Ainsi “ lorsque M. Proudhon a supposé des usages néces

(1) Je ne parle pas du droit de pèche, parce que ce droit, ainsi que celui de la chasse, n'a été compris dans la propriété du fonds que dans le système moderne, et encore d’une manière fort douteuse ; eu sorte que ces deux droits n’ont rieu qui soit nécessairement exclusif ou attributif du la propriété privée,

saires à tous sur les eaux courantes, dans les temps primitifs, il ne s’est pas rendu compte de ces usages qu’il présentait comme un obstacle à l’appropriation. Si ce jurisconsulte estimable fût sorti du vague et des généralités de sa thèse, il se fût aperçu que leur considération même conduisait à des conclusions contraires. Les historiens, en effet, ne reportent l’invention des moulins à eau qu'au siècle d’Auguste (l) ; ce n’est donc qu’à cette époque que les eaux courantes ont pu servir à d'autres emplois que l’irrigation. Jusque-là donc, le riverain a seul eu besoin du ruisseau qui bordait ou traversait son champ; nul n'avait intérêt à lui en disputer la jouissance; ces prétendus usages nécessaires à tous n'existaient point et ne pouvaient mettre obstacle à son appropriation ; il a donc possédé paisiblement et sans querelle un bien qui ne pouvait être utile qu'à lui, ne servir qu’a son champ, n’étre employé qu'à le fertiliser, et qui , par conséquent, a dû , dans la pensée de tous , être un accessoire et un élément naturel de la terre arrosée.

Loin de nous présenter In propriété des eaux courantes comme une prétention nouvelle, usurpatrice, et originairement absurde, l’histoire nous la montre donc nu contraire comme le plus facile à s'établir de tous les droits exclusifs, par le défaut d’intérêts rivaux, le plus juste, puisqu’il ne pouvait nuire à personne, et celui que la société était le moins intéressée à combattre. En réalité, le riverain d’un ruisseau en a été seul et paisible possesseur depuis l’origine des possessions privées jusqu’au jour, voisin de nous, où l’usinier est venu lui en disputer In jouissance et réclamer une part d’un bien dont jusqu’alors les hommes avaient ignoré la double utilité.

7. On ne pouvait guère explorer la théorie du droit naturel, même à l’égard des eaux courantes, sans rencontrer Grotius ; ce jurisconsulte célèbre, quoique de beaucoup antérieur à l’école du xviu* siècle , en a singulièrement favorisé le succès, par la critique à laquelle il a prétendu livrer les principes du droit, en

(1) Voy., à cet égard, ,un intéressant travail de M. Nadault de ButTon, Oes usines cl des cours d’eau, p. 1?,

faisant abstraction des lois positives. Ses écrits sont d’ailleurs une source où l’on peut puiser des arguments pour toutes les opinions , et véritablement on a lieu d’être étonné que M. Rives, qui n’a pas manqué d’eu citer un long passage (p. 20 et suiv.), n'ait rencontré que des assertions absolument contraires à la thèse qu’il soutient.

Grotius , dans cette citation, commence par déclarer « qu’un » grand nombrededccisionsdesancicns jurisconsulteset plusieurs » traités anciens et modernes > ont parlé des iles et accroissements dans les rivières et les attribuent aux riverains ; puis il ajoute que ce qu'ils ont dit à eet égard n’rst guère fondéque sur les usages de quelque» nations , et même sur les lois civiles , mais non sur le droit naturel, comme ces auteurs semblent le croire : « Eu effet,

• si l’on considère ce qui arrive ordinairement, les peuples en

■ corps se sont emparés de toute l’étendue d'un pays, et pour la » juridiction et pour la propriété , avant que l’on assignât des » terres à chaque particulier. Selon Sénèque, ou appelle, le pays » des Athéniens ou des Campaniens toute l’étendue des terres

■ qui appartiennr nt à ces peuples, quoique chaque particulier y ait

• ensuite sa portion distinguée de celle des autres par certaines

> bornes. Il n’y a rien , dit Cicéron , qui appartienne naturelie- » ment à telle ou telle personne plutôt qu’à toute autre ; mais le

> droit de propriété qu’on a sur certaines choses vient ou de ec

• qu'on s’eu est emparé le premier, comme firent ceux, qui s’éta- » Mirent au commencement dans les lieux inhabités , ou des con-

