POUCE, SERVITUDES, DROIT DE PROPRIÉTÉ

gneurs justiciers et soient en conséquence considérées comme la propriété de ceux-ci; et encore le Cher iui-méme appartient au seigneur tréfoncier, c’est-à-dire « au propriétaire qui n’a pas la justice,» dans les châtellenies de Montluçon et Hérisson. Quant aux petites rivières et ruisseaux, dont la multitude est considérable dans le Bourbonnais, les seigneurs, les justiciers n’y ont aucun droit.

Ce que la coutume de Bourbonnais exprime formellement n’est pas moins évident de la coutume de Sens, qui porte, tit. 1:

Art. 13. oïl es en rivières cl fleures publics appartiennent au seigneur haut justicier, s'il n’y a tiltre valable ou prescription sullisautc au contraire.»

Cette disposition ne concerne que les fleuves publics, c’est-àdire les rivières navigables , ainsi que le font observer Richebourg, dans la note sur cet article, tom. 3, p. 506, et Legrand en ces termes : « Et ainsi semble pouvoir être entendue la cou- » tume de Sens, tit. 1, art. 13, savoir, des grandes rivières , » comme de la rivière d'Yonne qui passe par la ville de Sens, et « autres grandes rivières navigables, dans lesquelles les Iles peu- » ventse faire souvent..., et non pas des petites rivières, dans les- » quelles les îles se font rarement (1). *

Enfin, la coutume de Metz consacre le même principe, tit. 12:

Art, 27. « Nul ne peut ériger moulin ou autre usuine sur rivière navigable, jaçoit qu’il soit seigneur haut justicier. »

Art. 28. « Si la rivière mine ou accrois! sa rive; la perte elle proflit suitle propriétaire de l'héritage chacun en droict soi...; que si la rivière faict une islc, elle appartiendra au seigneur de la rivière, non 5 ceux qui ont héritage tt l’cndroict d’icelle. »

Il est évident que la rivière dont parle l’art. 28 n’est autre que la rivière navigable dont il est question dans l’article précédent.

Ainsi les coutumes de Bourbonnais, de Sens et de Metz, les seules qui attribuent au seigneur haut justicier les Iles et attérisse-

(l) Stfr Troyes, art, 178, gl, 1, n* 13.

ments des rivières, ne le font qu’à l’égard des rivières publiques; elles disposent autrement, soit en termes exprès, soit virtuellement, à l’ égard des petites rivières et ruisseaux.

373. Toutes ces coutumes sont antérieures aux ordonnances qui, comme on le verra tout-à-l'heure, ont attribué au roi le domaine des grandes rivières, et par suite celui des Iles, ilôts et attérissements qui s’y forment. Les seigneurs hauts justiciers sont reconnus, dans ccs coutumes, propriétaires des Iles qui naissent dans les rivières navigables, parce que ces cours d’eau avaient jusqu’alors échappé à l’appropriation privée. Publiques sous la domination romaine, elles n’ont pu cesser de l’être, à raison des évènements qui ont suivi, qu’au profit du seigneur justicier; celui-ci percevant des droits de péage, ripage, pontage, et possédant la justice sur les rivières publiques, tendit à s’en emparer, comme il fit des chemins, des terres communes, et généralement de ce qui appartenait à tous les habitants ou n’appartenait à personne. C’est donc, à défaut d’autres maîtres , comme vacants ou comme choses publiques, que les grandes rivières et les îles qui s’y forment finirent par être considérées comme la propriété des seigneurs. Auroux des Pommiers, commentateur de la coutume de ilourbonnais , n’a point autrement caractérisé le droit cousacré par les art. 340 et 34 1 de celte coutume : ■ Il faut, dit-il, mettre au nombre des bieus vacans les » lies et les alluvions ou accroissements de terre que forment les » rivières. »

Les coutumes suivantes confirment cette observation : Boulenois :

Art. 43. • Tous seigneurs féodaux ayans droit de seigneurie ès lieux à eux appartenans, ou tcuus d’eux cottièrcment, ont pareille justice et seigneurie t*s communes, flegards, lieux publics et reviens qui sont au devant ou à l'endroit desdits tënemens, »

Coût. d’Amiens :

Art. 184. • Tous seigneurs ajaus haute justice ou moyenne sont seigneurs voyers es frocs, flégards, chemins et voyeries, étant au devant de leurs ténemeus ou héritages, soit par eau ou par terre, »