Résumé
396. Peut-être, après un examen aussi approfondi que celui qui précède, examen dans lequel j’ai discuté tous les éléments historiques et légaux de la propriété des eaux courantes, devrais-je me dispenser de grossir ce volume de l’opinion des auteurs. Cependant la science d’un grand nombre se compose encore aujourd’hui de citations d’arrêts ou de commentateurs ; cet ouvrage paraîtrait donc, aux yeux de certains jurisconsultes, manquer d’une des conditions constitutives du droit. C’est pourquoi j’ai relevé avec le plus grand soin les commentaires coutumiers anciens et modernes et les ouvrages du droit antérieur au Code, qui m’ont paru pouvoir contenir une opinion sur la propriété des eaux courantes.
L’immense diversité des dispositions locales a dû nécessairement engendrer une grande diversité d’avis ; je partagerai en conséquence les auteurs en catégories.
397. Auteurs qui distinguent les petites rivières des ruisseaux i
Bouteilles, Somme rurale , tit. 73 :
DBS AUTEUBS ET COHMENTATEUBS.
< Il advient en plusieurs lieux que, parmi la terre d’aucun seigneur justicier, soit haut ou moyen , court et passe aucune rivière soit grande ou petite ou moyenne | si est â savoir que toutes grosses rivières courant parmi le royaume sont au roi notre sire, et tout le cours de l’eau... Mais aux seigneurs parmi la terre desquels les rivières passent, leurs terres et seigneuries vont jusque s en l’eau, et ont la coupure des ronsscs et arboisies s’i elle y croit où trains de nef ne pourraient passer... Si la rivière se accroissait par son cours d'eau, ce accroist aussi au roi ; et s’i elle s’appetisse, ce accroist au seigneur parmi qui terre elle passe si comme dit est. Et des petites rivières qui ne portent point de navire, et qui ne sont point rivières telles que dessus dites, sont aux seigneurs parmi qui terre et seigneurie elles passent. Mais les héritiers qui sont joignans auxdiles rivières de rive en rive ont leur héritage jusquet en t’eaue et toute l’arboisie qui y croit, réservé que la rivière doit être tenue en sa largeur qu'elle a eue d’ancienneté... et doit avoir la moienne rivière quatorze pieds de large et la petite rivière sept pied». Et y a le sujet et le seigneur aussi tout tel droit comme dit est dessus. Ne ny peut le sujet faire escluse, ne rigole, ne estanchc, que du cours de la rivière elle ne ait toujours son droit cours sur l'amende, s’ainsi n'étoit qu’il n’eut la grâce du seigneur de qui la rivière seroit tenue. »
Loysel, lnstitutes coutumières , liv. 2, tit. 2 :
Régi. 6. « Les petites rivières et chemins sont aux seigneurs des terres, et les ruisseaux aux particuliers tenanciers, s
7. « La seigneurie des seigneurs s’étend jusqu’au bord des grandes rivières, et des sujets tenanciers jusqu'aux petites. >
8. » Grosses rivières ont pour le moins quatorze pieds de largeur , les petites sept et les ruisseaux trois et demi. >
BotJTAHic, Inst itutes, liv. 2, tit. I,§ 2 :
« Les rivières non navigables appartiennent uux seigneurs justiciers ; mais en est-il de même des ruisseaux ? Non sans doute ; tous nos auteurs conviennent que la propriété des ruisseaux appartient aux propriétaires des fonds dans lesquels ils coulent , de manière pourtant que ces particuliers possesseurs de fonds ne peuvent en arrêter ou détourner le cours naturel de l'eau.»
DuPABC-PoDLLAIN.t. 2, p. 398 :
« N” 557. Il est de maxime que les rivières navigables naturellement et sans artifice appartiennent au roi, et que celles qui ne le sont pas ou que l’art seul a rendues navigables, quoiqu’elles soient au nombre des choses publiques, appartiennent aux seigneurs particuliers, dans l’étendue de leurs fiefs, indépendamment du degré de justice.
» 559. Les fontaines appartiennent au propriétaire du terraia où elles se trouvent.
CM DU DBOIT DES ItfVlBnES.
■'540. La même règle a lieu pour le» ruisseau», suivant le terrain qu'ils parcourent.
