Ordonnance de 1669. — Son execution

384. Du droit des justiciers en présence des ordonnances. — Du

domaine justicier.

376. «Les grands chemins, dit Loysel, et rivières navigables, ■ appartiennent au roi (l).» C’est avec raisonque le jurisconsulte assimile et place sous une même disposition les grands chemins et les rivières navigables; ces possessions royales ont la même histoire.

J’ai déjà fait observer que le domaine royal s’était introduit dans les justices des seigneurs par les grands chemins, gagnant de là les rivières, puis les vacants, puis enfin la directe universelle.

Les rivières et cours d’eau constitués publics sous l’administration romaine conservèrent nécessairement ce caractère sous

(l) Uv, 3, lit, î, régi 5.

fi

DES GB ANDES BIVI8BES ET DES ORDONNANCES. 643 la domination barbare; du moins aucun évènemeut général et législatifn’indique un changement sur cc point. Aussi les chartes et documents privés montrent les rois distribuant à leurs fidèles, aux monastères et aux particuliers, tous les profits publics, que les rivières pouvaient produire. Je ferai connaître, en parlant des titres et de la possession, divers actes de concessions de pêcheries, moulins, ports, péages, passages, retirant successivement du domaine commun tous les éléments productifs des fieu, ves, pour les faire entrer dans le domaine privé. Déjà nous en avons cité plusieurs qui confirment ce fait; le suivant met l’appropriation privée dans un jour particulier. C’est une charte de Charles-le-Chau ve portant donation au monastère de Saint-Denis d'une forêt de pêcherie, des droits de navigation et de tous les autres droits appartenant au roi: A ’ec nonjorcstam aqualtcam à Jluvio Saure usque Cambrias cum ripalicis, quant nuncusquc noslra visa est dorninari potcslas ; atquc indulgemus omîtes cxactionesregias ittaquâ cuicumque polestati subditi tint ri palici, quemadmodùm olim reges tcnuerunt (I).

Remarquez, 1° que la concession comprend le fleuve navL gable (la Seine), puisqu’elle attribue le ripalicum, id est navaliurn teloneum, suivant une charte de Charlemagne; 2° que le fleuve était frappé du droitde forêt, forestam aquaticam, établie par la puissance jpsticière du roi, nostra potcstas ; 3" que la donation ne comprend pas seulement la pêcherie forestière, mais encore tous les droits royaux anciens et primitifs que les rois exerçaient sur le fleuve, même dans les justices qui ne leur appartenaient pas en propre : Exactioncs regkc, quemadmodùm olim reges tenuerunt, inaqud cuicumque polestati

Ainsi, outre que cette charte nous montre tous les droits anciennement fiscaux d’une grande rivière transmis au domaine privé, elle confirme ce que nous savions déjà, que les banalités s’étendirent aux fleuves publics, et peut-être les frappèrent principalement de leur interdit (n° 332).

Au surplus, aucun monument législatif des deux premières

(1) Ducange, v° Ripulitum.

644 »ü DROIT ORS lUYIÎîRKS.

races ne suppose le domaine royal maintenu en possession d'un droit particulier sur les grandes rivières; lorsque les rois eurent transmis à des mains privées tous les éléments du fisc romain, il ne leur en resta rien, pas plus sur les eaux que sur les terres, et le dessaisissement du domainepublic fut absolu.

M. Rives a très complètement établi ce passage des grandes rivières du domaine public dans le domaine privé (i), et pour démontrer ce même fait, au paragraphe de la possession, je me contenterai d’indiquer le travail dece savant magistrat. Maisaux exemples produits il ajoute: « Leurs libéralités bénéficiais dé- » pouiilent les rois du domaiue utile qui en est l’objet; mais ils » conservent le domaine direct ou éminent, et une législation spé- » ciale leur assure la conservation de leur domaine privé (2). » A l’époque des concessions dont il s’agit, la théorie du domaine utile et du domaine direct n’existait pas, et d’ailleurs tous les actes cités attribuent aux donataires la propriété pleine, entière, absolue et perpétuelle ; la donation a lieu cum inlegrilate, jure proprielario , jure perpetuo ; il est donc inexact de dire que ces libéralités étaient bénéficiâtes ; or, cette inexactitude est d’une grande importance, puisqu’il s’agit de conserver au roi le domaine éminent des rivières ; l’ordonnance de 1669 prouvera plus tard l’erreur de cette supposition.

Quant & cette législation spéciale qui assurait la conservation du domaine du prince, je l’ai vainement cherchée, et je demeure persuadé qu’elle n’a jamais existé.

Ce même auteur dit plus loin que la législation des capitulaires plaçait sous la justice et l’administration des comtes et de leurs vicaires les grands chemins et les rivières. Cela est vrai, mais ne résulte pas du texte qu’il cite (S), lequel n’a pour objet que la restauration des ponts; ainsi que M. Rives le fait observer lui-même, « on ne trouve dans la collection des capitulaires » aucune disposition explicite sur le régime des cours d’eau pu-

(1) l’iiges 57 et suiv.

(2,i Page SR.

(3) Etirait de la loi de* Lombardi, cb. 31 ; Baluir, t, 3, p. 338.

DES GB AN DES BIVIÉBRS BT D&8 OBDOnnAKCRS. 645

» Llics(l). > Mais on en rencontre un grand nombre qui ont pour objet les impôts multipliés, légitimes ou abusifs, anciens ou nouveaux, qui pesaient sur l’usage et la jouissance des rivières navigables ( suprà , n° 325 ). Or, tous ces droits appartenaient au lise, exaction es regiœ ; ils étaient perçus par les comtes el les autres justiciers ; ils sont tous tombés, sans exception, sous l’ap- * propriation privée des honneurs et des donations du fisc ; le domaine royal de la seconde race en a été complètement dépouillé, et son héritage n’en a pas transmis la moindre parcelle au domaine de la troisième.

Ce point est important, car s’il est vrai que les lois constitutives du domaine public, en France, ont dû s’emparer des rivièns navigables et les attribuer au roi par voie d'expropriation , il devient manifeste qu’à aucune époque de cette législation les pev tites rivières n’ont été détachées de ce même domaine pour être

confiées à l’administration des justiciers. Or, nul jusqu à ce jour n’a mieux démontré que M. Rives ce point de notre droit public»

» que la première ordonnance où nos rois aient nommé les rivic.

