FIEF ET JUSTICE N’ONT HT1ÎN DE COMMUN

100. L’existence des hautes justices, possédées pardes vassaux qui n’étaient pas comtes, a pour origine les concessions eu lief de ces justices. Régulièrement, et d’après ce qui a été dit des délégations usitées dans les deux premières races (n°78), la haute justice devait être exclusivement celle du comte ; le vicaire ne devait posséder que la basse.

C’est bien en effet ce qui eut lieu, en ce sens que, dans Iç système des institutions de la troisième race, tout comte eut ia haute justice, et tout viguier ou voyer primitif n’eut que la basse ; mais les concessions de justice à titre de fief eurent un autre caractère que les délégations primitives. Faites séparément d’un domaine, elles furent essentiellement partielles et consistant uniquement dans certaines prestations ou redevances justicières et détachées de ia justice du concédant; faites avec le fonds, elles purent comprendre tout ce que le seigneur concédant possédait sur le territoire, et en conséquence toutes les attributions du comte, lorsque le seigneur jouissait de cette prérogative, en d'autres termes, la haute justice, justitiam omnimodam ; ainsi le feudataire, quoique non revêtu de la dignité de comte, en eut cependant la justice, eamdem poteslatem judiciariam. La juridiction du vassal ne fut pas une justice inférieure, comme l’était celle du vicaire ; ce fut celle même du comte qui lui fut transmise, ainsi que l’explique Craggius : In bis cusibus vassal/ us, quatenus ei conceditur, domtniesl quasi deputatus, ejusquevice

ET OFFICIO FUNtilTUB (l).

Toute inféodation d’un domaine en barounie, châtellenie, chevalerie et à quelques autres titres, supposait en même temps l'inféodation de ia haute justice. J’indiquerai ailleurs des coutumes où l’inféodation de la basse justice ou celle de la justice censuelle était présumée avec celle du domaine, à moins de preuve contraire.

(1) Jus fcodnle, lib. !, p. 192. Les justices inféodées étaient si bien de .môme nature que celle du comte qui en faisait la concession, que dans une multitude de lieux l’inféodation consistait dans un partage des même droits ; le comte percevait dans telle localité, ou sur tels hommes, ou pendant tel temps de l’année ou tel jour de la semaine ; le surplus était dévolu au vicomte, au châtelain ou à tout antre rcudatairc justicier.

DE LÀ MAXIME

D'un autre cité, des coutumes nombreuses portaient exprès* sèment que la concession du fief n’emportait pas concession de la haute justice : Injeodalioper se non importât jurisdictioncm, dit d’Argentré, même sous la coutume de Bretagne, dans laquelle la justice et le fief étaient presque toujours réunis. On verra plus au long l’application de ce principe en traitant des droits de justice relativement au fonds et au domaine.

C était notamment la règle commune des concessions ecclésiastiques -, de droit, elles emportaient réserve de la justice , à moins d’expression contraire : Nisi aliter eximatur (l). Et dans ces concessions mêmes la présomption contraire résultait de ce que l'inféodation était dite en franche aumône ; c’est ce qu’enseignaient les jurisconsultes, en citant pour la plupart les anciens coutumiers de Normandie : Eleemosyna libéra vel pura est in quâ princeps nihil terrenœ retinet sibi jurisdictionis et hujus eleemosynœ tota jurisdictio ad ecclesiaslicam pertinet dignx- Uttem (2).

Il était de règle, dans les concessions royales de la troisième race, que la haute justice n’y était point comprise, à moins que l’attribution n’en fût expresse (n*9l).Cette règle est constatée par un arrêt de l’an 1272, portant : In donoàrege facto cujuscumque jurisdictionis altatn justitiam non comprehendi; et, suivant un autre arrêt de la même année : Quœsilum fuit à consilio domini regis utrùm per hœc verba generalia, expressa in quâdam donatione factâ à rege : Dedimus quidquid habemus, et habebe possi'mus «n tah loco, data sitad usus hujus curia’, alta justicia...Responsum fuit à curiâ, quàd secundùm usum hujus curiœ per lalia verba generalia non datur alta justifia. Y, Bacquet, Des droits de justice, chap. 6, n° 8.

Je terminerai ce chapitre en transcrivant un document qui en résume merveilleusement toutes les explications : c'est un acte de 1140, publié par M. Guérard, tom. 2, p. 380, de son savant ouvrage sur lepolyptiqued’Irminon. Dans cet acte, quatre

(1) Dumoulin, Des fiefs, S 41» n* 65.

(2) Hévin, Quest. féodal,, p, 200.