DBS ÉTANGS ET MOULINS

Montargis, chap. 6, art. 2':

« Il est loysible & chacun de son auctorité privée faire en son propre héritage estangs, et y asseoir bondes ; pourvoi qu’il n'cnlrepreimc sur le chemin, \ ou sur l'herilage ou droict d'autmy. »

Orléans, chap. 7, art. 168. Même texte.

Tremblevy, chap. 2, art. 9. Même texte.

Nivernais, chap. 16, art. 4.

Berry, tit. 16, art. S :

< Chacun peut en son fond faire faire estangs et y mettre bonde, pourvu que ce soit sans préjudice du droit de son seigneur et aulruy. >

Chasseneux, coutume de Bourgogne, rubr. 13, § 9, n* 1 :

Ista qnæslio de œdificatione molcndini , an sit licilum facere in loco altœ justitiœ alteri eo invilo... ego semper dici guôd nemini est prohibition œdificare molendinutn in suo , dummodà non œdificet influmine publico nqvigabili, Hague impediret navigationem , tel nisi fiat in loco inferiori , itaquequodaqua restagnet ad superuis, velnisi fiatin altâjuslitiâ alieni habentis molendinutn bannale ; sed si non liabeat bannale, potest unusquisque etiam in alld justifié, dummodà sit sibi utile.

Loyseau, des justices, chap. 12, u° 133 :

«Voilà tous les profils de justice parmi lesquels je n'ai point mis... le droit de moulin pour ce que, quant au moulin à eau, quiconque a rivière en peut construire en icelle , prenant jauge du principal juge de police d’iccllc rivière. >

Delalande, coutume d'Orléans, art. 256, n«* 7 et 8 :

• Quant aux moulins sur courant d’eau ou rivière privée, s'il y a seigneur justicier auquel la rivière appartienne, il n’est pas libre d’y poser moulin^ sans son congé ; mais «i la rivière est commune à tous ceux qui ont des héritages situés le long d'icelle, chacun a la faculté d'y tenir un moulin, s

Nouveau Denizart, v° Moulin :

« Quand il n'y a point de moulin banal dans une paroisse, le seigneur ne peut empêcher ses vassaux d’en faire construire de non banaux, pour» u qu'ils ne nuisent pas au cours d'eau qui faisait tourner ceux du seigneur. C'est l’avis de Duplessis et de Delaurière, sur l'arl. 72 de la coutume de Paris. Ce dernier appuie son opinion sur l'autorité de Hcringerius, De molendinit. >

364. Tel est le principe général des coutumes; il en résulte évidemment que ia libre disposition, et par suite la propriété des cours d’eau traversant les héritages, appartiennent, de droit commun aux propriétaires de ces héritages.

Les restrictions, privilèges et conditions imposés par certaines coutumes au libre établissement des moulins et des étangs, loin de nuire à ce principe, ne font que le confirmer et en ; t teste r l’existence dans les coutumes mêmes qui semblent le rejeter, ou qui ne l’expriment pas formellemeut.

La restriction la plus large et la plus absolue du droit de construire moulin résultait des banalités; là où le seigneur avait droit de moulin banal, nul autre n’en pouvait construire.

Évidemment l’interdiction de bâtir un moulin n’emportait pas la privation du droit de propriété des rivières ; la prohibition s’étendait aux moulins à vent et même aux moulins à bras ( i ) ; nul n’a prétendu que l’estagier fût par cela dépouillé de la propriété de ses bras, ni de celle de la butte propre au moulin à vent.

Au contraire, l’interdiction expresse de bâtir un moulin, dans les coutumes banales, démontre qu’il existait, aux mains des possesseurs autres que le justicier, des cours d’eau sur lesquels ils auraient eu le droit d’en construire sans la défense du législateur, défense qui n’avait de cause que le privilège duseigueur.

Il ne faut pas croire, au surplus, que le droit seigneurial et exclusif de construire un moulin comportât celui d’occuper un cours d’eau quelconque. J’ai déjà fait observer (n°340) que les coutumes

(1) Arrêts de 1629, 1687 et 1735. Voy. Brodeau sur l’art. 71 de la coutume de Paris et les commentateurs de lu coutume de Bretagne, art. 373.