» 563. Gujrot dit qu'ou ne distingue pins les petites rivières des ruisseaux, «que les ruisseau» apparlienuent aux seigneurs. Cette proposition est contrait e au seutiiuent commun, et il est d« maxime constante en Bretagne que le ruisscuu qui liasse sur le terrain Ou vassal lui appartient dans toute la partie de sou terrai» qu'il partout L »
Dklalamje, coutume d’Orléans, art. 1C9, n° 6 :
< Quant aux petites rivières les seigneurs des territoires par lesque’s elles passent les tiennent pour la plupart en propriété dommniaU ... Communément, les propriétaires des terres non seigneuriales n’ont phis que les ruisseaux « les petits cours d’< au. >
Toutes ce» opinions sont différentes : Bouteiller n’accorde au roi et aux justiciers que l’eau ou la police, la propriété des riverains comprenant le lit jus que s en l’eau. Lojrsd donne la propriété des ruisseaux aux tenanciers, et n’etend celle des riverains que jusqu’au bord des grandes et petites rivières. Boutade attribue celles-ci aux justiciers ; Loysel,Dupnri>l>oullaiopt Débita n do auxseigueurs de ûefs. Enfin ces deux derniers constatent plutôt l’état des possessions que le droit ; au surplus, la distinction des petites rivières et des ruisseaux ne peut s’appuyer d’aucun texte législatif ou coutumier, et d’ailleurs n’est admise que par les auteurs précités.
398. Auteurs i|uà attaelieut le tli-oit aux titres et à la pussession i
Guy -Pape, Jurisprudence du Dauphiné, quest. 5 1 4 :
« Vlrùm butanes lut jus palriæ Delphini passint prohiber c in terris suis , ne quis pue a ri ha.be al in uivis is sets tebus lacent i bu s ; dicit Joannis Faber guùd non... et itù serralur in hdc patrid. »
Cette opinion est celle de tous les jurisconsultes antérieurs et contemporains (n« 3» et suiv.). Elle suppose les risrerains propriétaires des ruisseaux in suis terris labentibus. Matiieus, l’un des annotateurs de Guy-Pape,s’exprirne plus clairement encore: in ttuinuùbus privuiis qux in siu/julnri qiiojaumuau patrimonio ccnsenlur, solius domini est piscatio. Le dominns est ici
DF.S AUTEURS ET COM M ESTA r F.CRS. C'Ji
le possesseur du domaine utile, car le jurisconsulte ajoute irnn, éclatement : Piscationem prohiberc potest in suis aleais , stugnis et moletulinorum rivis tdominus directus.
Il fout d'ailleurs remarquer que ees légistes écrivent sous lu règle lombarde qui distinguait les eaux régaliennes de celles qui ne l’étaient point (n»380).(Test pourquoiFERREnius,nutreannotateur de Guy-Pape, dit : Flumina non navigabiliasunt dominorum jurisdict oiudiwat per quorum jurisdietionem puutU; et ideà jus piscandi ad cos pcrtinet ; ce qui ue l'empêche pas d’adopter quelques lignes plus loin L’opinion des auteurs précités : Domini tmarum non possunt in terris suis prohibera piseaffose». La première citation concerne les eaux régaliennes; la seconde, les cours d'eaux qui ne le sont pas.
Chassknecx, coutume de Bourgogne, rub. 1 3, § 2, n" P.
Cet notcur distingue plusieurs espèces de fleuves prives : Privalum dicilur quando csset in dominio unius tantum; pulà quià incipitcx Jonlc qui in aqro suo oriiur et discun it per sua pnedut usque ad / lumen publicum... Item potest dici prvmhtm cum phohhietas ici juatsmcrio competit uni tastu» bo.wi.vo, quià respecta aliorutn est juris privât i iltrus dnmini in eujvs territorio est , tel quàd ineo habet juris-tictionem.
Loin de reconnaître au seigneur justicier un droit légal et général, Chassetieux n’admet que des droits de pêche déri vont des banalités , lesquelles n’ont été établies que localement et par prescription; j'ai déjà cité svprà, n° 355, cet auteur dont les doctrines d'ailleurs sont celles deGuy-Pape et des jurisconsultes que je viensd’indiquer.
Bacquet, Droits de justice, ch. 30, n° 25 :
• Il y a quelques petites rivières qui ne sont publiques ni navigables, mais appartiennent à des particuliers, soit seigneurs justiciers, féodaux ou autres personnes, tout ainsi que les héritages propres et particuliers; et d’iceux nous ne voulons aucunement parler, parce que te roi ni 'es seigneurs hauts juticiers n’g ont non plus de droit que sur un autre héritage nppnr» tenant à particuliers, »
