EXPOSÉ HISTORIQUE

que les préposés dn fisc employaient tonte leur puissance pour y mettre obstacle.

Au surplus, rien ne fut changé dans l’administration publique; les officiers reçurent les mêmes noms et les mêmes fonctions ; les comités , les vicarii, les judices continuèrent à se répandre sur le territoire et à poursuivre les habitants de leurs exactions (l ).

Sous Clovis et ses successeurs , comme sous Théodose et ses successeurs, ta législation qui régit le sol et ses produits en divisa les bénéfices en deux grandes parts, l’une qui fut autrefois celle du peuple romain, perçue depuis par les empereurs, et couservaut la dénomination de censvs, fonctiones publicœ ; l’autre désignée sous lo nom de. r éditas, appartenant à la propriété privée; la première livrée à l’exploitation des officiers publics, l'autre souvent violée et anéantie par l’avidité liscale , au profit de ees mêmes officiers.

Dans ce système, il existait deux sortes de biens ou deux éléments de richesses. La première se rattachait au droit de conquête, au droit du plus fort, c’était le prœmium belti. La seconde était le bénéfice de la possession du sol. Ces deux espèces de fortune existaient simultanément, bien distinctes, profondément séparées par une législation essentiellement systématique, et plus encore par une habitude de cinq siècles, énergiquement introduite dans les idées du droit et de son exercice.

Le premier objet de la convoitise des chefs de bandes qui envahirent le territoire des provinces gauloises fut la part fiscale. C’était la plus nette, la plus facilement saisissable , et peut-être aussi la plus voisine de leurs idées qui ne comportaient que la propriété mobilière. C’était aussi celle dont l’appropriation était la plus aisée. Son propriétaire légal, le fisc romain, était détruit ; c’était le bien du vaincu, et le pouvoir public passant aux mains des vainqueurs entraînait naturellement avec lui la disposilion de tout ce qui loi appartenait.

D’ailleurs la plupart des chefs germains avaient appris, soit en

(1) « Franri, profligatis liumanis , rerum facti domini in Gallin, stulum iproi'inriarvm à Romanis institulum non attigcrunl, nec dures romilcsve à

srepublini sustutrrunt.n Uautescrre, De ducibus, cap. 3,

servant dans l’armée romaine, soit par leur contact avec les officiers de cette armée, quel devait être l’objet de leur ambition et quels bénéfices pouvait produire l'exploitation des charges de comtes, d’exacteurs, et de toutes les fonctions d ejudices.

Ce fut donc principalement dans la distribution des charges de cette espèce que consista la part de la conquête et les lots de butin que se firent les chefs de bandes germaines, ou qu'ils attribuèrent à leurs principaux inférieurs.

L’attribution des fonctions était une véritable dévolution de produits et de bénéfices matériels; outre les abus au moyen desquels les fonctionnaires s’enrichissaient, ils recevaient une forte part des redevances qu’ils étaient chargés de toucher; cette part s’élevait ordinairement au tiers ; ils ne devaient compte que des deux autres tiers au fisc royal; c’est cette dernière portion que les lois de l'époque appelaient pan regia.

55. Les premiers efforts des comtes tendirent à conserver leurs fonctions essentiellement amovibles ; dans les premiers temps de la conquête , de nouveaux comtes succèdent à chaque instant aux précédents, soit pour mauvaise gestion , soit par suite des changements dans la personne des rois et des distributeurs des charges.

A. mesure que le pouvoir royal s’affaiblit , leurs fonctions avancent vers l’inamovibilité. La puissance de Charlemagne suspend leur progrès , qui reprend bientôt sa marche sous ses successeurs et atteint rapidement l'hérédité.

En même temps la part du fisc s'amoindrit et finit par disparaitre avec le pouvoir royal.

Cette extinction du droit fiscal dans les produits qui lui appartenaient se rattache à plusieurs causes.

La première consiste dans les immunités. Sous la domination romaine , les militaires, les anciens magistrats, les grands et puissants propriétaires , pot entes , étaient affranchis de certaines obligations publiques, sinon de toutes.

Déjà les lois des empereurs nous apprennent qu’il était fait de ces exemptions de graves abus au préjudice du trésor impé- . rial.

