Résumé

385. Depuis le Code civil, c’est-à-dire depuis environ un demi-siècle, en présence des agents du domaine public et de lois nombreuses sur le régime des eaux, les particuliers vendent, échangent, partagent, afferment, possèdent, transmettent héréditairement les cours d’eaux avec les lerres qu'ils traversent, les champs qu’ils arrosent, ou les usines qu’ils font mouvoir. Ce fait est patent, public, incontestable. Henrion de Panscy constatait le même fait en 1789: » Les rivières sont absolument dans • le commerce ; le propriétaire peut les vendre, les donner, les » échanger, les affermer, etc.; cela se voit lotis les jours (i). »

(l ) Uiucrt, f codait », v° Eaux , $ 8,

DF.S TITBBS, DE LA POSSESSION, DE LA JUBISPIUiDENCB. 667 Eh bien, cc qui se voyait tous les jours en 1789, ce qui se voit encore actuellement tous les jours, je vais montrer que, delà domination romaine aux lois abolitives de la féodalité, on n’a pas cessé de le voir également tous les jours.

Je puiserai la preuve authentique de cette possession privée des eaux courantes, pendant quinze siècles, dans les formules, dans les chartes, dans les actes particuliers, dans les titres féodaux, dans les textes coutumiers, enfin dans la jurisprudence des arrêts.

« Les formules, dit Henrion de Pansey, sont les images des » actions ; elles sont calquées sur les lois, du moins sur l’usage * le plus général. » Rien n’est plus propre, en effet, à faire exactement connaître le droit d'une époque que les formules adoptées pour la rédaction des contrats ; dans tous les temps, les rédacteurs des actes ont eu des modèles pour toute espèce de conventions, et nous voyons, par ce qui se passe aujourd'hui, avec quel scrupule ces modèles sont suivis. A la conformité presque absolue des dispositions de même nature, il semble que tous les contractants aient exactement voulu la môme chose, tant l’instrument de leurs obligations est identique. Cette rédaction uniforme offre l’avantage notable de jeter dans la pratique des élé" ments presque invariables de droit et de principes, car si la formule ne se plie pas aux volontés diverses des parties, il faut bien que celle des parties se conforme aux expressions de Informulé.

Ces modèles, en outre, ne contiennent que des clauses reconnues valables et respectées par l’autorité chargée de faire exécuter les engagements privés. Ils offrent donc l’expressiou certaine et consacrée du droit dans la pratique et des principes en action.

Nous possédons plusieurs recueils de form les, antérieurs à l’établissement général du contrat de fief. Le moine Marculfe, vivant au septième siècle (l), nous a laissé les modelés de toutes les conventions en usage à cette époque , probablement r issi bien auparavant, et certainement longtemps après.

(1) Voy. les notes de Bignon sur les formules de Marculfe. Bal uie , L 2,

6G8 DT) DBOIT DES BTVIÈRBS.

Les opinions ne sauraient êire divisées sur l’utilité de ccs formules , sur leur authenticité , et surtout sur la fidélité du commentaire qu’elles offrent de la législation en vigueur au temps où elles éiaient suivies. Les lois germaines qui ont régi pendant plusieurs siècles les nations diverses, établies sur le territoire de la Gaule n’ont pas d’interprètq^plus lumineux et plus sûr; on peut en outre y puiser de précieux renseignt ments sur la législation romaine , sur l'empire qu’elle exerçait encore , et sur son influence à l’égard des conventions.

Non-seulement ces modèles nous font connaître la nature des contrats et la forme des stipulations en pratique, mais encore, ce qui est bien plus important pour le but que nous devons atteindre, ils mettent sons nos yeux le détail fort circonstancié de tous les objets qui composaient alors la propriété , et sur lesquels il était permis de stipuler. Ainsi, les actes translatifs comportent l’énumération complète de toutes Jes choses transmises: le vendeur, testateur ou donateur transporte tout ce qu’il possède, in integritutc,cum leiris, domibus, œdificiis, accolabus , mancipiis,vineis,silvis,campis,praiis,pascuis, aquis aquahumvb decubsibl's, adjacentiis, appendiliis,vel omniineriloc(te>niino.. . ut ab hâc die habendi, ienendi, tel quidquid exindè elcgeris faciendi liberam in omnibus habeas poteslatcm (l . Évidemment le vendeur mettait sur la même ligne scs terres, ses maisons, ses prés, ses champs, ses eaux mortes et ses eaux courantes. A ses yeux, la nature de son droit était la même, et le jurisconsulte, rédacteur des formules, considérait tous ces objets comme étant également in possessione , in proprietate de celui qui se dépouillait, de même que l’acquéreur devait avoir sur le tout sans distinction, habendi, tenendi, quidquid elegerit faciendi potestatem.

886. L’indication des eaux vives et courantes sc trouve exprimée dans tous les actes translatifs de la propriété d’un fonds :

(1) Marc., lib. S, form. 19.

DES TITRES, DE LA POSSESSION, DB LA JURISPRUDENCE. 069 dans les ventes (i), échanges (2), cessions (3), donations (4), testaments (5), actes de bail ou de précaire (6), constitutions de dot (7), libéralités entre époux (8), etc., quelle que soit l’origine du bien, tam de alode quàm de compumto; tantôt il s’agit de domaines qu'on peut supposer considérables, terras, omnia quœ possidco ; tantôt d’une propriété déterminée, villa (9) ; tantôt d’un bien particulier, locutn (10) ; d’une part indivise, portionem meam (il); d’un très petit domaine, locellum (12), aliquas res (13), donatio de parvâ re (14).

Il en est une surtout qui mérite attention, en ce qu’elle fait connaître à la fois quels étaient, au septième siècle , les titres ordinaires d’aequisition, et quels éléments constituaient la propriété foncière : c’est un acte d'administration publique, fréquent alors sans doute , par lequel le roi confirme dans ses propriétés un individu dont les titres ont été brûlés.

« Fidelis noster, ille, clementiæ regni nostrl suggessit eo quôd » ante hoc annosexercitus noster aut illius regis, domum suam > vel resquamplures unà cum strumenta chartarum, tàm quod » regio munereperceperat, quàm etde diversis partibus per vendi- • tiones, donationes, cessiones, commutationes adtraxerat, vel » quidquid in pago illo, vel loca nuncupantia ilia posslderat in » incendium fuisse crematum, undè relationem sub testifica-

(1) Marc., lib 2, f. 19 i Sirm. , t 87.

(2) Sirm., f. 20.

(S) Sirm., f. 36 ; Lindemb., f. 17.

(4) Marc., lit). 2, f. 3, 6 ; nov. eoll., f. 7, 27 i Sirm., f. 1.

(5) Lindemb., f. 72; Sirm., f. 85 ; Marc., lib. 2, f. 10.

(6) Lind mb., f. 20.

(7) Sirm., f. 75.

(8) Marc., lib. 2, f. 7.

