Du vilain dans ses rapports avec le serf

JM. Le seigneur justicier, dont le droit et l’existence ont été supprimés en 1790, remonte, par une généalogie non interrompue et très facile à suivre, jusqu’au judex des Codes de Théodose et de Justinien.

Sous l'administration romaine , le recouvrement de l'impôt se faisait par l’exercice d’employés nommés inspectores , censitorcs, descriptores , perœquatorcs, dont la mission était de régler l'établissement, de faire droit aux réclamations et de déterminer la quotité de la perception.

En môme temps ils étaient chargés d’une partie de l’administration civile et militaire; la surveillance et l’exécution de la justice entraient également dans leurs attributions.

La considération principale demeurait l’exploitation du tribut; souvent ils le prenaient à ferme et dans ce cas iis le percevaient pour leur compte. L’objet de ces fonctions , et ce qui en faisait surtout pour le plus grand nombre un but d’intrigues et d’ambition, c’était l’abus, l’exaction, la concussion et les mille moyens d'extorsion imaginés par l’avidité des publicains.

Il faut voir dans les écrivains contemporains, depuis Cicéron jusqu’à la destruction de l’empire d’Occident, la part immense que prit l'administration de ces officiers à la dépopulation des Gaules et à leur conversion en solitudesdésolécs. J'aurai plus tard l’occasion d'en parler plus amplement.

Les administrateurs provinciaux étaient compris sous le nom générique de judices; on peut en voir les diverses espèces aux titres 45 et suiv. du liv. l" du Code de Justinien. Judices , dit Cujas , sur la loi 1 1 , tit. 16 , liv. 10, de ce Code , id estprœsides quorum munus est tribulorum exactioni incumbere. Il est à remarquer que la signification première du mot Judex dans la langue romaine administrative a été celle de puhlicain ( t ).

(1) Voy. Laboulayc, Lois criminelles des Romains, p. 232.

DES HlÉBAItcniES

Le judex remplissait en effet les fonctions de juge à l’égard de l’impôt, en ce qu’il faisait droit aux réclamations ; il faisait connaître la loi , dicebat legem , et déterminait ainsi les obligations ouïes exemptions des contribuables; en outre, il intervenait entre le délégataire ou honoratus et le debiteur des annonce ou capita , pour fixer le montant des exigences et des fournitures.

Il est évident que c’est du nom et de la fonction du judex que l’ensemble des tributs et redevances de même nature a reçu la qualification de justitiœ. Les judices étaient également nommés agonies ou exactorcs ; de là est venu pour les justices le nom équipollent et presque aussi usité d ’aeliones ou exacliones.

Les judices romains étaient particulièrement les comtes , eo~ mites , les centeniers, centcnarii, les dizainiers, decenarii ; leurs employés prenaient le titre d 'advocali. Tous ces fonctionnaires recevaient une part d'émoluments en nature d’impôts , ainsi que je l’ai déjà expliqué, n° 69.

115. Sous les deux premières races , les percepteurs et possesseurs des justitiœ se nomment également judices; c’est leur dénomination générique, et cc terme se rencontre à chaque instant dans les capitulaires.

Les judices étaient de deux espèces , publics ou privés. Cette distinction est fort importante et a été peu remarquée.

Les justiciers publics étaient chargés des mêmes fonctions que les jusliciers romains; c’est-à-dire que l’objet principal de leur charge était le recouvrement de l’impôt; j’ai déjà établi ce point suffisamment.

Les noms particuliers de ccs judices étaient ceux de comités , duces, patricii , vicarii, centenarii , tribuni.

On lit dans la loi des Ripuaires,tit. 55 : Si quisjudicem fiscalem que») conitem vacant , inicrfecerit. La dénomination de comte semble avoir été celle de l’officier revêtu de la plénitude de la puissance justicière. Dans la langue germaine, les qualifications équipolientes à celle de comte comprenaient les mêmes fonctions , par exemple , celle de grafio que Ducange explique ainsi: Gra/io àsnxonico grave, judex. Legg.Edtvardi Confess., c. 85 ; Grave quoque nomen potestatis, Latinorum lingua ni-

JCSTtCtKRES ET FÉODALES. 205

hil expressifs sonal qunm prœjecturœ. Àpud saxoncs gerefen, rapere ; quôd judex scilicet idem erat qui exactor.

