FIEF ET JUSTICE N'ONT BIEN 1)E COMMUN

stent: forum scilicet , leloneum, monetam etomnem districtum cum terra et mansionibus ipsius burgi... (l).

Cette disposition est remarquable en ce que le caractère de l’immunité s’y trouve très nettement tracé ; elle a pour effet exprès de transporterà l’immuniste tous iesdroitsettoutela puissance du comte, et ces droits sont détaillés; ce sont ceux qui reçoivent ailleurs le nom de justitia, et qui plus tard ont constitué la justice seigneuriale. Le diplôme contient en même temps donation de terres et de possessions appartenant au roi. Cet acte offre ainsi diverses causes de consolidation du domaine et de la justice aux mêmes mains.

93. Les transmissions simultanées de la justice et de la propriété se rencontrent dans une foule d’actes des temps féodaux: les patentes suivantes, du comtede Champagne , de l’an 1227, contiennent la délivrance à Érard de Brenne, et à Philippe, sa femme, de 1200 livrées de terres, avec les droits de justice qui appartiennent au comte sur les terres transmises et sur d’autres appartenant aux justiciables. « Assigno 1200 libratas terræ in » hunemodum, videlicet Herbiciam cum præpositurà et pertinen- » tiis ejusdem villæ quæ ad me pertinebant, et terram illam » quam ecclesia sanctæ Margaritæ apud Richcbourg et in perti- » nentiis ejusdem villæ habebat (2). Salvû solum custodià domûs » Rebasten sitæ apud Herbiciam, cujus domûs solùm custodiam » mihiretinui. Ita tamen quôd tota justitia, quam habebam extra » porprisiumdomùspræfatæapud Herbiciam, erltdictorumErardi » et Philippæ, cxcepto Coutino de Villariiscum puerisex corpore

• suo successive descendcntibus quos mihi retinui. item... Pipc-

• rim et totam majoriam ejusdem villæ cum pertinentiis quæ ad » me pertinebant... exceptis solùm custodiâ et justitiâ corporum

• hominum capituli S. Pétri, apud Piperim in majoriâ ejusdem » villæ manentium. Ita tamen quôd si aliquis de hominibus præ-

(1) Histoire du Languedoc, t. 2, dipl. 48.

(2) Habebat est pris ici pour habet, et l’imparfait a constamment dans cet acte ia valeur du présent ; ce style est usité dans un grand nombre de documents de celte époque. .

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» dictis captus fuerit ad melleiam , vel ad præscns forefactum » apud Piperim et in majoriâ ejusdcm viliæ, justifia et emenda » erit indè prædictorum Erardi et Philippæ. Si verù aliquis de » horainibus cnpituli non fuerit deprehensus ad melleiam, vel ad » præsens forefactum, si quis contrà ipsum agcre voluerit, suprà » forefacto, adhuc clamorem faciet, et si de forefacto coràm me » convictus fuerit, vel probatus, et justitia et emenda meæerunt, et » deprædictis hominibus cnpituli retinui mihisolùm cum prædictis » custodiâ et justitiâ modo prædicto expressis, exercitum et expe- » ditionem (l). ■

Cet acte est très notable en ce qu’il montre à la fois la justice réunie au domaine, séparée de la propriété, et démembrée dans ses propres éléments. Il caractérise utilement cette sorte de possession qui constituait la justice seigneuriale.

94. Les moyens par lesquels la justice et le domaine se trouvaient réunis dans une même main laissent clairement aperce-

(1) Chanlereaulr Kèvra, Traité des fief», pari. S, n« 175. 11 serait utile de tire l'acte entier, qui est fort long. Trad. : «Je remplis les douze cents livrées » de terre comme suit ; savoir : llrrbici avec sa prévôté et les dépendances de »ce village qui m'upparlienuent et la terre qui appartient 5 l’église de Saintc- » Marguerite dans Richebourg et dans les dépendances dudit village, réservant

• seulement la justice ( custodiâ) de la maison de Rebasten, située dans Hersbicl, de laquelle maison je ne réserve que la justice, de manière cependant > que toute la justice que j'ai hors du pourpris de cette maison, dans Ucr-

• bici, appartiendra auxdits Érard et Philippe, excepté Coalin de Villars,

• avec les enfants nés de son corps et tous ses descendants que je me réserve.

