FIEF ET JUSTICE N’ONT RIE?! DE COMMUN

8G. L’existence et l’antiquité du principe ne sauraient donc être sérieusement contestées; il ne s’agit que d’en rechercher le véritable sens et de reconnaître si l’explication que j’ai donnée du fief et de Injustice trouve sa justification dans les éléments de la maxime, démontrés par l’examen des règles qui en dérivent et des effets qu’elle a produits.

C’est par l’intelligence de cette règle que se caractérisent principalement les divers systèmes auxquels les feudistes ont successivement rattaché la théorie des droits seigneuriaux. Dans chacun de ces systèmes elle a pris un sens différent, approprié aux nécessités de l'édifice historique ou scientifique imagiué ou soutenu. On a été jusqu’à en nier l’existence et à la considérer comme uue création de la pratique oublieuse ou ignorante des véritables principes de la loi féodale.

La plupart des feudistes modernes ont cru qu’il s’agissait de la possibilité d’un démembrement, et, partant de cette idée qu’originaireraent le fief et la justice étaient deux éléments d'une même chose, ils ont supposé que la justice avait été distraite du fief. Pour eux, la règle n’a eu d’autre sens que celui-ci: la justice ayant pu être séparée du fief, le possesseur du fief n’est pas nécessairement propriétaire de la justice, et réciproquement.

Tel n’est pas le véritable sens de la maxime.

Elle signifie que le fief et la justice sont deux choses étrangères l’une à l’autre, n'ayant ni même nature, ni même origine, ni même objet, ni mêmes limites, ni mêmes effets, en un mot, comme le dit très énergiquement la règle, n’ayant rien de commun.

On ne peut pas dire de deux choses qu’elles n’ont rien de commun lorsqu’elles ont même origine, et qu’ayant primitivement fuit partie d’uu même tout, elles ont nécessairement même nature.

Les anciens jurisconsultes comprenaient ainsi le principe coutumier: à leurs yeux, la règle n'avait pas pour objet la possibilité dune séparation, mais la distinction même: Vtjurhdictio , dit très clairement Balde, nonsit separabilis, sed scparala (I) ;

(1) Cité par Dumoulin, Si, g'- 5, u° UU.

DE IA MAXIME

et d'Argentré : Jurisdictio et.ii cum domanïo conjuncta sit , tamen per setubsislit et teparabilis est intellect u atque etiam ACTD (1).

87. L’explication que donne d’Argentré du principe que le fief et la justice n’ont rien de commun est la véritable, et ce ju* risconsulte en exprime le sens avec l'exactitude et la netteté qui le caractérisent. La justice diffère du fief, non parce qu’elle peut en être distraite et être séparément possédée, mais parce que, même réunie dans une seule main, elle en est essentiellement distincte, intellectu atque actu.

Le fief et la justice ue sont pas deux éléments d’une même institution, mais deux institutions radicalement diverses.

Leur cause séparative est dans la source même dont l’une et l’autre découlent : pour découvrir cette source, il faut remonter <t Indivision des produits de la terre, opérée par la législation romaine, en deux parts, l’une dévolue à l’État à titre de tribut, l’autre laissée au propriétaire à titre de revenus.

Cette d’stinction fondamentale est exprimée dans un grand nombre de textes des Codes de Théodose ou de Justinien ; les livres I O et 1 1 de ce dernier en présentent h chaque Instant des exemples ; le suivant me parait suffire pour l’explication complète du système : il est tiré de la loi 20 du titre 47 du livre XI du Codede Justinien.

•Litibus imponentes celeritatem.sancimus, si quando colon!.. . » contra dominos terræ deciamaverint, super hoc ipso dubitan- » tes, utrùra is terræ dominus est neene : an ipsi coloni domi- » nium suæ terræ possident...talemesse super redit u um, vel pu- » blicarum fuhctionum præstatione formam censemus, ut si » coloni idoneura fidejussorem totius suromæ quæ ab hls depen- » ditur, præstiterint, quod omnes reditus sine ullà procrastina- » tione, si melior causa dominorum judicetur, eis restituent... » coloni in medio nullo modo super reditibus à dominis inquic- » tentur. Si nutem hæc coloni mlnimè facere voluerint, vel potue- » rint , tune iidem reditus per ofilcium judicis annui exigantur

(1) Art. 265 de la coutume de Bretagne, cap. 10, n* 25.