DES ÉTANGS ET MOULINS. fil 7

conservatrices de la banalité justicier»', loin d’attribuer celte faculté au possesseur de la justice, avaient formellement exprimé le principe contraire. Celle observation doit être pleinement justifiée.

Poitou, art. 34 :

• Si celui qui a basse juridiction a en icelle hommes roturiers, elil a moulins moulant à son domaine dedans la banlieue, il peut contraindre lesdits hommes... »

Saintonge, tit. 4, art. 7 :

«Seigneur qui a basse juridiction et en icelle hommes roturiers couchans et levons, et moulin moulant de son domaine.. . »

Tours :

Art. 4. « Le bas justicier qui a un ou plusieurs fiefs est fondé d’avoir moulin banquier 4 eau en l'un de ses fiefs..., et contraindre 4 venir moudre 4 icelui moulin tous ses sujets estagiers coutumiers de sesdits liefs. ■

Lodunois, chap. 1, art. 3. Même texte.

Grand Perche, anc. coût., chapitre du bas justicier:

Art. 5. « Audit pays y a plusieurs seigneurs de fief qui ont droit de basse justice. »

Art. 0. • Lesdits bas justiciers peuvent avoir moulin à bled ru leur fief, et contraindre leurs subjets. >

Angoumois :

Art. 29. «Celui qui a fief tenu noblement, avec juridiction exercée, peut entretenir ou de nouvel criger... moulin bannier... et contraindre les hommes couchans et levans en ladite juridiction... et au regard du seigneur féodal qui n'a exercice de jurisdiclion, ne peut avoir moulin bannier si son aveu ne le porte... »

X ■ eM *

Tous ccs textes n’ont évidemment qu’un même vœu, celui d’exiger deux conditions pour l’exercice de la banalité : l« le

droit de justice ; 2U un fief ou domaine coutcuant un cours d’eau.

Souchet, sur la coutume d'Angoumois, relève ces deux conditions comme indispensables :

c La loi, dit-il, n° 3, veut refuser le droit de banalité à celui » qui a fief sans juridiction, comme à celui qui a juridiction sans » flef. = Et plus loin, n° 178 : « Il est nécessaire que le seigneur » qui veut établir un moulin banal soit propriétaire d'un vo- » lume d’eau assez considérable en tout temps pour entretenir » son moulin sans préjudicier au droit d’autrui. »

Les coutumes de Maine et d’Anjou semblent, au premier abord, ne pas contenir ces conditions.

Maine :

Art. 14. « Outre peut avoir ledit bas justicier moulin à bled au dedans ou nu dehors de sondit fief, et peut contraindre ses sujets cslagiers coutumiers... >

Anjou, art. 14. Même texte.

Mais Dupineau ne laisse pas douteux l'esprit de ces articles :

« Le sens de cette décision, dit-il, est que quiconque dans no- » tre coutume a droit de moulin banal peut faire bâtir moulin » dans l’enclave du fief d'autrui, pourvu que ce soit sur son pro- » pre fonds. »

Ainsi, là même où la puissance justicière s’est maintenue assez influente pour se conserver le droit exorbitante! odieux des banalités, les coutumes ont rigoureusement mis pour condition à l’exercice de ce droit la possession domaniale ou féodale d’un cours d'eau propre a l’usage du moulin. Lettc condition formelle est manifestement un obstacle prévoyant à la prétention, que le seigneur ne pouvait manquer d’élever plus tard, d’attacher à la banalité du moulin Ta banalité de la rivière ou tout autre droit sur les cours d'eaux de sa justice. Les coutumes ont virtuellement écrit : « La baualité des moulins n’entralne ni la propriété, » ni la banalité des rivières ; pour construire un moulin banal, le » seigneur devra d'abord posséder à titre de propriétaire une » chute d’eau convenable et perpétuelle ; mais il ne pourra pas > l’clablir sur les ruisseaux de ses sujets , roturiers, estagiers.