DES HIÉRARCHIES

été illégalement perçu que les judices devront être propriétaires dans le territoire soumis à leur exercice.

La môme recommandation est adressée aux évêques et autres puissants à l'égard des justiciersprivés dont ils ont le choix : Art. 19. Episcopi verà vel patentes qui in aliis possidenl regionibus, judices vel missos discussores de aliis provinciis non instituant , nisi de loco, qui justitiah pebcipiaht et aliis reddant.

Montesquieu, et après lui les historiens et les savants qui ont partagé son système sur les justices seigneuriales, ont fait de grands efforts pour trouver dans ce texte la preuve d'une juridiction privée exercée par les juges des évêques et des hommes puissants; je n’examine pas ici l’existence de celte juridiction, dont je parlerai plus tard, mais je ferai seulement observer que le passage sustranscrit est absolument étranger à l’action de la justice, en tant que droit de juger. Justitia signifie, dans ce texte, l’ensemble des redevances que les judices doivent recueillir et livrer à chacun de ceux qui ont droit aux profits justiciers.

Il est évident que le judex qui, dans le capitulaire, justiliam percipit et aliis reddit , est le même officier et exerce la même fonction que le censualis défini tout à l’heure, gui ccnsum exigit et qui dat ilium.

Si de ces maximes romaines et barbares nous arrivons aux règlescoutumières,nous retrouvons la même interdiction au délégataire ou possesseur du cens de l’exiger lui-même du censitaire. Ducange, v° Census, fait mention d’une ancienne coutume qui porte : « En la terre l’évêque, là où il abat, justiche et toute » seigneurie , nul ne peut justicier son censel , fors par le prévost » de l’évêque. » Le prévôt c’est encore le judex devenu le justicier ; scs fonctions sont les mêmes et son intervention également nécessaire.

Les écrivains qui ont expliqué justitia par justice ont oublié la règle romaine et la règle coutumière ; leur souvenir eût expliqué la règle intermediaire qui lie l’une à l’autre.

L'art. 19 du capitulaire ne doit pas être séparé de l'art. 12, et moins encore de l'art. 20 qui en fait encore mieux connaître l’objet en disant : Agentes igitur episcoporum aut potentum per potestalem nullius rci collecta solatia nec auferant.Le mot igitur rattnchecet article nu précédent qui dès lors a nécessairement