(9) Marc., lib. 2, f. 3 ; Lindemb., f. 73 ; Sirm., f. 35.

(10) Sirm., f. 36, 37.

(11) Marc., lib. 2, t 6; Lindemb., f. 17.

(12) Sirm., f. 26.

(13) Lindemb., f. 20.

(14) Marc., lib. 2, f. 6.

» tione bonorum hominum ctgnovimus recensendam, omnes res » suas vel st rumen' a périsse; præeipientes ergô jubemus ut quid- » quid memoralur ille, sieut u-que nuuc tàm de terris, domibus, » accoiabos, raancipiis, libertinis, vineis, pratis, silvis, aquis » aquabümve decursibus , vel reiiquis quibuscumque benefl- » cils, usque ad præsens, cum æquitntis ordine quietus possedit, • etità deinceps in jure et dominationeejus permaneat.... (l). »

Remarquons, enfin, que ees formules n’étaient pas affectées à uneelasse particulière de citoyens; e’étaient des modèles uniformes dans lesquels le droit de contracter seul est pris en considération, et la qualité de propriétaire seule détermine la possibilité de transmettre les terres et avec elles les eaux qui peuvent les arroser.

387. Les formules de Marculfe ne sont pas les seules qui nous aient été conservées; diverses autres collections de la même époque nous font couuaitre le style des actes en usage, notamment les formules angevines (2) ; on y trouve la même énumération des éléments de la propriété foncière, et parmi ces éléments les eaux courantes, aquœ aquarumque dccursus. La clause la plus ordinaire du detail des choses transmises est celle-ci : Casam cum curte circumcient? , mobile vel immobile, vineas, silvas, prala , pascuas , aquas aquabümve decuksus, junctas et sub-

(1) Sirm., f. 27. Trad. : « Noire fidèle un tel a exposé à noire clémence que

• dans les années dernières notre armée ou celle du roiun tel incendia sa maison,

• ce qu’elle contenait, et les actes et titres, tant dece qu’il avait reçu de notre mu-

• ficencequede ce qu’il avait acquis en diverslieux par ventes, donations, cessions

• échanges, et de toutccqiùl possédait tant dans ccbourgque dans d'autres enadroits indiqués. Nous avons reconnu, d’après le témoignage d'hommes uola- » blés que toutes ses possessions mobilières et tous ses titres avaient péri, ainsi

• qu’i nous l’a exposé; c’est pourquoi nous ordonnons que tout ccqu'il nous

• a détaillé comme en ayant joui paisiblement jusqu’à ce jour, en terres, mai-

• sons, laboureurs, senileurs, affranchis, vignes, prés, forêts, eaux, cours t d'eaux et autres possessions quelconques, continue de lui appartenir en

• droit et en propr.été, et qu’après cette présente déclaration il tienne ctpos-

• sède sans trouble et puisse transmettre à sa volonté. •

(2) M. de Roiière en a récemment donné une édition complète dans l’Histoire du droit français de M, Giraud, U 2, p. 433,

DES TITRES, DE LA POSSESSION, DE LA JURISPRUDENCE. 671 juncta. Comme dans les formules de Marculfe , elle s’applique à tous les actes translatifs de propriété immobilière : cession entre époux , 1 , § 3 ; constitution de bénéfice â titre viager et d’une petite propriété, locello cognomenante , moyennant un cens, 7: donation par un père à son fils, dp la maison paternelle, de mansello tiostro, 36 ; autre donation, omnes res meas quem in pressente seculo habere videor, 57 .

Ces formules sont peut-être plus décisives encore que les précédentes, parce que la plupart paraissent avoir été copiées sur des actes réels, et qu’en conséquence elles ne contiennent les eaux courantes que lorsqu’il en existait réellement sur les terres transmises. Elles offrent aussi cela de remarquable qu’elles sont plus exclusivement privées et qu’il est évident qu’elles ont été faites pour l'usage de simples particuliers et de possessions soumises aux conditions générales de la propriété la moins étendue.

388. Si des formules abstraites nous passons nux titres réels, nous retrouvons partout la clause éuoncintive des eaux courantes dans les termes précis des formules. Je ne puis, è cet égard, que renvoyer le lecteur aux nombreux recueils d’actes des temps contemporains des deux premières races; il lira, dans tous ces actes, la disposition de style : aquœ aqnarumque decnrstis. En citer un grand nombre, ce serait transformer cet ouvrage en collection* et ce n’est pas son but; l’indication de quelques-uns, d’ailleurs, conduit au même résultat.

C’est, en effet, june condition incontestable et trop peu étudiée, que l’uniformité qui couvre tous les contrats dune même époque; en voir un, c’est les voir tous. Les besoins qui déterminent les stipulations tiennent ordinairement à des causes générales dont l’action individuelle doit naturellement être la même; le penchant instinctif d’imitation auquel cède facilement le plus grand nombre, et l’ignorance des rédacteurs, qui, peu confiants dans leurs propres lumières, consultent les plus habiles et reproduisent exactement ce qu’ont fait ceux ci : telles sont les considérations auxquelles il faut rattacher l’identité presque absolue des titres de même nature, identité tellement remarquable,

qu’une clause de plus ou de moins désigne quelquefois l’époque à laquelle ils appartiennent.

An 925 : Elidelindis cessio ad ecclesiam Brivatensem.

« .... Ego Elidelindis.... cedo ipsi cassas Dci aliqujd de rebus » proprietatis nostræ quæ ex conquestu nobis venerunt....

» Suntautem ipsæ res in comitatu Brivatensi, in vicariâ Cantil- » lianense, in villâ quæ vocatur Mageladetus. In ipso loco cedo » Deo sanctoque Juliano.... massos très cum curtis, hortis,

» exiis, adjacentiis, campis, pratis, silvis, aquis aquarumque » decursibus , totum quod ibi visi sumus habere vel possi- » dere.... (l). •

J’ai choisi cet acte parmi beaucoup d’autres, parce qu’il confirme la possession des eaux courantes dans les mains d’un simple propriétaire, dans le domaine le plus restreint ( massus ). Remarquez que la posscssionjest eu vilenage, in villâ , et située dans le territoire d’une vicairie; la qualité de la terre, son peu d’étendue, la dumination du vicaire et celle du comte, ne sont pas un obstacle à la propriété et à la libre transmission du cours d’eau. Cependant cet acte est du dixième siècle et alors les appropriations seigneuriales, les banalités des rivières, elles abus de puissance des justiciers de toutes classes, étaient à l’apogée de leur action; c’est alors que la royauté succombait devant eux, et que l’oppression du domaine privé soulevait les populations Bpoliées des jouissances du sol et de leurs libertés (2).

Je me bornerai à cet acte, affirmant qu’il en existe une mul-

(1) Baluze, t. î, p. 1531. Trad. : «Moi, Élidelindis, je cède & ladile mai- »son de Dieu uue partie de la propriété que j’ai acquise. Celte propriété est

• située dans le comté de Brivates, dans la vicairie de Cantiilian, au village

• nommé Mageladel. Dans ce lieu, je cède à Dieu et 5 saint Julien trois petits

• domaines (mussos), avec leurs cours, jardins, issues, dépendances, champs,

• prés, bois, eaux, eaux courantes (aquis aquarumque decursibus), et tout ce

• que nous avons et possédons...»