• En outre Piper et toute la mairie dudit village, avec les dépendances qui

• m'appartiennent, excepté seulement la garde et la justice personnelle des

• hommes du chapitre de Saint-Pierre, demeurant à Piper, dans la mairie dudit

• village ; de manière cependant que si quelqu'un de cesdits hommes avait été

• pria en mêlée ou en flagrant délit dans Piper ou dans la mairie dudit vil-

• lage, la justice et l’amende appartiendront auxdits Érard et Philippe. Mais si

• quelqu’un des hommes dudit chapitre n’avait pas été pris en mélée ou en

• flagrant délit, et qu’un autre, voulant agir contre eux à raison d’un méfait,

• portât sa plainte vers moi et que le dérouleur fût convaincu du méfait, la •justice et l'amende m’appartiendront. Et parmi les hommes dudit chapitre •je me suis réservé seulement , avec ladite garde de justice, l’hostet la cite- •vaucbéc.»

FIEF ET JUSTICE tl’ONT BIEN DE COMMUN.

voir que leur consolidation ne les confondait pas ; quoique possédées par le même seigneur, ces deux possessions demeuraient distinctes dans leur cause, dans leur nature et dans leur origine; elles continuaient réellement de n’avoir rien de commun, quoique exercées par la même personne. On conçoit en conséquence comment les ventes, les partages , et toutes les conventions de la vie civile en produisaient ensuite la séparation; les possesseurs ne cessèrent jamais de distinguer, dans leur avoir, leurs droits de propriété de leurs droits de justice ; ils en disposèrent séparément toutes les fois qu’ils le jugèrent convenable à leurs intérêts; leurs héritiers agirent de la même manière : les partages héréditaires, les contrats de mariage, les donations, divisèrent de nouveau les ilefs et les justices que des actes de même nature avaient réunis, et produisirent à cet égard les résultats que j’ai signalés plus haut ( n° 74 ), tels que l’éparpillement des droits de justice, au treizième siècle, dont le registre des Olim offre un remarquable et curieux tableau.

95. Il me reste à parler, dans ce chapitre, des réunions du flef et de la justice opérées par les inféodations simultanées de la terre et de la justice.

J'ai déjà dit que dans les concessions jmticières il fallait distinguer deux époques et deux espèces r d’abord, celles qui attribuent les honneurs ou la justice, soit par délégation, soit par donation ou vente , soit avec la terre, soit sans la terre ; ensuite celles qui concèdent la justice par voie d’inféodation (na77).

J’ai fait, à cet égard, observer que lorsque les honneurs forent tombés dans le domaine privé, les possesseurs de ces jouissances les concédèrent à titre de fief et s'en firent un moyen de pouvoir féodal. Déjà les rois avaient disposé des justices, c’est-à-dire des comtés et des duehés, à ce titre. Aimoiu rapporte que Clovis donua à l'un de sesofficiers, àtitrede bénéfice, le duché du pays de Melun: Clodovcusrex Francorum Milidunum cattrum stureliano cum ducatu lotiiis rer/ionis jubebenrficu conrrs/til (i).

(I) Lib., cap. 14 , cité par ltagueua, v« Fief servant.

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Il est permis de croire que l’historien a pu confondreet attribuer à la concession de Clovis un caractère qui ne s’est introduit dans les usages que postérieurement.

Néanmoins, dans les huitième et neuvième siècles, on trouve des exemples d’attributions d'honneurs à titre de bénéfices, faites tint par le roi que par les grands officiers , et les possessions de ce genre sont qualifiées bencficiurii honores (I). C’est pourquoi les honneurs sont parfois considérés comme des fiefs: Honores, dit Ducange, pro fendis passim occurrunt ; c’est aussi ce qui fait dire à Robertus Montensis: Capul sui honoris, scilicet Ainbasiam, tenebatclc regellenrico (2).

Les fiefs d 'honneurs ou de justice ont été constamment distingués des fiefs de domaine ; les premiers ont pris plus tard le nom de fiefs de dignités , qui est le même que celui de fiefs d’honneurs. Les fiefs de cette espèce ont toujours eu pour objet la justice ou quelques-uns des droits qui la constituent.

96. Les justices ont été inféodées tantôt en même temps que la terre, et tantôt séparément.

Lorsque l’inféodation comprit simultanément le domaine et la justice, une double hiérarchie s’établit: le vassal fut vassal à un double titre ; il dut hommage pour la justice et hommage pour le domaine. Je ferai plus tard le parallèle et la distinction des droits et obligations de l’un et de l’autre, même lorsqu’ils étaient compris sous une seule inféodation.

La règle des inféodations s’étendit aux sous-inféodations; de même que le possesseur direct d'un domaine et d’une justice put les inféoder ensemble ou séparément, de même le vassal feudataire d’une terre et de sa justice put à son tour les inféoder ensemble ou séparément. Le démembrement de l’une et de l’autre fut assujétiaux règles locales relatives au démembrement du fief.