> quêtes , ou des lois , des conventions , des conditions que J« s

• particuliers font ensemble , ou de la décisiou du sort. C'est sur » quelqu’un de ces fondements que le territoire d’Arpine et «- » lui deTusculum appartiennent .à ces deux villes. Il faut dire la » même chose des biens que chaque particulier possède. Dion

> de Pruse remarque qu’il y a bien des choses que l'État regai de » comme siennes, en général , quoiqu’elles aient été assignées » à tel ou tel particulier. Les anciens Germains , au rapport de » Tacite, s'emparaient en commun , par villages , d’autant de » terres qu'ils en pouvaient cultiver ; ensuite ils les partageaient

• scion la condition de chacun. »

Ce passage n’a qu'un trait fort indirect à la propriété des eaux courantes ; les assertions des historiens et de» philosophe» cités

par Grotius se résument exactement dans la règle de I.oysel : « Tous biens sont communs et n’y a moyen que de les avoir ;

> cartoutfut à autrui et à autrui sera (l); » axiome qui n'a rien de particulier aux rivières et rien de contraire aux doctrines des jurisconsultes, examinées par Grotius. Mais ce qui suit est beaucoup plus précis : « Ainsi tout ce dont un peuple s’est cm-

> paré au commencement, et qui n’a point été ensuite partagé , » est censé appartenir en propre à ce peuple. Et comme une ile » née dans une rivière qui appartient à quelque particulier est » à ce particulier, aussi bien que le lit de la rivière lorsqu'elle

> vient à changer détours, de même, dans une rivière apparte-

• nant au public, l'tle et le lit sont au peuple ou à celui à qui » le peuple a donné de telles choses. II en est de même des bords » de la rivière, qui sont la partie extérieure du lit, c’est-à-dire » de l'espace dans lequel la rivière a sou cours naturellement. » L'usage commun est aujourd'hui conforme à ce que je viens » de faire observer. ►

Ainsi, Grotius enseigne que « l’ile née dans une rivière qui

• appartient à quelque particulier est à ce particulier. >11 existe donc des rivières qui appartiennent aux particuliers , même selon le droit naturel , et même selon le droit civil , car le jurisconsulte ajoute immédiatement que « l’usage commun est couforae » à ce qu’il vient de dire. »

8. Le droit naturel a pris place dans la discussion sous un autre rapport : on a pensé que la nature physique de l’eau résiste à l’application du droit de propriété. M. Proudhon exprime de deux manières cette idée, que beaucoup d’autres ont reproduite, en disant d'abord • que la mobilité de l’eau ne per-

> met pas de placer dans le domaine de propriété exclusive un

• courant d'eau qui s’échappe invinciblement de la mainmise; » ensuite, que, « dans l’ordre naturel des choses, telle est la puis- « Sauce d’une rivière, qu’indomptable par aucune force humaine, » elle se place d'elle-même hors de la sphère du domaine de » propriété et ne peut être soumise qu’au domaine public. »

Ces considérations me paraissent peu décisives. N’est-il pas

(lj. Lu. 2, Lit. 2, régi. 2 et 3.

DU DHUII NATUREL.

possible, en effet, (pic , depuis l’entrée du ruisseau dans mon domaine jusqu’à sa sortie, je posséda seul, à l’exclusion de tout nuire, le droit de l’employer à tous les usages dont l’eau est susceptible ; que seul j’en puisse user pour l’irrigation de mes prés, de mes terres, l’embellissement de mes jardins, le mouvement de mes usines? que ce droit exclusif et personnel, je ne le doive à personne ; qu'il m’appartienne comme celui de jouir de mes prés et de mon moulin? Qu’est-ce donc que ce droit, si ce n’est la propriété ?

Qu’importe que * le courant d’eau échappe invinciblement à • la mainmise de l'homme, » ou que « la puissance d'une rivière » soit indomptable par aucune force humaine ? » Quelle est donc la force naturelle que la force humaine puisse emprisonner ou dompter? La vapeur n’est— elle donc pas indomptable? n’éehappe-t-elle pas invinciblement à toute mainmise ? Elle est pourtant frappée de propriété, et les ingénieurs jurisconsultes n’ont pas encore eu la pensée , ou du moins la prétention , de la ranger parmi les choses qui n'appartiennent a personne , pour en attribuer le monopole à une administration quelconque.

La propriété n’est que le droit exclusif et propre de tirer d’une chose toute l’utilité dont elle est susceptible ; c'est pourquoi l’exercice en est variable et suit la nature et l'utilité de la chose.