(2) L'énonciation des eaux courantes se rencontre jusque dans les litres de possessions serviles : Traio... ssbvcm unum et xxksum in quo ipsemunci, eux sorte si*, hoc csl cum terris, campis, cultis et incultis, aqcis kt iqiiarck uKciRsiBis (Cod. Laucishaui, cité par Cliinratb, t, 1, p, 448).

titnde dans les recueils, indicatifs dn même fait, savoir : la propriété des eaux courantes dans le domaine privé. Cette circonstance a frappé presque tous les jurisconsultes qui ont parcouru ces recueils.

M. Pardessus, dans son savant commentaire sur la loisalique : « Des documents trop nombreux pour que je puisse les » citer déclarent que des biens sont donnés, vendus avec les • eaux et les cours d'eaux, cum aquis aquarumque decursi- » bus(t). »

M. Rives lui-même : * Toutes les collections historiques sont » remplies de chartes d’aliénation des eaux et des cours d’eaux :

» cum aquis aquarumque decursibus (2). »

Si, des actes translatifs des cours d'eaux, nous arrivons aux possessions diverses et aux usages particuliers auxquels ils sont propres, nous trouvons les mêmes enseignements.

En effet, les documents fourmillent qui montrent des jouissances et des transmissions privées de moulins et de pêcheries avec la rivière qui les fait mouvoir ou les contient : le polyptique de l’abbé Irminon, si précieux sous le rapport des conditions de la propriété au moyen êge, nous apprend que l’abbaye de Saint- Germain possédait, dans le territoire de Villement et d’Aunai sous Crécy, vingt-deux moulins (3). Une charte de 849 porte: Donatio quam fec'it Brunardus de alodo ftropriæ hœreditaiis sure.... irado ettransfundo duos mansos propriœ hereditatis meœ.... cura integritate et cum omnibus eorum appendiliis, terris cultis et incultis, pratis , et cum un a molendim abca... (4).

Donation de 1161 : .... Molendinum quod fratres habent super Seilam et curtem ejus molendini, abbatiam libérant cum suis clausuris , cubsUm Seile per ubbatiam et ejusJem aquœductum ad eorum usvs necessarios.. .. (5).

(3) Gnérard, t. 2, p. 78.

(4) IM., t. î, p. 118.

(5) Monument! inédits de Ckitioire du tiers-état, publiés par M. Tbierrj, actuellement sous presse.

g74 DU DHOIT DES RIVIÈRES.

Tâbularium Vindocinense : Dédit de tend sud.... unurn vivarium, et l2 combras (pêcheries) in fluhine Ledi, atque Mfissinas in codent J lamine , quæponuntur ad anguillasca-

piendas (l)*

Apud Curceltos una mesura habetur cutn combris quœ sunt in fluminc Ledi (2).

Ail 1210 i Duo molendina in Lido , cutn piscariis et cotnbris (3).

J'ai transcrit supra, n° 7fi, un acte de 1064 , très précieux sur le point qui nous occupe, en ce que 1 évêque de Nantes dispose, parmi les objets immeubles dont les fidèles faisaient offrande à l’église, des moulins, des pêcheries et des cours d’eaux : medietatein terrarutn, molbndinobum, piscationum, aquaniiHVE decursuum. Et, en effet , le recueil des titres de l’évêché constate des donations de ce genre, par des particuliers, à 1 église, et datées du onzième sièele : Ego, Constancius , dono , annuente uxorc rneâ, parlent meam de molbndinis Erde aquæ, cl de piscibus qui de molendinis exev.nl.

Ego, Jarnogolus, per consensum meœ mulieris , dedi mcdictatem molbndinobum et exclus.*, cum medietate piscatiosis quœ sunt in aqua qu.k vocatur Erda, de noslris pro- PRI1S REBUS (4).

389. Dans tous cet actes et dans tous ceux du même genre, passés entre particuliers, je n’ai jamais trouvé ni l’expression ni la supposition d’un droit quelconque distinguant, au profit d'un tiers, comte, vicaire ou autre justicier, la jouissance des eaux courantes de celle de tout autre élément du domaine foncier.

(1) Ducangc, v° Olca.

(Set 3) Ducange, V Combris.

{h) Dom Morice, Histoire de Bretagne, aux preuve?. L’Erdre est une petite rivière retenue, 5 une èi>oquc fort reculée, par plusieurs chaussées sur lesquelles ont été bâtis des moulins. Nous verrons plus tard ces mêmes eaux faisant l'objet de concessions féodales et censuelles (infra, n* 391).

Il est cependant un ordre de dispositions dans lesquelles la réserve des eaux courantes serait nécessairement apparente s’il eût été vrai que, selon les règles du droit public ancien, le domaine royal ou seigneurial eût joui d’une possession particulière à l’égard de cette portion du sol , ce sont les concessions faites par le roi, de terres fiscales, à des monastères ou à des particuliers. Ces attributions étaient , au contraire, en général, absolues et ne réservaient rien.

Donation de Childcbert à l’église de Paris, en 518: Villam cellam nominatam...cum appenditiis territoriis... cultis et in~ cul lis , omnia in omnibus, totum et ad integrum quidquid ad ipsam villam respicit et /iscus noster continet , cum integritaet.

Douai ion de Clotaire II aux moines de Corbie : Villam Cor biam... cum adjaccntiis tel appenditiis suis quantum ibidem fiscus noster temiii ad integhum.

Donation de Charles-le-Chauve à un particulier, an 847 : Cum omnium rerum summa integhitatb. .. (i).

Enfin , la lormulc de Marculfe De cessionibus regis : Nos iilustro vin illi , prom/dissitna voluntate , vil/d nuncupantc iltd, sitd in pago il/o , cum omni merito et termino suo, in in- 7EGRITATE , sicul à fisco uoslro fuit possessa...

Dans toutes ces concessions, le roi ne se réserve rieD, ni dans les éléments du droit de propriété, ni dans ceux du sol ; c’est cette transmission absolue qu’expriment ces mots, ad integrum, in intcgiitatc, quidquid respicit, omnia in omnibus, termes qui comprennent les eaux courantes comme toutes les autres portions du domaine, ainsi que l’explique immédiatement la formule de la cession royale : Ut ipsa villa anledictus vir ille, in omni integritate, cum terris, domibus... aquis, aquarumque decubsibus, fabinariis..., perpeiwliler habeut concessa; ila ut EAU jure propbietario tcneat, atque possideatel suis postghis, aut cui voluerit... (D).

D) Dom Bouquet, 1. à, p. 62! et 642, et 1. 8, p. 490. (ÎJ Forrn. 14, lib. 1. (V.«upr„, n° 102.)

