DES ÉTANGS BT MOULINS. C

térêt primitif des contractants (l). Ainsi que l’avait justement fait observer le procès-verbal des coutumes de Maizyères, c’était plutôt des droits seigneuriaux particuliers que des coutumes , et les titres seuls devaient les régler. Cependant sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, on n’avait pas toujours distingué, et des conventions particulières avaient été consacrées par les dispositions générales.

Quoi qu’il en soit, en réservant au seigneur féodal le droit d’avoir étang ou moulin, ou en imposant au vassal l’obligation d’avoir le congé de son seigneur, le contrat ni la coutume qui le sanctionnait ne transportaient hors de la propriété l’usage de l’eau courante, qui restait toujours, quoique attachée à la directe, un élément du domaine privé.

367. C’est également- au droit féodal que se rapporte l’art. 310 de la coutume de Normandie:

« Nul ne peut faire de nouveau construire pêcherie ou moulin si les deux rives de la rivière ne sont assises en son fief. »

Dans ce texte, le mot ficj signifie héritage, ou possession privée, et n’exprimeaueun rapportdesupériorité seigneuriale. «Nous » appelons possession mouvable, dit le chap. 87 de l’ancienne » coutume de Normandie, tout ce qui ne peut élre remué de lieu » en autre; si comme champ, preet tous fonds de terre qui est • communément appelé fief. » C’est aussi ce que fait remarquer Rngueau, v* Fief noble-. « Anciennement, en quelques pro- » vinces de France et Surtout en Normandie, le mot fiej signifiait

(1) En Angleterre, suivant Craggius, lib. 2, dieges. 8, les moulins n’étaient pas, de droit, compris dans la concession féodale : Molendina sub disposition/: non cadunt, nisi exprinuintur..,sane cur molendina dm solo inliœrcnt sub dispositions fundi non reniant, ratio probabilis vix reddi potest, niji consuetudo quœ super inealuit. Mais il n'en était pas ainsi dans le droit commun de la France; la plupart des coutumes comprenant, au contraire^ dans l'estimation des terres soumises au relief, et par conséquent dans la suc. cession du vassal, les étangs et moulins ; Paris, Orléans, Tours, Lodnnois Anjou, etc.

r,2l nu DROIT 1)F.S RIVIÈRES.

» un héritage ou un immeuble qu’on possède pour soi et pour » ses héritiers, comme il signifie encore en Angleterre. » L’article sustranscrit n'exprime donc qu’une règle de droit commun, savoir, que, pour disposer exclusivement d’un cours d’eau, il faut être propriétaire des deux rives; c’est, comme on le voit, la reproduction textuelle du capitulaire sustranscrit (n° 362 ): Si ambœ ripœsuæ sunt , licentiam habcat , et rien de plus. Loin d’être restrictif, l’art. Siojconstatedonc, au contraire, que tout propriétaire d'un fief, c’est-à-dire d’un héritage, est propriétaire de la rivière qui traverse cet héritage et qu’il en a la libre disposition, sauf toutefois le droit des propriétaires inférieurs, ainsi que je le ferai connaître en parlant des servitudes.

Si, au surplus, l’on voulait entendre le mot fief de la directe (l), comme on letrouveassez souvent employé, l’article n’aurait rien d’exclusif de la propriété de la rivière; seulement la jouissauee, relativement à la construction du moulin, appartiendrait au domaine direct et non au domaine utile, mais ne sortirait pas pour cela du domaine privé. Le droit de construire le moulin est une conséquence delà propriété de la rivière. « Bien » que lacoutume, dit Basnage, permette au seigneur de bâtir » un moulin lorsque les deux rives de l’eau sont assises en son * fief, il ne peut néanmoins être empêché lorsque la rivière en- » Hère appartient à un autre seigneur , et qu’il le prouve par » des titres valables et authentiques. » C’est donc comme propriétaire, et uniquement à ce titre, que le seigneur suzerain ou dominant exerce son droit, à l’exclusion de son vassal, si toutefois l ’article doit être entendu du seigneur et non du vassal.

Quant aux possessions qui ne sont pas fief, c’est-à-dire aux tenues précaires, telles que bordages et censives roturières, le détenteur ne peut rien y construire sans l'aveu du propriétaire, non àcnusedu titre seigneurial de celui-ci, maisà raison de son droit de propriété (n°350).

De même, sous les coutumes qui admettaient la maxime Nulle

(1) Voy. dans ce sens Basnage, qui explique le mot fief comme significatif de mouvance; voy. aussi le S suivant, n* 370.

DBS ÉTANGS BT MOUIINS. - CîS

terre sans seigneur, le possesseur d’une censi ve ou terre roturière ne put rien y bâtir ou changer, ni par conséquent y construire moulin ou étang. Il fallait que la terre fût noble, ainsique l’exprime la règle coutumière transcrite suprà, n- 363, c'est-iidirc tenue féodalement. Toute terre roturière n’était qu’une tenue précaire et attributive d'une jouissance limitée. Le véritable propriétaire n’était pas le censitaire; en conséquence, il n’était pas propriétaire des eaux qui traversaient sa possession.

368. Les étangs et moulins formaient, en outre, l’objet de dispositions relatives à la police et aux servitudes; il en sera parlé dans les paragraphes suivants.

Cette espèce de biens était aussi assujétie à certains droits de justice particuliers, dont les anciens documents font mention et qui probablement avaient disparu ou s’étaient transformés en redevances féodales avant la rédaction des coutumes, car cellesci n’en parient point ; du moins je n’en ai pas rencontré.

Il serait surprenant que les étangs eussent échappé à l’exnc- , tion justicière qui frappait les pêcheries (n° 362). Quant aux moulins, on peut remarquer que le capitulaire De villis relate (art. 62) des produits de moulins, qu’il énumère au milieu d’objets appartenant évidemment à la justice. Le polyptique d’Irminon confirme en certains points cette observation, et l'arrêt suivant, tiré des Olim , 1. 1, p. 392, n’ 1 7 , ne laisse pas de doute à cet égard : Pronuntiatum est qnàd cornes habet in iHctis molendinis sex denarios annui censûs et quàd est in saisinâ jus titiœ in dictis molendinis. Mais la justice d'un moulin n’en est pas la propriété : « Il appartient au voyer (de Paris) la justice > des molins de Mibray et de cinq molins qui sont à petit pont ; » et est la justice telle que de ceux qui sont couchans et levans » au port de Mibray et à cinq rqolins susdits, il en a la con - » naissance... (1). »

(t) Registre de Jean Sarrasin, an 127#, art. 10. Rniatal, p. 743.

§ IV