DU DB01T DES B1VIÈBBS

De droit commun, partout où n’existe pas le droit de banalité, il est permis à chacun de construire sur son héritage et son cours d’eau un moulin ou un étang.

C’est une règle coutumière attestée par d’Argentré :

• Tout homme, soit noble ou roturier, peut en sa terre noble (l) faire moulin, pourvu qu'il n'ctidommagc autrui en sa terre, ni ne préjudicie & autre qui en ait auparavant lui, par regorgement d’eau ou autrement (2). a

Berry, tit. 16, art. 2 :

« Chacun peut en son héritage, par lequel passe aucun fleuve ou rivière non navigable ne publique, faire édifier moulin ; pourveu que ce ne soit dedans les fins et limites d’aucune terre et seigneurie d'aucun seigneur ayant moulin bannicr, et que le lieu soit disposé pour ce faire, à savoir qu’il y ait sault et enlryon. *

Béarn, de molins, 1 :

«Tout homi pot far pacbera et barra en sa terra, per que laigua no la fassa man probedit no tregua laigua de son cours. >

• Hainault, où les moulins sont domaniaux et non seigneuriaux,., Ce droit » était dans ces trois provinces un apanage immémorial des hauteurs, prié- » mincnces et autorités appartenant au seul souverain. » (V. supra, ii° 344.) Celte assertion est mensongère comme tout le reste; l’Artois reconnaissait l’existence des moulins banaux appartenant « aux seigneurs justiciers, ri-

• comliers ou fonciers > par litres ou longue jouissance (art. 52), it l’art. 50 « un seigneur féodal ayant moulin banier en son fief, • La banalité légale était même constatée comme droit féodal dans de nombreuses coutumes locales de cette province : par exemple, par les art. 13 de la coutume de Berneville, 7 de celle de Graverelle, 9 de celle de Neuville, 19 et 20 de celle de Biariie, 12 de elle de Peule, 22 de celle de Pernes cl 2 2 de celle de Saulty. Ce qui est vrai de la coutume d’Artois lYst également de celle du Hainault. J’ai transcrit, suprd, n° 356, des textes qui constatent Je droit de propriété delà pèche et des rivières aux mains des vassaux; lechnp 17, art. 130, mentionne également la banalité du moulin. Quant A relie de Flandre, il n’est pat un article qui autorise la supposition de Fréminvillc.

(1) Voyei, n" 350, pourquoi cette faculté n’existe pus sur une terre roturière.

(2) Titra préliminaire, Des moulins.