Quelques coutumes contiennent d'autres dispositions

restrictives au profit du seigneur; telles sont les suivantes:

Metz, tit. 2, art. 20 : b

• Nul ne peut (en la seigneurie d’aulrui) faire étang sur sou héritage. »

Fcrté Ymbault, ch. 5, art. 9 :

• Nul ne peut asseoir bonde d'estang sans le congé du seigneur, t

Menetou, ch. 5, art. 14 :

" « On ne peut lever bonde d’estang en son héritage ou autre part, ne faire

saut de uiouliu, sans le congé du seigneur. >

Ces coutumes sont exceptionnelles comme celles qui consacrent les banalités et le jyivilégc d’étang. Lors de la rédaction

des coutumes locales deBanche, Maizyières et Saint-Cyran, en 1507, les seigneurs prétendirent faire consacrer à leur profit, soit le privilège d’étendre les eaux de leurs étangs sur les terres riveraines, soit l’interdiction aux sujets de leurs justices ou aux possesseurs de leurs fiefs de lever bonde ou faire saut de moulin sans leur congé. Ces prétentions furent rejetées sur la demande du tiers état, par le motif qu’elles constituaient « plutôt des droits

• seigneuriaux que des coutumes; » il fut réservé aux réclamants de faire preuve de leurs droits; mais le procès-verbal des coutumes nouvelles, rédigées en 1559, confirma le rejet des mêmes prétentions et en ordonna la radiation définitive, « faute

• d’avoir par lesdits seigneurs, depuis le temps, fait apparoir des » droits par eux prétendus (l). » Il est donc évident que, dedroit commun, le possesseur d’un cours d’eau pouvait faire étang sur son héritage, même en la seigneurie d’autrui, sans le congé du seigneur.

Au surplus, ces restrictions exceptionnelles doivent être sainement comprises. Le seigneur dont l’assentiment est nécessaire est le seigneur féodal, propriétaire de la directe et parconséquent, aux yeux des rédacteurs des coutumes, véritable propriétaire du sol (n° 349). C’est ce qu'explique Dubost, dans sa Jurisprudence du conseil des francs-fiefs , t. 2, p. 431:

« 11 suit que le droit de bâtir moulin sur ces petites rivières » est un droit de propriété domaniale, c’est-à-dire de seigneurie

• féodale , et par conséquent que personne ne peut avoir ce droit » sans la permission du seigneur. •

Dans les conventions féodales, le seigneur rattachait fréquemment à sa directe certains droits qui sans la stipulation expresse eussent naturellement fait partie du domaine utile. Tels étaient le droit d’avoir seul un moulin, un colombier, un étang ; celui de les établir sur le fonds même concédé, d'y fouiller pour en tirer des minerais, pierres ou plâtres; de détourner au profit de son domaine les eaux traversant son fief, etc. Ces dispositions conventionnelles étaient aussi variées que le caprice, l’usage ou l'in-

(1) Ricbebourg, t. 4, p. 708,