On jouit diversement d’une terre labourable, d’un pré, d’une vigne, d’un bois, d’un marais, d’un étar.g, d'une carrière, d’un terrain fertile et d’un sol improductif, d’un meuble et d’uu immeuble, d’un objet fongible et d’un objet qui ne l’est pas. Chaque chose a son utilité propre, son usage particulier ; par conséquent, la propriété de chaque chose varie dans son exercice , mais elle est toujours la même dans ses principes essentiels : la jouissance et l’exclusion.

C’est assurément par irréflexion que les jurisconsultes ont vu dans la force et dans la mobilité de l'eau courante un obstacle à la propriété. C’est précisément par ces deux qualités qu’elle peut constituer une jouissance et qu elle devient un élément de droit exclusif. C’est parce qu'elle e>t une force, qu’elle est utile pour les usines; c’est parce qu’elle est mobile, qu’elle est propre aux arrosements. Supprimez ces deux qualités physiques, et l'eau

n'est plus pour l'homme qu’un objet indifférent à tout autre égard que comme aliment.

9. Sans doute l’eau mobile échappe à l’homme, mais pendant tout le temps qu’il en use il la possède, et quand elle lui échappe, c’est qu’elle a rempli son usage et cesse de pouvoir être utile.

Quelle est donc ia chose, autre que la terre, qui n’échappe pas à l'homme tôt ou tard? combien d'objets frappés du droit incontestable de propriété, don til ne peut faire usage qu’une fois? C’est la condition essentielle de toute chose mobilière; la langue répond ^ à cette vérité en faisant du mot user le synonyme de détruire. Je suis assurément propriétaire de mon pain, de mon vin, et pourtant je ne puis en faire usage sans les anéantir; de mon cheval, ou de mon bœuf, oude mes brebis, et cependant ilssont mortels; de ma carrière, et je ne puis en user qu’un temps ; une fois épuisée, elle l’est à jamais. Il n’en est pas autrement de l'eau courante; je ne puis m’en servir qu’une fois, qu’un jour, qu'une heure, si l’on veut, mais enfin je puis m’en servir, et, pendant tout le temps que je l’emploierai, cette jouissance peut être exclusive et reposer sur un droit qui m’est propre (1).

Au surplus, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, en cette matière, les doctrines de nos adversaires sont contradictoires. Ils reconnaissent, en effet, l’eau courante susceptible de propriété privée dans une foule de cas.

Ainsi l’eau qui prend naissance sur mon fonds m’appartient incontestablement; cependant elle est mobile.

L’eau qui coule dans un caual fait de main d'homme est la propriété du maitredu canal ; cependant elle lui échappe invinciblement.

L’eau torrentielle que grossissent les orages et qui se précipite à travers les rochers est susceptible de propriété privée, malgré sa force indomptable.

(I) Si l'on compare l’usage de l’eau à celui de toutes les choses mobiles, on recomuil que le premier ne dilTéie de l'autre qu'en ce que la chose employée lui survit, tandis que le plus souvent celui ci la détruit. C'est précisément cette survivance de l'eau à l’usage qui embarrasse les légistes,

T>tT DROIT RATTSEt.

f/enu pluviale appartient de la manière in plus absolue an propriétaire du champ qui la reçoit et pourtant c’est pour l’usage de tous qu’elle est tombée du ciel.

Enfin, l’eau courante ne répugne h l’appropriation que lorsque «on cours ne tarit jamais; en sorte que le ruisseau qui coule onze mois s’accommode très bien à la propriété particulière, mais s’il en coule douer, sa nature résiste au droit de propriété 1

L’existence de ces assertions n’a pas besoin d’être justifiée par des citations; elles nesont contestées par personne ; on les trouve partout et professées par ceux-là mêmes qui enseignent en même temps quela force et la mobilité des eaux courantes sont un obstacle naturel et irrésistible à ce que la propriété s’y attache. De pareilles doctrines ont-elles besoin d'être réfutées autrement que par elles-mêmes? Je ne le pense pas.

10. Si pour déterminer le droit de propriété l’on consulte la nature des choses, elles se distinguent nécessairement en deux classes : celles qui sont susceptibles de propriété et celles qui ne le sont pas (1).

Les premières sont, par exemple, l’air, la lumière, la mer.

Ces choses ne sont à personne parce que nul n’a besoin Je se les approprier ; il y a de l’air et de la lumière suffisamment et ni delà pour tous les habitants de la terre.