Les comités et judices ont, plus tard, reçu la dénomination de justitiarii par une réaction logique de l’objet de leur action Just'itia ; c’est la définition de Ducange : Justitiarius , judex : Ingulfus, p. 870 : Prtvfcctosvc.ro proiùnciarum in duo officia divisit , in j adirés quos nunc justitiarios vocamus , et in vicecomites qui adhuc nomcn relinent.

Dans les temps féodaux, le justitiarius des ouvrages de droit écrits en latin était le justicier ou seigneur justicier du droit écrit en langue vulgaire. Balde, Boyer, Jean Faber, Ira historiens et les jurisconsultes normands, non-seulement emploient constamment cette expression, mais encore Ils s’en servent pour distinguer le seigneur justicier du seigneur féodal.

Les duces sont devenus les ducs , les comités les comtes, les vicarii les viguiers ou voyers ; les cenlenarii ont disparu. Les ducs, comtes et viguiers ont été des justiciers, c’est-à-dire possesseurs de la justice sous le régime féodal , comme dans les institutions précédentes. La même hiérarchie s’est continuée ; la compétence et l’autorité des comités se retrouvent très exactement aux mains des comtes , sous la dénomination de haute justice; celle des vicarii a formé la basse justice et s’est maintenue dans la possession du viguier où parfois elle a pris le nom de viguerie , comme la puissance du vicarius s’était appelée t>icaria. *

1 16. Il existait deux classes de justiciers publics; ces deux classes répondent ù deux moyens de pillage et àdeux catégories de déprédateurs ; déjà sans doute cette double cause de misère et de calamité pesait sur les populations sous l’organisation démantelée du régime romain. Elle ne fit que s’accroître et se développer dans les désordres de l’invasion barbare. On ne doit pas perdre de vue l’étymologie caractéristique du nom du comte germain, grafio, que les lois d'Édouard font dériver du saxon gerejen , rapere.

Il résulte de plusieurs textes que , dans l’origine de l’établissement des barbares , les chefs de bandes s’installaient à leur gré ou en vertu d’un ordre quelconque dans une localité inoccupée

DKS HIEUARCHIES

par ud de leurs égaux, et là , ils percevaient tout ce que les Romains leurs prédécesseurs y prélevaient. Ceux-ci étaient dits cotnmanere ; les habitants prenaient le nom d'hospiies, à raison de l’hospitalité forcée qu'ils leur donnaient , ou plutôt du mot hospitatura qui désignait, dans la langue fiscale, l’obligation de recevoir et de nourrir les militaires. Ce titre à'hospilcs s’est perpétué, et les hommes soumis à la puissance justicière l’ont conservé jusque dans les temps féodaux sous la dénomination d 'hottes.

D’autres chefs barbares parcouraient les provinces, exigeant les redevances fiscales partout où ils passaient et faisant leur profit des fournitures auxquelles les habitants étalent assujétis envers les officiers romains , dans leurs tournées administratives ou dans leurs voyages militaires. Ces fournitures s’appellent sous la domination romaine, comme dans les lofs barbares et dans les usages féodaux, ang arien , parangariœ , veredi , paraveredi , pastus , etc., et ont le même objet, savoir, les moyens de transport, le logement, la nourriture; c'était une cause terrible de pillagè et de vexations. Les judices romains , barbares et féodaux, faisaient de leur position absolument les mêmes abus , gardant les chevaux et les chariots fournis par les redevables , séjournant au delà du temps nécessaire et parfois s’établissant à poste fixe dans les maisons de ceux qui leur devaient le logement , exagérant les fournitures nécessaires à leurs aliments et exigeant à leur place des objets de toute nature et jusqu’à des terres et des maisons.

Les commanentes devinrent les justiciers sédentaires lorsque le gouvernement nouveau se régularisa; les chefs errants furent les missi rfo»n/n«'cidontlesfonctionsconsistaientà parcourir les provinces pour inspecter et redresser l’administration locale des justiciers , assurer l’exacte justice et surtout faire rentrer aux mains du roi la part qui lui appartenait dans les redevances perçues par les comtes et les vicaires.

