Examen particulier de la coutume de Normandie

368. Droit de justice imposé aux possesseurs de moulins et d'étangs.

361. La libre faculté de construire et de posséder un mou* lin, étudié de fçjre un étang sur son héritage, sont de môme conséquence, relativement au droit des petites rivières. L’une et l’autre, en effet, supposent la disposition et la propriété d’un cours d'eau.

Les étangs, au moyen âge, produisaient d’utiles revenus en fournissant aux besoins des populations le poisson nécessaire à la rigoureuse observance des jours maigres. Je dirai tout à l’heure que les coutumes avaient fait de leur établissement un objet d’utilité publique. Généralement, ces réservoirs se pratiquaient au moyen d'un barrage qui retenait les eaux d’une rivière ou d’un ruisseau. Il n’était pas rare de voir plusieurs étangs successifs sur un même cours d’eau; les coutumes constatent, par leurs dispositions relatives aux étangs inférieurs et supérieurs, que tel était l’usage ordinaire d’un ruisseau coulant au fond d’une vallée; les riverains retenaient successivement les eaux par une chaussée, et se procuraient ainsi à peu de frais la jouissance d’un réservoir plus ou moins étendu.

fi I 2 DU DROIT DES RIVIÈRES.

. Il n’est peut-être pas en France de localité, disposée convenablement à cet effet, qui ne porte trace ou souvenir de travaux de ce genre; un grand nombre d’étangs existent encore, occupant plusieurs lieues d'étendue, consistant uniquement en retenues d’eaux courantes et séparées par des chaussées plus ou moins distantes suivant le niveau du terrain. Ces étangs avaient pour la plupart un double usage : outre les bénéfices de la pèche, la chute d’eau opérée par le barrage facilitait l’établissement d’un moulin, non moins utile à l’époque où les moulins à vent étaient inconnus.

L’origine de ces constructions ne remonte pas nu delà du moyen 'âge; c’est, comme je l’ai dit tout à l’heure, l’observance des jours maigres et le grand nombre de monastères où l’usage de la viande était interdit qui, faisant d’un étang un bien véritablement productif, en motivait l’établissement. Depuis la destruction des ordres monastiques et l’inobservation générale des abstinences prescrites, les étangs ont cessé d’être une propriété avantageuse. Presque partout, ils sont abandonnés ou convertis en cultures plus productives. Ils disparaissent de plus en plus du sol, et ceux-là seulement sont conservés qui peuvent convenir à d’autres usages que la pêche.

11 est évident que leur construction n’a pas dû précééer la circonstance qui les rendait profitables, et que, de même qu’on les détruit aujourd'hui en présence de la cessation de cette circonstance, de même on n’a pas dû les construire avant qu’elle eût pris naissance. C’est donc au moyen âge seulement qu’on doit en reporter l'origine, et en effet, les textes de cette époque font à chaque instant mention de piscariœ établies sur des cours d’eau, dans les fleuves, ou par des retenues de ruisseaux, surtout par les monastères ou dans leur voisinage.

3G2. Loin de confirmer l’extravagante assertion de Fréminville, qu’avant l’usurpation des vassaux de la couronne, tous les moulins construits à grands frais par nos rois étaient du domaine royal, les documents législatifs présentent dans le droit privé la faculté d’avoir et de faire moulin et d’élever sur les eaux couruuU.s des digues ou des barrages.

DES ÉTANGS ET MOULINS. Cl 3

An. (530, cap. 83 : 1° Si quis mulinum aut qualemcumque clausuram in aqud facere volucrit , sic Jaciat ut nemini no* ceat. Si autan nocuerit, rumpatur usquedùm noccat. 2° Si ambœ ripœ suoe sunt, licentiam habeat.Si autem una alterius est, aut roget , aut comparet. 3° Si quis aliquam clausuram in aqud fccerit, et ipsa aquu inflaverit , et ibi alicujus pectu negaveril (noyer)..., simile restituai (l).

La loi saliquc, art. 24 : 1° Si quis ingenuus in molino alieno annonam Juravcrit , ei cujus est molinus, 60 sol. judicctur... 2° Si quis Jerramenlum de molino alibno Juraient... 3» Si quis sclusam de fabinabio alieno... ruperit (2).

Le capitulaire de villis , art. 13 : Ut ad farinarias nos/ras pullos cl asinos habeant.

Un autre capitulaire de 81 3 mentionne egalement l'entretien des moulins dans les terres du roi, vicaria, vennus, molina, slirpes (3).

Les particuliers possédaient donc alors des moulins construits par eux sur des cours d’eau qui leur appartenaient et dont iis avaient la libre disposition. L’usage de la rivière n’avait de borne que celles de la propriété, savoir, le préjudice d’autrui. Charlemagne en possédait également, mais dans ses métairies, in terris indominicalis , et à titre privé. Tel était le droit des deux premières races (4).

363. On verra plus loin les actes de possession confirmer les enseignements des textes législatifs et comprendre les étangs, les eaux courantes et les moulins parmi les éléments du domaine privé. Les coutumes présentent le même état de choses, et nulle part elles ne font de la possession d’un moulin un droit exclusivement royal (5).

(1) Baluze, loin. 1, p. 80.

(2) Baluze, 1, 290.

(3) Baluze, 1, 334.

(4) Baluze, 1, 010.

(5) « Il y a , dit Fréminvillc, tom. 2, p. 394, des provinces oi’i ces droit* i se sont conservés au roi seul ; telles soûl celles de Flandres, d’Artois et de