FIEF ET JUSTICE N’ONT BIEN DE COMMUN

aussi les jrcda mentionnés dans les actes constitutifs des dispositions de cette espèce. Ainsi dans les actes d’immunités, qui ne sont autre chose que des exemptions du droit de justice, l’interdiction aux officiers publics d’exiger le fredum ne manque jamais d’étre expresse. Or, de Clovis jusqu’à Dagobert, aucune constitution bénéficiale ne comprend les freda. Pour la première fois un diplôme de 630 présente une donation faite par Dagobert au monastère de Saint-Denis de différentes terres cum omnibus justitiis et dominicis terris. • Comment ne pas recon- » naître, dit-il, que le droit de justice n’était pas inhérent à tous » les bénéfices ; qu’à chaque bénéflceou fief n’était pas indistinc- » tement attachée cette prérogative , si, des différentes chartes » portant concession de bénéfices, les unes transmettent la justice,

> et les autres ne laissent pas même entrevoir que l’intention

> du prince ait été de la comprendre dans la donation ? ■

Henrion de Pansey discute en supposant, avec Montesquieu,

que les justices dont il est parlé dans ces actes consistaient principalement dans le droit de juger : j’ai déjà signalé cette erreur comme fondamentale et j’y reviendrai plus tard ; dans cette hypothèse , il a évidemment raison contre son adversaire.

Maissi l’on consulte la vérité des faits* ila tort en deux points.

D'abord les exemples assez nombreux qu'il cite à l’appui de son opinion ne sont pas , pour la plupart , des concessions de bénéfice, mais des donations de propriété ; en sorte que le défaut de la justice dans le détail des choses données jure pro prietario n’est d’aucune conséquence pour la questiou de savoir si des bénéfices ont été donnés primitivement sans justice.

Ensuite, non-seulement le mot justitia n’a pas pour valeur exclusive le droit de juger, notamment dans l’acte de 630, mais encore il exprime d’autres objets qui sont également désignés par d’autres noms. Ainsi les impôts compris sous la dénomination de justices le sont aussi sous celui d 'honneurs, et l’on a vu que le bénéfice et l’honneur sont souvent, et dès les premiers temps, concédés à une même personne.

91. Quoi qu’il en soit, on a vu par ce qui précède que, dès l’origine, des bénéfices ont existé sans honneurs , et des honneurs sans bénéfices. Les exemples qui ont été fournis jusqu'à

ICC DE LA MAXIME

présent offrent des tributa de toute espèce, des justitiœ detoute nature , concédés sans aucune attribution de terre , soit en propriété, soit en bénéfice. Ce sont trois choses distinctes et souvent opposées que le bénéfice, l’honneur et la propriété, et, par conséquent, même sous la première race, ou pouvait les concéder séparément, de même qu’on pouvait les attribuer simultanément.

La concession séparée du fief et de la justice, fut la condition commune des fiefs dans les premiers temps de la troisième race. C'est ce qu’atteste la Thaumassière sur la coutume de Berry : « Dans les premières concessions de fiefs, dit-il, art. 67, ils » étaient donnés sans justice : ce qui n donné lieu à l’ordonnance

> de Philippe-le-Bel qu’aucun, même l’Église, sous prétexte de

> concession de fief, ne pourrait prétendre à la justice si elle • n’y était comprise nommément. > Cette ordonnance, sous la date de l’an 1 31 1 , et rapportée par Baquet, Traité des droits de justice , cliap. C , n" 4, consiste dans une réponse faite par le roi à l’un de ses baiiiis sur le point de savoir si, dans une concession royale, on devait supposer la justice des terres données ; le roi s’exprime ainsi : Nos tiln super hœc respondimus : quitd in générait concession n qmeumque , non intelligimus , nec in~ teltigi volimus, justitiau atlam, foragia feuda nobilium, a ut jura patronalûs venirc.

Une preuve non moins puissante que, dans l’origine, le concessionnaire d’une justice n’était pas bénéficiaire du territoire soumis à sa puissance, c’est que constamment les justiciers, évêques, comtes, centeniers, faisaient abus de leur autorité justlcièrc pour contraindre leurs sujets à leur vendre ou à leur recommander lëurs propriétés. Ces propriétés ne leur appartenaient donc À aucun titre.

Un capitulaire de 8 1 1 révèle ces tentatives qu’une multitude d’autres textes peuvent confirmer :

3. Dicunt quùd quicumque proprium suutn episcopo , abbati , tel comiti , aut judici, vcl centenario (lare noluerit , oceasiones quœrunt super ilium pauperem quomodo cum condemnarepossint , et ilium semper in hoslem / aciant ire usquedùm pauper /actus vole ns nolens suum proprium tradat aut