DES AUTEUBS ET COMMENTATEURS

•es petites rivières, les cours d’eau appartiennent en propriété aux seigneurs féodaux, dont elles arrosent la seigneurie, si les textes des coutumes ne les donnent au haut ou moyen justicier. »

* Henrion de Pansey, Dissertations féodales , v« Eaux ,

t Sans prétendre décider une question qui depuis si longtemps partage les plus savants jurisconsultes , qu'il nous soit permis de dire que deux motifs qui peuvent paraître plausibles réclament en faveur du seigneur de fief; 4* la pèche est un droit utile et domanial , tout le monde en convient ; or, tout l’utile d’un territoire, tout ce qui en compose le domaine appartient naturellement et de droit commun au seigneur direct ; 2* on tient pour maxime que l’universalité du territoire appartenait originairement au seigneur direct et qu’il est encore propriétaire de tout ce qu’il n’a pas aliéné, de toutes les parties qu’il n’a pas comprises dans les baux à ceux qu'il a jugé à propos de faire. Or, tel est le sol de la rivière; il n’a pas été aliéné, il ne fait partie d’aucun des baux à fiefs ou h cens (1). Il est donc demeuré dans les mains du seigneur féodal, i t "

Basrage, Coutume de Normandie, art. 20G ;

• Le seigneur féodal ne peut détourner que les ruisseaux et les petites rivières, lorsqu'elles sont dans l'étendue de son fief, parce que la seigneurie ■ directe lui en appartient en quelque façon »

Hervé, Théorie des matières féodales , t. 4 :

1*. 251. • Les rivières qui appartiennent aux seigneurs sont, en général, un droit de fief et non un droit de justice. Ainsi c'est le seigneur féodal qui a la propriété des eaux et tous les accessoires qui dépendent de cette propriété, comme le droit de moulin et de pèche, et le seigneur justicier n'a que la police et les attributs de la justice , autant qu’un seigneur peut les avoir sur les eaux. Cependant il y a des coutumes qui donnent les rivières aux seigneurs hauts justiciers. Il faut consulter la loi territoriale , les litres et la possession. >

(1) Celte supposition est contraire à la règle générale du fief, constatée par les auteurs cités ci-dessus, n* 391 , et par lescoutumes transcrites, n* 392 ; »oy. ci-après, n* 402, l’opinion deSoucheL

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T»U BFOJT DUS RIVIÈRES.

401. Auteurs qui attribuent la propriété des petites rivières aux seigneurs hauts justiciers «

Laboche-Flavin, Traité des droits seigneuriaux, chap. 17, art. l :

■ Par la coutume et toi du royaume (2) les seigneurs hauts justiciers sont,.

fondés en la propriété des fleuves et rivières non navigables qui passent en leur jurisdiolion; d’où s'ensuit qu’ils sont fondés aussi & prohiber qu’ aucun ne Tasse moulin auxdits rivières et ruisseau. «

Despbisses, tit. 5, art. 3, sect. 9, n. 1 : . J*

«Les fleuves non navigables appartiennent aux seigneurs justiciers dans"*! les terres (lesquels ils prennent leurs cours. *

Bobé, coutumes de Meaux, art. 18îïï.

« Les petites rivières et les ruisseaux qui sont dons lé territoire des seigneurs particuliers leur appartiennent en conséquence de la haute justice qni leur donne le droit d’en affermer la pèche et d’y construire des moulins. a

Bbktosnieb, surHrnrvs, liv. 3, ch. 3, quest. 35,;

« Les particuliers ne peuvent, de leur autorité, cons t ru ire des moulins sur les rivières et les ruisseau*, ni pareillement en tirer de l'eau pour foire moudre leurs moulins, sans la permissiou du seigneur haut justicier, que l'on appelle bénévis. »

Laplace, v» Fleuve , n* 70 :

• On a douté il tes ruisseaux appartenaient .aux seigneurs justiciers; on trouve même des auteurs qui ont décidé la négative. Néanmoins l'otage est que les seigneurs ont le droit prohibitif de pèche sur les ruisseaux qui coulent dans leur détroit, tout comm: sur les fleuves non navigables. En eflet, il y a même raison pour les uns et pour les autres. >

Pelée dbChenontf.au, coutume de Sens, p. 21 :

* 3. Les rivières particulières et ruisseaux appartenu nt aux seigneurs hauts justiciers, les îles, Ilots et accrues qui s’y forment, font partie de leur domaine (Uacquet, Droits de justice, ch. 30) (1).

(1) Quelle coutume ? quelle loi ?

(2) Uacquet, comme on l'a vu supra, n* 398, dit tout le contraire.

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