U76 üü DROIT DES MVlfeRES.

Comment prétendre, en présence de pareils actes, que les eaux courantes demeuraient la propriété particulière de l’É'at, ou do roi , ou du comte , ou d’une autorité quelconque ? Les rivières étaient données comme les terres et les prés, comme toutes les jouissances dont elles pouvaient être l’objet. Pour compléter la démonstration de ce fait, je n’ai qu’à transcrire le travail de M. Rives :

« Les rois disposent de leur domaine et de tout ce qui en dé- » pend, (Tune manière absolue. Childebert I" investit l’abbaye » de Saint-Vincent de son domained’Issi, avec la pêcherie de Van- » ves, depuis le pont de la Cité jusqu’au ru de In Seurre, entrant » dans la rivière de Seine : Hœc omnes sui ralionrs quœ sunt et »fieri possunt in utrâque parte Jluminis, sicut nos tenemus et • nostra foresiis est, tradimus ad isium locum. ...En 780, Char- » lemagne abandonna à l’église cathédrale d’Utrecht la rivière » nommée Lecca... Le roi Eudesdonne à l’abbaye de Saint-Denis,

» en 888, un hameau, un moulin et un conduit d’eau, de part et i d’autre, tant au-dessus qu’au-dessous de la rivière de RoJon...

» Les rois Francs donnaient même, juke PEtiPETtio, fiscem. ...

» cum piscalionibus et portunavium .Quand la donation ne con- » tenait pas la totalité du territoire traversé par un cours d’eau,

. l’on ne manquait point d’énoncer qu elle s'étendait seulement » jusqu’à la rivière ou jusqu’au bord de la rivière (i). »

Assurément, si l’on joint à ces exemples ceux que j’ai indiqués suprà, nu 376, en voilà plus qu’il n’en faut pour démontrer, avec la dernière évidence, que les possessions fiscales sont tombées dans le domaine privé, avec tous les avantages et toutes les conditions de celles que régissait le droit commun.

Tenons donc pour certain qu’à l’avénemrnt de la troisième race les eaux courantes, grandes ou petites, étaient, comme les terres comme les bois, comme les prés, les vignes, les pâturages,parties essentielles et intégrantes de la propriété foncière

(1) P. 27. Les citations fassées ont été déjà transcrites dans d’aulr« endroits de ce livre.

DES TI I UES, DF, LA POSSESSION, DK LA JURISPRUDENCE. ' 67T et privée; qu’aucun droit public ne les dominait et que si , par suite des garennes et des banalités, elles subissaient des exceptions ou des privilèges en faveur de certains justiciers, dans certaines localités, elles partageaient cette désastreuse oppression avec tout le territoire qu’elles baignaient.

390. Nous arrivons aux temps féodaux, c’est-à-dire à l’époque où L’extinction absolue du pouvoir central avait forcé tous les possesseurs trop faibles pour sc défendre cux-mêgies d’engager leurs personnes et leurs biens dans le lien féodal. C’est alors que le fief envahit, comme un vaste flot, tontes les conventions dont les terres et la propriété peuvent être l’objet ; il en est peu, de cette époque, qui ue soient plus ou moins empreintes du caractère et des conditions de ce contrat. Dans cette générale inféodation du sol, que vont devenir les eaux courantes?

Les évènements qui ort fait succéder le règne des seigneurs à celui des rois du dixième siècle et donné naissance à la monarchie qui s’élève déjà puissante nu treizième n’ont point enlevé au domaine privé la possession des rivières. Déjà les actes législatifs et les titres nous ont fourni cette preuve à l’égard des fleuves navigables (n* 382). On chercherait vainement dans l’histoire une cause qui ait produit un résultat différent à l’égard des moindres cours d’eau. La jurisprudence des Olim manifeste la jouissance des petites rivières et des ruisseaux dans les mains des particuliers ; j'indiquerai seulement quelques arrêts du premier volume :

P. 175, u° 4 : Droits de pêche reconnus aux habitants da Corbtil, in aqud de Mcleduno.

P. 178, n" 3 : Droit de pèche adjugé à l’abbaye de Rozet, in rivo qui est inter Blavam et Dyantem.

P. 193, n* 13 : Prétention au droit de pêche par les habitants de Pierrepout, dans le cours d’eau qui alimente le moulin de Brausicort, et qui appartient au prieuré de Chantrus.

P. 285, n° 10 : Procès entre le prieur de Longy et le chevalier de Paley, sur la propriété de l’eau et de la rivière, aqua et ripa ria, du moulin de Closelle.

P. 385, n°4 : Droit de pêche des hommes de Montatiere et Ti-

verniac, dans le cours d’eau qui descend des moulins de Saint- Loup et de Saint-Léonard, lequel cours d’eau appartient au couvent de SaiDt-Léonard.

P. 4 34, n° G : Demande en bornage d’une portion du cours 9e la Somme, et plainte contre l’abbé de Goy, à raison d'une trop grande élévation donuée à ses écluses et pêcheries.

P. 589, n°13 : Plainte et droit reconnu de l’abbé deCluny, à l’occasion des troubles apportés par les gens du roi à la jouissance d’une écluse cl d’un moulin,

P. 930, n° 19 : Procès entre deux possesseurs de moulins, le premier se plaignant de ce que l'établissement du second, indebilè impediebat solilum cunum aq»œ.

P. 931, n° 21 : Eau courante reconnue commune entre le roi et le plaignant que le bailli royal voulait empêcher de pécher : Intellecto qubd aqun est conmunis régi et sibi.

C’en est assez de ce choix, au milieu d’un plus grand nombre d’arrêts contenus dans ce volume, pour montrer l’état de possession privée où se trouvaient les eaux courantes. Evidemment, le droit qui, sous la domination barbare, plaçait les rivières dans le domaine particulier, n’avait point changé.

En nous montrant les eoursd'raudans la possession de simples particuliers, les procès nous indiquent en même temps que cette sorte de biens continuait d’exister dans le domaine des transactions privées ; c’était par la voie des acquisitions héréditaires ou entre vifs que ces possessions devaient nécessairement se transmettre. Et, en effet, les actes de cette époque comprennent encore expressément les decursus aquarum , moins fréquemment que dans les siècles précédents, par suite des règles propres à la concession féodale.

S91. Cette convention était alors la plus fréquente de toutes celles qui peuvent avoir pour objet la propriété foncière. Elle succédait, comme nous l« savons, aux concessions précaires des premières races, le bénéfice et la recommandation. Ces dernières emportaient au profit du possesseur la jouissance des eaux courantes^, à l'égard de l'appropriation des bénéficiaires, la clause

du decursus aquarum était indiquée dans les formules, absolu-

ment comme dans les transmissions jure proprielario (1).

