EFFETS PARTICULIERS DE L’ABOL. DU RÉG. SEIGNEURIAL

absolue ; en un mot, et pour parler le langage du législateur, ce qui auparavant était fief , est à présent un alleu ; la rivière dont le riverain ne jouissait que limitativement , et qui pour lui n’était qu’une possession féodale ou censuelle, est à présent allodiale et ses droits de propriétaire exclusifs.

Tel est le résultat des lois abolitives de la féodalité sur lo sort légal des petites rivières ; elles n’ont rien donné à celui qui n’avait rien; elles ont laissé dans le domaine privé ce qui était du domaine privé ; elles n’ont point modifié la possession libre et la jouissance absolue ; elles n’ont touché qu'aux droits et aux sujétions seigneuriales ; tous ces titres d’appropriation , de transmission, de concession que nous avons parcourus dans un des chapitres précédents et qui, depuis les formules de Marculfe jusqu’aux actes notariés de J 788 , nous ont montré les eaux courantes dans le commerce, achetées , vendues , données, inféodées, accensées, affermées, transmises héréditairement et judiciairement disputées, loin d’étre atténués par les lois de la révolution, ont été sanctionnés par elles, et se sont revêtus du caractère libre et sacré qui appartient ù la propriété sous le régime nouveau.

Il me reste à examiner si cette appropriation virtuelle et générale des riverains, par les lois abolitives de la féodalité, a été modifiée par les lois qui nous régissent aujourd’hui.