DES ÉTANGS ET MOULINS. CIO

» coutumiers ou autres, situés hors de son domaine ou de son » fief, quoique dans le territoire soumis à sa justice. »

365. Ce que les coutumes conservatrices de la banalité ont attentivement exprimé, celles qui reconnaissaient au profil du justicier un pri vilége quelconque antre que la banalité, soit relativement aux moulins, soit relativement aux étangs, l’ont aussi soigneusement constaté, savoir la condition que l’etang ou le moulin fussent construits sur le fonds ou le domaine du seigneur, repoussant ainsi la prétentiou d’exercer la prérogative sur tout le territoire de la justice.

Coutume de Saint-Mihiel, tit. 2, art. 29 :

o Le seigneur haut justicier, moyen on bas, peut faire moulins à eauc et à Tcnt en sa seigneurie, sur fonds et eau à lui appartenant, >

Troyes, tit. 10, art. 180:

a Si aucun justicier veut édifier de nouvel un étang à poisson en sa justice, faire le peut, pouncu que la chaussée soit en son fonds et justice, et peut dilater son eau sur les héritages voisins assis en sadite justice, en récompensant préallablcma.1 de fait, U avant qu’innonder ceux tx qui appartiennent lesdits héritages, d’autre héritage equipolleut. >

Chaumont, art. III. Même texte.

Tours, tit. 1, art. 33 :

« Le seigneur qui a fief, et n’cust-il que liasse justice, peut construire et faire’estang, et quand la chaussée est en son sens et fief, il peut faire retenues d'eaux. En ce faisant pourra submerger les domaines de scs subjets estans en son fief, en les récompensant préalablement . sinon qu’il y cust maison ou fief au dedans desdits dommages. >

Ces divers articles n’ont pour objet que de consacrer un privilège en faveur du seigneur, soit de construire moulin, soit d’edilier un étang. « Ce qui est, dit Coquille, en faveur de l’utilité pu- » blique, parce que plus du tiers de l’an est de jours maigres, » qu’un ne mange point de chair, et sur 365 jours il y a 146 » jours maigres ( I ) . »

(1) Coutume de Nivernais, chap. 16, art. 5. Ce motif est reproduit par tous les commentateur» des coutumes suslranscrites, ;

Ce qui justifie que la disposition dérive en effet d’un principe d’utilité publique, et non d'un droit inhérent à la justice, c’est que les coutumes du Maine, art. 34, et d’Anjou, art. 29, attribuent le privilège au seigneur de fief :

• Le seigneur de- fief peut faire Wang en son fief et nuesse, pourvu que la chaussée en soit nouée par les deux bouts en son domaine ; et si ledit seigneur du fief noyé les prés... >

La coutume de la Marche va plus loin encore , et ce que les précédentes ont constitué en privilège, elle en fait un droit commun:

Art. 310. < Si ocun a phtte vère soy pour faire chaussée et asseoir bonde, il peut après sa chaussée levée contraindre ses voisins à prendre récompense des terres et héritages que reauepeutinouder en les récompensant ; et pareillement s’il a place a faire moulin , pourra allonger son escluse après que le moulin sera fait, pourvoi que lesdites terres sujettes à ladite inondation, ou prochaines du lieu où on a fait le moulin, ne soient du domaine, et appartiennent au seigneur direct ou justicier : car, en ce cas ledit seigneur ne sera contraint les vendre, ne les laisser par recompense. •

es-

Ainsi le privilège de construire moulin ou d édifier étang n’oft restreint par les autres coutumes au justicier ou au fcodufque parce qu’ainsi limité, il suffit aux besoins publics; telle est l’unique cause de l’exception.

L’on ne doit pas non plus se méprendre sur Son objet, qui n’est pas de construire moulin ou étang , ce droit est général et appartient à tous les possesseurs d’eaux courantes, mais d étendre ses eaux sur les terres voisines, moyennant indemnité. La coutume de Nevers rend cette distinction manifeste :

Chap. 10, art. 4. « le haut justicier peut édifier de nouvel nu eslang en sa justice et dilater son eaue sur les héritages assis en sadile justice, pourveu que la chaussée soit en son fonds et eu sadite justice. Et en récompensant préalablement... Il est loisible à un ehaseun faire cslang en son héritage et y asseoir bonde ou pilon, pourveu qu’il n’entreprenne sur le chemin et sur le droit d’autrui.»

Le principe général de la faculté pour un chacun de construire

DES ÉTANGS ET MOULINS, étang sur son héritage, se maintient donc en présence du privilège acquis au seigneur de dilater son eau sur les terres riveraines. Mais si les dispositions coutumières n’enlèvent rien au droit commun, sous ce rapport, comme celles qui concernent les moulins banaux, elles démentent expressément le prétendu droit des seigneurs à la propriété universelle des eaux courantes. Pour édifier l’étang privilégié, comme pour construire le moulin banal, le seigneur doit nécessairement posséder un cours d'eau sur son fonds; l’eau doit en provenir et faire partie de sa terre, elle ne peutquesed»7afer surles champs voisins; mais la loi neluiaccorde nulle part, et dès lors elle lui refuse le droit d’aller la chercher sur les terres de sa justice, non de son fief. Les coutumes du Maine et d’Anjou, attributives du privilège au seigneur féodal, exigent même que la chaussée soit dans son domaine, il ne pourrait pas s’emparer des eaux de son vassal. En un mot, la condition des seigneurs relativement aux eaux courantes, dans les coutumes de privilège, n’est pas autre que celle d'un c/iacundans la coutume de la Marche ; pas plus que ce dernier ils n’ont de droit aux eaux qui coulent hors de leur terre, et les textes expriment évidemment celte exclusion.