» res navigables nos rivières , à titre de propriét clusive, est » celledu mois de janvier 1583 (2); et que l’ordonnance de 1669 » est la première et la seule qui ait déclaré et constitué positi- • ventent notre droit public à cet égard (3). > A ses recherches je joindrai les mieuues, et je crois que le lecteur demeurera convaincu que les rivières navigables ne font essentiellement partie du domaine public en France que depuis le gouvernement constitutif de Louis XIV.

377. Au treizième siècle, le droit des rivières était encore dans l’état où l’avait laissé le dixième; les cours d’eau, grands ou petits, navigables ou non, divisés en tronçons, étaient possédés, sans distinction d’origine, par les seigneurs des terres riveraines, soit justiciers, soit féodaux, soit alleutiers. Beauma-

(1) Page 30.

(2) Page 52.

(3) PagÇ 44.

noir ni les Établissements de saint Louis ne supposent un droit particulier à l’égard des eaux courantes; le premier parle des chemins qui sont encore « aux seigneurs des terres; » il ne dit rien des rivières.

Mais il n’en est pas ainsi des Olim ; ce registre du parlement nous montre les eaux courantes de toute nature faisant l’objet d’une multitude de procès; le premier volume seul en contient plus de cinquante, et vingt-cinq mettent en discussion des droits de justice, de pêcherie, d'écluses, de clôtures, de navigation, de moulins, sur des grands fleuves, tels que la Loire, la Seine et la Somme. Les parties sont des particuliers, des monastères, des nobles, des comtes, le roi ou ses officiers ; dans les procès où le roi figure, il n’excipe comme les autres que de sa possession; il n’est pas une seule fois meution de son droit royal.

L’arrêt suivant met dans un jour éclataut effet des concessions des premières races à l'égard des rois de la troisième. Il s’agit d'un fait passé sur la Seine et dont le roi et’ l’abbé de Saint-Denis se disputent la connaissance; l’abbé produit son titre qui est précisément la donation de Charles-le-Cbauve sustranscrite (n° 376) ; le roi excipe de sa possession, mais il ne peut en justifier. Le premier gagne son procès : Inspecté i quâdam carlâ regid abbatis, per quam videtur ei conredi justifia inter fluvitun Saure et Chambrias... Super hoc non fuerunt producii testes pro rege (l).

Ainsi les concessions des deux premières races étaient un titre irrécusable pour les rois de la troisième ; or il est certain que ces concessions avaient compris toutes les possessions fiscales du royaume; même dans les terres de son obéissance, saint Louis n’avait donc sur les rivières que les droits dont il prouvait la possession , comme tout autre, par titre ou par témoins.

378. Les règnes suivants montrent non moins clairement l’absence de tout droit général appartenant au roi sur les grandes rivières.

(1) Tome 1, p. 301, 12.

DES CB ANDES BIVIÈBES ET DBS OttDONIVAKCBS. 647

Un accord da 2 janvier 1307 reconnaît à l’évéque de Vi^ viers, au chapitre et aux habitauts, la propriété du Rhône et des terres riveraines, dont il ne réserve au roi que la garde et défense et le ressort à l'égard de la justice : Terram et totam tempora/itatem episcopi , et capituli et subditorum suorum , in Rodano et titra Rodanum exislentes (1).

Ordonnance du 17 mai 1313 : Super jurisdictionibus... itinérant et fluminum pubticorum, quasjurisdiclionesdomini temporales infra quorum jurisdictionem et terras prædiclas cousistant, ad se perlinere asserunt.... inquirelur veritas, gualiler de prœmissis usi sunt, tempore Deali Ludovici et cjtts filii Philippi régit Franciœ, et stabilur illi parti quæ meliùs probabit. El si non probatur,juri commuai slctur (2). Ainsi, les chemins et les fleuves publics étaient soumis au droit commun, juri commuai. Quel était ce droit? Beaumanoir le fait connaître en attribuant les chemins aux propriétaires des terres qu’ils traversent, et les ordonnances qui suivent constatent ce même droit à l'égard des rivières.

Celle du 29 mai 1 346, constituant une juridiction spéciale du grand-mattre de France sur tout ce qui concernait les eaux et forêts, portait en conséquence, art. 31 : » Que aulcuns baillis, » séneschaux, receveurs, prévôts, vicomtes ou autres officiers * quelconques, dores en avant, ne connaissent ne s’entremettent » en aucune manière du fait des forêts, fleuves, rivières et » garennes, ni de choses qni en dépende (3). » Les gens du roi s’empressèrent d'interpréter la disposition dans un sens absolu, comprenant tous les fleuves et toutes les rivières du royaume, et dès lors exclusif de tous baillis et sénéchaux des seigneurs (4). Il fallut qu’une ordonnance vint réprimer cette doctrine prématurée des agents fiscaux :

"8 décembre 1355, art. 19. « Pour ce que les mallres de nos eaues et forêts,

(1) Coll, du Louv,, t 7, p. 7. Rives, p. 85.

(2) Coll, du Louv., L 1, p. 572.

(3) Coll, du Louvre, L 2, p. 248.

(4) Vojr. note de Delaurière, sur l’ordonnance suivante.

tout ombre dt leur office, s’efforcent de attribuer à culs la congnoissance par tout notre royaume, tant de nos eaues comme des eaues des prélats barons et autres justiciers (1) ; sous ombre de ce, prennent cl font prendre en autres eaues, et en autre jurisdiclion que la nôtre, les engins et les rets et Glets, et avoir la congnoissance et la punition de ceux qui pèchent contre nos ordonnances 6s eaues de nos subjiects, nous accordons et voulons et par exprès leur deffendons que doresnavant ils ne lieignent congnoissance ne jurisdiction aucune de tel cas, en la terre, 6s eaues ou ès forêts de nos subjiects, ou en la justice de prélats, barons et autres justiciers, se ainsi n'était que lesdits prélats, barons ou hauts justiciers, sommés et requis souflisamment, ne Tussent remis et négligens ; et se lesdits maîtres de nos eaues ou des forêts voulaient faire le contraire, nous voulons et accordons que l'on ne soit tenu d'obéir à euls. >

Les seigDeurs gagnèrent donc encore une fois leur procès; mais ces mots perfides : « Se ainsi n’était que lesdits justiciers » ne fussent remis et négligens , » ouvraient une large porte aux empiétements fiscaux.

