Conclusion do chapitre

l. L’application du droit naturel aux eaux courantes parait, au premier abord, une opération assez bizarre , car ce droit, dans les idées communes aujourd’hui, se confond avec la morale, et l’on conçoit difficilement comment les règles des devoirs humains exercent une action quelconque sur la propriété des ruisseaux.

Cependant les lois de la nature sont invoquées sous un double rapport.

Le premier se rattache à la philosophie du xvmr siècle. C’était alors le règne des philosophes; leur domination hautaine et impérieuse attaquait toutes les institutions ; nulle condition sociale n'échappait à leur critique dissolvante. Élevant . doctrines contre doctrines, ils puisaient les leurs dans In nature. C’était à l’aidedes prétendus principes naturels qu’ils fascinaient l’opinion publique, toujours facilement dupe des mots les plus vagueset les plus indéfinis. Aux croyances chrétiennes ils opposaient la religion naturelle; aux lois civiles, le droit naturel. Les hommes étaient à leurs yeux dans un état plus naturel, grossiers et sauvages, que polis et civilisés ; les lois naturelles de l’humanité se trouvaient dans la barbarie, celles des sociétés dans leurs premiers essais. Reportant ainsi dans des conditions inconnues et inappréciables le procès intenté par eux aux institutions existantes, ils en livraient le jugement à des théories conjecturales aisément dirigées vers le but qu'ils se proposaient d'atteindre. On aurait pu croire les questions de propriété rurale h l’abri

des envahissements de la philosophie naturelle ; on devait, du moins, penser qu’aujoord’hui la loi eivile avait repris dans l'esprit des jurisconsultes l'empire qui lui appartient en ces matières. Il n’en est pas ainsi : les considérations de ce qui a été ou dû être lors de la formation même des sociétés humaines sont, au contraire, présentées comme sérieusement décisives dans la question des eaux courantes, même en présence du Buiktiu des lois. Elles sont évidemment déterminantes dans l’opinion du plus grand nombre des légistes qui attribuent à l’État la propriété des petites rivières. C’est donc une nécessité de la discussion d’en parler, non assurément pour les combattre ou les critiquer , on peut hardiment les abandonner à l’appréciation du lecteur , mais afin qu’on n’en parle plus.

2 . La plus eurfeuse des controverses de ce genre est assurément celle qui s’est élevée sur le point de savoir si la prise de possession des terres par l’homme a précédé l’existence des eaux courantes. On aurait peine à croire à cette discussion , si an ne la trouvait très sérieusement examinée par M. Rives : « On ne pent » admettre , en effet , dit cet honorable magistrat (p. 11), con- , tre l'évidence manifeste des observations géologiques , qu’a- »vant la division et l'appropriation individuelle des propriétés, » le sol était partout see et solide , et que les cours d'eau se sont * formés spontanément après cette division pour envahir cer- » faînes portions du territoire. »

Puis, pour confirmer cette assertion, qui apparemment n’a pas pour lui nature d’axiome, l’auteur invoque l’opinion de M. Tarbé de Vauxclairs , de M. Proudhon et aussi de M. Koutorga , professeur russe , jurisconsultes qui se sont également occupés de l’objection géologique , et dont l’autorité ne saurait plus laisser i a question douteuse.

3. A cette considération au moins antédiluvienne, ces derniers juristes en opposent une autre un peu moins reculée dans les origines humaines , mais cependant encore assez voisiue du premier homme pour satisfaire pleinement aux conditions de la loi naturelle. Ils racontent que les peuples se sont d'abord établis sur les bords des ruisseaux, et ils affirment que dans l’occupation

DU l.ROII NtTUIlKL.

dos terres riveraines les particuliers n’ont compris que le solide, respectant le liquide et le prenant pour limite infranchissable de leur possession. Cette assertion historique semble certaine à M. Proudhon : «Si nous remontons, dit-il (art. 038 ), jusqu’à l’o- » rigine delà propriété foncière , il est incontestable que la

• terre ferme a été seule l'objet de l'occupation primitive des » hommes. » La chose ne parait pas moins assurée à M. Tarbé de Vauxelairs: • S'il est plus vraisemblable, dit cet auteur (l), que

> la propriété privée s’établit partout le long des fleuves et des » rivières de la même manière qu’ailleurs, il faut bien en con- » dure forcément que les premiers terrains eurent et n'ont » pas cessé d' avoir pour limites , dès l' origine , tes ruisseaux » et les petites rivières aussi naturellement que les grand fleuves » et la mer. »

Ces assertions, tirées du droit primitif, sont confirmées parles mêmes auteurs à l’aide des temps postérieurs : « Si nous Axons » ensuite, dit encore M. Proudhon, notre attention sur ce qui

> s’est passé depuis la première division des propriétés fondé- » res, nous voyons que , dans les actes de mutations des fonds

• adjacents aux rivières, c'est toujours ces cours d'eaux qui leur

> ont été et qui leur sont donnés pour confins. »

M. Rives enchérit sur M. Proudhon et précise singulièrement sa proposition: citanttroisou quatre extraits de Ducange, vaRipana,où les rivièies sootindiquéescommelimites du territoire désigné: Vsque ad fluvium,a flumineusque ad JlumicellumJuxta rivum , il en conclut que « les héritages adjacents des petites

• rivières les eurent toujours pour confins dans leurs titres. » (Page 97.)

