JUSTIC1ÈRF.S ET FÉODALES

exigcre, seu aliquid quod ad publicam districtionem pertincl, agcre aut inferre prœsumat. Sed remota procul , ut diximus , omni seculari vcl judiciariâ poteslate , liccat eis , qualemcumquc sibi sud sponte elegerint advocatum, habere (1).

J 22. Deqnelque autorité cpie\ejudexprivatus tintle bannum, il demeurait sous la surveillance des missi dominici. Les immu* nistesou honorati étaient tenus de choisir leurs judices probes , honnêtes, instruits des lois et des conditions de l’impôt, et non étrangers au pays : Ut omnes bonos et idoneos vice-dominos et advocatos habeant et judices , porte un capitulaire de 8 1 4 (2).

De même que les possesseurs s’efforcaient de se libérer de l'administration du comte, de même celui-ci chercha constamment^ se dégager de la dépendance royale et des visites gênantes de ses missi. Ce fut la tendance première des justices , et les institutions humaines une fois lancées dans une voie progressive subissent l’impulsion qui les a mises en mouvement longtemps après que le but primitif est atteint. Le pouvoir des justiciers devait donc arriver aux dernières limites de l’absolu, et , en effet, le sol de la France fut partagé en une multitude de souverainetés complètement indépendantes; In seule cause de subordination fut dans le fief. Chaque justicier fut absolument libre dans son territoire ; son pouvoir fut exclusif de tout autre , et le roi lui-même ne pouvait exercer le ban dans la justice de ses barons , ainsi qu’on l’a vu tout à l’heure : « Chacun des barons , dit Beauma- » noir, ch. 34 , si est souverain en sa baronnie. .

Tant que le pouvoir royal domina les institutions publiques et privées , les judices privait furent contenus ; mais lorsque l’autorité centrale se fut écroulée devant l’ambition et la puissance de ses propres judices , les immunistes et les honorait furent à leur tour spoliés par leurs agents. L’histoire des cités est pleine des luttes des évêques et des monastères contre leurs vidâmes , leurs comtes et leurs avoués ; ceux-ci écrasent les sujets dont ils

(1) Brussel, p. 507.

(3} Baluze, t, 1, p. 520, n- 58. »

DES H1E0ABCH1Ë!»

ont l'administration d'exactions multipliées dont iis s’attribuent le bénéfice et dont les prélats réclament en vain leur part ou du moins la dlme. Le judex, fort de son droit de ban qu’il tient héréditairement d’un pou toir étranger, ou quel’évêque n’est pas assez puissant pour lui retirer, donne à son administration un caractère sensiblement plus abusif que celui de tout autre justicier.

Les églises , et à plus forte raison les particuliers , subissaient cette spoliation non - seulement de la part de leurs agents supérieurs, mais encore de celle des majores et des simples villicnrii. M. Guérard a constaté les usurpations de ces officiers subalternes , leurs efforts pour se constituer héréditaires , et leur succès général vers le XII* siècle. Un historien de St-Gall retraçait ainsi les prétentions des maires du X* siècle : « Les maires dont » il est écrit : Quia servi si non timent fument, avaient com- » mencé de porter des armes polies; appris à sonner de la » trompe autrement que les autres vilains ; élevé des chiens » pourchasser d’abord le lièvre, ensuite le loup, enfin l’ours » et le sanglier. Que les celleriers, disent-ils, cultivent les • champs; quant à nous , jouissons de nos bénéfices, et li- » vrons-nous à l’exercice de la chasse, comme il convient à » des hommes (l). »

Les judices privati ont produit, comme les judices publici , des justiciers seigneuriaux ; mais la plupart n'ont été revêtus que de basses justices. Leur administration comprenait à la fois et la gestion des biens du propriétaire et la perception

(1) Guérard, Polyptique d'Imiinnn, t. 1, p. 451. Les majores villa rum et les autres judices privati pouvaient être pris parmi les esclaves, ainsi qu’on peui le voir nu capitulaire De villis. Le passage sustranscrit suppose que telle était la condition générale des maires dont les descendants sont devenus liants et puissants seigneurs justiciers. Ce qui prouve en passant que plus d’un noble campagnard, persuadé, sur la foi de Montesquieu, que sa noblesse se perdait dans la nuit des temps, était issu d’un sentis lumens, et le cousin de scs vilains du dernier ordre. »

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du tribut qui lui était dévolu. Cette réunion de pouvoirs différents fut doublement funeste au possesseur, car , là où le justicier fut assez puissant , il s'empara du double objet de son administra* tion et confondit dans son patrimoine et ie soi et la justice.

Mais , partout où le propriétaire put résister , l’appropriation se borna aux redevances ayant caractère de tributs , ou appartenant à l’administration du jndex pri valus. Cette dernière cause a placé dans les éléments de la basse justice des droits qui semblent ne devoir appartenir qu’à la propriété; par exemple, les servitudes personnelles, de mainmorte, et autres tenant du servage. Régulièrement, les droits de cette espèce se rattachent à la possession privée et n’ont rien qui touche à l’impôt ; cependant on les rencontre aux mains du bas justicier , parce qu’ils faisaient partie de l’exercice du judex privalus comme intendant du propriétaire. C’est aussi l’origine des corvées personnelles et autres devoirs imposés à ce titre et dont je parlerai plus tard.