C’est à tort, au surplus, que M. Rives conclut de ces ordonnances * que notre droit public consacrait très explicitement la » propriété et la juridiction des hauts justiciers sur les rivières » publiques de leur circonscription. » (2) Le législateur distingue au eontraire très formellement la propriété de la juridiction : « En la terre, dit-il, ès eaux ou ès forez de nos subjects, » ou en la justice des prélats.... »

Cette distinction de la propriété relativement aux sujets, et de la juridiction relativement aux justiciers , va devenir bien plus manifeste dans les ordonnances qui suivront : les agents royaux ne cessent pas de disputer et d’envahir ta juridiction seigneuriale; sur ce point, comme sur tous les autres, cetle dernière se voit successivement enlever toutes ses compétences

(1) Ces eaux des justiciers étaient celles des rivières grandes et petites, comme le témoigne la Charte suivante de 1380, par laquelle Louis, duc d’An. jou, régent, reconnaît les droits du vicomte de Turennc : Quod habel in loto vieceomitatu Turenne , ejusque lerrilorio , jus et eurpiilionem aqcahim et e Fl-CVICH NAVICABILIUM, AC CÆTRROmiM Ul D1CTO V1CECOM1TATC DEFLORE Tl CM, portuum , ili/ierum et viarum publicomm, Bouquet, Droit public de ta France, p. 394.

DES GRANDES RIVIÈRES ET DBS ORDONNANCES. 649 et toutes ses prérogatives; de même qu’elle avait perdu le droit d’aubaine, celui de déshérence, la juridiction des bourgeois, de même qu’elle subissait en toute matière les effets désastreux des cas royaux et de la prévention, de même elle devait perdre la police des eaux et forêts, fortement organisée dans le domaine royal.

En effet, à la suite d’usurpations perpétuelles de la part des agents royaux, constamment combattues et signalées par les États, mais auxquelles on commençait à s’accoutumer, intervint l’ordonnance de décembre 1543. Dans le préambule, le roi considère qu’il a toujours désiré garder et faire garder et entretenir les eaux et forêts de son royaume, < tant celles qui nous » appartiennent de nostre domaine que celles auxquelles nous » avons droict... de justice et autres droicts, et semblablement' » les autres bois, forests, eaux et rivières de nostre dit royaume,

» comme l’une des choses les plus commode, requise et né- » cessaire, tant à nous qu’à nosdits subjects; » qu’en conséquence, tant par délégations que par commissions, son grand maître, ses lieutenants et officiers « ont par cy-devant connu » des forests, bois, eaux et rivières des prélats, princes, coin- » munautez, gentilshommes et autres nos subjects ; » reconnaissant l’utilité de cette mesure, le roi ordonne : « que tous » les prélats, princes, nobles, communaulez et autres nos sub- » jects ayant Jorests ou rivières, pourront d’oresnavant pour- » suyvir tous leurs droits.... concernant leurs dites rivières et » forests, à l’encontre des délinquans et prétendans droicts, tant » sur les fonds d’iceux, qu’usage.... ou autres droicts ouservi- » tudes... ce pardevant lemaistrede nos eaux et forests, ou par » devant le maistre des eaux et forests des prélats, princes et * seigneurs uyans tels officiers (1). »

M. Rives n’a pas remarqué qu’au lieu de constater le droit de propriété des rivières exclusivement aux mains des seigneurs, cette ordonnance la montre aux mains des nobles, des gentilshommes , des communautés et des autres sujbecls du roi ; non-

(1) lsüjjibcrt, 1. 12, p. 843.

650 DU DBOIT DES HIVIKBCS.

seulement cette énumération des propriétaires de cours d’eau ne se restreint pas aux seigneurs, mais encore ils ne sont mentionnés en cette qualité que lorsqu’il s’agit de juridiction.

A qui s’adesse le roi ? A tous ses sujets, de quelque qualité qu’ils soient, possédant rivières et forêts. Évidemment ce langage n'eût pas été celui du législateur si toutes les eaux courantes eussent été la propriété des hauts justiciers. Bien plus, la disposition de l’ordonnance eût été sans objet ; évidemment elle ne pouvait s’adresser utilement, dans le but qu’elle se proposait de dépouiller les justiciers de leur compétence, qu’aux possesseurs des rivières, prélats ou autres, n’ayant pas juridiction sur ces rivières.

La distinction et la conséquence qu'elle emporte vont désormais se reproduire dans toutes les ordonnances qui suivent : une ordonnance de mars 1558 attribue au grand-maître la connaissance « des procès concernant directement les fonds et » propriétés » des eaux et forêts « tant de nous que de nos su- » jets * (1) ; déjà une ordonnance de février 1554 avait créé des arpenteurs qui « mesureront tous bois, forests, terres, eaux, » isles, pastis, assiéront bornes, feront partage de toutes les choses » susdites, soit qu’elles soient de notre domaine et à nous appar- * tenans, ou aux princes, prélats , gens d'église, e077unun.au- » tez et autres subje, ts particuliers de nostre royaume... (2). »

L’etudc de ces ordonnances nombreuses, et qui toutes reproduisent l’indication de tous ceux qui peuveut être propriétaires des eaux et rivières, constate d'une manière irréfragable que les rivières étaicut considérées par le législateur comme ayant, à l’égard du droit de propriété, la même nature et les mêmes conditions que les terres, bois, forêts, isles et pastis. Il est impossible d’apercevoir, dans ces énumérations faites en présence de la pratique et de l’état réel des possessions, le germe ou la cause d’uue distinction qui assurément n’eût pas mauqué d’être

(1) Citée par M. Rires, p. 40.

(2) Isainbcrt, t, 13, p. 431. Voy. aussi les ordonnances relatives à la Bretagne, citées par Hévin, Questions féodales, p, 212 et suir.

DES GRANDES RIVIÈRES ET DES ORDONNANCES. 651 Apparente ou signalée, s’il eût été vrai, comme on le suppose, qu’un droit particulier eût frappé les rivières; ces biens sont au contraire absolument confondus avec toutes les propriétés territoriales, et, comme toutes les autres, l’objet d’actions possessoires, de servitudes, de droits d’usage, et enfin de la propriété.

379. Il est donc certain que dans l’ordonnance de 1558 les seigneurs n'étaient indiqués que comme possesseurs du droit de police et de la justice des rivières, et l’ordonnance avait évidemment pour objet de les en priver.