• Dans les pays, dit Garan de Coulon (3), tels que ceux de

(1) Ann. Berlin,, an 839, citées par Laboulaye, Ve la propriété, p. 339. (1) Ann, 1164 ; Hantcaorre, De ducibui, cap. 10.

(3) Ane, Hépert., v» Démembrement ilcjuiticc.

PIEÏ ST JVSTldf ïî’ONT Mfitf DE COMMUN. 173

» droit écrit, où l’on peut aliéner séparément chaque portion de » fief sans le consentement du seigneur, on peut aliéner de même » telle portion de justice que l’on juge à propos. Ce morcellement » de justice est surtout très commun en Provence. Comme les

• biens nobles y tombent en roture lorsqu’ils sont aliénés sans » une portion de juridiction, on ne manque presque jamais, dans » les contrats de vente, de transporter une petite portion de ju- » ridiction avec le domaine noble, afin de pouvoir jouir de la » franchise des tailles qui en est la suite. Il n’est pas même né- » cessaire que cette portion soit égales la portion du domaine du » fief que l’on aliène;ony vendunsou, un denier même du droit de «justice. Cette division de la juridiction est tellement indéfinie,

• qu’il n’est pas rare de voir des justices dont l’exercice est divisé » par mois, jours et heures. »

Ce que l’auteur dit ici de la vente, et ce qu’on a vu d’ailleurs dans plusieurs exemples précédents, doit se dire à plus forte raison de la sous-ÎDféodation, toujours plus licite et plus favorable que l'aliénation proprement dite.

97. Souvent les justices furent inféodées seules et sans la seigneurie des lieux attribués : ce fut notamment la règle générale de l’institution des vicomtes, des viguiers , des châtelains, des prévôts. C’est pourquoi ces feudataires ont été longtemps sajis prendre le nom des localités dont la justice leur était inféodée. Brussel fait observer (1) «que dans les onzième, douzième et

• treizième siècles il n’y a eu, soit dans la Champagne, soit dans » les autres provinces du royaume, aucune seigneurie particulière «qui ait porté le titre de vicomté. » Dans ce cas, les droits du concessionnaire consistaienf uniquement dans les droits de justice tels que je les ai fait connaître. La consistance de la vicomté de Paris en offre un exemple remarquable : suivant une charte de i I90,’"ppcrtét par BrusYel, p. 70 i, la terre de Thérouenne, située dans le territoire de ladite vicomté, apparténait à Jean de Montreuil, et le roi, à raison de sa vicomté de Paris, y possédait

(tj P. m.

DE LA MAXIM

les droits suivants : Exercilum et equitalioncm , toUam et talliam, captum et murtrum et homicidium et justifiant mercatoris quantum perlinct ad mercaturam et homines albanos , et tonleium ab bord nond diei Veneris usque ad vesperas diei sabbati. Tous ces droits composaient la vicomté et consistaient, comme on le voit, uniquement en droits de justice. Le surplus, c’est-à-dire les rev enus et produits, et même une partie des droits de justice, appartenait à J eau de Montreuil à titre de propriété : Alia veru sunt Joannis et heredum suorum.

98. L’indépendance du domaine et de la justice inféodée fut une nécessite lorsque i’inféodation ne comprenait qu’un démembrement de la justice, ainsi que je l'ai dit plus haut, n° 94. Dans le cartulaire de Champague pour les douzième et treizième siècles, on voit des vassaux dont le fief consiste dans une portion de péage, dans des droits de moulin, de fours, de marchés, de franchises. Les droits suivants sont inféodés a différents seigneurs, qui se reconnaissent en conséquence hommes liges du comte de Champagne :

... De quarto lelonii domorum in quibus vendant Trecis mercatores Cathalaunenses... de medietate examinum quœ inveniunlur in nemoribus... de quarto minagii et stallagii punis villa manüs. . .de aquis Murterolii, de molendinis super Yonam, de pedagio per aquam et terram ibidem, de furno in burgo Yonœ et omnijustitiâ usque ad pilerum... de domo ubi vendant Laquemesad Pruvinum... defranchisiâ domusel platearumdefancti Bogerii... de franehisiâ halarum in quibus vendant Parisienses apud Barrum... de quatuor slallis piscium et carniurn... de furno bannali... (I).

Ces exemples confirment l’idée que j’ai donnée jusqu’à présent de la justice : c’est l'impèt devenu . possession privée. Ils montrent aussi le üef avec le caractère propre qui lui appartient, c’est-à-dire la solde du service et le lien du vasselage. Peu importe aux parties la nature de la concession qui doit tenir lieu de gages; il suffit qu’elle apporte un profit au concessionnaire pour

(!) 15 russe!, p. A3.