Cette condition des concessions des premières races dut se retrouver dans les coutrats qui plus tard remplacèrent les bénéfices et la recommandation, savoir, le fief et la censive. Et, en effet, dans les,dispositions féodales les eaux courantes suivent constamment le domaine utile; leur jouissance passe successivement du suzerain au dominant, du dominant au vassal, du vassal au censitaire, et du censitaire à l’emphytéote, comme condition essentielle de toute exploitation territoriale ; une multitude d’actes de cette espèce contiennent l’indication translative des aqua rum decursus.

Cependant l’énumération complète des élémentsde la propriété foncière cessa d’ètrc générale dans les actes des douzième et treizième siècles ; on la retrouve assez encore fréquemment, mais non toujours. Les actes d’inféodations, les aveux, les polyptiqurs ou terriers, sont peu détaillés du onzième siècle an quatorzième. La clause énumérative des formules est remplacée par ces expressions : cum omnibus adjuccntiis et pertinentiis. Le détail des actes antérieurs à cette époque avait pour cause l’absence d’un principe déterminant des objets compris naturellement dans la transmission d’un immeuble ; plus lard , les jurisconsultes constituèrent ce principe, et l’énumération devint superflue.

Les ouvrages des plus anciens feudistes tracent des règles générales sur lacontenance présumée des concessions; ainsi Bdde.Bartole, et après eux Cœpola, constatent que le simple bail ou l’emphytéose d'une terre ne comprennent pas l’usage exclusif des eaux courantes: Si dominus locuvit villam, vel castellum , tel territorium, non videlur locare flumina vel rivos aquarum, nisi in quantum aqua expediens est ad culturam et de residuo poterit uti dominus (2).

(1) Voy. Marculfe form. 27, 28, il et 42 ; Henrion dePanscy, Disserta » lions féodales, >• Chemin, $ 2, et Laboulajc, De la propriété, p, 393.

(2) De servitvt., tract. 2, cap, 81, B* 10,

I)U DROIT DES HlUiRES.

Les aveux cités supra, n»-l5, sont conformes à cette règle et rappellent la réserve du seigneur concédant, soit expresse, soit implicite.

Riais, à l’égard des inféodations proprement dites, les rivières étaient comprises dans les éléments du domaine concédé, comme dans les venteset daus les donations. C'est ce qu’ajoute imraédia* tement Cœpoln (l) en faisant remarquer que la concession de tali flumine usque ad laie comprend l un et l'autre (svp., n° 8).

Ce principe des jurisconsultes lombards parait avoir universellement régi le contrat de fief, car on le retrouve dans les enseignements du fi udiste anglais Craggius: Dhpositio custri cum omnibus suis juriùus et perlinentiis... trahit... licèt non exprimanlur... fluuima, bivos, foutes, silvus (s).

Ce fut encore celui qui récit le fief lorsque ce contrat eu1 perdu son caractère primitif et ne tut plus qu'un titre de pro* priétc foncière; les règles de l’enclave et la maxime : Habens lerritorium limitalutn in cerlo jure sibi competente est fundatus in codent jure, in quolibet parte sui terrilorii, étaient applicables aux suzerains, aux dominants U aux vassaux, les dominants n’étant d’ailleurs eux-mèmes que des vassaux à l’égard des suzerains. J'en ai déjà tiré cette conséquence que le possesseur du domaine utile, fondé en ce droit sur les terres à lui concédées, l’élait également sur les rivières traversant ou faisant partie de cette terre (n° 177 et 17a); c'est également ce que fait remarquer Legrand: « ÎN'ous pouvons, dit-il, comparer le fief au » corps qui est composé de plusieurs membres qui sont joints et » cohérents ensemble: car les maisons, terres, bois, prés, riciè- » rcs, étangs, droits de féodalité, sont membres attachés et inhé- » rents au fief. Or, toutes les parties du corps sont de même » qualité et nuture que le corps même, voire sont 1a même cho- » se (3). » Voy. infrà, n» 402, l'opinion de Souchct.

L’action de ce principe se manifestait dans les actes relatifs à

{i) Ibid., n- *8.

(S) Ltb. 2, dieg. 8.

(J) Sur Troyes, arl, 14, gl, 13, n° 2,

l’exécution du contrat de fief; ainsi, généralement, dans les transmissions de mouvances ou seigneuries suzeraines, les aquarum decursus n'étaient pas indiqués (1), taudis que, dans les aveux ou inféodations du domaine, ces jouissances étaient toujours comprises: c’estce que fait notamment remarquer Salvaing en disant que la plupart des seigneurs de fiefs s’étaient attribué la propriété même des grandes rivières, « sous prétexte que leurs » titres leur donnaient aquas aquarumque decursus, comme » portent la plupart des inféodations, investitures et dénom- » bremens de leurs terres ( 2). »

J’ai eu sous les yeux une liasse considérable d’aveux rendus par les possesseurs de fiefs et decensives situes sur les bords delà rivière d’Erdre; ces aveux, depuis 1450 jusqu’à 1770, comprennent expressément soit la rivière, soit le droit d’en jouir: l’un de ces aveux, du 21 août 1G40, porte : « Ledit domaine conte- ► nnnt... en rivières, marais, cinquante journaux. •

J’ai également parcouru les aveux de diverses seigneuries traversées par un même cours d’eau, aujourd’hui navigable et alors couvert d’écluses et de pêcheries; les aveux des moindres censitaires comprennent la rivière, l’écluse et la pêcherie, avec les prés et marais riverains. Les seigneurs ne possèdent aucun droit exclusif sur la rivière, autre que la directe, comme sur les terres; l’un d’entre eux seulement exerce un droit de fief, consistintdansla pèche d’un jourdéterminé; ce droit, considéré comme redevance feodale dans les aveux, semble avoir été primitivement droit de justice (n“ 360). Quoiqu’il en soit, il manifeste la jouissance et la possession *de la rivière aux mains du censitaire.

Tous les aveux que j’ai pu consulter, ayant pour objet des terres baignées ou traversées par des cours d’enux, en font mention et les contiennent. La formule suivie nu dix-huitième siècle et tracée par le Répertoire, v* Aveu , indique expressément les rivières comme devant être comprises dans le dénombrement, et par conséquent comme faisant partie du

(1) Voy. notamment un acte fort détaillé de 1315, dam Brusscl, p. 449*

(2) Usage des fiefs, ch. 60,

6S3 DU DROIT DBS BIVIKBkS.

domaine utile. « Pour que l’aveu soit exact et régulier, il faut » qu’il contienne le dénombrement, c’est-à-dire la description en » détail de tobt ce qui compose le fief; on doit donc désigner le » château et ses préclôtures, les autres manoirs, maisons ou Bâti- » ments, les héritages avec la dénomination de leur nature,

* comme bois, prés, pâturages, champs, communaux, terres, » vignes; indiquer lescawx, les rivières, les moulins. *

392. Ce que constatent les actes de toute espèce auxquels peut donner lieu la propriété foueière, les textes législatifs cl coutumiers l’attestent également : ainsi, les ordonnances nous ont montré les grandes rivières possédées par des vassaux et des particuliers; les coutumes présentent aussi les eaux courantes.dans le domaine privé.

