‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 39 sur 166 · FIBF ET JUSTICE M’ONT RIEN DE COMMUN · texte numérisé non relu

FIBF ET JUSTICE M’ONT RIEN DE COMMUN

vtndat; alii verà qui traditum habent, absque ullius inquietudine domi resideant (1).

Un célèbre capitulaire de 815, sur lequel j’aurai plusieurs fois à revenir, nous apprend que des Espagnols s’étaient réfugiés sur le territoire de l’Aquitaine, de la Provence et de la Septimanie , et que Louis-le-Débonnaire, les prenant sous sa protection , leur avait distribué des terres abandonnées par suite de la guerre. Le roi , dans ce capitulaire, règle leurs obligations tant à l’égard des comtes qu’à l'égard de leurs propres seigneurs; puis , après avoir déterminé et limité l’autorité justicière du comte , il ajoute :

Noverint tamen iidem Hispani sibi licenliam à nobis inesse concessam ul se in vassaticum comitibus noslris more souto commcndent. Et si benefteium aliquod quisquam eorum ab eo cui te commendavit fuerit consecutus, sciât se de illo laie obsequium seniori suo exhibera debere quale nostrates homin es de simili beneficio senioribus suis exhibere soient (2).

11 est donc évident que les comtes, quoique revêtus de 1 ’honor comitialis , en d'autres termes de la justice , n’étaient pas seniores du territoire soumis à leur administration ; ce territoire n’était pas pour eux un fief ou un bénéfice, ni relativement au roi , puisque la concession en était faite aux Espagnols , ni relativement à ceux-ci, puisque, par une disposition expresse , le capitulaire les autorise à se recommander aux comtes ou à prendre d’eux un bénéfice, afin de se placer à leur égard dans les liens du vasselage.

En un mot , les Espagnols, quoique sujets des comtes , n’en étaient pas vassaux , puisqu’ils pouvaient le devenir.

95. Mais parce que les comtes étaient des hommes puissants, parce qu’ils étalent généralement possesseurs de vastes propriétés dansleurs comtés, parce qu’ilsavaient ainsi plus que tousautres les moyens d’opprimer les propriétaires soumis à leur administration ou leurs faibles voisins, ceux-ci furent conduits de gré ou de force à se placer dans leur vasselage. Peut-être y eut-il peu Aepotentes

(1) Baluie, 1-485.

(S) Baluie, 1-152.

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