Les capitulaires contiennent de fréquents règlements contre les abus énormes que les missi faisaient de leurs fonctions; la formule 1 1 de Marculphecontient le détail curieux des objets que doit exiger le porteur d’une lettre de logement (tractutoria) ; assurément le passage d’un personnage aussi dévorant dut ruiner

JUSTICIÈRBS ET FÉOUALES.

plus d’une fois le justiciable qu’il avait pour mission de protéger. Plus il était élevé en dignité, plus sa suite était nombreuse, et par conséquent plus les fournitures étaient considérables. Je transcrirai cette formule en parlant des droits qui l’ont remplacée.

Les textes des capitulaires font une mention très fréquente des missi dominici. Ces officiers sont chargés de contrôler l’administration des judices sédentaires ; de recevoir d’eux la part d’impôt revenant au roi ; de s’assurer de l’exactitude et de la régularité de leur perception. Dans une multitude de dispositions, le roi recommande à leurs soins la justice, just ilia, des veuves, des orphelins et des faibles (lj.

117. Sous les rois puissants, et notamment sous Charlemagne, l’emploi des missi dominici fut un moyen de gouvernement ; mais sous les rois faibles ce ne fut qu’un prétexte d'abus et de déprédations. Le missus parcourait les provinces, leplus souvent

(1) Ces texte* emploient le mot juttiiia dans plusieurs acceptions, et, en conséquence, recommandent aux missi le soin des faibles sous plusieurs rapports : 1- pour leur faire rendre justice dans le sens propre du terme; 2° pour leur faire toucher les redevances justicières auxquelles ils oui droit, soit comme honorati, soit comme enfants ou veuves d’ufliciers publics; 3° pour réduire les exactions qui sont exigées d'eux aux proportions voulues par la loi fiscale. Ce dernier objet est très clairement expliqué par un passage de Grégoire de Tours, que les historiens ont mal traduit, faute d’avoir en présentes à l’esprit les diverses significations du mot justifia. Le Code de Théodose, lib. 7, lit. 20, 1. 4, suppose, en effet, l'exemption des mineurs et personnes incapables •.lmbccilli et débiles eensibus non dedicantur.Cotte règle se maintint, comme tout ce qui tenait 6 l'impôt conservé seulement parcoutume, sous les rois barbares(n" 108) ; c’est ainsi qu’on lit dans Grégoire de Tours que Childcberl envoya des missi dans le Poitou pour y rectifier les registres des recensés, parce que plusieurs étant morts et les livres n’ayant pas été changé', leurs veuves et leurs enfants acquittaient leur cens qu’ils ne devaient pas : Multi enim ex bis defuneti crant ; et ob hoc viduit, orphanisque ac débilitais tributi pondus insederat. (Juvd hi {missi) discutientcs per ordinem, relaxantes paupcrcs ac infirmas iltos, quos justifia! condilio tributarios dupât, censu publico subdiderunt. Lib. 9, cap. .10. Justitiœ condilio doit être traduit par ces mots : «les conditions de l’impôt» ; et non par ceux-ci : « selon » l'équité, » comme l’a fait Lebuérou, Institutions mérovingiennes, p. 289.

208 DES HlÉflARCRlCS

accompagné de militaires, junioret ou ministri, à Taide disquels il pillait impunément les localités qu'il traversait. Les chefs de provinces et les comtes eux-mêmes curent leur missi comme les rois. On verra tout-à-l'heure que les moines eux-mêmes avaient les leurs. Ce fut pour les premiers un moyen de satisfaire aux sollicitations et de s’acquérir des vassaux, lorsque toutes les justices furent distribuées.

