FIBF ET! JUSTICE N’ONT BIEN DE COMMUN. ISO

» per solita tempora, in qoæ etiam dominis dependebantur ; et » deponantur in æde sacrâ... et post plenissimam definitionem, » vel dominis dentur, vel colonis restituantur... hæc de bedi- » tibus dbfinientes ad pubmcas transeamds functiones. Et » si quidem coloni mobe soeito eas dépendant, ipsl maneant in » pristinâ consuetudine, nullo præjudicio dominis generando qui » et quiescentibus colonis et non contradicentibus, ad publicum » tributarias functiones minimè inferebant... (t). »

1° Cette disposition distingue très nettement dans les produits de la culture la part du fisc, functiones publicœ, de la part du propriétaire, redilus. 2° Elle constate l’usage ( more solito) , qui devient la règle commune, de mettre à la charge du colon l’acquittement de la part fiscale. 3° Elle nous apprend que les officiers publics, judices, touchaient A la fois les functiones et les rediljts, sauf à verser dans la caisse de l’État ou aux maios du propriétaire ce qui revenait à chacun.

Ces observations trouveront ultérieurement leur place; on doit s’arrêter , quant à présent, à la distinction très claire et très formuléede la fnnetio publica et des reditus.

Cette distinction des fruits appartenant au propriétaire, et des

(!) » Lorsqu'un procès s’élève entre des colons et le propriétaire de la

• terre sur le point de savoir si ce dernier est propriétaire ou ne l’est pas, ou si »cost le colon lui-méme qui a la propriété du sot qu’il cultive, nous avons

• décidé, à l’égard des revenus et des tributs publics ( super redituum vcl

• public arum functionum prteslatione), que l’on suivrait la forme que voici :

• si les colons offrent un fldéjusseur convenable pour toute la somme dont ils

• peuvent être redevables, garantissant que tous les revenus seront payés au

• propriétaire dans le cas où son droit serait reconnu, qu’ils ne soient nulle- •meut inquiétés par le prétendant droit jusqu'au jugement. Mais si les colons

• ne peuvent agir ainsi, que tes revenus soient recueillis par le juge ( per of~ » ficium judicis ), comme ils avaient coutume d’élre payés aux propriétaires et » déposés dans la caisse publique, avec garantie qu’à t'issue du procès ils se-

• ront restitués, soit aux maîtres, soit aux colons. Ce qui précède concerne les

• revenus, passons aux tributs publics (hcrc de reditibus definiente» ad fiublieat » functiones transcamus). Si les colons doivent les acquitter, comme il C!t

• d’usage (more solito) que cette coutume soit suivie, et que les colons les

• paient sans inconvénient pour ceux qui reconnaissent les devoir ou pour les •propriétaires qui consentent à leur acquittement,,.»

DE LA MAXIME

tributs appartenant nu fisc, s'est maintenue et se retrouve dans les actes du gouvernement barbare; ainsi, lorsque la reine Frtdégonde offrit à sa fi Ile, fianeéeau roi des Wisigoths, des dons ma* gnlftques enor et en vêtementsprécieux,elleappritaux spectateurs étonnés que toutes ces richesses provenaient de son travail, des revenus de ses terres et des tributs que le roi lui avait donnés : Omnia quœcerni(is,de med proprieialr obi ata sunl, quia mihi gloriosissimus rex multa largitus est , et ego nonnullu de pro~ prio congregavi labore, et de domibus mihi conccssis , tùm de fbuctibus quàm de tbihutis plurima reparavi (1).

Ainsi qu’on le voit par cet exemple, les largesses des rois ne consistaient pas uniquement dans les concessions de tributs; ils donnaient également à leurs favoris des terres et des propriétés incorpore , ou corporaliter , suivant l'expression des actes. Les terres ainsi concédées prenaient le nom de agri, domus, rediti, præsidium, termes qui recevaient ia même signification que dans la législation romaine, et désignaient les biens possédés à titre de propriétaires, jure, avec leurs revenus, fructus. Les concessions de tributs seulement étaient qualifiées de civitates , parce que les impôts étaient établis par cités, ou de species, qui signifiait l’impôt en nature; elles étaient attribuées à titre de pouvoir ou de domination, potestate, dominationc. Le texte suivant, extrait du célèbre traiié d’Andlavv, met toutes ccs distinctions dans un jour manifeste.

Les rois Gontranet Childebert se partagent les cités, civitates, et stipulent expressément que tout ce qu’ils ont donné sera maintenu : Ut quidquiddomnus Guntchramnus rex, fdiœ suie Chlotilde contulit, in omnibus rebus atque corporibus , tatn ta ci* vitatibus quam agbis vel beditibus , in jubé et dominatione ipsius debent permanere ; et si quid de agbis fiscalibus, vel speciebus, atque pbæsidio, pro arbitra sui voluntate fa cere aul cuiquam conferre volueril, inperpeluo conservetvr... sub omni honoiie et dig nitate securè debeat possidere (2) .

(1) Grog. Tur., lib. 4, c. 2.

(2) Baluie, t, 1, p. 13.