Jusqu’alors aucune distinction de droit public n’existait entre les grandes et les petites rivières (l). Le législateur avait constamment respecté la propriété de tous les cours d’eau, dans quelques mainsqu’ils fussent, et nulle part on n’y trouve la trace d’une prétention distinctive des droits du domaine entre les eaux et les terres du royaume.

Je ne sais comment M . Rives a pu voir l’exercice du domaine direct dans l’interdiction faite par Charles VII au maître des eaux et forêts du diocèse de Nîmes de prélever des amendes sur les habitants qui auraient chasse ou péché hors des rivières et lieux royaux. Cette ordonnance, du 23 novembre 143», répondait à la demande des États : « Que chascun dudit pais puisse » chasseràbestessauvaiges, prendre oyseaulx et peschier poissons » lorsque ès lieux deffendus (2) ; > condition du subside accordé au roi. C’était évidemment l’abrogation d’une mesure de police ou d’une banalité; mais, en la prononçant, le roi ne faisait acte de propriétaire ni à l’égard des terres, à cause de la chasse, ni à l’égard des eaux, à l’égard de la pêche; ceque démontre d’ailleurs suffisamment la réserve expresse des « rivières et lieux » royaux. »

M. Rives cite également, comme l’exercice éclatant de la puissance royale sur les rivières , les lettres de Louis XI par les-

(i) M. Rives, p. 40,

12) Isambcrt, t, 9, p. 71,

quelles ce prince permet de recueillir l’or de paillote des rivières, sans demander la permission des possesseurs des terres qu’elles traversent. C’est une méprise que les lettres mêmes devaient écarter. Louis XI , en effet , y considère que la police de l’or lui appartient exclusivement (i), et que lui seul a le droit de lever des impôts; que cependant plusieurs seigneurs exigent une redevance de ceux qui recueillent l’or de paillole sur les terres et rivières de leurs possessions ; voulant faire cesser cette entreprise illégitime, et de l’avis « des maitres des monnaies, » le roi ordonne « que chascun pourront d'ores en avant cueillir et amasser » lcdict or en toutes montaignes, pierreries, rivièresetruisseaulx, » terres infertilles et non labourées, sans en payer aucun droict » à nousne à autres seigneurs ausqmlz appartiendront lesdictes » terres, rivières et ruisseaulx.... lequel ainsi cueilly, ceulx qui • ie cueildront seront tenuz lè livrer en noz plus prouchaines » monnoyes (2). »

Il est évident que le roi ne fait pas plus acte de propriété à l’égard des rivières qu’à l’égard des montagnes, terres et pierreries ■ des seigneurs particuliers, ecclésiastiques ou séculiers, » qui contiennent l’or de paillole ; il ne dispose qu’à l'égard de l’or qui lui appartient dans quelque lieu qu’il se trouve.

380. Des lettres patentes de Henri II, de 1549 , enregistrées au parlement de Grenoble (3), déclarèrent que les eaux des rivières et ruisseaux, traversage et usage des chemins publics du Dauphiné , par droit de coutume appartenaient au roi et étaient à sa disposition en ses terres domaniales , comme aux seigneurs bannerets ayant juridiction en leur terrain et mandement. Cette coutume était particulière au Dauphiné.

Cette province, en effet, relevait originairement de l’empire. « Nos anciens Dauphinois, dit Saivaing (4), qui reconnaissaient

(1) • Le roi applique 5 soi la treuve d’or. » Voy. suprà, n“ 209.

(2) Isambcrt, 1. 10. p. 638.

(3) Citées par M, ltives, p, 39, d’après Basset, arrêt du parlement de Grenoble.

DES GRANDES RIVIÈRES ET DES ORDONNANCES. C53 » l’emp're, n’ont eu le droit de régale que par la concession de » l’empereur. »

J’ai déjà rappelé leslois particulières desflefs lombards (n-22o). Frédéric Barberousse avait constitué ses domaines sur de larges bases. Sous le titre de regalia , il avait compris tout ce qui portait le caractère de droit public; son historien, Radevic, attribue cet appropriement à la volonté des évéques, des barons, des grands et des cités d’Italie. Tàm episcopi , dit-il , quàrn privati , «no oie, un o assensu, in manibus principis regalia reddidêre , priunique resignantium Mediolanenses exstitére, reqvirentiqve de hoc ipso jure quid esset, adjudicauerunt ducalus , marchias , comitatus, consulatus, monetas , telonia, fodrum, vectigalia, porius , pedagia , molendina , piscabias, omnemque ctilita-

TEM EX DECtJRSU FLUMINUH PROVENIENTEM (l).

En effet, les coutumes des fiefs, ouvrage de jurisconsultes milanais , recueillies au douzième siècle , contiennent un titre intitulé Quœ sint regalia , lib. 2, tit. 56, qui consiste dans une nomenclature très développéedetous les droits réservés par l’empereur Frédéric. Parmi ces droits on trouve : viœ publicœ, flumina navigabilia et ex quibus fiunt navigabilia... piscationum reditus.

Ces divers droits régaliens furent dans la suite concédés féodalement avec les terres aux grands de l’empire. Les hauts seigneurs les exercèrent à un titre déterminé, et tous leurs droits furent réglés par la législation particulière du royaume lombard.

Il s’ensuivait que les droits seigneuriaux des justiciers du Dauphiné avaient des règles étrangères aux coutumes françaises. Toutes les terres de l’empire se régissaient réellement comme un grand fief, et, parmi les possessions féodales, les unes étaient régaliennes et d'autres ne l'étaient pas.

Parmi les droits régaliens se rangeaient tous les privilèges des seigneurs sur les eaux courantes, privilèges qui furent plutôt étendus que restreints.

C’est à ce titre que Henri II déclare, dans la lettre ci-dessus,

(1) Cité par Craggius, Fcudarum, lib, i, p. 119.

654 OU DBOIT DES BIVIÈBES.

qu’à lui comme dauphin et aux seigneurs bannerets appartient la disposition des ruisseaux et rivières. Cette faculté régalienne était constatée par l’usage où étaient les seigneurs de donner, vendre ou alberger les eaux de toutes natures qui coulaient sur leur territoire, moyennant une redevance et une portion des lods et ventes, lorsque le fief arrosé et amélioré par l’irrigation venait à changer de main. Un certificat de la chambre des comptes de Grenoble, du 15 décembre 1501, constate cet usage en ces termes : In lotis, quibus dominus noster rex Delphinus habef rivos, rivulos et alias aquas uegaliobuh, consuevit recipere laudes in prœdiis moventibus de alio feu do, ratione riyalio * nis(l).