Il m'a été plus facile de vérifier ce dernier fait que celui de l'établissement primitif des hommes, et j'ai reconnu qu'il est complètement erroné. Ainsi je produirai dans un chapitre ultérieur une série d'actes, de siècle en siècle, depuis la domination romaine jusqu’à nos jours, où les ruisseaux , loin de servir de limites ou de confins aux héritages privés , en font au contraire express» uent partie intégrante; dans lesquels la propriété même

(4) Cité par M, Rives, p. H.

nu DHUIT MTl'RKL. 2

des eaux est l'objet du contrat , de In possession , de la trans • mission ; où les petites rivières sont désignées nominativement comme appartenant au particulier qui en dispose ; je ferai voir que sous le régime féodal, comme aujourd’hui , les riverains ont vendu, partagé, utilisé les eaux courantes qui baignaient leurs terres, absolumentdela/nëme manièrequecesterreselles-mômes.

Cette justification répondra pleinement à l’assertion au moins fort hasardée des auteurs précités, que lis riverains ont toujours eu les ruisseaux pour contins dans leurs titres.

D’un antre côté , les jurisconsultes féodaux, interprètes naturels des actes cités par Ducnngo , étaieut bien éloignés de leur donner le sens admis par M. Rives ; ils décidaient , au contraire, que toute concession ayant le fleuve pour contins comprenait le fleuve ; Cæpolla pose ainsi la question : Numqvid flumina reniant in concessionc feudorvm reyalium , si forte conccdantur usque ad Iule flutnen , tel de tali flumine usque ad taie. (De servitut. , tract. 2 ,cap. 21 , n. 13. ) Et il décide, avec d’autres jurisconsultes, que la concession comprend le fleuve et même les deux dans le dernier cas: Quod per ilium diclionem et usque , utrumque (lumen venit et undè incipit et ttbi /luit.

Enfin pour nous rapprocher davantage du droit naturel, c'està-dire des législations anciennes, la citation suivante de Siculus Flaccus , daus son traité De condilione agrorum , nous apprend que, d’après les usages des nations soumises à la domination romaine, tantôt les ruisseaux servaient de limites aux champs riverains, tantôt Ils étaient compris dans la possession des deux terres contiguës : « Hivis si fines obseri'abuntur ( qui » non srmper sinyulorum agrorum extremitates ambirc pos- » sunt , sed per aliquod spulium laleribus quibusdam posses- » sionuin fines prwslare), intuendum cril an sit comuctudo » ultra citroque rivorum alignas partes agrorum possideri ub » his qui trans rivum contrarias agros habebunt. Quidam enim • rivi ab origine , id est, a capite, donec in mari defluant, » fines possessionibus prœslant ; quidam ver b ultrà citroque » transmiltunt pnssrssores (l), »

(!) Édition de Gorsius, ttei agraritr auctores, p. 4 2. Tind. : «I.orsqu'U .

4. M. Proudhon rejette encore l'appropriation primitive de* eaux courantes en s’appuyant de la considération suivante : « (Art. 938.) Il est sensible que, tout en exerçant leurs usages sur » les rivières, les premiers hommes n’ont pas eu l’absurde pensée » de les morceler comme le parcellaire de leurs champs... Il est » sensible qu’ils n'ont pas eu l’absurde pensée de rendre les pos- » sesseurs riverains propriétaires et maîtres exclusifs des cours ■ d'eau, dont l’usage était nécessaire a tous. »

Je ne sais si le lecteur est sensiblement touché de l’absurdité de ce premier cultivateur qui, en s’appropriant le pré traversé par une eau courante, aurait eu la pensée de s’approprier aussi les eaux qui le baignent et le fertilisent. Je ne vois pas clairement non plus ce qu’il y aurait eu d’absurde aux autres hommes à le laisser s’emparer du ruisseau, lorsqu’ils souffraient qu’il s’appropriât la terre.

