DE LÀ JUSTICE ET DO ÎTBF

de Loyseau ; jusqu’à lui personne n’avait fait des justices l’objet d'un examen séparé. Ce jurisconsulte, bailli de Chàtèauduu au commencement du XVIIe siècle, poursuivit la tâche de tous les agents du domaine royal depuis saint Louis, savoir, le renversement du pouvoir seigneurial. Son discours de l'Abus des justices de villages n’est qu’une violente diatribe contre les seigneurs habitant les campagnes ; dans le Traité des seigneuries, qu’il donna plus tard, il refondit ce premier ouvrage, sous une forme plus sérieuse , mais évidemment dans le même but et avec le même esprit.

Loyseau attaquait par la base l'édifice du pouvoir seigneurial, en lui donnant pour cause unique l’usurpation. Suivant lui , les droits qui composaient les justices patrimoniales avaient été concédés par les rois de la première et de la deuxième race, mais temporairement et viagèrement; les hommes saisis de ces attributions, et puissants par elles-mêmes, les avaient conservées par la force et en avaient fait une propriété héréditaire. Les conclusions de ce système se manifestaient toutes seules ; la royauté redevenue puissante devait reprendre ce que dans sa faiblesse elle avait perdu ; le retour de toute justice au pouvoir royal n’était qu’une œuvre de réparation qui s’était fait trop longtemps attendre.

Ce système fut d’abord assez mal accueilli ; mais lorsque plus tard la puissance seigneuriale tout-à-fait déchue perdit ses derniers partisans , le livre de Loyseau parut contenir la vérité , et les feudistes ne firent plus qu’en reproduire les principes; on ne contesta, dès lors, que sur l’intelligence du Traité des seigneuries, et, dans les ouvrages postérieurs sur les justices, on ne trouve rien de plus que ce qui se trouvait dans Loyseau.

Cependant la grande lutte de la noblesse et du tiers-état, qui devait aboutir à la révolution de 1789, se formulait de toutes manières. Les historiens y prenaient une part active, et les représentants de chacun des partis systématisaientl’origine des institutions féodales, suivant le besoin de leurcause.Boulainvilliers et Dubos n’avaient pas, dans leurs théories, touché directement aux enseignements pratiques de Loyseau ; Montesquieu les attaqua vivement; il railla la supposition d’une usurpation, et, dans la pensée dominante de son livre, les justices patrimoniales,

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considérées comme élément du régime des fiefs, apparurent des possessions légitimes, honorables récompenses de la victoire ou de services rendus à la patrie.

Ces idées ne pouvaient longtemps prévaloir; elles étaient trop contraires aux tendances générales; les feudistes qui les avaient d'abord necueillies les abandonnèrent ; Henrion de Pansey, Mably, Hervé, présentèrent, à leur tour, des systèmes plus ou moins éloignés de celui de Montesquieu, et le procès était encore en litige, lorsque la révolution sembla terminer la controverse, en frappant de mort les institutions qu’elle intéressait.

50. Le problème était resté sans solution, et paraissait n’appartenir désormais qu’aux discussions purement historiques. Mais à toutes les époques, et même après la révolution la plus profonde, le jurisconsulte a besoin de la science du droit antérieur ; il n’est pas de principe longtemps admis qui n’exerce une influence sur les décisions à venir ; il n’est pas au pouvoir du législateur d'abroger absolument une loi longtemps obéie. La nature et le caractère des justices seigneuriales anéanties par les colères de 1790 sont encore aujourd’hui la question décisive du procès que le domaine élève aux possesseurs des eaux courantes. Il faut exhumer ces institutions ensevelies depuis un demi-siècle, interroger leur histoire et scruter leurs causes et leurs éléments, si l'on ne veut livrer la solution d’un immense litige à des assertions hasardées, ou à des considérations étrangères aux véritables raisons de décider.

Sous le rapport historique, les travaux des savants n’ont pas cessé de remuer cette matière , en apparence si obscure et si rebelle à la lumière. Les écrits contemporains les plus remarquables ont traité la question des justices seigneuriales, et, il faut le dire, les résultats ne sont guère plus satisfaisants que ceux des siècles précédents.

Si Loyseau n’a pas montré la vérité tout entière, c'est qu'il avait intérêt à en cacher une partie ; l’histoire sincère ne le conduisait pas précisément nu but qu’il voulait atteindre; il a du la faire plier à ses besoins. Néanmoins il en est resté bien plus près que Montesquieu dont la thèse était de présenter comme bon et légitime un régime qui n’a jamais cessé d’être haï et détesté des

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populations qu’il opprimait ; évidemment, cette thèse ne pouvait pas être vraie. .

Les écrivains d’aujourd’hui auraient sans douté révélé les véritables caractères des justices patrimoniales, comme ils ont mis au jour tant d’autres causes de notre histoire méconnues jusqu’à eux par suite des préjugés de leurs prédécesseurs , s’ils avaient commencé par se faire une idée exacte des institutions dont ils recherchaient l’origine. Mais ils n’ont envisagé qu’un seul des éléments de ces institutions, et tous leurs travaux se sont dirigés sur cet objet. Si, au contraire, ils avaient d'abord embrassé l’ensemble des droits qui composaient la justice seigneuriale, ils en auraient facilement reconnu la filiation ; c’est cet ensemble qui earactéfise l’institution et la montre de siècle en siècle, depuis son origine jusqu’à sa destruction. La justice seigneuriale ne consistait pas uniquement dans le droit de juger ; loin de là , ce droit ne lui appartenait pas originairement , et, vers ses derniers temps, il lui avait été presque entièrement eulevé; cependant c’était encore un régime puissant; une multitude de droits affectant plus ou moins le sol et la personne du possesseur en faisaient un élément de richesse et un bien véritablement patrimonial. Si les savants qui ont recherché la nature des justices seigneuriales les avaient ainsi envisagées, c’est-à-dire avec tous leurs conditions d’existence , ils auraient assurément reconnu les causes dont elle sont sorties. J'ai donc cru pouvoir espérer, en me livrant au même travail , éclairé par leurs admirables critiques des origines de notre histoire, et y rattachant mes recherches, atteindre le but qu’ils ont manqué.

J’ai commencé par constater les règles qui régissaient les institutions du fief et de la justice , et j’ai fait un inventaire aussi complet que possible des droits divers et multipliés qui consti- , tuaient chacune d'elles; lis feudistes et les textes coutumiers ra’out pleinement satisfait sur ce point: il suffisait d’investigations laborieuses et patientes. Mais ces notions ne me faisaient pas également bien connaitre la nature des deux pouvoirs; il fallait pour cela en interroger l’origine et la formation. A cet effet , comme pour découvrir sûrement la source d’un fleuve , j’en ai remonté le cours , en commençant par les temps les plus voisins; j’ai suivi de siècle en siècle les éléments de la justice et

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du fief, et j’ai dû arriver à les voir se former et s’introduire dans le régime que la révolution a détruit.

Je ne ferai point faire au lecteur le même chemin , mais j’ai dû lui rendre compte des moyens qui m’ont procuré les aperçus que je vais placer sous ses yeux; j’exposerai dans ce chapitre succinctement les résultats obtenus ; puis, dans les suivants , j'cn démontrerai l'exactitude par la discussion des éléments reconnus et des altérations historiques du flef et de la justice. Nous serons ainsi conduits , j’ose le croire , à la connaissance exacte de leur nature et par suite à la solution du problème proposé.