La plupart des noms des justiciers privés se sont conservés dans la hiérarchie seigneuriale : les advocati sont devenus les avoués et jouent un grand rôle dans l’histoire des possessions ecclésiastiques; il en est de même des prœpositi , devenus les prévôts ; des vice-domini , devenus les vidâmes; des majores , devenus les maires, et des villicarii , confondus plus tard avec les viguiers. Nous avons vu , dans un diplôme précédemment transcrit ( n‘> 93), le comte de Champagne faire cession d’une mairie, majoriam. Dupineau dit avoir lu un titre où la basse justice est appelée villicaria.

123. Je viens d’expliquer la hiérarchie de la justice primitive ; celle du fief en diffère essentiellement : dans la première , l’Indépendance absolue de chaque justicier est la condition caractéristique de son pouvoir; dans la seconde, au contraire , c’est la subordination qui constitue la vassalité et par suite l’association féodale. Chaque feudataire Cat l’inférieur de son seigneur dominant; il lui est lié par les obligations 'de la foi ; il lui doit le service , la fidelité, l’hommage et l’obéissance; il est tenu de l as-

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sister dans ses querelles , de le suivre à la guerre et d'acquitter

sa rançon.

Le fief présente une véritable hiérarchie en ce sens que la puissance et le commandement remontent de degré en degréjusqu’au seigneur suzerain. C’est cette gradation des feudataires qui a inspiré aux feudistes domaniaux la pensée et la facilité de rattacher au roi tous les fiefs et de le considérer comme grand fieffeux du royaume. Cependant cette supposition n’a jamais été qu’une chimère. Primitivement les patrociniats et les séniorats étaient nombreux et indépendants ; chaque chef de bande était senior et, nu moyen de ses possessions , il formait autour de lui une armée dont il avait le commandement suprême.

C’est contre ces associations particulières et hostiles au pouvoir central que le gouvernement romain a vainement lutté ; la première race barbare, continuant le système des empereurs , a, comme ceux-ci, succombé devant l’institution du séniorat; la seconde n’a dû son pouvoir qu’à la supériorité personnelle des hommes qui se sont approprié le trône ; eux-mêmes n’étaient que des seigneurs ; les capitulaires les qualifient seniores ; leurs officiers sont des vassaux.

Le mot senior , tant qu’on le trouve usité dans les actes et dans les historiens, n’exprime rien autre chose que la suprématie engendrée par le contrat du séniorat.

Le terme seigneur , évidemment le même que celui de senior , eut d’abord identiquement la même signification ; régulièrement il n’en eut jamais d’autre , et d’Argentré fait observer que cette dénomination est très improprement appliquée par la coutume, à des choses qui sont de justice et non de fief : ( le seigneur ) Hœc vox cùm sil correlalivn ad vassalum ac respectu ejus prœdicalur de rebus vassalitiis non aplè hic posita est , cùm hœc dispositio ad malcriam subjectumque fcudale restringi non debeat , sed.... porrigatur in quibus jurisdictio...( 1).

Le senior est le propriétaire , le potens , le possessor dans

(1) In art, 10, n- !.

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tous les textes contemporains de l’organisation do sénlorat (i ) et deson existence primitive. C’est dans la propriété et par lapropriété que sc constitua le séniorat dont une bronche fut le fief. Il y eut des séniorats laïques et des séniorats ecclésiastiques (2) , de même qu’il y eût des possessions civiles et des possessions ecclésiastiques , les unes et les autres constitutives de droits sur le sol, jure proprietario. L’idée de propriété s’attachait si complètement au mot de senior ou seigneur , que , soit parce que telle était sa signification primitive , soit à cause du droit dont il comportait l’existence, la langue féodale n’eut point d’autre mot qui exprimât plus absolument la propriété, même à l’égard des choses qui ne supposaient aucune suprématie seigneuriale. Papon , liv. XIII , n° 8 , nomme le tenancier seigneur utile de chose censuelle ; l’art. 225 delà coutume de Paris porte: • Le mari est seigneur des meubles et conquêts... » Les coutumes de Laon , art. 3 , et celle de Reims , art. 343 , définissent les épaves • les bêtes égarées qui ne sont avouées par aucun » seigneur, • c'est-à-dire, suivant Hervé, tom. IV, page 219, par aucun maître ou propriétaire. Enfin , suivant Loyseau , «le mot de seigneurie emporte toujours quelque propriété, et » c’est aujourd’hui le terme le plus usité que nous ayons, pour » signifier la propriété de quelque chose, de l’appeler sei- » gneurie (3). »

Les seigneurs de fiefs n’ont jamais été nommés justiciers ; ce dernier terme a toujours conservé sa signification propre et caractéristique. Il n’en a pas été ainsi du mot seigneur. Traduit en latin par le mot dominus qui signifie maître , propriétaire , comme l’expression senior , il a remplacé celle-ci, vers le xic siècle, dans les actes passés en langue latine. La langue usuelle,

(1) La chronique de Marins, sur l'an 456, citée dans V Esprit de i lois, lir. 30, chap. 7, rapporte ainsi le partage que firent les Bourguignons : liurgvndiones terras enm gallicis stnatoribus divisèrent. Senatorcs a évidemment la même valeur et le même sens étymologique que sentores, et ce sont incontestablement ici les propriétaires.

(î) Seniores tam laïci quam clerici, dit Grégoire de Tours, liv, 3, ch. 49» (3) Cltap, 1, n" 23,