POLICE, SERVITUDES , DROIT DE PROPRIÉTÉ

Cette prétention, qui même n'attribuait pasau seigneur la propriété absolue de la rivière, fut rejetée. Le procès-verbal porta qu un pareil droit n’avait pas nature de coutume, mais pouvait seulement constituer un droit seigneurial particulier; il fut réservé au seigneur d’en user, s’il se trouvait « fondé par aveu dû- » ment vérifié et autres titres particuliers, ou par jouissance » immémoriale, sauf à ses sujets la défense au contraire (1). »

Ainsi, ce que l’on prétend aujourd’hui avoir été le droit commun du royaume a paru, aux yeux des rédacteurs de la coutume de Tours, trop exceptionnel et trop exorbitant pour être consigné même comme coutume locale. Le seigneur a été renvoyé à faire de sa prétention la preuve justificative des droits les plus défavorables, et cette preuve, exigée en 1507, et de nouveau en 1559, n’ayant jamais été produite, l’article a été définitivement rayé.

La discussion des coutumes conduit donc au même résultat que l’examen des principes généraux de la justice et du fief; pas plus que ces principes, les textes ne supposent ou n’accordent à la justice seigneuriale aucun droit commun sur les rivières grandes ou petites; ceux dont les justiciers ont pu jouir ont eu pour eux, comme l’exprimaient les rédacteurs delà coutume de Tours, nature de droits seigneuriaux, et non de droits coutumiers. Ces droits étaient fondés, comme tous les droits particuliers, sur la jouissance immémoriale, sur des aveux dûment vérifiés, mais toujours à titre particulier et sans autre cause que la circonstance, pour ainsi dire personnelle, de leur possession. Ainsi les textes parlent comme les théories que j’aj développées , la pratique comme les éléments que j’ai fait connaître, les dispositions particulières comme les considérations générales de mon exposé ; les conclusions desunes confirment le principe et la véritédes autres.

J’examinerai tout-à-l’heure, à l’aide des chartes, des titres, des arrêts et encore des textes coutumiers, quel devait être, en fait, le rapport des possessions justicières, féodales, censuelles ou allodiales, à l’égard des eaux courantes du royaume; mais je dois aupa-

(1) Voy. Ricbcbourg, tom. /, p. 708.

ravant exposer l’état où les ordonnances royales avalent réduit

le droit et l’exercice des justices seignenriales en cette matière.

DBS GRANDBS RIVIÈRES ET DBS ORDONNANCES.

376. Des grandes rivières sous la législation des capitulaires.