L’eau est un aliment nécessaire à l’existence de l’homme et des animaux; mais, sous ce rapport, l’eau courante n’a rien qui la distingue de l’eau morte dont l’appropriation primitive n’est point contestée. Il n’existe même en ce point aucune différence entre l’eau et la terre dont les fruits sont une nécessité de même nature. Le premier qui s’est emparé d’un sol fertile s’estti donc , moins que celui qui s'est approprié l’eau courante ,

s'agira de reconnaître les limites d’après les ruisseaux (les cours d’eau ne peuvent pas toujours couler eux extrémités des champs, mais seulement, en bordant une possession, lui servir de limite dans un certain espace), il faudra considérer s’il est de coutume dans la localité que les possesseurs riverains aient quelques parties de leurs champs de l’un et de l'autre côté du ruisseau. Quelques ruisseaux servent, en effet, de limites aux possessions, depuis leur source jusqu'à leur embouchure dans la mer ; d’autres, au contraire, traversent les propriétés. « On peut, au surplus, consulter sur cette matière les auteurs qui ont écrit sur la science des limites agraires, recueillis dans l’ouvrage précité. L'assertion des jurisconsultes modernes, touchant le déboruement des possessions aux rivières et aux ruisseaux, s’y trouve à chaque instant démentie. Ou peut notamment voir divers plans de colonies donnés par Hyginus (Tract. de limilibus, p. 194, 198 et 197) : les possessions particulières sont traversées par des ruisseaux nombreux qui serpentent en tons sens dans le territoire et ne servent de limites Bulle part. Je reviendrai sur te point en variant du droit romain.

DU DBOIT NATÜBBL.

rendu maître exclusif d’une chose dont l’usage était nécessaire

à tous ?

D'ailleurs, qui jamais a prétendu pouvoir interdire aux autres hommes le droit de se désaltérer dans un ruisseau, ou d’y faire boire leurs troupeaux ? C’est un devoir humain , et , à cet égard, une obligation de droit uaturel, de laisser prendre à tous ceux qui en ont besoin un élément d’existence et de vie que la nature a produit en si grande abondance. C'est en ce sens , mais eu ce sens seulement, qu’il est vrai de dire que l'eau apparlicpt à tous , que la nature l’a départie à tous , et que nul ne peut se l’approprier exclusivement (l).

La propriété d’un ruisseau n'a rien qui soit exclusif de cet usage commun, et, par conséquent, la considération de pet usage ne peut en aucune façon influer sur l’existence du droit, pi la repousser.

5. M. Proudhon d’ailleurs ne s'explique pas sur ecs usages nécessaires à tous et dont il eût été absurde , suivant lui , d’approprier un seul , car sur ce point , comme sur tous les autres , le caractère des principes naturels est le vague et l’indéterminé. Or la considération déchoit singulièrement d’importance en la réduisaut à ce qu’elle a de positif. « Les cours d'eau , dit M. le » professeur Foucard (2) , sont destinés par ta nature à ferti- » User la terre et à multiplier les forces de l'homme en lui fbur- » nissnnt un moteur pour les usines et un moyen de transport » pour les produits de l’agriculture et de l’industrie. Afin que » cette destination puisse être remplie , il faut soustraire les cours

• d’eau à une appropriation qui , en attribuaut sur eux un droit » exclusif et absolu aux particuliers, priverait la société tout

* entière des avantages auxquels elle a des droits ineoa-

» testables. » *

Écartons la navigation, qui doit demeurer étrangère à notre su-

(1) V., A cet égard, tes observations pleines de justesse de M, Trop long, Pc la prescription, n 144.

(2) /fn ite de législation, tooi, 4> J*. 195.

jet : restent les usines ( i ). Ainsi cesusages nécessaires à tous , dont parle M . Proudhon, et ces avantages qui sont un droit de la société, qui touchent M. Foucard, c’est l’emploi de l’eau comme force motrice, et rien autre chose.

On ne voit pas comment cet usage appartient ft la société et est nécessaire à tous plus que toute autre jouissance. C’est en effet un usage absolument particulier que celui d’une chute d’eau pour faire marcher une machine. Qu’a donc le moulin qui moud le grain, de plus généralement utile que le champ qui le produit? Le moulin profite d’abord au meunier, le champ Su laboureur. Sans doute, la société gagne à l’établissement du moulin le bon marché de la farine ; mais, à la production des champs, elle gagne le bon marché des grains. C’est , en définitive , le même résultat.

Ainsi les deux usages de l’eau courante ont absolument le même effet et le même caractère ; l’un n’est pas plus général que l’autre. La société est intéressée à l’un et à l’autre ; ce sont également deux usages particuliers qui s’accommodent fort bien de la propriété de l'eau ; le meunier la réclame dans son bief, le cultivateur le long de son champ; on peut la leur reconnaître simultanément , sauf à en régler l’emploi. Est-ce donc une raison de la refuser à tous les deux ?

Je sais bien qu’il existe des considérations d’intérêt, non pour la société, mais pour l’administration des ponts et chaussées qui disposerait bien plus à l'aise et plus despotiquement encore des bénéfices de l’eau courante si on en reconnaissait la propriété à l’État. Mais prétendra-t-on que ces considérations aient exercé quelque influence sur les hommes contemporains des origines de la propriété foncière ? Je ne le pense pas ; je crois donc pouvoir les rejeter de l’examen du droit naturel.