Les textes suivants, relatifs aux partages des terres inféodées, supposent nécessairement les rivières dans le fief et aux mains du vassal.

Les coutumes de Champagne, données par le comte Thibaut : « Lialnsné aura les /tesd’icelui chaste), les chervaiges, les prés; les » vignes, les yaues et les étangs , qui sont devant les paroches » d'ycelui chastel... (1).»

Lorsque ces coutumes furent réformées en 1509, l’attribution de l’uiiié fut établie différemment; par l’nrt. 14 du titre 2, il lui fut donné le château de la terre tenue en fief, avec le vol du chapon, et en outre « un arpent de chaque espèce dudit fief et sei- » gneurie: c'est à savoir, s’il y a pré,, un arpent de pré; s’il y a » vigne, un arpent de vigne; s’il y a étang, un arpent d’étang. » Etsur cette disposition Pithou ajoute: « Comme aussi un nr-

* pent de rivière ; d’autant que ce sont deux diverses espèces » et membres, ayant divers noms particuliers. • Legrand, sur le même article, gl. 13, n° 5, fait observer que l’opinion de Pithou, relativement aux rivières, consacrée d’ailleurs par une sentence du bailliage, continuait d’être suivie.

(1) Pithou, coutumes de Trojres, p. 618.

Grand-Perche :

Art ÜO. « Aussi appartient audit fils aine, poursondit préciput et droit d'atoesse, la justice en la terre en laquelle il prend ledit préciput, la ftiyeou colombier, ou droit d’icelle dépendant du lieu où il a prins sondil préciput, les garennes à bois et li suu, l'esta ng et moulins pendans eu l’esta ng, ou estangs sur la rivière ou ruisseaux, profits et émolument d’iceux. »

Boulonnais :

Art. 177. oSi aucunes divisions se font,entre parties pour rivières ou eaux courantes, qui aient aucune chose gagnée au dehors de l'ancien cours, à l’encontre d’aucunes parties, soit par jardins, prés, bois et terres, lesdilcs rivières et eaux se doivent remettre, si possible est, à l’ancien cours. »

Los textes ci-après ont pour objet de déterminer le montant du rachat, c’est-à-dire ce que devait payer le vassal ou censitaire, aux mutations du flef ou de la censive.

Dunois, art. 25 : « L’estimation commune d’un rachat est » telle : pour chacun arpent de rivière dix sols tournois. »

Coutume de Troyes, art. 186: « Domaine muable comme.... » prés, rivières et autres fermes muablesqui croissent et appe- >> tissent, on a accoutumé de diviser que vaut la ferme en dix ans » continuels... »

Grand-Perche, art. 39 : « La taxe et estimation des choses » qui tombent en rachat,.... la garenne à eau , CO sols. »

Selon la coutume de Nivernais, chap. 37, art. 16, on doit estimer par une moyenne de dix ans : « les moulins, fours, » pressoirs, rivières banales (t) et non banales.... »

Eufin, les coutumes réglaient l’estimation que devait recevoir la propriété lorsqu’elle était affectée au paiement d’une dette ; on remarquera dans ces textes qu’une portion de la valeur est déduite pour la directe, et qu’en conséquence les biens estimés sont dans les mains du vassal ou du censitaire.

Auvergne, ch. 31, art. 36 :

• Qui a estang ou pêcherie, il les peut bailler en assiette, eu mettant en-

(1) Cette disposition suppose que le* rivières banales elles-mêmes étaient tombées dans le domaine utile.

684 DU DROIT OfiS RIVIÈRES,

semble la valeur des trois pêches dernières et prendre la troisième partie du revenu desdites trois pèclies, qui est l’année commune ; de laquelle tierce |.artic desdites trois pèches faut rabattre un quart pour les réparations et périls , et du résidu rabattre un tiers pour V intérêt de la directe, t

Ancienne coutume de Bourbonnais, ch. 36 :

« Droits de pèche «u>- rivières ont baillés en assiette ; c'est à savoir qu’ils sont estimés par geus à ce connaissons par 9 ans, qui se mettent ensemble, et est faite une commune année, dont se rabat le tiers pour la directe, et les deux autres tiers se baillent en assiette coulumièrç. »

A ccs dispositions il faut joindre -toutes celles que j’ai fait connaître, celles qui concernent les moulins, les étangs, les droits de pêche, les servitudes, et qui non-seulement supposent la propriété des rivières aux mains des riverains, mais euco. c la leur réservent, ou la leur attribuent formellement (§Æ, Set 4).

393. J'ai classé les arrêts parmi les actes de possession, parce que tel est, en pffet, leur unique caractère; il n’est point de textes coutumiers qui ne fassent céder le droit du seigneur, féodal ou justicier, au titre ou à la possession contraire ; l’ordonnance de 1609 essaya vainement de fouler aux pieds ce principe fondamental du droit de propriété sous l’ancien régime; la possession l’emporta sur l’autorité despotique de Louis XIV, ainsi que les ordonnances nous l’ont clairement démontré (n° 382).

Les jurisconsultes ont longuementdiscutésurle point de savoir si le droit seigneurial des rivières pouvait être prescrit; de nombreux arrêts sont intervenus sur cet effet légal de la possession, divergents comme la plupart des decisions judiciaires qui se rattachaient aux coutumes. La prescriptibilité était le dernier état du droit commun ; Henrion de Pansey l’exprime ainsi : « Tout ce qui tombe eu convention tombe en prescription. Voilà » le principe fondamental, et ce principe est infiniment res- * pectable. C’est la base sur laquelle reposent la majeure partie > des propriétés. Or, les rivières sont absolument dans le com- » merce, le propriétaire peut les vendre, les donner, les échan- » ger, les affermer, etc. Les rivières peuvent donc se prescrire;

» le propriétaire peut donc en être dépouillé par la voie de la » prescription (1). »

Cette doctrine était confirmée par des arrêts de 1666 et 1667 (2). Elle s’étendait à tous les modes de jouissance que pouvait offrir la possession des rivières; sous la coutume de Bourgogne même, qui semblait exceptionnelle, les commentateurs enseignaient que « les rivières appartiennent aux seigneurs » ou aux particuliers qui en ont titre ou possession éqiiiea- » lente (8). »

Remarquez que le droit reconnu au justicier, partout où il en jouissait, soit à l’égard de la pêche, soit à l’égard même du droit d'üceensement, était uniquement fondé sur la possession ; jamais un droit de justice n’eut un antre titre ( n* 107) ; celui des banalités n’a jamais eu d’autre fondement, du moins en aucun temps les jurisconsultes ne lui en ont reconnu d’autre (n°366).