Néanmoins , dans certaines conditions, ces éléments naturels peuvent être frappés de propriété , c’est-à-dire de jouissance exclusive. Je jouis seul de l’air qui pénètre ma poitrine et même de celui qui remplit ma maison ou fait tourner mon moulin (î). Dans les chemins de fer atmosphériques, l’air comprimé sera la chose de l’entreprise, comme l’appareil qui le contiendra. Il en est de même de la lumière factice , et même de celle du soleil dans ses

(1) Dans ce qui va suivre je ne cite pas d'autorités, parce que dans l'examen des vérités naturelles il n’y en a point ; je ne suis pas non plus la division de Justinien, parce que je ferai voir, en parlant de la législation romaine, qu’elle est incompatible avec nos institutions et le système de propriété qui leur appartient.

(i) Voy., sur la servitude de vent, Ht loi 14, C, De uriritutlbus.

nu DROIT R ATURÏt. 15

usages particuliers. La chaleur bienfaisante de cet astre peut itre utilisée d’une manière exclusive et privée , et Diogène, en disant au conquérant : « Ote-toi de mon soleil, > exprimait une idée juste par un mot propre et significatif d’un droit acquis.

Ainsi , qu’on y prenne bien garde , si l’air et la lumière échappent à l’appropriation , c’est en tant seulement que pour leur jouissance l’appropriation est inutile ; il en serait de même de toutes autres choses ; si, pour eu user, il n’était pas besoin d'une possession particulière , la propriété privée ne viendrait pas les affecter. .Nul ne songerait à s’emparer d'une portiou du sol si , pour en tirer les fruits de la culture , une possession exclusive, paisible et durable n’était pas une condition absolument nécessaire. Les peuples errants et pasteurs ne connaissent pas la propriété foncière ; les pâturages naturels des régionsqu’ils parcourent sont à leurs yeux res nullius , à moins que leur nation n’ait cru devoir en interdire l’usage aux nations voisines.

Les choses ne sont donc pas res nullius par une raison nécessaire de leur nature , mais par le defaut de leur appropriation, ou par le caractère des usages auxquels elles sont ou peuvent être employées.

Il est évident que les eaux courantes ne peuvent pas être res nullius ; là n'est pas et ne peut pas être la question du procès. Elles sont depuis longtemps appropriées ; loin qu’on songe à soutenir que les eaux courantes n’appartiennent à personne, on prétend qu’elles appartiennent au domaine puMic; il y aurait quelque chose de trop choquant et de trop grossièrement contradictoire a poser en principe qu’elles ne sont pas susceptibles de propriété, pour en conclure qu’elles sont la propriété de l’État.

11. Aussi les esprits logiciens, dans ce dernier système, cherchent seulement à établir cette these : que les eaux courantes ne sont pas ta propriété des riverains ou des usiniers, mais bien une partie et un élément du domaine public.

Dans les choses susceptibles de propriété, il en est, en effet, de deux espèces : les unes qui ne peuvent appartenir qu’au public, les autres qui peuvent appartenir anx particuliers.

L’État possède des choses de l’une et de l’autre espèce.

Il en est qui lui appartiennent comme représentant du public,

nu DROIT NATUREL.

Ifl

c’est-à-dire de tous et de chacun des membres de la nation ; à l’egard de ces choses, c'est le public qui jouit et est véritablement propriétaire; l’État n’en a que l'administration et la surveillante.

Il y en a d’autres que l’État possède comme un particulier; , sur lesquelles il exerce de véritables droits privés, comme personne morale distincte de toutes les autres personnes morales ou réelles, mais ayant des droits de même nature ou du moins dérivant d’un principe semblable.

Dans ce dernier rapport, les possessions de l’État ne sont pas des choses publiques; le droit de l’État n’est pas un droit différent de la propriété privée, et les choses qui sont ainsi possédées par l’État sont toutes nécessairement susceptibles de tomber sous la propriété des particuliers.

En prétendant que les petites rivières, non moins que les rivières navigables , doivent être rangées dans la classe des choses publiques, les jurisconsultes ont perdu de vue les véritables causes qui font des grandes rivières un élément du domaine public.

Qu’y a-t-il donc de public dans les conditions légales des rivières navigables ?

