans les garennes. Il en résulterait que les coutumes qui reconnaissent l'existence de rivières banales sont réduites à cinq.

fi 08 DU DROIT DES RIVIERE*:

les étangs de son seigneur ( n" 37 ). Les textes sustranscrits do9 coutumes de Maine et d’Anjou ont ma lifeslement pour objet des étangs, defnix, rivières ou ruisseaux de iiefs, munis de la défense féodale et non de la banalité juslicière. Le chapitre auquel ils appartiennent est exclusivement consacré aux droits de fiefs , et son titre l'anuonce expressément; les bommes soumis à l’amende sont des vassaux , quoique improprement qualifiés sujets.

Loin donc de consacrer le droit de rivière comme droit de justice, ces coutumes en font un droit de fief, c’est-à-dire de propriété; ils supposent les ruisseaux et rivières en domaine utile aux mains des seigneurs , car celui-là seul qui a la jouissance peut rendre un bien défensable. Les coutumes de Maine et d’Anjou nous montrent donc , comme la coutume de Hainault (n- 356), les eaux courantes dans la possession féodale, in dornanio , et non dans le droit de justice.

Les défenses féodales ne s’établissaient point par proclamation , bon ou interdit , les seigneurs de fief n'ont jamais eu ce droit ; mais, cot une toutes les défenses privées, par des signes de clôtures (1) ou de jouissance exclusive. Relativement aux eaux courantes, les travaux de défenses consistaient eu pieux ou claies établies dans les rivières et renfermant le poisson ; tout possesseur d’un cours d'eau pouvait le rendre défensable par l'établissement d’une pêcherie.

C’était uue règle de ce genre , et rien de plus , que la coutume de Normandie exprimait, art. 210:* Nul ne peut faire construire » de nouveau pêcherie, si les deux rives de la rivière ne sont » en son flef. » ( V. infrà, § 3, l’examen particulier de cet article. )

360. Le droit de pèche ne doit pas être confondu avec les règlements de police relatifs a l’exercice de ce droit, le pouvoir de les faire et d’en suneiller l’exécution. J’en parierai nu §4.

(1) Kscepté loulc'ol» du, s les co Humes où toi te tirrc noble élait défense le ic droit ;ii" 198

On ne doit pas non plus considérer comme droits de pèche certaines redevances ou exactions prélevées sur les pécheurs; les unes étaient des prix de ferme ou d’aceensement ; telles étaient les censes dont parle la coutume de llainaut (n° 366) ; ces redevances faisaient partie du droit de flef et supposaient la rivière appartenant en domaine au seigneur qui les recevait.

Les autres étaient des droits de justice, anciens impôts, contributions romaines ou exacliones novœ des justiciers du moyen âge. Ex piscaturâ bysantinâ, dit Hauteserre (l), imperatoribus accedebat vectigal , non minus annuis deciès mille aureis , quod (im in annonam Andronicum juniorem assignasse refert Niccphorus Gregoras. Cet exemple de la dation d’un impôt est remarquable; la perception passa dans les mains des comtes : A fîsco in comités transiit jus piscalurœ regum beneficio vel consuctudinc. Les droits de cette espèce devaient donc se rencontrer , et en effet se rencontrèrent dans les éléments de la justice.

Ces droits portèrent différents noms , notamment ceux de

cenagium, descensus , lief.

Le droit de cénage était perçu comme tribut imposé aux pécheurs. Ragueau, lioc verbo, cite un passage extrait du cartulaire de Saint-Aubin d’Angers, portant : Vvlfuinus..., cùm loto quadragesimali tempore censum piscium quem more provincial cenaticum vocANT.per vim fralribus abstulisset. Et en un autre lieu : Decitnam cenagii mci infra et supra exclusam meam.

Le ilescensus était perçu sur les ruisseaux à raison de la pèche ; Ducange offre plusieurs exemples de dispositions de ce droit à titre privé.

Au dixième siècle , certaines concessions comprennent à la fuis et les pêcheries et les pécheurs; probablement sous le rapport des droits de justice , comme on en a déjà vu de fréquents exemples (n° 74). Une charte de Louis-le-Débonnaire: Curtibus ,

(I) Dcducibus, p. 120.

vi'lis, piscationibus cum piscaloribus suis. Dacange, qui cite cette charte (v* Piscatorcs), en ajoute plusieurs autres : Et piscatorcm nomine Annejridum et fralres ejus , manentcs in tcrritorio Realino, cum uxoribus et fitiis eorum, terris ac domibus eorum , et piscationem quam ipsi faccre consucverunl cum omnibus rebus suis. L’exemple suivant, dans lequel l’ohjetde la concession est plus explicitement déterminé , porte à penser qu’il ne s’agit que d’un cens de pêche : Videlicel piscatores cum omni censu piscium quod mihi facere debmt , qui in villd manent Cotignavicis (l).

Ces documents, qu’il serait facile de multiplier, montrent suffisamment l’origine d’un assez grand nombre de droits de justice, prélevés à l’occasion de la pêche exercée dans le district, relôtés dans des aveux ou des titres particuliers et qui évidemment ne comportaient aucun droit à la propriété des eaux. Dans ces titres et aveux, le droit des seigneurs est souvent interverti et considéré comme féodal, dans un but que j’ai suffisamment fait connaître.

(1) Parfois aussi la concession du pécheur signifie le droit d'avoir un pécheur dans un lieu désigné : Concetsn eis uno pitcatore in uquâ ibi fluenle, ce tjai évidemment a te même sens que celte clause d’une autre charte ( v* Pitcatio) : Concessit quoque quantum piscator un ut piscari

ptttil.

DBS ÉTAKGS ET MOULIHS.

en

DBS ÉTAKGS BT MUUL1KS.

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