Ce même droit existait en Languedoc, suivant La Boche Fia vin, Des droits seigneuriaux, ch. 16, et dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, ainsi que l’atteste Bretonnier sur Henrys, liv. 1, chnp. 3, quest. 36. La concession de ia prise d’eau s’appelait benevis , et avait également lieu moyennant une redevance annuelle et une partie des lods et ventes.

Le 18 mai 1079, il fut fait, par l’intendant du Lyonnais, un règlement portant que « lorsque, dans l'étendue des justices ou do- » maines du roi, il se trouvera des particuliers qui prennent les » eaux des rivières et ruisseaux, ou même les eaux de pluie et » de fontaine ou autres qui tombent en chemin public, et les con- » duisent dans leurs héritages pour l’irrigation d'iceux, sansti- » tre ni concession, ils seront contraints d’en passer reeonnais- » sance à sa majesté sous un cens portant lods. »

Tous ces règlements et la jurisprudence qu’ils ont produite se rattachaient au droit particulier de la féodalité lombarde; ils ne régissaient et ne devaient régir que le territoire anciennement soumis à la domination impériale. On ne pouvait donc les étendre aux provinces qui n’avaient jamais fait partie de l’empire ou n’en avaient jamais subi la dominatiou ouïes usages.

38 1 . Cependant les agents du domaine royal tendaient in*

(4) SaWaing, t. 3, p. 47.

DES GRAMDF.S RIVIÈRES BT DES OBDOX K ANCE9. 655

cessamment à rattacher à la couronne toutes les terres du royaume ; le système de la directe universelle, merveilleuse création du génie fiscal, ne suffisait pas aux besoins du gouvernement ni aux insatiables exigences des courtisans. Pour remplacer les biens du roi qu’une législation nouvelle, due aux réclamations des États et proclamant le domaine de ta couronne inaliénable, oherchait en vain à retenir dans la possession royale, les domanistes s’efforcèrent d'attribuer à cette possession des portions du sol, pour ainsi dire, à titre universel. Confondant à dessein la police et la propriété, comme si l’une ne pouvait pas s’exercer sans l’autre, ils avaient déjà conquis, du moins généralement, les grands chemins; les coutumes de Boulonnais, d’Amiens et de Valais avaient consacré cette prétention. Des grands chemins ils passèrent aux rivières qui sont aussi des chemins, et qui, par les entraves multipliées que les jouissances privées apportaient à la navigation, réclamaient plus instamment encore la puissante intervention de l’autorité royale. Cependant ils réussirent plus difficilement , et la seule coutume de Meaux, dans laquelle les rois de France étaient seigneurs particuliers, consacra le droit royal exclusif aux grandes rivières.

Art. 132. « On tient que tous tleuves navigables sont au roy, s’il n’y a seigneur qui ait tiltre particulier; et supposé qu’aucun ait haute justice eu aucune terre prés ledit fleuve, n’est pas censé avoir haute justice sur ledit fleuve, a

LesdomaDistes, repoussés de la voie légale, recoururent à la force et a l’abus de pouvoir ; c’est Bacquet lui-même qui nous l’apprend (1). « On lient en France , dit-il, que les fleuves pu- » biles et rivières navigables appartiennent au roi et de reoali- » bus sunt, tant suivant la disposition du droit commun ,

» »» lit. Quœ sunt reyalin, in usibus feud., /. Flvminum ,

» ff. , De dam. inf., /. (Juominùs, ff., De fluminibus , etc.,' » que suivant une prétendue usance de France par laquelle » Eaqvœ jure naturali communia sunt omnium, ut mare,

(i) Le plus fiscal de» auteur» du paiai», suit ont HCtio, q. p. 218, n* 13,

» f/umina, littora..., et tout ce qui est destiné et délnissé à

l’usage du public, est censé appartenir au roi : quoi que ce soit, » des officiers, pour et au profit dudit seigneur, s'en empa- » rent (1). » Ainsi cette prétendue usance du droit français n’était fondée que sur les usages lombards et sur des textes des lois romaines assurément fort étrangères aux institutions de la monarchie; vainement les gens du roi appelaient-ils à l’appui de leurs doctrines les considérations le plus en vogue à cette époque (2), ils ne parvenaient point à persuader les possesseurs des rivières de la nécessité de s’en dessaisir. Les seigneurs et les particuliers continuaient leurs jouissances de toute sorte :

« Nonobstant ce qui a été dit ci-dessus, ajoute Bacquet, » no 17, nous voyons ordinairement qu’aux seigneurs justf- » ciers et féodaux appartiennent les fleuves publics et rivières » navigables qui sont au dedans de leurs hautes justices et de » leurs fiefs... >

« En France, dit Charondas, plusieurs fleuves et rivières, en-

(1) Des droits de justice, ch. 30, n* 3 et 4.

(2) Voy. le commentaire de l'ordonnance de 1669 ; l’art. 41. du lit. 17 est justifié par des vers de Virgile et d’Ovide et même par la lettre de Sénèque que j’ai citée suprd, n* Î3. De même on invoquait ce vers :

Si canimus tilcas , titra aint conaule cligna, pour prouver que le roi, remplaçant les consuls, était juge souverain de toutes les forêts ; on peut voir aux Quest. féod., p. 211, qu’Hévin était obligé de réfuter sérieusement ces arguments produits par l'agent du domaine, et d’autres de même force, déduits des historiens et des capitulaires. Au surplus, non-seulement les domanistes invoquaient des considérations absurdes et des législations étrangères, mais encore ils dénaturaient ces lois mêmes qu’ils appelaient & leur aide. Ainsi, des lois romaines, qui donnaientà chacun l'usage des neuves publics, ils concluaient qu’au roi seul appartenaient et les fleuves et leurs produits et les attérissements, ce qui était formellement contraire aux lois invoquées (V. suprà, n* 28). Les lois lombardes n’étaient pas plus favorables au droit exclusif du domaine, car Balde, et après lui tous les jurisconsultes italiens et notamment Co'pola dans son Traité dea aerviludtt , ch. 31, enseignaient que flumina dicunlur case impernloria o vivusaliteb , aed iv domivio particvlau scvt locohim viciNOütM. Nous connaissons déjà la doctrine des droits universels et de» droits spéciaux. V. tuprù, n“ 176.

