POLTCB, SERVITUDES , DROIT DE PROPRIÉTÉ

son, le libre écoulement des eaux, le maintien de leur salubrité.

Les coutumes contenaient un certain nombre de dispositions concernant la police des eaux courantes; telles sont, par exemple, les suivantes :

Blois :

Art 237. « On ne peut empêcher, ès rivières courant perpétuellement, que tes moulins ne meullcnt , ou qu’ils n'ayent une allée ouverte pour donner cours & l’eau... >

Art. 238. « On ne pourra lever les vies et fur, gravier du moulin, sans appeler justice et prendre échantillon, pour le remettre au lieu où il était auparavant »

Amiens :

Art. 243. « On ne peut rouir lins, chanvres ou autres choses ès rivières ou marests publics du haut ou moyen justicier, n’autrement empêcher lesdits marests ou cours de rivières, saut le congé dudit seigneur, a

Normandie :

Art 209. • Roteur (1) ne peuvent être faits en eaue courante, et si aucun veut détourner eaue pour en faire, il doit vuider l’eaue dudit roteur, en sorte que l’eaue dïcelui roteur ne puisse retourner au cours de la rivière.»

Nevers :

Chap, 53. » Que, pour les eaux et rivières de ladite seigneurie garder, certaine personne soit établie... et que chacun étant par icelui rapporté d’y avoir péché, il soit 4 l’amende... sauf à celui qui y aurait droit de pêcher, et qu’il en soit à sou droit et usage. »

Hainault:

Ch. 134, art. 5. « Deffendons à tous nos vassaux de ne pescher ny foire pescher en leurs seigneuries fors au bornas , que l’on dit la maille -lecomte, a

(1) Faire roteur, c’est mettre du lin ou du chanvre à rouir; cette opération corrompt l 'eau.

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Amiens:

Art. 215. a Nul ne doit poscher à filets, trer et ligne à plomb , on antres enginsdéfendus, {• s eaues des seigneurs ayant justice et droit de peseberies en icelles, à peine de 60 sols d'amende envers le seigneur à qui appartient l’eaue, pour chacune fois. >

Évidemment, le droit de police n’entraînait pas la propriété des rivières sur lesquelles il s'exerçait; néanmoins, à l’égard des choses publiques ou communes, quelques coutumes reconnurent aux justiciers le même droit que sur les vacants. A l’égard des eaux privées, la police n’attribuait aucun droit particulier : les interdictions coutumières s’adressaient au seigneur justicier, aussi bien qu’au propriétaire et à tout autre. « Un arrêt du » 4 avril 1532, dit Flaust, sur l’art. 209 de la coutume de Nor- » mandie, sustranscrit, lit défense à Etienne Vissant et autres de » faire roteurs sur la rivière, nonobstant qu’ils prétendissent la * rivière à eux. Le seigneur même n’a pas plus de droit qu’un » autre en cette partie. »

Les coutumes contiennent en toute matière des règlements de police émanés des seigneurs justiciers et qui prononcent des amendes que ceux-ci perçoivent à leur profit. Telles sont les dispositions que présentent presque toutes les coutumes à l’égard des dommages occasionnés par l’introduction de bestiaux sur les terres ensemencées, prés, vignes ou autres possessions defensables. La justice touche une amende, laquelle est indépendante des réparations dues au propriétaire. L’amende n’était exigible qu’autant qu’il existait une défense justicière ou un ban, venant ajouter au droit privé la sanction de l’autorité publique (1). La coutume d’Aix, tit. 11, offre un exemple remarquable et sensible de cette condition du droit coutumier :

(1) I.a protection du ban justicier s'étendait parfois sur une personne et sur ses possessions en particulier. An 1038 ; Ppsuervnt bannum super enput ipiiu < nbbntis, ut si ntiquis bomo de ipsis rebus monasterii nliquid injuste t o itéré tel ecmtenderc pratsumit , componat libreu centum. Ducange , V" B, nutum.