DES EFFETS GÉNÉRAUX DE L* ABOLITION DU RÉGIME SEIGWEUHIAL

SOMMAIRE

403. De la condition des laboureurs avant les Étals généraux de

404. Des circonstances qui ont déterminé l’abolition des droits sei-

gneuriaux.

40C. Examen des effets généraux de ces lois, et bases de cet examen.

407. De l’abolition des droits de justice et de ses résultats.

409. Effets de la suppression des droits féodaux tant à l’égard des

vassaux qu’à l’égard de l’Étal.