Est-ce le droit de pèche? Non, ce droit est absolument privé pour l’État ; l’administration l’afferme comme un bien parti- culier, elle en jouit exclusivement comme un propriétaire en use dans son vivier ; des règlements sévères en interdisent l'exercice à tout autre qu’au fermier. Sous ce rapport , les grandes rivières n’ont rien de public.

Est-ce le droit de prise d’eau ? Non, toute prise d’eau sur une rivière du domaine public est absolument interdite aux riverains (art. 644 C. c.). Pour en jouir il faut une concession expresse, et l’administration en fuit commerce ; le droit se donne, se vend, se retire absolument comme tout ce qui appartient à l'État à titre privé. Sous le rapport de l’irrigation , les grandes rivières n’ont donc encore rien de public.

Est-ce le droit de prendre les vases, les herbes, le sable , les pierres que contiennent les rivières? Non encore, ce droit n’appartient à personne qu’à l'État qui en dispose comme un

OU DDOIT NATUREL.

particulier. A cet égard les rivières publiques ne sont encore aux mains de l’État qu’une possession privée.

Est-ce la faculté d’établir des usines , moulins , machines quelconques ? Non , l’administration seule peut autoriser de pareils établissements , et nul n'a plus de droit à la force motrice des rivières publiques qu'à la machine à vapeur de son voisin.

Dans toutes ces espèces, le particulier qui exploite une jouissance le fuit en vertu de l'autorisation qui lui est donnée ; ce n’est pas son droit qu’il exerce, c'est celui de l'État, qui lui est concédé, affermé ou vendu. En un mot, il ne tient rien de son caractère de citoyen et de sa qualité de public.

Que reste-t-il donc des usages possibles d’une grande rivière? la navigation. Là, mais là seulement, l’usage est public.

Ainsi les rivières navigables n’ont d’usage public et ne sont par conséquent véritablement publiques que sous le rapport de la navigation. Sous tout autre elles ne le sont pas : l’État ne les possède qu’à titre privé ; quant au public , il ne les possède pas du tout, pas plus qu’il ne possède les forêts, les lais et relais delà mer, les bienî domaniaux et tous les autres de même uature, qui ne sont pour l’État qu’une propriété.

12. De là deux conséquences : la première, que les petites rivières, sous tous leurs rapports , sont susceptibles de propriété privée; la seconde, que, même aux mains de l’État, elles nesauraient étreun objet de domaine public.

Qu’elles soient susceptibles de propriété privée , c’est ce qui ne saurait être douteux, puisque les grandes rivières elles-mêmes, eu tout ce qui n'est pas navigation, n’ont rien de public, et par conséquent ne sont pour l’État qu’une propriété privée.

Qu’elles ne puissent pas avoir un autre caractère, c'est encore cë qui est incontestable.

En effet, dans la navigation, ce qui est public n'est pas le fait, c’est le droit; ce n'est pas la navigation elle-même, c’est lafaculté de naviguer; celui qui parcourt un fleuve agit individuellement et fait du fleuve un usage qui lui est personnel et par conséquent privé; ce qui est public, c’estle droit en vertu duquel il agit ; ce droit est public parce qu’il appartient à tout le monde ; chacun

ift MI DROfT SATt'RF.t.

est libre de naviguer , l'administration ne peut l’interdire à personne. Les règlements de l’autorité ne sont ni une concession , ni une restriction , ni une modification quelconque du droit de naviguer; ils ne font qu’en régir l’exercice et déterminer un mode à l’usage deehaeun , non dans l’intérêt de l'administration , mais dans eeluide tous ceux qui naviguent.

Les rivières sont publiques comme les chemins et en tant que chemins; c'est le droit de passer qui est public et non le passage qui en est l’exercice et un fait privé. Le voyageur ne tient pas son droit de l’administration des ponts et chaussées , ni d’une permission quelconque , particulière ou générale ; il le tient de nos institutions mêmes et des conditions de notre état social.

Remarquons que les chemins et les grandes rivières sont publics parce que leur usage peut l'être ; que tout le monde peut passer sur un chemiu , sur une rivière , sans épuiser le chemin , la rivière, le passage on la navigation. L’autorité n'intervient que pour empêcher l’encombrement , les obstacles , et assurer d'autant mieux la jouissance de tous et l'exercice du droit de chacun.

