FIEF ET JUSTICE N'ONT RIEN DE COMMUN. ICI

La distinction de la propriété du fonds de celle des tributs, s'exprimait par les termes honorei propriurn, constamment opposés l’un à l’autre.

Le propriurn est souvent aussi mis en regard du beneficium.

En effet, les concessions de biens fiscaux comprenaient tantôt les terres du domaine royal, tantôt les tributs seulement, ou les revenus de ces terres affermées, comme sous les empereurs, au profit du fisc. Le texte sustranscrit explique très clairement ce point: Si quid de agris fiscal ibus vcl speciebus atque prœ sidio.

En outre, ces concessions de terres fiscales s'effectuaient ou à titre de propriété, in proprio, comme celles que Gontran avait faites à sa fille, ou in beneficio, à titre de bénéfice constituant le lien sénioral, ainsi que je l'ai expliqué plus haut (1}.

De là résultaient trois sortes de possessions : Yhonor, qui ne comprenait que le tribut; le/wo/irium, qui était lapropriétéquelles que fussent l’origine des droits du possesseur et la nature primitive des terres possédées; le beneficium , possession précaire dont j’ai fait connaître le but et le caractère. Le propriurn et le beneficium n’étaient pas nécessairement composés de terres fiscales , le premier pouvant consister dans des propriétés patrimoniales, allodiales ou acquises, tàm de alode quàm de comparato ; le second pouvant être composé de terres de cette espèce, con verties en bénéfices par l’effet de la recommandation.

89. Ces trois expressions, honor, propriurn , beneficium , sont fréquemment opposées et mises en regard, ce qui démontre qu’aux yeux de ceux qui les employaient , elles signifiaient trois choses différentes; les textes qui présentent cette opposition sont nombreux. Dans le capitulaire suivant, l’empereur Louis II pro- * noqce une peine contre le comte, l’évêque ou l’employé qui aura négligé de faire partir les hommes soumis au service militaire;

(1) Les feudistes anciens et nouveaux présentent souvent comme bénéfices des concessions in proprio ou in integritate ; leur confusion sur ce point les a parfois conduits à de graves erreurs. Yoy. ce que je dis au chapitre des . alleux.

DE LA MAXIME

cette peine est diverse, suivant In qualité du fonctionnaire: Si cornes aliquem excusatum... ilimiserü, honore* süum perdat. Simili ter eorum ministri, si aliquem dimiserint , rnopridm et HimsTEHiCM perdant. Quod si cornes aut bassi nostri remanserint , aut aliquem excusatum retinuerint, aut abbates plenissimè ho mi nés suos non dixerint, ipsi suos honobes perdant et eorum bassali et proprium et beneficiu m perdant.

Il ressort de ce texte : 1° la distinction des termes honor et ministerium, distinction que j’ai déjà signalée entre honor et gradus ; en 8G6, les charges de comte ont le caractère d'honneurs et sont la propriété du titulaire; mais II n'en est pas encore ainsi de leurs délégués et de leurs vassaux : ceux-ci n’ont encore qu’une charge qu’ils travaillent à convertir en honneur, ce qui arrivera plus tard;

2° La possession des honores par les abbés, lesquels n'étaient pas comtes et ne répondaient à l’empereur que de leurs hommes qu’ils ne devaient pas retenir; considération qui confirme la distinction précédente entre l’honneur et le grade;

3U La différence du propre, du bénéfice et des honneurs, avec cette observation, que la peine ducomte et des abbés n’atteintque leurs honneurs, taudis que celle de leurs vassaux et de leurs employés emporte confiscation et de leurs bénéfices et de leurs propriétés ;

4° Enfin, la distinction du bénéfice et de l’honneur. Un grand nombre de feudistes ont traduit le mot honor par le mot bénéfice ; en cela ils ont commis une grave erreur, parce qu’ils ont été, par suite de cette confusion, conduits à appliquer aux bénéfices l’hbtoire des honneurs, et réciproquement.

L'honneur et lebénélice sont constamment opposés l’on à l'autre; des textes les supposent dans la même main, d’autres les supposent séparés ; celui qui précède n’attribue que des honneurs au comte et à l’abbé, et des bénéfices seulement à leurs vassaux et ministres. La loi des Lombards et un capitulaire de Charlemagne indiquent également la possession de l’un ou de l’autre, dans le texte suhaut:/?c despectu litterarum dominicarum.. .. . Si homo liber vel ministerialis comitis hoc fecerit , noxo-