EXPOSÉ HISTORIQUE

de terres fiscales; l’autre était laissée à la propriété privée; les terres de cette dernière espèce se nommaient agri, prœdia , et leurs propriétaires possessores.

Quel que fût le principe du droit attribué à ces derniers, soit qu’on les considérât comme de simples fermiers de la république, soit que l'énormité des redevances ait fait supposer ce caractère à la propriété qui leur était; laissée, toujours est-il certain que les produits de la terre étaient divisés en deux parts : l’une dévolue au trésor public, sous le nom de tributum ou census, l’autre appartenant au possesseur et nommée reditus.

La double redevance imposée aux produits de la culture était naturellement exigée du cultivateur, qui en était le premier détenteur; celui-ci, sous le nom général de colon, avait aussi sur le sol un droit mal défini et qu’il nous est difficile d’apprécier; ce n’était pas précisément la propriété, mais assurément c’était un des éléments de ce droit, dont la plus grande part appartenait au possesseur. Les conditions des colons étaient d’ailleurs variées, et leurs espèces fort diverses.

53. La perception des redevances était confiée à une foule d’officiers publics nommés comités , vicarii, exac tores, procuratores , tous ayant en même temps quelque part à l'administration générale de la province, et même à celle de In justice ; ces officiers étaient désignés sous la dénomination générique de judices ; leur pouvoir s’appelait judiciaria potestas ; l’ensemble des redevances qu’ils faisaient acquitter s’appela plus tard justitiœ.

Les judices percevaient la redevance fiscale et en rendaient compte au trésor ; cependant les obligations des cultivateurs étaient telles qu’elles ne pouvaient pas toutes être versées dans une caisse. De ce nombre étaient une multitude de service corporels, ou de fournitures de travaux, d’entretien, de réparations, de transports et autres de cette nature, qui ne devaient être employés que pour le service public, mais que lejudex exploitait à son usage, et dont il n’avait point de compte à rendre.

L’administration des officiers chargés du recouvrement des contributions était, en conséquence, une source de déplorables abus; les lois sont remplies de dispositions dont l’objet est de les réprimer, et qui servent aujourd’hui ànous en révéler l’existence.

Dans tous les temps, le gouvernement des proconsuls n’avait été qu’une odieuse déprédation. Depuis Cicéron jusqu'aux Pères de l’Église, tous les écrivains tiennent à cet égard le même langage. La perception des redevances provinciales n’est pour la plupart des exacteurs qu’une occasion de fortune ; aux charges publiques ils ajoutent une multitude d’obligations dans leur intérêt privé. C’est dans letableaude leur administration qu’on reconnaît clairement le caractère de la domination romaine; ilest impossible d’y voir autre chose que l’exploitation de la conquête et la spoliation successive des peuples vaincus.

Aussi l’histoire de ces temps désastreux, qui pendant tant d’années ont pesé sur le malheureux sol de la Gaule, n’est qu’un long récit de luttes et d’intrigues dans lesquelles les plus puissants mettent leur force au service de leur avidité, pour arracher au pouvoir des fonctions qui leur permettront le pillage à l’aide des lois et de l’autorité. La cause de toutes les guerres intestines, le moyen des ambitieux, c’est la convoitise et la distribution des places auxquelles toujours une part des recouvrements de l’impôt se trouve attachée.

64. Avant l’avènement des rois de race germaine, l’administration romaine était depuis longtemps livrée aux mains des barbares ; l’Italie n’était plus seule à fournir les exacteurs des provinces, la plupart d’entre eux étaient possesseurs dans les lieux mêmes qu’ils exploitaient ; pour ceux-ci l’action fiscale était bien plus profitable et les abus bien plus faciles. Ce sont encore les lois qui nous l’apprennent en s’efforçant d’empêcher les judiccs d’appliquer à la culture de leurs terres, à la construction de leurs édifices, au transport et à la vente de leurs denrées, les redevances et les obligations établies daus l’intérêt public.

Aussi, lorsque le pouvoir suprême tomba aux mains des rois francs, ce fut à peiue si les populations s’en aperçurent. Les excès des gouverneurs étaient portés aux dernières limites de la tyrannie. Les supplices les plus atroces étaient devenus les moyens légaux et accoutumés de leurs perceptions. L’esclavage et la fuite chez les barbares étaient les dernières ressources auxquelles les possesseurs s’efforcaient d’avoir recours , et les lois non moins