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FI8F ET JtlSTlCB N’ONT BIEN DE COMMUN. 175

l’engager dans l’association sénioralc. On a pu remarquer l’inféodation de la franchise d’une maison ; ce mot , que nous verrons reparaître, signifie généralement l’affranchissement d’un droit de justice; ici ii exprime la redevance fixe consentie par le justiciable pour acquérir cet affranchissement. C’est cette redevance qui constitue, dans l’exemple précédent, le fief de l’homme qui se reconnaît lige. Le cartulaire présente le cas d’un vassclage constitué au moyen de la franchise due par le vassal lui-même : Johannes Malitonnii de villâ Cendriâ; ligius... de / ranchisid domorum suarum in valle Pruvini. Fréquemment on rencontre des rentes ou des intérêts de sommes constituées en fief. J’ai parlé d'une donation de sommes déterminées à prendre sur un péage, (n° 74); voici lamême chose donnée en fief : Feodum est 30 librœ in theloneo pedagio castri Theodorici.

99. D’autres fois le seigneur, en inféodant la justice d’un lien, inféodait, par le même acte , un autre domaine. De nombreux aveux montrent dans la main du même vassal, des droits de justice sur un territoire et des droits de fief sur un autre, tenus d’un inêmedominant. Cette circonstance se rencontre dans un extrait du cartulaire de Chartres, cité parBrussel, p. 686 : «Messire * Gauthier de Rochefort, chevalier, tient la vicomté de Chartres, »de la contesse, ès villes qui s'ensuivent; c’est à savoir : à » Gourdies et les appartenances , et ia joustice haute et basse ; » Gilaiuvilleet les appartenances, et la seigneurie ; Macoulller et «les appartenances, et la serjanterie , et la joustice haute et » basse. . . »

Dans cet exemple, Gauthier possédait en fief les droits de justice sur les territoires de Gourdies et de Maeouiller et le domaine utile du fonds, la seigneurie, sur Gilainville.

L’usage des inféodations simultanées ou séparées du domaine et de la justice a frit naître la question de savoir a quelles conditions se rattachait la présomption de la double concession ; question examinée par tous les feudistes depuis Balde jusqu'à Henrion de Pansey, et formulée en ces termes : An concesso Castro censctur concessa jurisdictio. La solution a été aussi diverse que l’usage des lieux ; là où la double concession a été la convention la plus fréquente, la considération du plus grand

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nombre a prévalu , et l’inféodation du domaine a fait supposer l’inféodation de la justice.

C'est cette règle que consacrent plusieurs coutumes lorsqu'elles disent que le propriétaire d’un fief est présumé propriétaire de ia justice, ce que mal à propos plusieurs feudistes ont pris pour une dérogation à la maxime fief et justice n’ont rien de commun. L'art. 25 de la coutume d’Amiens porte : • Tous fiefs » qui sont tenus à 60 sols parisis de relief et à 20 sols de cham- «bellage, ou par plus grande tenue, sont présumé* nobles et » tenus en plein hommage; tellement que les propriétaires d'icèux » fiefs ont en iceux toute seigneurie et justice haute, moyenne » et basse, et telle et semblable que les seigneurs féodaux dont ils * tiennent. •

Remarquez que cette présomption ne s’attache qu’à certains fiefs et qu’elle suppose également que le seigneur féodal avait la justice; s’il n'en était pas possesseur, il ne pouvait pas la transmettre, car, comme on le verra, tout propriétaire d’un domaine a pu créer le fief, mais non constituer une justice qui n’existait pas; il ne peut pas non plus la transmettre autrement qu’il ne la possède.

Cette règle est une conséquence évidente du caractère des justices telles que nous les avons comprises jusqu’à présent ; elle s’est perpétuée et maintenue dans le droit seigneurial ; les feudistes l’ont constamment enseignée, quoique, sous l'empire des idées de la royauté moderne, ils l’aient rattachée à ces idées, qu'assurément elle avait précédées de longtemps. D’Argentré, sur l’art. 34 1 de l’ancienne coutume de Bretagne, gl. 2, l’exprime ainsi : Jnfeodalio per se non importât jurisdictionem ; sed si inféodons alias eam habeat , potesl eu ex consensu et lege apposila in concessionc extendi ad talem vassal 'tu m, veluti ex proroga tione. Et plus loin : haquè interrogalus an quisquam , qui jurisdictionem non habet, possit per infeodationem domanii sui , eam erigere; indistinctè respondi non passe, nisi anlè habeat.

Cette explication répond parfaitement à l’art. 25 de la coutume d’Amiens et l'interprète très clairement.