Or, ces conditions , qui font des grandes rivières une chose publique, ne se rencontrent pas dans les petites. Il est impossible que le droit d'en jouir appartienne à tout le monde, parce que leur nature résiste à la jouissance de tout le monde , cette jouissance ne peut être que restreinte , limitée, appropriée à un petit nombre. Si le cours d’eau n’est propre qu’aux irrigations, le droit d’arroser ne peut être exercé que par ceux qui possèdent des terres arrosables. S’il peut servir aux usines, l’usage est limité par la puissance hydraulique à un nombre déterminé de machines. Il est donc impossible que les petites rivières soient publiques, parce qu’il est impossible que le droit de s’en servir appartienne à tout le monde , étant absurde de l’attribuer à celui qui ne peut pas en faire usage.

Qu’on suppose aux mains de l’État la propriété des petites rivières, comment pourra-t-il en user? Comme du droit de pèche, du droit d’irrigation , du droit d’usine , qui lui appartiennent sur les grandes, et pas autrement; c’est-à-dire comme un particulier, commeun propriétaire, et dans les conditions qui caractérisent la propriété privée. Ce sera le domaine qui jouira , mais

nu DROIT NATUREL. 19

non le public; il sera meme impossible à l’administration do faire de sa possession un objet commun ; la nature des choses ne lui permettra que des concessions particulières, des jouissances individuelles , des attributions parcellaires et morcelant le cours d’eau.

En quoi diffère donc cette hypothèse de celle où le droit est laissé aux particuliers eux-mêmes? En rien , quant h la nature du droit ; aux mains de l’État , comme dans celles des riverains et usiniers, ce droit, c’est la propriété , dans ce qu'elle a de privatif et d’exclusif de toute faculté publique et générale ( I ) .

Il n’est donc pas vrai que la nature des eaux courantes résiste à l’appropriation privée; au contraire, c'est la possession publique à laquelle ces eaux résistent et qu’il est impossible de leur appliquer.

13. Est-ce à dire que la propriété d'un ruisseau sera en tous points et absolument la même que celle du champ riverain? Oui, relativement au principe et au droit en lui-même ; non, sous le rapport de son exercice et de sa jouissance.

J’ai déjà fait observer que la nature des choses possédées modifie l’usage, sans modifier le droit ; l’usage trouve une cause d'altération bien plus efficace encore dans la coexistence de droits semblables ou analogues. La jouissance des choses communes n’est pas la même que celle des choses absolument privées ; on ne jouit pas d’une terre ouverte comme d’une terre close, ni d’une hérédité indivise comme d’un lot échu. La propriété, comme la liberté, a ses limites et ses conditions déterminées par le droit d'autrui et parle plus graud bien de la société.

Le pouvoir règlementaire doit nécessairement intervenir dans l’exercice de tous les droits sociaux; lui seul peut empêcher les intérêts opposés de se briser dans leur contact perpétuel ; sans la

(1) Remarquez que si l’Êtat a été rendu propriétaire à titre privé ou public des droits de pèche , d'irrigation et d'usine sur les grandes rivières, c'est uniquement pour la conservation du droit public de navigation ; mais sur les petites rivières il n'y a rien qui puisse être public , et qui par conséquent exige l'appropriation de l'État d’aucun élément de ces rivières.

loi pénale et les répressions énergiques qu’elle apporte à la liberté, la liberté périrait; le faible serait bientôt l’esclave du fort ou sa victime ; la propriété , surtout , disparaîtrait promptement, si , indépendamment des lois qui font respecter le droit en lul-méme, il n’en existait pas d’autres qui en règlent l’exercice et déterminent la jouissance de chacun dans ses rapports avec la jouissance des autres.

Je suis propriétaire de l’eau qui traverse mon héritage, mais mon voisin doit l’être à son tour de cette même eau qui baigne ses prés à la sortie des miens ; il est évident que si j’en absorbe la totalité, ou , si je la détourne de manière 0 ce qu'elle prenne un cours différent, mon voisin ne peut plus exercer son droit, ou plutôt qu’en présence de ma jouissance illimitée , son droit s’évanouit.

Ces modifications de in jouissance des eaux courantes n’ont rien de particulier : tout usage est assujéti à des conditions de même nature, et peut-être n’est-il pas un seul emploi de la terre qui ne rencontre quelque limite imposée dans l’intérêt d’an autre propriétaire. Le Code civil contient un long chapitre des servitudes légales, et le plus grand nombre de celles que les lois consacrent s’y trouve à peine nommé. Plus les possessions se rapprochent du voisinage , de l’indivision et de la communauté, plus les conditions de la jouissance sont restreintes ; la police rurale interdit jusqu'à la disposition de certaines cultures : les vignes non closes ne peuvent être vendangées qu'au jour déterminé par l’autorité ; les prés communs ne peuvent être pacagés qu’après une époque fixée ; il en est de même de tout ce qui doit servir à plusieurs : la jouissance de tous est modifiée par le droit de chacun.