DES GRANDES RIVIÈRES ET DF.S ORDONNANCES. 657 » cote que navigables, appartiennent à quelques seigneurs par- » ticuliers, ou communautés, et uon au roi ou domaine, qu'on » ne laisse de nommer publies, à cause de la navigation. Au » contraire, au roi appartiennent quelques rivières qui ne sont » navigables (l). »

Des tentatives étaient faites néanmoins auprès de l’autorité judiciaire; Chopin rapporte un arrêt du parlement de Toulouse, de 1403, qui maintient provisionnellement le roi, contre l’archevéque de Lyon, dans la proprié:é des îles du Rhône; mais, sur l’exécution, un arrêt du parlement de Paris, du 20 octobre 1536, maintint au contraire le même archevêque de Lyon en possession provisionnelle (2).

Enfin, des lettres patentes de 1572 ordonnèrent de réunir au domaine les Iles et attérissements de la Seine et autres fleuves navigables; le principe de la propriété des iles était énoncé, mais non celui des fleuves mêmes; il était fait réserve du titre contraire, et Bacquet nous apprend que les possesseurs justifièrent de leurs droits, ce qui signifie que les lettres patentes ne reçurent pas d’exécution (3).

382. Il est donc bien évident qu’aucun principe de droit public, propre et appartenant aux institutions de la monarchie française, n’attribuait au domaine royal la propriété des grandes rivières; rien ne les distinguait des petites, et avec celles-ci, comme avec les moindres ruisseaux, elles étaient parties intégrantes du domaine privé où les avait plaeées la révolution du dixième siècle. Les seigneurs et leurs concessionnaires à quelque titre que ce fût les possédaient comme le roi possédait sa couronne; les droits de chacun dérivaient d'une même origine, d’une même source, et nul ne pouvait prétendre les siens plus anciens et plus généraux.

Cetie vérité était reconnue de tous les jurisconsultes sérieux;

(lj Observations mémorables, v* Eaux.

(2) Pu domaine, liv. 1, tit. 15, n* 2.

(3) De ta justice, ch. 30, n > 9.

(iiS

Dl! DBOIT DBS BIVlKtlES.

mais, à coté clos enseignements de l’histoire, s’élevaient les besoins des populations, les exigences du commerce et l'intérêt public qui fera toujours des rivières navigables l'objet d’une jouissance commune. Les légistes demandaient hautement un droit nouveau, s’appuyant des paroles de Cicéron : Antiquitas suo loeo rclinquenda est et novitus amplectenda -i spem afferat libérions f rue lûs (l). La puissance de Louis XIV répondit à ce vœu :

L’ordonnance de 1669 porta :

Til. 27, art. 41 : Déclarons la propriété de tous les (lcuves et rivières portant bateaux de leur fonds, sans arlilicc et ouvrages de mains, dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de la couronne, nonobstant tous litres et possessions contraires , sauf les droits de pèche, moulins, bacs et autres usages que les particuliers peuvent y avoir par titres et possessions valables, auxquels ils seront maintenus, s

Remarquez qu'il n’est pas dit un mot des seigneurs; cette loi d’expropriation, qüi foule aux pieds tous titres ou possessions tontraires, ne reconnaît de droits d'usage qu’aux mains des particuliers ; ainsi, c'est comme particuliers que les seigneurs eux-mêmes auront à faire valoir leurs droits conservés.

L’histoire de cet article fameux n'a jamais été faite et elle est curieuse; en lisant les écrits des domanistes, il semble qu’il ait suffi pour approprier le roi de tous les droits des rivières et, comme ils le disent d’après la règle lombarde, de toute l’utilité provenant du fleuve et de son cours : il est loin d’en être ainsi.

La puissance du droit et de la possession fut plus grande encore que celle de Louis XIV, et la despotique et impérieuse appropriation de l’ordonnance se réduisit d’abord à une tentative d’impàt, puis à peu près à rien du tout.

LTn premier édit, d’avril 1683, constate l’inexécution de l’article 4! ; cet édit commence par une magnifique proclamation :

* Comme les grands fleuves et les rivières navigables appar- » tiennent en pleine propriété aux rois et aux souveraius, par

(1) In Vtrrem, Voy. Salvaing, t, 2, p, 66.

DES GRANDES RlVlfetS RE DES ORDONNANCES. 659 » le seul titre de leur souveraineté , tout ce qui se trouve ren-

» fermé dans leurs lits, comme les îles, péages, bacs, pèches ,

» nous appartiennent. » Puis le récit des ordonnances qui supposent ce principe et dont j’ai parlé; enfin l’aveu des résistances :

* Mais comme, ensuite des remontrances qui nous eu auruieut » été faites, nous aurions bien voulu nous relâcher quelque » chose des droits que nous y avions par le titre de notre cou-

• ronne en faveur de ceux qui en jouissaient.... sans autre » réserve.... que d’une modique redevance par forme de re- » connaissance.... ft ces causes : confirmons en la propriété, » possession et JotnssASCEf/cs îles, ilôts, atlérissemens, accrois- » setnens, droits de pèche , péages , passages, bacs, bateaux, » ponts, moulins et a ut h es édifices et droits sur les rivières » navigables dans l’étendue de notre royaume, tous les proprié- » taires qui rapporteront des titres de propriété authentiques, > faits avec les rois nos prédécesseurs, en bonne forme, aujja- » ravant l’année 1566, c’est à savoir, inféodation, contrats » d’aliénation et engagemens, aveux et denombremens gui » nous auront été rendus. »

À l’égard des communautés religieuses, l'édit exigeait le titre de la donation royale ; pour ceux qui ne justilleraient que d’une possession sans trouble commencée avant 1566, le roi les confirmait dans leurs jouissances, à la charge de payer une redevance fixée au vingtième du revenu des droits possédés.

L’acte royal se termine ainsi : * Dérogeons pour cet effet, au- » tant que de besoin, à toutes lois, ordonnances et coutumes cou- » traires (1); » parmi lesquelles figure nécessairement l’art 41 de l'ordonnance de 1669.