D’abord la faveur et l’intrigue en multipliaient singulièrement

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le nombre. Ensuite les petits propriétaires parvinrent à profiter de l’immunité en vendant leur domaine à l'immunistequi le leur restituait immédiatement à titre de fermage perpétuel ou d’usufruit héréditaire. Pour prix de sa protection l’acheteur se réservait une redevance moindre que la part fiscale. Il gagnait à cette convention , le possesseur aussi ; le trésor seul y perdait , puisque la terre censuelle passait dans la catégorie des possessions affranchies.

Cet usage se perpétua sous les rois germains. Le nombre des immunistes devint de jour en jour plus grand; presque tous les établissements ecclésiastiques jouirent d’une immunité plus ou moins étendue , et la part fiscale leur fut expressément donnée pour l’entretien des églises ou de leurs couvents. La vente des propriétés censuelies aux ; possesseurs d’immunités fut déplus en plus usuelle et prit le nom de recommandation ; il semble, à voir le nombre immense de conventions de cette espèce qui nous ont été conservées , que les terres soumises au cens fiscal durent promptement disparaître.

56. A cette cause d’appauvrissement du trésors’en joignait une autre.

Sous la domination romaine, certaines fonctions étaientaccompagnées ou suivies de l’attribution viagère d’une portion des produits fiscaux. Les cens de telle localité, ou les produits de tel tribut, par exemple le péage d’un pont ou les redevances d'un village, soit en travaux corporels , soit en fruits, en nature , étaient abandonnés à celui qui sortait de charge, ou au particulier que l’empereur voulait récompenser.

Les personnes pourvues de cette délégation des revenus fiscaux s’appelaient hnnorati.

L’attribution partielle du cens public se multiplia sous les rois germains; il parait même que de nombreux éléments du fisc reçurent cette destination perpétuelle. On les retrouve à chaque instant dans les monuments de cette époque, sous le nom de

fi sc us, de munus, à'honor.

Celui qui jouissait d’un honor en percevait tout le cens et n’en rendait rien ad parlent regiam.

Les comtes, les judices et autres collecteurs du tribut tendi-

rent constamment à convertir leur perception émolumentée en «ne perception absolue, c’est-à-dire que les fonctions devinrent entre leurs mains des honneurs, dans le sens qui vient d’être expliqué. Déjà cette révolution était à peu prèscomplète, lorsqu’ils obtinrentdes derniers rois de laseconde race l’hérédité de ces charges devenues des honneurs. Alors l’autorité royale dépouillée, nonseulement des revenus de la part fiscale, mais encore du pouvoir d’en disposer, se trouva réduite aux seuls produits dont elle s’était réservé la perception directe. Ce ne fut plus qn’une puissance de même nature que celle des comtes inférieurs, et, pour dominer plus tard sur cette dernière, elle dut exploiter d’autres causes et d’autres évènements.

57. La révolution qui remplaça les rois de la première race par ceux de la seconde, et celle qui fit tomber ceux-ci devant l’immense anarchie des x*etxie siècles, que l’on est convenu d’appeler institutions féodales, ont été diversement expliquées et caractérisées. Il n’entre pas dans mon sujet d’essayer la critique des systèmes successivement adoptés ; je ferai seulement observer que, dans la plupart, on n’a pas assez tenu compte de l'état légal des pays soumis à la domination nouvelle des hommes du Nord, et du caractère même de cette domination.

11 ne faut pas perdre de vue que les Gaules, depuis l'envahissement de César jusqu’à celui de Clovis, n'ont pas cessé d’exister à l'état de pays conquis; sous le nouveau gouvernement, les choses n’ont pas changé ; le sol gaulois, tributaire d’une puissance étrangère, a continué de l’être ; vaiucu sous la domination romaine, il a encore été vaincu sous la domination des barbares; pillé sous la première, il a été pillé sous la seconde; du irr auxsiècle, il n'a pas cessé d’avoir d’autres maitres que les propriétaires légitimes, et de satisfaire à des exactions spoliatrices, dans un intérêt "qui n’était pas le sien.