Ainsi, tout procès relatif à la disposition d’une rivière à laquelle prétendait un seigneur justicier dépendait d’une question de titre ou de possession. Si les parties plaidantes présentaient des titres, le titre fondait la décision; si ni l’une ni l’autre n’en produisait, la possession faisait règle; si la possession d’aucune des deux n’était prouvée, le procès dépendait de la coutume relative aux vacants; aiosi, dans les coutumes qui attribuaient les vacants aux justiciers, le seigneur justicier devait avoir la rivière dont nul autre n’était en possession ; mais, dans celles où les vacants étaient attribués aux féodaux, c’était le féodal qui était saisi de la rivière, faute d’autre maître.

Cet état de choses, nécessaire en présence des règles coutumières, enlevait évidemment aux arrêts le caractère de décisions de droit et en même temps les soumettait à la divergence apparente dont ils offrent le tableau.

Si à ces causes, qui ne permettent pas de considérer la juris-

(1) Dissertations féodales, v* Eaux, $ 13.

(3) Basset, t. 3, tir. 3, cb. 3.

(3) Bouvet, cite par lleiiriou de Panscy, ubi supra.

686 DD DROIT DKt,

jfrudence comme constitutive de principes, on ajoute les raisons d’incertitude qui s’attachaient A tous les arrêts de l’ancien régime, on demeurera convaincu qu’il n’est pas possible d’en tirer autre chose qu’une preuve de possession au profit du seigneur ou de la partie qui gagnait son procès.

Cette remarque est justifiée surtout pas l’appréciation diverse que donnent aux mêmes arrêts les auteurs qui les citent; les mêmes décisions sont invoquées dans les opinions opposées, et, quand on remonte aux sources, on ne sort pas d'incertitude. Après avoir discuté sur les principes, les commentateurs discutent sur les arrêts, et le lecteur n’en est pas plus avancé (l).

Par exemple, Guyot, après avoir soutenu que les rivières sont du fief et non de la justice, ajoute : « C'est en conséquence » de ce principe que le droit de pêche fut adjugé au prieur de » Marcilly, le 18 juillet 1733. J'écrivais pour lui, et je ne dé- » fendis point par le moyeu de basse justice annexée au fief, » mais parce que la rivière coulait dans son fief (2). » L’annotateur de Boutaric parle ainsi du même arrêt : « Pour la ba- » nalité d’une rivière, il suffit d'être haut justicier; ainsi jugé > par arrêt du 18 juillet 1733, en faveur du prieur de Alar- » cilly (3). »

Un arrêt du 20 juillet 1613 décide, suivant M. Rives, «que les «Iles et ilôts qui se formaient dons \es petites rivières appartenaient «aux seigneursau même titre que ceux d’une rivière navigable, «faisaient partie du domnine de la couronne, en vertu de l'ordon- «nance de 1669 (4).» Cet arrêt, cité par Fréminville, d’après Legrand, était ainsi analysé par ce dernier : « Les iles qui se font •dans les grandes rivières qui appartiennent aux seigneurs, par » concession du roi, appartiennent aussi auxdils seigneurs (S).»

(t) Voy. à l’ancien répertoire, v" Moulin, ce que les jurisconsultes disent des arrêts invoqués en matière d’eau courante.

(5) Coût, de Troyes, art. 179, gl. 1, n* 15.

DES TITRES, DBiA POSSESSION, BELA IVBISPBUDEKCB, 687

M. Rives cite également deux arrêts des 18 juillet 1682 et 6 mai 1727, qui auraient jugé que Jes seigneurs avaient exclusivement le droit de pêche ; ces deux arrêts, indiqués par Serres dans ses Ins/ilutes, p. 103, n'ont jugé qu’une question de prescription.

Le même auteur mentionne un arrêt sans date, rapporté par Henrys, qui aurait jugé qu’on ne pouvait construire de moulin sans l’autorisation du justicier; cet arrêt a jugé seulement que le seigneur riverain n’a droit de pêche ou de moulin que jusqu’au milieu de l’eau (I).

Un arrêt du parlement de Toulouse de l’an 1585, cité par M. Rives, d'après la Roche Flavin, comme ayant jugé qu’on ne pouvait construire de moulins sans l’autorisation du haut justi-' cicr, est rendu entie un seigneur de fief et son vassal.

Ce magistrat, d’ailleurs, ne fait aucune distinction entre ce qui est du fief et ce qui est de la justice : « Les seigneurs, dit-il (2), » féodaux ou hauts justiciers, étaient également propriétaires des » ruisseaux. » Or, la distinction est essentielle et fondamentale, ainsi qu’il a été suffisamment démontré, et les feudistes ont rarement manqué de la faire. Seulement les partisans du justicier ont fréquemment indiqué des arrêts comme favorables à celui-ci, lorsqu’en réalité la question n’était pas jugée. Ainsi, dans l’arrêt du 12 juillet 1736, cité par M. Rives, p. 40, il est probable qu’il s'agissait d’un droit de fief et non de justice.

Il en est de même d’un arrêt du 9 décembre 1651 , souvent cité comme constatant le droit du haut justicier, et qui a été rendu au profit du demandeur, « tant comme seiijneur direct que comme •haut justicier (3). » J’ai vérifié les arrêts des 1 0 juillet ! 604,7 avril 1745 et 5 avril 1759, présentés communément comme contraires au féodal ; ils sont rendus entre justiciers.

En résumé, de la jurisprudence il est impossible de déduire

(1) L’arrêt est inal indiqué par M. [Vives ; c’est sans doute celui dont parle Guyol, p. 670.

(3) Henrys, liv. 3, quest. 49.

088 Dü DHOIT DBS B1 VlfeftES.

autre chose que des droits particuliers reconnus tantôt au'seigneur justicier, tantôt au féodal, tantôt au vassal, tantôt à l’alienticr, suivant le titre ou la possession de chacun. Considérée comme élément de doctrine, elle n’offrirait que contradictions : a^nsi, à l’arrêt de 1 585, cité parM. Rives, on pourrait en opposer deux autres des 26 juin 1 60 1 et J 6 avril 1608, cités parBoucheul, sur l’article 40 de ia coutume de Poitou, qui ont jugé que chacun peut construire librement un moulin sur ia rivière; à celui du 18 juillet 1682, qui reconnaît au seigneur un droit de pèche exclusive, un autre du 0 janvier 1708, qui maintient au contraire un censitaire roturier dans ce droit (1) ; une sentence de l’amirauté de Nantes du 14 juin 1644 ; une. reconnaissance authentique du maître des eaux et forêts, du 1er septembre 1 7 5 1 ; un arrêt du parlement de Bretague, du 9 jauvier 1780 (2), constatant des jouissances privées de droits de toute espece sur la rivière de l’Erdre; à ceux qui supposent des droits d’épaves nu seigneur justicier, un arrêt du parlement de Rouen , du 6 mars 1776, qui reconnaît à la ville de Robcc la propriété allodiale de la rivière qui la traverse et des objets qui s’y trouvent (3) ; à ceux qui auraient jugé que les justiciers peuvent s’opposer aux prises d’eaux, ceux des 5 mars 1666 et 6 avril 1667, qui ont maintenu des particuliers en possession de jouissances de cette nature (4); enfin, à ceux que l’on voudrait considérer comme exclusifs des droits des particuliers riverains, un arrêt du 25 mai 1607 ordonnant : « que partage et division seront faits de la rivière » d’Aulbe » entre le sieur de Dyenuille et les manants et habi-

(1) Cet arrêt, dont j'ai l’expédition sous le» yeux, est fort remarquable en ce qu'il maintient le seigneur propriétaire du fief dont relève la eensivc dans le droit de « pêcher dans la rivière, 4 l’endroit et le long de ses terres, dans > l’étendue de son fief, pourvu qu’il soit présent à ladite péclie, et non par , autrui. » On voit dans ce droit précisément celui que l'ordonnance de 16S9 accorde au haut justicier sur la chasse (n° 342), ce qui assimile ces deux droits dans l’esprit de l’ancienne jurisprudence.