L'ordonnance nouvelle exigeait des possesseurs, des actes d’inféodation, des aveux et des engagements antérieurs à 1566, sur la foi des feudistes domaniaux dont les systèmes historiques affirmaient au roi tjue toutes les possessions de ses sujets relevaient de lui en fief; que cette inféodation surtout était incontestable à l’égard des graudes rivières; qu’en conséquence, tout posses-

(1) Isamberl, 1. 19, p. 425.

DU DB01T DES M VliaiËS.

seur légitime d’un droit de cette nature devait pouvoir justifier de l’inféodation, soit par le titre primitif, soit par le renouvellement de ce titre opéré à chaque mutation de vassal, ainsi qu’il était très exactement pratiqué pour toutes les terres féodales du royaume. Mais la réalité vint démentir hautement ces doctrines imaginaires. Les jouissances innombrables et de toute espèce qui couvraient les rivières navigables avaient réellement, ainsi que nous le savons, pour origine, des concessions fiscales de droits de justice ou de propriété, mais faites pour la plupart in integritate , ou cutn emunitate; sept ou huit siècles en avaient dévoré les titres que jamais des aveux n’avaient renouvelés, du moins à l’égard du roi, parce que le lim féodal ne les avait jamais rattachés à son domaine. D’autres, et c’était peut-être le plus grand nombre, devaient la naissance a l'abus des seigneurs, au trouble et au désordre, et à mille causes illégitimes dont j’ai tracé l'histoire. Lorsque l’ordonnance descendit des hauteurs de la fiction domaniale à la réalité de la pratique, la vérité se fit jour, et l’on ne trouva ni aveu, ni déclaration, ni aucun acte ayunt nature d'inféodation de la part du roi.

Il fallut bien encore se départir d’une exigence fondée sur une idée fabuleuse ; un nouvel édit de 1693, considérant qu’à la suite des poursuites faites en conséquence de l'ordonnance de 1683, • il ne se trouvait presque aucun desdits détenteurs qui pût

> rapporter des titres conformes à ladite déclaration, nous avons » jugé à propos, pour terminer entièrement cette recherche à

> l’égard de tous les biens et droits compris dans les déclarations de 1668 et 1683, d’en assurer la possession auxdits » possesseurs et détenteurs, comme aussi d’affranchir desdites » redevances lesdits biens qui s’en trouvent chargés (1). »

Ainsi, en définitive, l’appropriation prononcée par ('ordonnance de 1669, par suile d’abrogations successives, se trouvait réduite à la proclamation d’un principe à l’égard de la propriété, à des jouissances domaniales partout où les possessions privées

(1) Jsambert, t. 30, p. 210.

DES GRANDBS RIVIÈRES ET DES ORDONWAWCES. 661 n’étaient pas établies, et à la police des rivières et de la navigation (1).

383. Relativement aux petites rivièr. s et à tous les cours d'eau ne portant pas bateau dî leur propre fonds, exceptés de l'appropriation royale par l’art. 41 de l’ordonnance de 16G9, on ne trouve nulle, part de prétention élevée par le domaine à la propriété. Un édit d’octobre 1694 eut pour objet de soumettre à une redevance diverses prises d’eaux faites dans des petites rivières des justices et domaines du roi, ou conduites à travers des chemins publics (2). Il est facile de reconnaître dans cette disposition l’essai d'une ressource financière plutét que l’établissement d’un droit de propriété.

Il est remarquable que les édits d’août 1708 et de mai 1724 (3) contiennent une énumération étendue des droits et possessions tant du grand que du petit domaine, et qu’on n’y voit figurer les petites rivières sous aucun rapport. Néanmoins, M. Rives cite diverses lettres patentes de Louis XIV et de Louis XVI, relatives à des rivières et ruisseaux rendus navigables, dans lesquels sa majesté quitte, délaisse, transporte, sans réserve ni condition , aux concessionnaires, le fonds et tréfonds de ces rivières et ruisseaux ; éteint et supprime les droits de péage et de pèche. Ce magistrat induit implicitement de ces dispositions que le roi était propriétaire des rivières qu’il concédait ainsi sans condition.

A cette observation je répondrai :

!• Qu’Henrionde Pansey, examinant le sort légal des petites rivières rendues navigables par artifice de mains, décide qu’en vertu de l’ordonnance de 1G69, le propriétaire conserve la propriété du lit et du fonds ; le roi n’acquérant que l’administration ;

(1) Les édits de 1083 et 1693 sont inaperçus dans les livres domaniaux, Henrion de Pansey est le premier qui ait relevé l’édit de 1683; il ne parle point de celui de 1693. Pisser I, féod., v° Eaux, S 7.

(5) Isambert, t. 20, p. 229.

(I) Ane. répert., v* Domaine,

2° Que cet auteur ajoute : « Pour les moulins, ainsi que pour

* les droits de pèche, de bacs et de péage, dont la suppression » est jugée nécessaire, il est dû vue indemnité au seigneur » (propriétaire), et même cette indemnité doit être payée avant

* que les ouvrages fussent commencés; cette condition est

* écrite dans les lettres patentes récemment données pour » rendre la rivière d'Aisne navigable ; et il faut la suppléer » dans toutes (1);*

3° Que ces décisions du savant feudiste sont justes et conformes aux principes des ordonnances.

Comment supposer, avec M. Rivés, que l’art. 41 de l’ordonnance de 1669 ait eu ce singulier effet d’attribuer au domaine un droit moindre sur les rivières qu’il déclarait propriété de l’État que sur celles qu'il exceptait virtuellement de l'appropriation; et qu’alors que, dans les rivières navigables, le roi a dû respecter la possession des iles, attérissements, bacs, péages, droits de pêche et autres droits , il a pu légalement dépouiller, sans indemnité, de ces mêmes droits les, possesseurs des rivières non comprises dans l’art. 41 ? De ce que les lettres patentes passées entre l’État et les concessionnaires ne mentionnent pas l’indemnité due au propriétaire de la rivière, il ne s’ensuit pas qu’il n’y en ait point eu. Souticndra-t-on que les propriétaires des terres riveraines ou voisines, occupées par le lit nouveau, pour élargissement, redressement et changement de direction, n’ont pas reçu d’indemnité? Ce serait alors une odieuse spoliation que constateraient les lettres patentes, et non un point de droit; cependant les concessionnaires en sont également appropriés sans condition.

