‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 144 sur 166 · La coutume de Bourbonnais portait · texte numérisé non relu

La coutume de Bourbonnais portait

Art. 340. c La rivière toit et donne (1) au seigneur haut justicier, et ne donne aucunement au seigneur tréfoncier et propriétaire qui n’a point ladite justice ; et sera ladite croissance que la rivière donne vrai domaine au seigneur haut justicier, qui s'appelle communément lait. >

Art. 341. • Et si la rivière laisse isle, elle est au seigneur haut justicier, en la justice duquel ladite isle sera la plus près, eu égard au fil de l’eau de ladite rivière i et s'entend des rivières d’ Allier, Loire, Siollc , Cher et Bébrc : autre chose est des petites rivières et ruisseaux. »

L’ancienne coutume, tit. 8, chap. 4, ajoutait â la disposition précédente :

a Toutesfois, par coustumc particulière èschastellenies de MonÜuçonel Hériçon, les rivières tollent et donnent au seigneur tresfoncier, excepté en la chaslelleniede Vichy et ressort d’icclle, en laquelle, par couslume particulière et locale, les lait de la rivière sont au commun consort, quant aux pasturages et plant ; mais le seigneur justicier prend la taete et portière, et ne les penlt le seigneur bailler d cens, ne autrement tes appliquer d son domaine, s

Il résulte évidemment de ces textes que les rivières d’Allier, Loire, Siolle, Bébre et Citer, c'est-à-dire les rivières navigables du Bourbonnais, sont les seules qui tollent ou douneut aux sei-

(1) Enlève ou proülc par l’effet des allérisscmenta.

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