Ces restrictions, quelque graves qu’elles soient , n’altèrent pas le droit en lui-même qui ne cesse pas pour cela d’exister plein et entier. Co ne serait pas comprendre la propriété que d’en borner la définition à la faculté d’user et d'abuser ; scs limites et ses conditions font aussi partie de son essence. La propriété n’est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en » fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle- • ments. * (Art. 5Ai C. civ.) Cette définition est la même que

celle de la liberté.» La liberté, disait l’assemblée constituante (1),

» consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi » l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes » que celles qui assurent aux autres membres de la société

• la jouissance des mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être » déterminées que par la loi. » C’est qu’en effet la propriété n’est qu’un mode de la liberté, et que l’homme ne saurait être véritablement libre là où la propriété n’existe pas dans les conditions qui lui sont propres.

Ces conditions sont encore les mêmes que celles de la liberté:

• La loi, disait ensuite rassemblée constituante, ne doit défendre » que les actions nuisibles à la société ; tout ce qui n’est pas

• défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être

• contraint à faire ce qu’elle n’ordonne point.' » Est-ce à la libertéouàla propriété que ces paroles du législateur doivent s’appliquer? Assurément c’est à l’une et à l'autre. La propriété consiste à faire librement de sa chose tout ce qui n'est pas défendu, Toutes 1rs fois qu’une chose est possédée dans cette condition, le droit qui l'affecte est la propriété.

La jouissance d’une eau courante n’a donc rien quj répugne à l’établissement de In propriété , même en présence des servitudes imposées à cette jouissance dans l’intérêt de ceux qui doivent eu exercer une semblable. L’eau courante est une chose indivise ou commune entre tous ceux qui ont le droit de l'employer à leur usage. L’exercice du droit de chacun est déterminé et limité par les besoins du droit des autres. Ces bornes sont établies par l’autorité, mais leur existence n’affecte en rien le droit de propriété. 11 n’en est pas moins vrai que le possesseur du ruisseau ne peut pas être empêché de faire ce qui n’est pas compris dans la défense , ni contraint à faire cc qui n’a pas été ordonné ; c’est la liberté, c’est la propriété.

14. Il est si vrai que les limites nécessaires de l’usage des eaux courantes ne dérivent que du droit des autres riverains,

(1) Déclaration des droits de l’hotmne et du citoyen, art. 5.

DU DH01T HATUHEL.

que si l’on suppose dans une seule main la propriété de toutes les terres parcourues par un ruisseau , ces conditions restrictives disparaissent. Est-Il douteux que , dans cette hypothèse , le propriétaire ne puisse user et abuser de l’eau courante de la manière la plus absolue ? Ne sera-t-il pas libre d’en détourner le cours, de l'absorber, de le convertir suivant son caprice et de le rendre à la mer, par où, comment et quand il voudra? N’est-il pas certain que l’autorité civile n’aura rien à lui prescrire , rien à lui défendre, et que sa volonté n’aura d’entrave que dans les lois physiques qui régissent impérieusement le cours et l’emploi des eaux ? Cette faculté est expressément écrite dans le Code civil pour une espèce bien moins favorable : « Celui » qui a une source dans son fonds, porte l’art. 641, peut en user » à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds infé- • rieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription. »

Ainsi, ni la nature mobile et fugitive de l’eau courante, ni sa destination dans la création des biens terrestres , ni la nécessité physique de son écoulement, ni , en un mot , toutes les considérations prétendues de la nature particulière des rivières ou des ruisseaux, qui toutes, sans exception, se rencontrent ou peuvent se rencontrer dans l’hypothèse de l’art. 64 1 , ne sont , aux yeux du législateur, un obstacle à l’existence du droit absolu d’user et d’abuser; la propriété dans la plénitude de son exercice ne reçoit de bornes que le droit du propriétaire inférieur ; elle n’en a point dans l’absence de ce droit. Ces bornes dérivent donc du droit et non de la nature des choses , de la loi écrite et non de la loi naturelle (I).

