DES ABTEUBS ET COMMENTATEURS

■ i 4. Le droit de pèche en rivières et ruisseaux non navigables appartient an seigneur haut justicier, 6 l’exclusion dn seigneur féodal.

«16. Le droit attribué au seigneur haut justicier sur les ruisseaux consiste en celui de pèche et de justice, sans que le seigneur puisse s’opposer à l'usuge journalier que les propriétaires des fonds adjacents aux ruisseaux peuvent en faire pour l’irrigation de leurs prés. »

LapOiX-Fuéminville, Pratique des terriers, t. 4, p. 42C :

«Le souverain , mettre entier de tout ce qui est dans te royaume, a distribué les fiefs et seigneuries au profit de ceux qu'il en a voulu gratifier, cl leur a donné tout ce qui Ini appartenait dans la circonscription de la justice de ses fiefs, tant en fonds de terre que des eaui qui la traversent on y séjournent. j'ViiHe difficulté par l’usage, tes lois cl fcxercice de ta haute justice, que les rivières qui passent dans une se gneurie n’appartiennent en toute propriété au seigneur justicier ; cela k’ust vas «tara ns eu contradiction par aucun acteur, pas même par aucune coutume de France, et et n’est que sur ce principe de propriété qu’elles sont appelées banales (1) . »

402. Je terminerai ce qui concerne les autaurs, et en même temps le chapitre du droit des rivières, en faisant connaître i’opinion de deux graves jurisconsultes, opinions qui, à mes yeux, résument parfaitement toute cette matière. L'un d’eux est Souche!, le dernier commentateur coutumier, et qui, selon Merlin, a traité la question des rivières mieux que nul autre (2).

Coutume d’Angoumois, titre des fiefs, chnp. I, art. 29 :

N" 44. « Aucune loi générale n’a attribué aux seigneurs la propriété des

(1) Noos connaissons Lapoix-Fréroinville, ses doctrines et scs audacieuses affirmations : celles qui terminent ce passage sont incroyables, et montrent à quel point peut aller un agent du fisc quand il s’agit de systématiser une prétention. Noos savons pourquoi fr'réiahrviile attache la propriété des petites rivières à la faaote justice qui ne consistât pour les seigneurs « qn’un usu- » fruit que le roi peut retirer à volonté (n*3&4). • Ainsi l'attribution de tons les cours d'eau an domaine de l'État n’est pas une invention nouvelle, et la voie dans laquelle entrent aujourd'hui les domanistes leur a été ouverte par leurs devanciers.

fî) Peut-être serait-il vrai de dire qu’il est le seul il l'avoir véritablement traitée. La discussion est fort étendue ; je u>n cite ici que les conclusions.

704 DU DBOIT DBS ItlVIBBES.

mL

petites rivières. Si quelques coutumes leur ont donné ce droit, ces dispositions ne peuvent rien changer dans la jurisprudence des coutumes qui ont laissé subsister les usages ou les droits établis par le droit commun.

• Les seigneurs qui ont accensé leurs domaines sans se réserver spécialement les rivières qui les arrosent ont compris tacitement dans leur accensemeDt ces rivières et ces ruisseaux. Par cette raison, les meilleurs auteurs ont soutenu persévéramment que les ruisseaux et les rivières qui ne sont pas navigables de leur fond appartiennent sans distinction aux propriétaires riverains des héritages que ces ruisseaux ou rivières baignent de leurs eaux,...

■ Chopin soutient que les rivières banales appartiennent aux seigneurs hauts-justiciers, de même que les fours et les moulins banaux. Il a raison ; mais il ne peut y avoir de rivières banales, de four ou de moulin banal, qu’autant qu'ils sont autorisés par les coutumes. Ces servitudes exigent des litres. Comme les coutumes qui forment les litres n'attribuent ces droits qu'aux seigneurs justiciers, il ne peut y avoir de rivière banale dans un pays , à moins qu'elle n'appartienne à un seigneur justicier.... *

45. « Quel est donc actuellement le droit que peuvent avoir les seigneurs justiciers sur les rivières qui coulent dans leurs fiefs ? C’est le même que celui des autres propriétaires riverains.... »

4p. «Les seigneurs des fiefs qui ont justice, et ceux qui n’ont aucune juridiction , ont également la propriété des rivières et ruisseaux qui coulent dans leurs héritages; hors de leurs domaines , ils n’ont aucun droit de propriété utile sur le courant des rivières qui ont quitté leurs possessions. Ils n’ont même aucun droit dans retendue des héritages de leurs censitaires. »

Le second est Merlin, rsiurément le jurisconsulte des temps modernes le plus instruit des principes du droit seigneurial. Questions de droit -, v* Pèche, § 1 :

Il est faux, absolument faux, qu’aucune loi générale ait jamais déclaré les seigneurs propriétaires des rivières non navigables. Les seigneurs ne sont parvenus 4 se faire regarder comme tels , dans la très grande majorité des coutumes, que par l’analogie qu’ils ont su établir entre les chemins qu'elles leur attribuent et les rivières dont elles ne parlent pas.. .Quant aux coutumes muettes à la fois sur les rivières et sur les chemins , les ci-devant seigneurs ont encore bien moins de moyens que pour les autres pour s’y maintenir dans la propriété des rivières. Ms n’avaient pour eux dans ces coutumes aucun titre qui leur attribuât cette propriété ; ils ne pouvaient invoquer â cet égard que des auteurs qui avaient écrit â leur avantage, et dont les opinions n'étaient sûrement pas des lois. Il a donc suffi dans ces coutumes, pour faire cesser toutes leurs prétentions à la propriété des rivières, de détruire la base »ut laquelle reposaient ces prétentions ; et cette base était , comme on l’a déjà dit , leur qualité de seigneurs justiciers.

Mais nous raisonnons , nous discutons , comme s’il était bien reconnu que