La législation des eaux et forêts, sous l’ancien régime, constituait une immense expropriation sous prétexte d'utilité publique ; le domaine, en invoquant l’intérêt général, s’était successivement emparé, autant qu’il avait pu, de tous les émoluments des grandes rivières et des eaux et forêts du royaume; mais si l’on examine attentivement les dispositions des ordon-

(1) Dissertations féodales, Ea»se, JO.

DES GBANDBS BlVlfeBES ET DES ORDONNANCES. G6* Dances, on reconnaîtra que l'envahissement était bien plus avancé à l’égard des forêts qu’à l'égard des eaux privées; les églises, communautés et paroisses ne pouvaient en aucune façon disposer de leurs bois, et quant aux particuliers, le mode <|e jouissance, de culture et d’exploitation leur était expressément imposé ; iis ne pouvaient ni les couper, ni les défricher, ni les vendre sans autorisation ; il en était même ainsi des pieds d’arbres épars que la loi ne permettait pas d’abattre sans l’avis des officiers du roi (1). Ces interdictions étaient le résultat de mesures successives dont le but constant avait été l’appropriation absolue de l’État, de tous les bois du royaume. « Les prés, » vignes et terres, disait Saint- Yon, sont de droit particulier , » tellement qu’un chacun seigneur en peut user comme bon lui • semble; mais les bois sont juris publici (2). » Jamais rien de semblable n’avait été tenté à l’égard des petites rivières, et cependant, il serait insoutenable de prétendre aujourd’hui que les nombreuses servitudes dont les bois étaient grevés et qui pèsent sur eux encore en partie (3) nient jamais attribué à i'État un principe de propriété sur ces biens.

384. A l’égard des seigneurs justiciers, leur pouvoir primiti se trouva définitivement réduit à un souvenir. Le droit de faire des règlements de police leur avait été complètement enlevé par l’onlonnauee de 1669, meme à l’égard des eaux et forêts de leur propre domaine; le droit des rivières ne reconnaissait qu’au roi le pouvoir administratif; la justice seigneuriale en était complètement dépouillée.

Relativement a la connaissance des délits, un éditée 1715, confirmatifde l’ordonmnce de 1609, portait:

« Nos offic iers des eaux et forêts exercent sur les eaux cl forêts des prêtais et des autres ecclésiastiques, chapitres, communautés régulières, séculières

(1) Voy. tout te titre 16, intitulé Des bois appartenant aux particuliers , et la jurisprudence rapportée sur ce litre au commentaire de Galion,

(2) Cité par Fréminville, t, 3, p. 216.

(8) Voy, Je Code forestier,

et laïques de notre royaume, la même juridiction qu'ils exercent sur les nôtres... Et 4 l'égard des usages, abus et malversations qui concernent les eaux et forêts qui appartiennent aux seigneurs laïcs ou autres particuliers , les maîtres des eaux et forêts en connaîtront pareillement, sans qu’ils en aient été requis, lorsque les propriétaires dosdiles eaux et forêts auront euxmêmes commis les délits. »

Ainsi, les seigneurs justiciers eux-mêmes étaient justiciables des juges royaux a l'égard de leurs propres eaux. Déjà la coutume de Bourbonnais avait attribué au juge royal, à l’exclusion de celui du seigneur, la connaissance « des rivières (n° 260). » La justice seigneuriale était donc à peu près anéantie à l’égard des cours d’eau, et pourtant on ne voit pas qu’aucun changement se soit manifesté dnns ses autres droits sur les rivières ; on ne voit pas que les privilèges réservés aux seigneurs justiciers par les coutumes aient été amoindris ou transmis au domaine qui les remplaçait dans l’exereice du droit de commandement. Il est doucévident que, dans le système de nos institutions, aucun lien n’existait entre le pouvoir public et la jouissance des petites rivières; les droits justiciers sur les eaux courantes n’étaient pas la compensation des charges de la justice.

C’est encore une supposition chimérique et purement spéculative que celle d’un domaine public aux mains des seigneurs justiciers; le domaine, en France, n’a jamais été constituéqu’à l’égard de la couronne ; c’est relativement aux biens possédés par le roi qu’une législation spéciale a créé les règles de droit public attribuant a la nation In propriété de certains objets. Jamais rien de semblable n’a été promulgué a l’égard des possessions justicières; au contraire, c’est pour eux et contre eux qu’était proclamée la maxime que nul n'a de fisc si ce n’est le roi.

L’idée d'un fisc justicier n’a paru que dans le procès relatif aux vacants; quelques jurisconsultes, dans une. pensée d'analogie, cherchèrent à supposer aux justiciers un domaine à l'instar du domaine royal; mais ce système ne pouvait se soutenir.Quelle suite de lois, quels efforts obstinés n’a-t-il pas fallu pour voir un domaine public distinctdu domaine royal dans les possessions du roi de France! Quelle est la coutume, la loi, l’ordonnance qui parle du domaine public justicier?

DES GRANDES RIVIÈRES ET DES ORDOimAWCES. 605 Sans doute, les confiscations, déshérences, amendes judiciaires, péages et outres bénéfices de la justice seigneuriale, avaient une criginefiscale; mais la patrimonialité avait pénétré ces possessions de sa nature; c’était précisément l’effet de ce principe essentiel aux justices seigneuriales d’avoir rendu privés tous les droits autrefois publics et de les avoir dépouillés de ce caractère primitif. C’est le résultat de l’appropriation des justices; c’est celui de la révolution du dixième siècle; de cette révolution à celle du dix-neuvième, qui a dépouillé les seigneurs de ces éléments d’origine fiscale, il n'en est point qui les ait constitués simples dépositaires, de maîtres absolus qu’ils étaient.

Il n’est pas permis d’interpréter les institutions qui ne sont plus par des idées qui sont les nôtres; jamais le seigneur justicier ne s’est cru l’administrateur des droits de sa justice; jamais ses contemporains ne lui ont reconnu le caractère d’usufruitier de ses profits utiles. A ses yeux et aux yeux de tous, il en était propriétaire absolu, et il en disposait librement comme des biens les plus privatifsde son domaine. La législation de l’ancien régime ne comprenait que deux systèmes, la propriété domaniale et la propriété privée; tout ce qui n’était pas régi par les lois de l’une était soumis aux lois de l’autre ; le roi possédait les forteresses du royaume, comme il en possédait les rivières navigables; de même le justicier possédait tous les émoluments de sa justice, comme il possédait son château.

DD DB01T DBS BIV1KBES.