Ces observations ne sont pas faites ici pour constater le système du Code civil, mais uniquement pour démontrer que, dans la nature des eaux courantes, rien ne répugne à l’appropriation

(1) Remarquez, en outre, comment s’acquiert et s'établit ce droit du propriétaire inférieur : c’est par titre ou par prescription, c’est-à-dire par les voies constitutives de l’appropriation purement civile. Ce sera donc la propriété que ce droit acquis à l’héritage traversé par les eaux de la source née sur le fonds voisin. Ainsi la loi même qualifie le droit du riverain d'une eau courante dont la source n’est pas dans son fonds.

DO DBOIT NATUBBL.

privée, puisque ce principe est admis même par la loi qui nous régit. Cette considération détruit assurément de la manière ia plus radicale toutes les argumentations déduites du droit naturel, que les partisans de la propriété de l’État répètent avec tant d’insistance, pour faire de l’eau courante une chose résistant au droit de propriété , ou une chose publique. Rien ne démontre plus irrésistiblement la possibilité d'un droit que son existence; c’est pourquoi j’insisterai à mon tour sur cette preuve incontestable de la possibilité du droit de propriété des eaux courantes, et, de même que je vieusde le montrer dans le Code civil pour une hypothèse particulière, je le montrerai pour toutes les rivières non navigables, dans la législation de tous les peuples et de tous les temps.

15. Terminons ce chapitre en faisant observer que si les juris- •

consultes ne peuvent iudiquer dans l’utilité des petites rivières un usage public qui doive les ranger dans le domaine public, ils ne peuvent pas davantage qualifier le droit des particuliers à la jouissance de ces mêmes rivières sans retomber dans les éléments ou la supposition du droit de propriété privée.

Kn effet, ces mêmes auteurs, qui contestent l’existence possible du droit de propriété sur les eaux courantes, reconnaissent immédiatement aux riverains des petites rivières un droit que les uns qualifient de servitude, d'autres d’usage, d’autres d’usufruit, enfin M. Proudhon de droit perpétuel d’usufruit ou de superficie (n° 937).

Or, l’existence de ces droits reconnus par tous suppose nécessairement celle de la propriété ou du moins sa possibilité; la servitude, l’usage, l’usufruit, sont essentiellement des démembrements de la propriété; si ce droit est impossible, les premiers le sont également, car ce qui n’est pas ne saurait se démembrer ni exister en partie.

Il est fort difficile de comprendre comment une chose qui, de sa nature, se prête à la jouissance et par conséquent à la possession (car on ne peut jouir sans posséder) à titre de servitude ou d’usufruit, résiste à cette meme jouissance ou possession à titre de propriété.

Je crois que M. Proudhon se perdait encore dans le vague et

l’indéterminé lorsqu'il qualifiait le droit des riverains d’usufruit ou de superficie; comment admettre un droit de jouir d'une chose comme le propriétaire lui -même (art. 578 G. C.), lorsque celte chose ne peut pas avoir de propriétaire ?

Ce savant professeur oubliait encore ses doctrines lorsqu’il parlait d’un usufruit perpétuel qui n’est pas la propriété; celte association d'idées est absolument contraire aux notions du droit.

Enfin, sa théorie déduite de la nature des choses n'est pas moins contredite par l’attribution qu’il fait des eaux courantes au domaine de l'Étal. Si le domaine peut être propriétaire, pourquoi les particuliers ne peuvent-ils pas l'être? L’eau courante a-t-elle donc deux natures, l’une qui résiste à l'appropriation privée, l'autre qui se prêle à l’appropriation de l’État?

1 6. Concluons : les théories du droit naturel, soit sous le rapport philosophique, soit sous le rapport physique, n’ont rien de sérieux dans la question des eaux courantes ; rien surtout qui résiste à l'existence d’uue appropriation réelle, possédant tous les caractères du droit de propriété. Loin de là , sous le premier rapport, l’histoire de l'industrie humaine nous présente les riverains comme seuls et paisibles possesseurs des ruisseaux jusqu'à une époque très avancée de la civilisation romaine ; l’intérêt à la discussion et au partage est pour ainsi dire une chose récente et novatrice dans les annales du droit des eaux courantes. Sous le second point de vue, l’usage des petites rivières comporte essentiellement la jouissance et l'exclusion, éléments constitutifs de la propriété, sans lesquels elle n’existe point, mais qui n’existent point sans elle.

L’examen des enseignements du droit naturel a donc pour résultat, non-seulement la possibilité, mais encore la nécessité de l’appropriation privée des petites rivières.