L’arrivée d’un missus était pour le justicier local une heureuse occasion d’exactions nouvelles; chargé de préparer toutes les fournitures imposées aux redevables, il les exagérait. Le malheureux désigné pour les faire n’avait pas le plus souvent les objets énumérés dans la lettre de logement : le cumin, le poivre, le baume, lesdattes, les pistaches, les amandes, et autres épiceries dont Je nom ne se trouve pas dans les dictionnaires modernes, et qui ne figuraient évidemment dans l'ordre que pour être converties en argent, ce que le comte ne manquait pas d'exiger. Le texte suivant madfes^e l’abus en cherchant à le réprimer; il a pour objet d'interdireau comte l’exaction préalable des services et fournitures que le missus devait recevoir : Ut non per aliquam occasianem, nec pro waetâ , nec de scard, nec dcwardâ , nec pro heribergare, nec pro alto banno heribannum cornes exactare prœsumat , nisi missus noster priùs heribannum ad partem nostram recipiat et ci suam lcrtiam parlent exindè per jussionem nostram donct ; ipsum verà heribannum non exactclur nequb in tebius, nbqub màncipiis, sed in auro et argenta, pannis algue a nuis cl animal ibus algue pccudibus, sive talibus speciebus quœ ad utilitatem pertinent (1).

Les missi dominici ont disparu dans la hiérarchie justi— cière des temps coutumiers ; après la chute du gouvernement central, ils sont devenus les chevaliers errants des II et 12* siècles, et la source de cette multitude de chefs de baudes sans terre et sans domaine, qui causèrent plus de mal aux populations que les justiciers sédentaires. Les historiens en rappellent à chaque instant l’existence ; je n’aurai plus à en parler, et je saisis cette occasion de rappeler, comme caractéristique des mi-

(1) Car, Ma»., leg. Long. 128,

JLST1C1ÊRE3 ET FÉODALES. J09

sères féodales, leur persistance jusqu’à une époque assez avancée. Encore au temps de saint Louis, les nobles et les officiers du roi parcouraient à main armée les terres des seigneurs absents ou trop faibles pour défendre leurs sujets, et les grevaient de contributions, sans qu’il y eût pour cela guerre entre eux et les propriétaires des terres envahies. Joinville, l’ami et le compagnon de saint Louis, nous apprend que, pendant qu’il combattait auprès du roi dans les plaines de l'Égypte, les officiers de celui-ci avaient ruiné ses sujets par leurs exactions, et ce fut la cause du refus qu’il fit de prendre part à la croisade où le roi périt.

« Moi, dit-il, je leur répondis que tandis que j’avois été oultre- » mer au service de Dieu, que les gens et officiers du roi de » France avoient trop grevé et foulé mes subgectz, tant qu’ils en » étoient apovris ; tellement que jamais il ne seroit que eux et » moi ne nous eu santissions. Et vois elèrement, si je me mestols » au pellerinage de la croix, que ce seroit la totale destruction » dé mes ditspovres subgectz (l). »

Il ne faut pas oublier ces désastreuses explorations ;si l’on veut acquérir une idée exacte de ce que pouvait être le droit de ces malheureuses époques ; leur souvenir expliquera plus d’un terme delà langue seigneuriale ; elles seules peuvent faire comprendre et la nature et la cause des guerres privées, les droits d'ost et de chevauchée, les melleim et cavalcalœ des 01 im , et par dessus toutes choses la haine des populations pour les auteurs de ces chevaleresques expéditions.

Ce sontaussieesdésastreuxvoyagesqui donneront l’intelligence des droits de gîte, de past, de charrois, de chevaux de service,que les justiciers sédentaires se sont appropriés, ou qu’ils ont convertis en redevances pécuniaires, lorsque la police royale eut supprimé les traces des rnissi dominici. Je dois entrer plus tard dans d’intéressants détails à cet égard.

1 18. De nombreux textes de la deuxième race supposent qu’il

(1) L 2, p, 158, des Mémoires de Joinville, édition de Londres.

là

310 DES niÉHABClUES

existait des justiciers particuliers, ywf/tm privatif c’est ce qui résultede l'emploi fréqucutdc la désignation de judices publici, et plus précisément encore des termes mêmes de judex privatus, qui se trouvent dans plusieurs passages et notamment dans une charte citée par Bignon : Ut ub omnibus optimutibus nos/ ris et judicibus publicis ac privait s... (|).