(2) Également sous mes yeux.

(3) Basnage, tom. 2, p. 555.

(4) Basset, tom. 2, liv. *, ch. ï.

tants de la paroisse (l); une ordonnance du grand maître des eaux et forêts prononçant mainlevée de la saisie faite des gords, rivières, moulins de l'abbesse de Chelles (2), etc., etc.

Il est donc bien évident que tous ces arrêts ne sont pas autre chose que des titres de possession pour ceux qui les ont obtenus, et pour nous la preuve que si quelques seigneurs justiciers avaient des droits sur les rivières, les selgueurs féodaux, les vassaux, les censitaires et les alleutiers en avaient également. Du reste, on ne peut pas leur reconnaître le caractère d’arrêts de principe et de règlement de droit, parce qu'en général nous ne connaissons ni les moyens des parties, ni les motifs de la décision, et qu’en conséquence il nous est impossible d’en apprécier sûrement la portée.

Néanmoins, Guyot, tom. 6, p. 669, et Henrion de Pansey, citent deux arrêts, l’un du parlement de Paris, du 1 S juillet 1733, l'autre de l’administration des eaux et forêts, du 16 décembre 1769, quiauraient jugé, in lerminis et en principe, que les petites rivières n'appartenaient point, de droit, à la justice. Dans les moyens employés contre le justicier et exposés par l’arrétiste, on ne voit point, en effet, figurer le titre, ni la longue possession ; le domaine riverainn’étaitmêmequ’unecensive éparse, sans droit féodal ; les principes généraux du droit de propriété étaientseuls invoqués, et le possesseur de la censive a été maintenu dans sa jouissance (3] . Il est évident qu'il résulte de ces arrêts, en droit, que le seigneur justicier n'avait pas de titre générai à la propriété des eaux courantes, et qu’à défaut de titre ou de prescription de part ni d’autre, le droit du riverain, encore que simple censitaire, devait être préféré.

Ces arrêts constituaient le dernier état de la jurisprudence, et c’est dans cet état que les lois abolitives de la féodalité ont saisi le droit des petites rivières.

(1) LalruCTe, Droit s des communes, tom, 2, p. 187 et 253.

(2) Ibid.

(3) Dissertations féodales, v* Eaux, $ 7.

Le langage des arrêts est donc le même que celui des actes, des formules, des titres de toutes sortes, des ordonnances et des textes coutumiers ; ce langage n’a jamais varié ; c’est à la possession, nu titreprivé, aux règles particulières et locales, qu’il attache la propriété des cours d'eau.

394. Enfin, auprèsdes actes qui constatent la possession des seigneurs , on rencontre une foule de concessions du droit même qui leur appartenait sur les rivières ; presque toutes ces concessions ont le caractère de bai! à cens, le contrat territorial le plus usité depuis le xv* siècle. C'est ainsi que nous avons vu la coutume de Hainaut nommer les rivières de fiefs, rivières de cens, et le censitaire désigné comme possesseur ( n° 356 ). De même les jurisconsultes du Dauphiné et du Lyonnais nous apprennent que presque toutes les eaux propres aux arrosages étaient abénévisées (1). Charondas, en ses observations, v° Eaux : « Quant aux rivières des seigneurs, ils en ont aucunes appelées » banales, desquelles la propriété leur appartient, mais elles sont • baillées à ferme ou à cens. * Ainsi, les profits mêmes des banalités étaient tombés dans le domaine utile, ce cpie déjà quelques textes coutumiers nous ont indiqué In" 392).

L’exécution du règlement du 1 8 mai 1 679 (n» 380) , concernant le Dauphiné, avaltmanifesteraent livré au domaine utile la jouissance de toutes les eaux courantes appartenant au roi dans cette province; cette mesure, étendue à tous les domaines et justices de la couronne, dans le royaume, par l’édit d'octobre 1694 (n# 383), Dé laissait plus aux mains du roi que la directe de toutes les eaux courantes qui avaient pu lui appartenir.

Cet exemple avait été suivi par le plus grand nombre des seigneurs, ni moins besogneux que le domaine public, ni moins désireux de tirer de leurs droits et possessions toute l’utilité possible. On pourrait donc affirmer, vu le nombre immense des concessions de ce genre, que rien, dans les jouissances des rivières, n’itait resté dans l’exercice du droit seigneurial, et que toutes les

(I) Vojr. Saltaing et Hcnrjs aux Ceux crtéj (tteprd, n* 380).

eaux courantes du royaume, ou du moins la très grande partie, étaient tombées dans le domaine utile et dans la possession privée. Nous examinerons, en parlant des lois abolitives de la féodalité, quel a été l’effet de ces concessions sous le régime nouveau.

395. Tel est le tableau que présente la pratique du droit des petites rivières depuis au moinsdouze siècles; la possession descours d’eau n’a pas cessé de se montrer aux mains des possesseurs des terres riveraines; les ruisseaux n’ont pas cessé d’arroser les champs et les pâturages au profit du cultivateur. Jamais un droit général n’a séparé ces deux éléments essentiels de La propriété. Je defie qu’on me montre un temps où il en a été autrement; où le propriétaire, en vendant un domaine, n’a pas vendu les eaux qui le traversent; où les héritiers n’ont pas partagé les rivières avec les terres epi’eJles baignaient ; ou le mailre d’un territoire ne s’est pas cru le drott d’assembler les eaux courantes, de les diriger, d’en user comme de ses prés, de ses bois, de ses vignes et de ses marais; sauf, en tout cela, les règles des servitudes rurales, quelques dispositions locales et coutumières et certains droits exceptionnels, résultats de l'oppression on de la convention, presque partout abrogés, transformés ou tombés en désuétude.

Remarquez qu'on ne voit point ainsi dans le commerce privé les éléments reconnus du pouvoir justicier; les particuliers ne vendent point, ne partagent point les vacants, les chemins, les rues et places publiques et autres portions dn territoire, que s’est attribuées la justice seigneuriale; comment supposer qu’en présence d’un droit général et légitime de propriété, les seigneurs eussent souffert ces actes journaliers de disposition des rivières, qu’eux-mêmes sanctionnaient de leur autorité?