FIEF ET JUSTICE «'ONT E1EN DE COMMUN

bem quulemcumque habuerit, sivb beneficiüm amitfat (ij.

Les honneurs et les bénéfices sont deux choses fort distinctes, ainsi que je l’ai suffisamment expliqué. Les honneurs avaient pour objet les tributs, l’impôt et ses accessoires; les bénéfices consistaient dans la concession du soi et de scs fruits ; les uns se composaient des census, functioncs publicœ ; les antres avaient pour profit les reditus ; les premiers sont devenus les justices, les seconds sont devenus les fiefs.

Mais ils ont eu cela de commun qu’ils ont pu se rencontrer dans la même main ; si des textes supposent la possession de l’un ou de l’autre, leur réunion résulte d'autres documents non moins nombreux ; une multitude d'infractions sont punies de la perte simultanée de l’honneur et do bénéfice, beneficiüm et honorera perdat.

90. La possession simultanée d’un honneur sur un territoire et d’un propre ou d’un bénéfice composés d’un territoire différent, n’était pas de nature à opérer une confusion quelconque dans les droits du possesseur ; mais il n’en était plus ainsi lorsque l’honneur s'étendait sur le sol également compris dans le propre et dans le bénéfice ; il est évident que la distinction des produits de l’honneur et de ceux du bénéfice ou du propre pouvait facilement échapper à celui qui les percevait également ; les natures distinctes et respectives du census et du reditus n’existaient que dans le droit ; dans le fait, ces produits n'étaient le plus souvent que fictivement séparés.

Cette sorte de consolidation de denx droits fort différents se reproduisit plus tard sous d’autres noms; lorsque les honneurs furent les justices et le bénéfice le fief, le fief et la justice se trouvèrent fréquemment possédés par la même personne. C’est cette hypothèse qu’indique d’Argentré en disant : « Ju- * risdictio elsi cum domanio conjmcta sit , tamen per se » subsistit. »

Dans plusieurs provinces, le fief et la justice étaient généralement réunis; ainsi, en Bretagne, il était rare que le possesseur

(I) Baluze, 1. 1, p. 782, n° 30.

164 SB LA UAtTUB

d’an fief n’en eût pas la justice. Beaumanoir nous apprend également que, dans le comté de Clermont, tout propriétaire de fief était en même temps propriétaire de la justice ; on verra plus tard que le même fait existait dans d’autres localités et que plusieurs coutumes le constataient.

Néanmoins ce n’était pas la condition générale ; on a vu plus haut que, dans le territoire de Paris , la proportion des fiefs avec justice à ceux qui en étaient séparés était comme 25 à 149 ; le rapport était encore plus élevé dans les pays de franc alleu , en sorte qu’il était vrai de dire qu'en France le droit commun était la séparation de fait, du domaine et de la justice.

Les fendistes modernes, partant de cette idée que le fief et la justice n’avaient été primitivement qu’une même concession , ont cherché à expliquer comment la justice avait été successivement séparée du fief ; c’était le contre-pied de ce qu'il fallait faire. Étant certain, au contraire, qu’originairement le fief et la justice n’avaient rien de commun , il fallait sc demander comment ces deux possessions se sont parfois trouvées réunies.

Ce fut une erreur radicale et féconde en fausses conséquences que l’opinion de Montesquieu qui, malgré la maxime Fief et justice n’ont rien de commun, soutenait au contraire que le fief et la justice avaient une origine commune : < La justice, dit-il (i), > fut dans les fiefs anciens et dans les fiefs nouveaux un droit • inhérent au fief même. » Ailleurs cc magistrat ajoute que le droit de justice était « de la nature du fief et l une de ses prin- « cipales prérogatives (2) ; • et plus loin, « que celui qui avait le » fief avait aussi la justice ; » d’où il conclut que tout possesseur de bénéfice avait droit aux Jreda, c'est-à-dire aux condamnations judiciaires.

Henrion de Pnnsey, dans ses Dissertations Jeodales, v° Justice, § 1, a réfuté Montesquieu : ce dernier des fendistes fait observer avec raison que si les concessions de bénéfices eussent toujours compris les profits de la justice, on trouverait toujours

(I ) E*prit lies loi s, liv. 30, ciiap. 20. (2) Ibiil. , rlinp. ?!.

Digilized by GoogI