DU DB0IT DES MYIÈR

Loysbaü, Des seigneuries, cb. 13, n° 120 : « *

• En France on distingue les rivières navigables d’avec les non navigables,

et, pour le regard des non navigables, elles sont dominiiprivati et appartlennen aux particuliers, et par conséquent aux hauts justiciers, à faute d’autre maître. Mais les uavigables étant publiques, ainsi que les grands chemins, le roi s’en est attribué la p ropriété. » ».

Choppin, Dh domaine , Hv. I, lit. 6 :

• Maintenant parions des rivières qui sont banales ; quelques-uns les appellent jhimina bannalia, et les plus polis en leur style les nomment preeseripta. D'autant que ces rivières tout acquises aux seigneurs de fief dans les ressort et ban de leurs seigneuries, jusqu'à l’étendue d’icelles, ou par’prescription d’un long temps, ou par privilège cl permission du roy, ou à quelque autre titre légitime. Il se trouve aujourd'hui un assez bon nombre de fleuves de cette qualité , et qui étant naturellement publics ont été rendus particuliers. •

Gallon, tit. 31 de l’ordonnance de 1669 :

« H y a quatre sortes de rivières : les premières sont appelées royales ; lés secondes banales; les troisièmes publiques, et les quatrièmes privées ou particuliércs... Les banales sont celles qui passent le long et dedans les terres et seigneuries de quelques particuliers... lesquels particuliers par prescription , pratique et coutume ancienne , ex taeito consensu populi, ou par quelque litre spécial ou particulier, en prétendent la propriété entière, ou du moins à l’endroit de leurs terres où ils établissent des pêcheries, par le moyen desquelles ils s’acquièrent le droit de défendre aux autres d’y pécher.. .Les privées ou particulières sont celles qui proviennent de certaines fontaines , sources et ruisseaux, qui sortent de dedans les héritages de quelques particuliers, et qui y coulent et demeurent encloses avant que de tomber dans les rivières navigables. •

La division des rivières en banales et en particulières ou privées est reproduite dans les mêmes termes par M. Segaud, procureur général à la table de marbre de Dijon, annotateur de Gallon. Ni l’un ni l'autre ne parlent du droit des seigneurs en tant que justiciers ou féodaux, mais bien de prescription, coutume, titre spécial ; ils attribuent même les rivières banales aux particuliers, ce qui était vrai, en ce sens que depuis longtemps, les droits de pèche mêmes dérivant des banalités n’avaient rien <Je seigneurial dans la pratique et pour l’opinion générale (voy. suprà, n*' 392 et 395).

DES AUTEURS ET COMMBNTATBl'RS

Coquille, coutume du Nivernais, ch. 16, art. l :

i Les petites rivières non navigables qui ont leur cours perpétuel sont ré* pulées publiques selon le droit romain , mais en France les seigneurs les tiennent pour la plupart en propriété domaniale. •

Legrand, coutumes de Troyes, art. 179, gl. I :

N» 10. • Pour ce qui est des rivières navigables, les rois se les sont attribuées d’ancienneté... N° 16. Quant aux autres sortes de rivières que nous avons dit être petites rivières non navigables, aucunes d’icelles appartiennent à des particuliers ; mais les seigneurs se les ont aussi la plupart attribuées au dedans de leurs terres et seigneuries, et jusques à l'étendue d'icelles, et en jouissent pareillement comme de leur propre patrimoine. >

Marcilly, commentateur de la coutume de Troyes, art. 179:

• Les petites rivières appartiennent ou à des particuliers qui ont titre, ou plutôt et presque toutes généralement au seigneur dans le territoire duquel elles passent, s

Bouhier, commentateur de la coutume de Bourgogne, ch. 62, n° 106, après avoir parlé des rivières royales :

« Toutes les autres sont réputées seigneuriales, suivant l'axiome du droit français rapporté par Loysel. Mais, aux termes de notre loi municipale, il y en a de deux sortes, savoir : celles qui appartiennent aux seigneurs hauts justiciers, et celles qui sont possédées par d'autres particuliers.

» Ces dernières ne sont point comprises dans les dispositions de l’art. 131 de notre coutume. D’où il suit qu’encore que celui qui en est propriétaire ait par les lois le droit d'empêcher qu’aucun autre n’y pèche et par conséquentqu’il n’y acquière aucun droit, si ce n’est celui d’y puiser de l’eau pour boire et pour abreuver ses bestiaux, il est pourtant vrai qu'ou peut y acquérir tous droits d'usage par la possession. >

Bouvot, commentateur de la coutume de Bourgogne : « Les » rivières appartiennent aux seigneurs ou aux particuliers qui » en ont titre ou possession équivalente (1). »

Fabert, coutume de Lorraine, §301, p. 481 :

« En Lorraine, les fleuves sont si petits que Brcnon, Mu, Yron , Orne,

(!) Cité par Henrionde Pansey, Dissert, féod., v* Eanx, J 13.

Ggg DU DBOIT DES R1V1ÉBES.

Lonjeu, Segnculle, sont nommées de ce nom en la carte du pavr. , et il v a » plusieurs seigneurs qui s’en attribuent la propriété, combien qu'ils ne soient pas haute justiciers * tu. quoi, il faut suivre Ut tUretel la prcscriptwiu •

Ancien itÉrEivroiiir, v* Rivière :

a On demande si les rivières qui ne sont pas navigables appartiennent anx riverains ou aux seigneurs... mais il parait qu’on ne peut établir t> cet égard aucune règle générale et que tout dépend du titre et de la possession. »

I’otuikb, Du dtoil de propriété, nP 5&:

« A l’égard des rivières non navigables, elles appartiennent aux differents particuliers qui sont fondes en titres ou en possession pour s’en dire propriétaires dans l'étendue portée par leurs titres ou leurs possessions. Celles qui n’appartiennent point à des particuliers propriétaires appartiennent aux seigneurs hauts j usliciers dans le territoire desquels elles coulent { Loyseau ,

Ots seigneuries). . ...

Chabbol, coutume d’Auvergne, t.£l , p. 53 :

• La troisième espèce de vacans immobiliers que Loyseau dkstàBgW est celle des rivières nou navigables; il les attribue aux seigneurs bauW justitiers, et c’est la jurisprudence de tous les parlements.1 Elle est fondée sur ce que les choses qui n’appartiennent à personne nommément sont dévolues au fisc. »

Hervé, Théorie des matières féodales, t. 4 :

«4». *80. « Loyscl prétend que tes rivières «'appartiennent aux seigneurs que quand elles ont BS moins sept pieds, et que, quand elles ont moins, clics appartiennent anx riverains; mais il faut bien moins considérer cette règle «lue les titres et la possession. ■