Mais entre la première et la seconde conquête il existe une différence essentielle: l'une a été accomplie au ,nom et au profit d’un maître unique, le peuple romain, et plus tard l’empereur; l’autre a été exécutée par des bandes armées, commandées par des chefs divers, sans lien commun autre que l’intérêt du moment, ou l’influence toute matérielle du plus puissant.

HO exposé msTORiorE

Ainsi, tandis que 1rs résultats de in conquête romaine convergeaient vers un même objet et tcuchiieut â sc rénoir dans une même main, ceux de la conquête barbare devaient, par la nature mémede leur cause, se diviser et s’éparpiller comme les cléments qui les produisaient.

Aussi lorsque les rois de la première race s’attribuaient la puissance impériale et s'efforcaient d’en maintenir les institutions traditionnelles, ils se plaçaient en dehors des évènements auxquels ils devaient leur position. C’était une lutte qu’ils élevaient contre la réalité et dans laquelle ils devaient succomber.

L’objet de la conquête barbare, comme celui de la conquête romaine, était le butin, la richesse, les biens de ce monde ; mais le barbare agissait individuellement; le chef de bande pillait et envahissait pour lui et pour les siens; l’appropriation personnelle, et non l’accroissement de son pays ou l’honneur de sa patrie, était son but, et ce but de toutes les intentions actives devait être atteint.

Lors donc qu’après avoir triomphé des résistances rattachées à l’impulsion que la domination romaine avait imprimée aux évènements, les chefs d’arimanie, les hommes puissants par le nombre de leurs vassaux, parvinrent à réaliser l'esprit de l’envahissement et à lui rendre son caractère véritable et primitif, le butin se trouva divisé comme l’armée victorieuse; il devint patrimoine et propriété privée, comme il devait l’ètre ; les cens, les tributs, les obligations imposées aux vaincus, les redevances et les vexations de toutes sortes, créées par l’avidité, romaine et le génie fiscal de la plus rapace des nations, eurent le sort du vase de Soissons ; celte richesse saisissabie, et depuis longtemps dévolue au conquérant étranger, se fixa dans les mains de maitres héréditaires et la conquête fut accomplie.

58. Une fois tombée dans le domaine privé, cette portion des revenus du sol n’en sortit plus; elle s’accrut ou diminua suivant que celui auquel elle se trouva dévolue fut puissant ou faible; mais jamais elle ne cessa d’étre distincte de la part du propriétaire; en un mot, l’appropriation particulière du census , loin d’opérer sa confusion avec le reditus , l’en sépara plus profondément.

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Ainsi la part de la conquête, de (envahissement et de la force, constituée par l’invasion romaine, recueillie et patrimonialisée par l’invasion barbare, a formé dans la richesse particulière un élément propre et permanent ; cet élément , maintenu par la puissance et l'énergie de l’intérêt privé , a duré jusqu’à la grande révolution de 1789 , qui, après dix-huit siècles d’oppression, a rendu au sol sa liberté première.

Le système de droits et de produits dont l’historique vient d’être sommairement tracé constituait ce que sous le régime seigneurial on nommait la justice ; expression dont le sens est bien éloigné de celui qu’on lui prête aujourd’hui.

Dans la dissertation qui va suivre, je me propose de justifier cequeje viens d’exposer; les faits qui seront successivement établis nous feront voir cet élément de richesse seigneuriale se formant sous l’oppression romaine, se maintenant en présence de l’invasion germanique et se perpétuant sous le régime féodal et les institutions monarchiques ; je montrerai de siècle en siècle, et pour ainsi dire de jour en jour, les mêmes exactions, les mêmes abus, les mêmes actes d’oppression , avec les mêmes noms , la même nature et les mêmes effets; l’étude de la législation coutumière et de ses vicissitudes rendra manifeste la suite non interrompue et pour ainsi dire la vie persistante de cette sorte de propriété représentative du butin et du pillage de la victoire.

On comprendra clairement alors tous 1rs titres' que les droits de justice avaient à la haine de la nation , leur caractère oppressif et les effets naturels et nécessaires des lois qui les ont abolis.

BXFOSli HISTOBIQCB

§ II

EXPOSÉ IJlSTORIQrF. DU fief.

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