Ces judices privât» portent les noms spéciaux de vice-domini , prœpositi, majores , villici, villicarii.

On aperçoit déjà une hiérarchie différente de celle qui eonstitue le corps des judices publici, savoir, les comités, vice-comites, vicarii. Aussi, la valeur des noms n’est pas la même. Le vicarius, ou vice -cornes, est le lieuteuant du comte, le vice-dominus est celui du propriétaire, dominus.

Le célèbre capitulaire De villis est un règlement d'administration privée ; Charlemagne y ordonne la gestion de scs immenses propriétés particulières. C’est à ses judices qu’il adresse ses ordres; ce sont des judices privait. On peut étudier dans ce document lecaractère de cette espèced’ofticiers et l’abus qu’ils tendaient à faire de leur pouvoir sur les hommes du prince. Ces judices sont ainsi dénommés: Majores nostri, forestarii, poledrurii, cellulurii , decani , telouarii (2).

119. J'ai déjà fait observer que lorsque les redevances justicières étaient données à un particulier, ou à l’Église, à titre d’Aonor, elles perdaient le caractère de revenu public, et prenaient celui de possession particulière; elles cessaient de faire partie du lise royal, et devenaient unélémentdcla fortune privée. Mais, à l’égard du débiteur, elles ne changeaient pas de nature : ce n’en était pas moins le tribut du vaincu ; peu importait à celuici que sa dépouilledombàt dans le trésor du roi, du comte ou de l'Jionoratus, c’était toujours à ses yeux et en réalité l'cxactio , tributum , vexationum genus. Par conséquent, rien n’était modifié dans sa position: le recouvrement, assis sur In même cause, devait reposer sur le même moyen et exigeait la même puissance.

(1) Baluze, t. 2, p. 878.

(2) Baluze, t i, p, 383, n° 10.

JUSTICTÉBES ET FÉODALES. 211

Cette nécessité a donné lien à une règle des pins fécondes dn droit barbare, et dont la trace se fait longtemps apercevoir dans le droit féodal.

Dans les principes de la législation romaine, tout délégataire de l’impôt, non revêtu de la fonction même de judex , ne ponvait l’exiger directement du contribuable désigné pour le fournir. Un grand nombre de textes rappellent «ette loi générale: la loi 7 ,tit. 19, lib. 10, du Code Justinien, interdit aux militaires à qui les annonce sont déléguées, de se faire payer eux-mêmes du propriétaire: ISihil his cum possessore commune; cui non militem sed exactorem convenu immincre. Dans la loi 10, tlf. 40, liv. 1, l'empereur fait la même recommandation au comte des largesses sacrées à l’égard des officiers de son palais: Nullum palalinis cum provincial ibu.s volumus esse commercium ; sed judices sciredebent hoc sibiprœcipuè esse commissum, ut ipsi àprovincialibusexigant et eonsueta deposcant.

C’est en considération de cette règle générale que Joannis de Janua définit le censualis, judex romain : o/Jlcialis qui censum exioit provincialem et qui dat ilium (l).

Nous allons retrouver cette même condition dans le texte très célèbre d’un capitulaire de 615, et sur lequel les interprètes sont loin d’être d’accord.

Ce capitulaire, entre autres dispositions, détermine les conditions à exiger d’un judex, soit public, soit privé; le prince parle d’abord du justicier public, et il établit cette règle générale: Art. 12. Ut nullus judex de aliis recjionibus in alia loca ordinetur; ut si aliquid mali clg quibuslibet couDmoniBvs perpetraverit, de suis propriis rebus exindè quod malè abstulerit juxla legis ordinem debeat restitucrc (2).

Nous connaissons déjà la valeur des expressions de ce texte, et nous savons qu'il s’agit ici de malversations dans la perception de l’impôt; les mots lex et conditio ne laissent aucun doute sur ce point (ï). C’est pour assurer les restitutions de ce qui aurait

(1) Cité par Ducange, v» Connus.

(2) Baluze, t. 1, p. 22.

(3) Conditio, dit Ducange, tributum... eos conditionibus dut angariit subdem. Pour le mot 1er, voyez plus haut n“ 109,